La
quatrième Conférence ministérielle tenue à Doha a marqué une
nouvelle étape dans la promotion d'un système commercial
multilatéral fondé sur la non-discrimination et le rejet des
pratiques protectionnistes et mettant l'accent sur sa dimension
développement. Les Membres se sont engagés à appliquer ces
principes et à réaliser ces objectifs par l'élaboration de règles
commerciales et la libéralisation des échanges au niveau mondial
dans le cadre de l'OMC.
À
Doha, les Membres de l'OMC ont reconnu également que les accords
commerciaux régionaux (ACR) peuvent jouer un rôle important pour ce
qui est de promouvoir la libéralisation des échanges et de favoriser
le développement économique. Les Ministres ont lancé des
négociations visant à clarifier et à améliorer les disciplines et
procédures applicables aux ACR, en tenant compte des aspects relatifs
au développement, et ils ont insisté sur la nécessité d'une
relation harmonieuse entre les processus engagés au niveau
multilatéral et au niveau régional.
Le
moment est venu pour les Membres de l'OMC de réexaminer ces
relations. Les dispositions de l'OMC les autorisent à conclure des
accords commerciaux régionaux dans certaines conditions, qui
concernent à la fois le fond et la procédure. Bien que de nombreuses
questions en jeu soient héritées de l'époque du GATT, la polémique
suscitée par la formulation des dispositions juridiques existantes
est au centre des travaux du Comité des accords commerciaux
régionaux depuis sa création en 1996. De ce fait, le Comité n'a pas
été en mesure d'évaluer la compatibilité des ACR notifiés à
l'OMC avec les dispositions pertinentes et n'a pu remplir que
partiellement sa fonction en matière de transparence.
C'est
là un défi important pour l'OMC, en particulier à un moment où
presque tous les Membres ont conclu des accords commerciaux régionaux
ou s'engagent activement dans cette voie. Il est nécessaire
d'établir des principes et des lignes directrices plus clairs et plus
cohérents pour encadrer la participation croissante à ces accords et
pour harmoniser l'élaboration des politiques commerciales aux niveaux
multilatéral et régional.
Le
séminaire est tourné vers l'action. Il est conçu pour aider les
Membres à définir le cadre conceptuel des négociations de Doha dans
ce domaine. Il vise en particulier à faire mieux comprendre la
signification et l'importance des ACR pour le commerce mondial, ainsi
que l'incidence de leurs dispositions relatives à l'accès aux
marchés et de leurs fonctions de réglementation des échanges. Il
doit aussi être l'occasion d'un échange de vues sur ce qu'il faut
faire pour mieux assurer la cohérence des initiatives commerciales
aux niveaux régional et multilatéral, de façon à limiter autant
que possible les effets de distorsion sur les échanges internationaux,
et pour mieux utiliser à cette fin le cadre institutionnel de l'OMC,
en particulier le Comité des accords commerciaux régionaux.
Ce
séminaire d'une journée comprendra le matin deux séances
consacrées à l'examen des principaux aspects techniques des
questions qui font l'objet de négociations. Dans l'après-midi, des
experts participeront à une table ronde pour discuter des moyens
d'améliorer la relation entre l'OMC et les ACR; cette table ronde
sera suivie d'un débat général entre les participants, les
intervenants et les experts; le débat sera animé par un modérateur
qui résumera les principaux points abordés.
Le
séminaire s'adresse aux Membres de l'OMC et aux observateurs et des
représentants de haut niveau d'institutions régionales seront
invités à y participer. L'OMC prendra à sa charge les frais de
participation des représentants de pays en développement et des
intervenants qui ne résident pas à Genève.
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