MODULE DE FORMATION
À L’AGCS: ANNEXE I Comment comprendre le commerce des services
de votre pays
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I.3 Consultations intérieures
La plupart des Membres de l’OMC ont
déjà participé à des séries de négociations au titre du GATT et savent
déterminer les préoccupations des exportateurs de marchandises et y faire
face. En revanche, l’AGCS étant un accord récent, la base des données
d’expérience permettant de déterminer et de satisfaire les intérêts en
matière de commerce des services est moins importante et les renseignements
statistiques sont nettement plus inégaux. Les statistiques du commerce
des services sont traditionnellement incomplètes, en partie parce qu’il
n’existe pas de poste de contrôle (un point de passage de la frontière,
par exemple) et la plupart des pays n’ont pas de registre des exportateurs
de services que l’on pourrait consulter.
Ensuite, de très nombreuses entreprises
de services étant petites ou très petites seront probablement sous-représentées
dans les enquêtes statistiques en raison de la charge que représente la
fourniture des réponses. En outre, les très petites entreprises n’ont
généralement pas un personnel consacré aux relations avec le gouvernement
et ont été jusqu’à présent peu enclines à participer plus activement,
dans la mesure où les accords sur les services offrent toujours peu d’avantages
réels aux entreprises privées (en dehors de la transparence).
Pour pouvoir négocier efficacement,
les Membres doivent déterminer leurs principaux marchés des services,
élaborer une vision des possibilités futures de commerce et de croissance
et évaluer l’incidence des différentes stratégies de libéralisation sur
les secteurs visés et, surtout, sur le développement économique et social
en général. Les consultations avec des experts indépendants et différentes
parties prenantes peuvent faciliter notablement ce processus. Les consultations
se tiendront non seulement avec les milieux d’affaires (producteurs, importateurs
et utilisateurs commerciaux des services), mais aussi avec les organisations
à but non lucratif représentant les intérêts des consommateurs et autres,
et les milieux de la recherche économique. Il importe d’informer les participants sur l’AGCS avant que des consultations utiles ne puissent avoir lieu.
Il importe de faire en sorte que
les intérêts qui peuvent avoir été acquis sous les régimes commerciaux
classiques n’entravent pas le processus intérieur de prise de décision.
Il ne serait guère étonnant, par exemple, que les titulaires du marché,
qui ont été longtemps protégés de la concurrence des importations et des
producteurs nationaux, soient fermement en faveur du maintien du statu
quo. Les consultations avec les entreprises devraient donc s’inscrire
dans le cadre d’un processus élargi de collecte et d’évaluation des informations.
Des avancés prometteuses ont été réalisées récemment en matière de promotion
des réseaux de recherche entre pays dans différentes régions, notamment
en Afrique sub-saharienne (par exemple, le Consortium pour la recherche
en Afrique ou le Southern Africa Trade Research Network) pour permettre
d’apporter des contributions indépendantes au processus de prise de décision
et inscrire les politiques commerciales dans un contexte de développement
plus large.
L’Encadré
A.A présente une liste d’éventuels contributeurs au processus de consultation,
en dehors des producteurs et des organismes directement concernés.
