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Tous les documents produits dans le cadre du système de règlement des différends de l’OMC (à l’exception des communications des parties) sont publics. Ils peuvent être consultés, en passant par le portail
“Règlement des différends” du site Web de l’OMC, à l’adresse suivante: http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/dispu_f.htm.
Dans cette section sont brièvement expliquées les cotes des documents les plus importants en matière de règlement des différends de l’OMC. Les principales catégories de documents sont les suivantes:
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WT/DSB
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Documents de l’Organe de règlement des différends (comptes rendus
de réunions, liste indicative des personnes appelées à faire partie
de groupes spéciaux, rapports annuels, etc.)
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WT/AB
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Documents de l’Organe d’appel ne se rapportant pas à des
différends (procédures de travail pour l’examen en appel)
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WT/DS
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Documents relatifs au règlement des différends de l’OMC (des
demandes de consultations à l’autorisation de suspendre des
obligations)
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Les documents de l’OMC relatifs au règlement de différends (WT/DS) peuvent être recherchés et identifiés comme suit:
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WT/DSnuméro/1
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Demandes de consultations
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WT/DSnuméro/##
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Demandes d’établissement d’un groupe spécial, demandes d’arbitrage,
rapports de situation, déclarations d’appel, décisions des arbitres
au titre de l’article 21:3 c) du Mémorandum
d’accord, etc.
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WT/DSnuméro/R/
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Rapports des groupes spéciaux
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WT/DSnuméro/RW/
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Rapports de groupes spéciaux chargés d’examiner la conformité au
titre de l’article 21:5
du Mémorandum d’accord
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WT/DSnuméro/AB/R/
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Rapports de l’Organe d’appel
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WT/DSnuméro/AB/RW/
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Rapports de l’Organe d’appel relatifs aux examens de la mise en
conformité au titre de l’article 21:5
du Mémorandum d’accord
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WT/DSnuméro/ARB
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Décisions des arbitres dans les procédures au titre de l’article 22:6
du Mémorandum d’accord
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WT/DS/OV/##
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États des différends soumis à l’OMC
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Renseignements et documents sur le site Web de l’OMC
haut de page
Les documents susmentionnés peuvent être consultés sur le site Web de l’OMC. Les adresses indiquées ci-dessous sont particulièrement utiles pour le système de règlement des différends:
La base de données Documents en ligne de l’OMC (http://docsonline.wto.org) permet aux utilisateurs de rechercher tous les documents de l’OMC. Cela peut se faire à l’aide des cotes, titres ou numéros, des documents, ou par mot clé ou par date.
Ouvrages de référence haut de page
La première édition de l’Index analytique de l’OMC1 a été publiée récemment. On y trouve des extraits de documents portant sur l’application de l’Accord sur l’OMC en son entier et sur le développement du droit de l’OMC. Le chapitre consacré au Mémorandum d’accord sur le règlement des différends contient des extraits de rapports de groupes spéciaux et de l’Organe d’appel qui ont trait aux divers articles du Mémorandum d’accord.
Pour tout ce qui concerne la pratique du règlement des différends dans le cadre du GATT de 1947, c’est l’Index analytique du GATT2 qui demeure la référence.
Contacter l’OMC haut de page
Au Secrétariat de l’OMC, c’est la Division des affaires juridiques qui est chargée de manière générale de l’administration du système de règlement des différends. Les différends au titre de l’Accord antidumping et de l’Accord SMC relèvent de la compétence particulière de la Division des règles. L’Organe d’appel, qui examine en appel les rapports des groupes spéciaux, est doté d’un secrétariat propre. Ces différents services peuvent être contactés aux numéros suivants:
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Division des affaires juridiques:
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Téléphone: (+41)/(0) 22 739 52 48
Télécopie: (+41)/(0) 22 739 57 88
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Division des règles:
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Téléphone: (+41)/(0) 22 739 51 09
Télécopie: (+41)/(0) 22 739 55 05
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Secrétariat de l’Organe d’appel:
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Téléphone: (+41)/(0) 22 739 51 30
Télécopie: (+41)/(0) 22 739 57 86
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Adresse postale de l’OMC:
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154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21, Suisse
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Notes:
1. Index analytique de l’OMC: Guide du droit et des pratiques de l’OMC,
1ère édition (2003). retour au texte
2. Organisation mondiale du commerce, Index analytique: Guide des règles et pratiques du GATT, 1947-1994, volumes 1 et 2 (6ème édition, 1995). retour au texte
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