RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: LES DIFFÉRENDS

Différends par pays/territoire

Les numéros ci-dessous renvoient aux numéros de DS des affaires considérées. Placez la souris sur le lien pour voir le titre du différend; cliquez sur le lien pour consulter la page. Plus bas sur cette page, vous trouverez des tableaux indiquant les pays/territoires douaniers qui ont mis en cause d’autres pays/territoire et ceux qui ont été mis en cause par d’autres pays/territoire. Voir la page de chaque Membre pour l’implication d’un Membre donné dans des différends en tant que tierce partie.

Topics handled by WTO committees and agreements
Le présent état récapitulatif a été élaboré par le Secrétariat sous sa propre responsabilité. Il est établi uniquement à titre d’information générale et n’affecte en rien les droits et obligations des Membres.

  

Voir aussi:
> Trouver des différends
> Trouver des documents liés aux différends
> Liste chronologique des différends
> Différends par accord
> État actuel des différends
> Différends par titre abrégé
> Différends par sujet
> Carte des différends entre Membres de l'OMC
> Différends dans le cadre du GATT (antérieurs à l’OMC)


Tableau des différends par Membre  haut de page

  

Tableau des différends par plaignant  haut de page

  

Tableau des différends par défendeur  haut de page

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