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À l'OMC, le sigle “ADPIC” (aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce) renvoie à tout ce qui a trait à la propriété intellectuelle.
Les liens entre l'Accord sur les ADPIC et l'environnement sont complexes, et
bon nombre des questions en jeu prêtent à controverse. Le débat sur ces aspects
a lieu principalement au Conseil des ADPIC et à l'occasion des consultations
sur les “questions de mise en œuvre en suspens” — série de
préoccupations
soulevées
par les pays en développement et par d'autres pays au sujet de la mise en œuvre
des Accords de l'OMC en vigueur.
Actuellement, les discussions s'inscrivent dans le cadre du mandat ministériel
de Doha (2001). En vertu de la Déclaration ministérielle de Doha, le Comité du
commerce et de l'environnement est chargé d'examiner les dispositions pertinentes
de l'Accord sur les ADPIC.
Depuis 2001, les discussions au Comité ont essentiellement porté sur les liens
entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique (CDB).
À ce sujet, trois points de
vue principaux ont été exprimés au Comité. Un groupe de pays en développement,
largement soutenu par d'autres pays en développement, a réitéré sa
proposition de modification de l'Accord sur les ADPIC, de façon que
les demandes de brevets divulguent obligatoirement la source des
matériaux biologiques (et, le cas échéant, des savoirs traditionnels)
utilisés dans les inventions. Le but est double:
-
éviter la délivrance
de brevets indus pour des inventions qui ne sont pas véritablement
nouvelles;
-
vérifier que les inventeurs
ont bien respecté la réglementation du pays qui les oblige à obtenir
l'autorisation d'accéder aux ressources biologiques et à partager
les avantages avec les propriétaires de ces ressources.
D'autres pays estiment que
le bien-fondé d'une telle proposition n'a pas été prouvé et que rien
ne dit qu'elle soit nécessaire ni appropriée pour atteindre les objectifs
communs définis dans ce domaine, qui sont tout à fait réalisables
par d'autres moyens que le régime de brevets.
Entre ces deux positions, un soutien a été exprimé en faveur d'une exigence
plus limitée de divulgation dans le cadre des brevets au niveau international,
qui ne porterait que sur l'origine ou la source du matériel génétique et des
savoirs traditionnels qui lui sont associés et n'aurait pas d'incidences majeures
sur la brevetabilité.
> Détail
de ces propositions
> Explication
complémentaire |
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