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Les textes reproduits ici n’ont pas le statut juridique des documents
originaux conservés par le Secrétariat de l’OMC à Genève.
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frais
d’administration et de commercialisation et frais de caractère
général: voir Accord antidumping (ADP), détermination
de l’existence d’un dumping (ADP 2), calcul des frais
d’administration
et de commercialisation et des frais de caractère général, ainsi que
des bénéfices (ADP 2.2.2)
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Abréviations utilisées dans cette page |