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Les Membres de l'OMC ont très vite reconnu, dans le cadre du CCE, que
l'une des principales façons dont l'OMC pouvait contribuer à la
protection de l'environnement était de veiller à l'élimination des
distorsions des échanges préjudiciables à l'environnement. Dans ce
contexte, le CCE s'est saisi de la question des subventions à la pêche,
ce qui a abouti, après plusieurs années, au lancement, dans le cadre du
PDD, de négociations visant à “clarifier et à améliorer” les règles de
l'OMC relatives à ces subventions. Ce mandat de négociation a été
demandé à la fois pour faire face au niveau élevé des subventions au
secteur (qui représentent jusqu'à 20 pour cent de ses recettes totales,
d'après les estimations) et à l'épuisement de nombreux stocks mondiaux
de poissons (d'après la FAO, 75 pour cent des stocks sont totalement
exploités — voire surexploités).
Les demandeurs font valoir que,
en réduisant le coût de la pêche, le subventionnement a contribué à une
surcapacité structurelle dans le secteur, ainsi qu'à la surpêche, de
sorte qu'il y a un trop grand nombre de bateaux de pêche pour les
quantités de poissons disponibles. D'autres participants à la
négociation répliquent que c'est l'adéquation du système de gestion de
la pêche existant qui fait que les subventions contribuent ou non à la
surcapacité et à la surpêche. À Hong Kong, les Ministres ont noté que
les participants étaient généralement d'accord pour renforcer les
disciplines, notamment par l'interdiction de certaines subventions
contribuant à la surcapacité et à la surpêche, et ils ont invité ceux-ci
à intensifier leurs travaux dans ce domaine, en tenant compte de
l'importance du secteur de la pêche pour les Membres en développement.
Les propositions examinées vont, entre autres, d'une large interdiction
de la plupart des subventions au secteur de la pêche (y compris
certaines activités en aval), sous réserve d'exceptions spécifiées, à la
prohibition de certaines subventions répertoriées, qui ne satisfont pas
aux conditions spécifiées en matière de gestion et de capacité. Dans les
limites des différents cadres généraux proposés, les participants
examinent diverses propositions portant sur l'octroi d'un traitement
spécial et différencié aux pays en développement Membres. En étudiant
les propositions, ils discutent de diverses questions techniques
concernant les moyens de faire respecter les disciplines proposées, y
compris la transparence, la surveillance et le règlement des différends,
et ils examinent dans quelle mesure les règles de l'OMC relatives aux
subventions à la pêche devraient intégrer des éléments se rapportant
aussi bien à l'environnement qu'au commerce. |
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