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Note: La présente page Web est établie par le Secrétariat sous sa
propre responsabilité et vise uniquement à donner une explication
générale du sujet traité. Elle n'a nullement pour objectif d'offrir des
indications juridiques sur les dispositions de tel ou tel accord de l'OMC
ni d'en donner une interprétation juridique faisant autorité. D'autre
part, aucun élément de la présente note n'affecte ni n'est censé
affecter les droits et obligations des Membres de quelque façon que ce
soit.
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Le développement durable et la protection de l'environnement figurent
parmi les objectifs de l'OMC ...
Permettre l'utilisation
optimale des ressources mondiales conformément à l'objectif de
développement durable et agir en vue de protéger et
préserver l'environnement sont des buts fondamentaux pour l'OMC.
Ces objectifs, inscrits dans le Préambule de l'Accord
de Marrakech, vont de pair avec l'objectif de
l'Organisation de réduire les obstacles au commerce et
d'éliminer les discriminations dans les relations commerciales
internationales. Pour les Membres de l'OMC, les objectifs
consistant, d'une part, à maintenir et à préserver un système
commercial multilatéral ouvert et non discriminatoire, et,
d'autre part, à œuvrer en faveur de la protection de
l'environnement et de la promotion du développement durable
peuvent et doivent se renforcer mutuellement.
La libéralisation du commerce et
des conditions commerciales stables et prévisibles jouent en
faveur de l'environnement ...
L'OMC contribue
principalement au développement durable et à la protection de
l'environnement en favorisant l'ouverture du commerce des
marchandises et des services pour promouvoir le développement
économique et en offrant des conditions stables et prévisibles
propices à l'innovation. Ces mesures facilitent la répartition
efficace des ressources, la croissance économique et
l'accroissement des niveaux de revenus qui, en retour, ouvrent
de nouvelles possibilités de protection de l'environnement.
L'importance de la contribution du commerce aux efforts
déployés en faveur du développement durable et de
l'environnement a été reconnue lors de rencontres comme le
Sommet de Rio de 1992, le Sommet de Johannesburg de 2002 et le
Sommet mondial de l'ONU de 2005.
En vertu des règles de
l'OMC, les Membres peuvent prendre des mesures liées au
commerce visant à protéger l'environnement...
L'engagement des
Membres de l'OMC en faveur du développement durable et de
l'environnement apparaît aussi dans les
règles
de l'OMC. D'une manière générale, ces règles, et les
principes fondamentaux qui les sous-tendent, la
non-discrimination, la transparence et la prévisibilité,
aident à fixer le cadre dans lequel les Membres peuvent
élaborer et mettre en œuvre des mesures répondant aux
préoccupations environnementales. En outre, les règles de l'OMC,
y compris des accords spécialisés comme l'Accord
sur les obstacles techniques au commerce (qui vise les réglementations sur les produits) et l'Accord
sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (qui vise l'innocuité des produits alimentaires, la
santé animale et la préservation des végétaux) offrent un
champ d'intervention pour le suivi des objectifs
environnementaux et l'adoption des mesures liées au commerce
nécessaires. Les règles de l'OMC assurent l'équilibre voulu
entre le droit qu'ont les Membres de prendre des mesures
réglementaires, y compris des restrictions commerciales, pour
réaliser des objectifs légitimes de politique générale (par
exemple, la protection de la santé et de la vie des personnes
et des animaux, la préservation des végétaux et la protection
des ressources naturelles) et les droits des autres Membres au
titre des disciplines commerciales de base. Par exemple, l'article
XX du GATT relatif aux exceptions générales énonce un
certain nombre de cas précis dans lesquels les Membres de l'OMC
peuvent éventuellement déroger aux règles du GATT. Cette
disposition vise, entre autres choses, à faire en sorte que
les mesures environnementales ne soient pas appliquées
arbitrairement et ne constituent pas une forme de
protectionnisme déguisée.
Plusieurs affaires examinées
dans le cadre de l'OMC concernaient des mesures
environnementales ...
Depuis la création de
l'OMC en 1995, l'Organe
de règlement des différends de l'Organisation a dû
examiner plusieurs différends concernant des mesures
commerciales liées à l'environnement. Ces mesures avaient pour
but de réaliser divers objectifs de politique générale — de la
protection des tortues de mer contre la prise accidentelle
dans les opérations de pêche commerciale à la protection de la
santé des personnes contre les risques posés par la pollution
atmosphérique. La jurisprudence de l'OMC a affirmé que les
règles de l'OMC ne prévalaient pas sur les préoccupations
environnementales.
La procédure de règlement des différends de l'OMC a permis à
un Membre en 2001 de maintenir son interdiction d'importer de
l'amiante
afin de protéger ses ressortissants et les ouvriers de la
construction. Dans le différend
États-Unis —
Crevettes, l'OMC a incité ses Membres à renforcer leur
collaboration dans le domaine de l'environnement; elle a exigé
que les parties au différend trouvent une solution
environnementale concertée pour la protection des tortues de
mer.
Les institutions de l'OMC font
progresser le dialogue et favorisent une meilleure
compréhension des liens entre commerce et environnement...
L'OMC œuvre aussi en
faveur du développement durable et de l'environnement par
l'intermédiaire de ses comités et organes spécialisés. Le
Comité du commerce et de l'environnement (CCE) offre un
cadre institutionnel sans pareil. En tant qu'instance de
dialogue consacrée au commerce et à l'environnement, il sert
de laboratoire d'idées sur la façon de faire progresser le
débat. Ses travaux portent déjà leurs fruits. Des questions
soulevées pour la première fois au CCE sont devenues des
sujets de négociation à part entière - par exemple, celles des
subventions à la pêche et des rapports entre l'Organisation et
les accords environnementaux multilatéraux (AEM). D'autres
organes de l'OMC jouent également un rôle important. Par
exemple, le comité qui administre l'Accord
sur les obstacles techniques au commerce (traitant de la
réglementation, des normes, et des procédures d'essai et de
certification) est l'enceinte dans laquelle les gouvernements
échangent des renseignements sur les mesures qu'ils prennent
et voient de quelle façon certaines réglementations
environnementales peuvent avoir des effets sur le commerce.
Le Programme de Doha pour le
développement et l'environnement ...
Le
Cycle de
négociations de Doha en cours offre aux Membres une chance
de parvenir à une répartition encore plus efficace des
ressources à l'échelle mondiale grâce à une réduction continue
des obstacles au commerce. Le Cycle offre aussi l'occasion
d'obtenir des résultats gagnants dans les trois domaines du
commerce, du développement et de l'environnement. Par exemple,
c'est dans le cadre du Cycle de Doha que des questions
environnementales ont été expressément mentionnées pour la
première fois lors de négociations commerciales multilatérales
et l'objectif général consiste à renforcer le soutien mutuel
du commerce et de l'environnement. Les Membres s'efforcent de
libéraliser le commerce des marchandises et des services qui
peuvent être bénéfiques à l'environnement. Ils étudient aussi
les moyens de faire coexister harmonieusement les règles de l'OMC
et les obligations commerciales spécifiques énoncées dans les
divers accords négociés multilatéralement afin de protéger
l'environnement. D'autres volets des négociations de Doha
intéressent également l'environnement, par exemple certains
aspects des négociations sur l'agriculture ainsi que les
disciplines relatives aux subventions à la pêche. Le Programme
de Doha pour le développement comprend aussi une section qui
énonce les points prioritaires des travaux ordinaires du CCE.
L'action menée dans le monde en
faveur de l'environnement ...
Comme les problèmes
environnementaux dépassent souvent les frontières nationales,
leur solution suppose une action concertée au niveau
international. Les Membres de l'OMC reconnaissent depuis
longtemps la nécessité pour les institutions internationales
de faire preuve de cohérence dans leur action face aux défis
environnementaux mondiaux. Les négociations en cours sur les
rapports entre l'OMC et les AEM offrent une occasion unique de
créer des synergies positives entre les programmes relatifs au
commerce et à l'environnement à l'échelle internationale. Par
ailleurs, le Secrétariat de l'OMC et les secrétariats des
accords environnementaux multilatéraux entretiennent des
contacts réguliers.
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