MODULE DE FORMATION
À L’AGCS: CHAPITRE 4 Comment l’AGCS est-il administré?
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4.1 Le Conseil du commerce des services
La
principale instance de prise de décision de l’OMC est la Conférence ministérielle,
qui est composée des représentants de tous les Membres et qui se réunit
tous les deux ans. Dans l’intervalle, la Conférence est représentée par
le Conseil général. Le Conseil du commerce des services fonctionne sous
la direction du Conseil général et est chargé de superviser le fonctionnement
de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Il est ouvert
à tous les Membres de l’OMC et se réunit plusieurs fois par an en session
ordinaire et, dans le cadre des négociations en cours sur les services,
en session extraordinaire. Les
comptes rendus des réunions sont disponibles sur le site Web de l’OMC.
