Coopération technique dans le
domaine des marchés publics
Conformément au
mandat adopté par les
Ministres à Doha (2001), le Secrétariat de l'OMC a entrepris un
programme annuel d'activités de coopération technique pour aider les pays
en développement et les pays les moins avancés à participer effectivement
aux travaux de l'OMC dans le domaine des marchés publics. Le programme
vise à faire œuvre de sensibilisation au rôle et à l'importance des
politiques en matière de marchés publics aux niveaux national et
international, à mieux faire comprendre aux participants les activités de
l'OMC, les concepts,
principes et pratiques essentiels dans ce domaine et à promouvoir
l'échange d'informations et de données d'expériences sur les incidences
des différentes disciplines bilatérales, régionales et multilatérales.
Les activités consistent notamment en ateliers régionaux ou basés à
Genève spécifiquement consacrés aux marchés publics, souvent organisés en
coopération avec d'autres organismes multilatéraux, ainsi qu'en séminaires
nationaux. En outre, diverses activités plus générales de coopération
technique (par exemple des cours de politique commerciale) menées par le
Secrétariat de l'OMC ont une composante relative aux marchés publics.
Introduction aux activités de
coopération technique dans le domaine des marchés publics
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Les ateliers régionaux de l'OMC sur les
marchés publics comprennent généralement des modules consacrés aux
sujets suivants: l'importance économique et sociale des marchés publics;
faits nouveaux pertinents survenus dans la région où a lieu l'atelier;
l'architecture de base de l'AMP; la définition et le champ des marchés
publics et questions concernant le champ d'application y afférentes;
aspects procéduraux de la passation des marchés et rapport avec la
transparence, la concurrence et la non-discrimination; questions
concernant les pays en développement, dont le rôle du traitement spécial
et différencié; et questions de mise en conformité, y compris les
procédures de réexamen nationales et l'application du Mémorandum
d'accord de l'OMC sur le règlement des différends en relation avec l'AMP.
En général, les activités régionales de l'OMC comprennent en outre un
module traitant de la détection et de la prévention des soumissions
concertées. Cela montre que l'on reconnaît de plus en plus que les
mesures destinées à empêcher la collusion dans les soumissions et les
autres pratiques anticoncurrentielles sont importantes et doivent
accompagner un régime de passation des marchés publics libéralisé. Les
responsables des marchés publics doivent être vigilants, et il faut
mettre en place des voies de communication appropriées avec les
organismes nationaux chargés de la concurrence.
Toutes les activités d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC dans
le domaine des marchés publics ont un caractère interactif, privilégiant
les exercices pratiques en groupes restreints, outre des séances de
questions et réponses avec des experts et des cours traditionnels. Les
exercices pratiques permettent aux participants de réfléchir aux
objectifs nationaux dans ce domaine, en plus du fait qu'ils
approfondissent leur connaissance des activités et instruments
pertinents de l'OMC.
L'Atelier de Genève
concernant l'accession à l'Accord sur les marchés publics est différent
des ateliers régionaux organisés par le Secrétariat en ce sens qu'il porte
tout particulièrement sur l'Accord lui-même, alors que les ateliers
régionaux traitent des marchés publics sous l'angle d'un lien plus large
avec le commerce, y compris les faits nouveaux survenus dans les régions
et au niveau national. L'Atelier de Genève est aussi adapté en particulier
aux intérêts des Membres de l'OMC qui sont en cours d'accession à l'AMP
et/ou se sont engagés à demander, à terme, à accéder à l'Accord.
Le programme d'assistance technique du Secrétariat dans ce domaine
implique une coopération importante avec d'autres organisations
internationales, organismes régionaux, organismes spécialisés des Membres
de l'OMC et institutions universitaires. Ces organisations
et organismes étaient la Banque mondiale, la CNUDCI, l'OCDE, les gouvernements
nationaux de nombreux Membres de l'OMC et de pays observateurs des régions
concernées, ainsi que d'autres institutions.
La plupart des activités mentionnées ci-dessus
utilisent une compilation générale des documents les plus pertinents de
l'OMC.
>
Texte d'une récente compilation
Les points saillants de cette compilation sont l'apercu
général des travaux de l'OMC sur les marchés publics établi par le
Secrétariat de l'OMC ainsi que les résumés figurant dans les documents WT/WGTGP/W/32
et WT/WGTGP/W/33
des discussions de fond tenues dans le cadre d'un groupe multilatéral,
le Groupe de travail de la transparence des marchés publics.
Manifestations
intéressant la coopération technique
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