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MODULE DE FORMATION À L’AGCS: CHAPITRE 5
Rôle et responsabilités des gouvernements Membres

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5.1 Ministères et organismes concernés

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Introduction

Objectifs et notions de base

Principales composantes de base: Accord, Annexes et Listes

Une analyse plus détaillée de la Réglementation Intérieure

Comment l’AGCS est-il administré?

Rôle et responsabilités des gouvernements Membres

Enjeux futurs

Élaboration des demandes et des offres

Idées fausses au sujet de l’AGCS

L’AGCS est un accord relativement nouveau. Les administrations nationales ont donc moins d’expérience concernant le traitement des questions liées à l’AGCS que concernant les problèmes de commerce “classiques” relevant du GATT et elles ne disposent généralement pas d’une structure centrale chargée de coordonner leurs politiques en matière de services. Plusieurs ministères et organismes à différents niveaux gouvernementaux peuvent être impliqués.

En fait, la réglementation des services intervient souvent à des niveaux infranationaux (administration centrale/province/paroisse et commune) ou, dans certains cas (octroi de licences professionnelles, par exemple), est déléguée à des organisations du secteur privé. Un défi connexe est posé par le fait qu’environ 160 sous-secteurs de services, que toute organisation centrale aurait du mal à superviser, sont concernés. Pour assurer le respect des obligations en vigueur et participer efficacement à la nouvelle série des négociations, les administrations nationales pourraient avoir intérêt à établir des groupes de travail sectoriels ou thématiques. L’Encadré E propose la composition éventuelle de tels groupes.

Encadré E: Composition éventuelle des groupes de travail gouvernementaux

Groupe de Travail Gouvernemental	Composition des Groupes de Travail Gouvernementaux
Groupe de Travail Gouvernemental	Ministères/Organismes Gouvernementaux Responsables	Autres Organismes Potentiellement Pertinents
Services Commerciaux	Industrie et Commerce Agriculture Pêcheries Foresterie Industries Extractives Justice	Chambre immobilière Bureau de licences Professionnelles Conseil national de la recherche
Services de Communication	Communications Industrie et commerce Culture et éducation	Organe de réglementation des télécommunications Fournisseur de services postaux Conseil national de la cinématographie Service national de nouvelles
Construction et services d’ingénierie connexes	Travaux publics Industrie et commerce	Autorité chargée de l’habitat Autorité chargée de la planification et du zonage
Services de distribution	Industrie et commerce Services douaniers	Autorité chargée de la planification et du zonage
Services d’éducation	Culture et éducation Industrie et commerce
Services concernant l’environnement	Environnement Industrie et commerce	Autorité chargée de l’évacuation des déchets Autorité chargée du recyclage
Services financiers	Finances Banque centrale Bureau d’enregistrement des assurances/banques Organisme de réglementation des titres Organe de réglementation des caisses de retraite
Services de santé et services sociaux	Santé Bien-être social Femmes et familles	Organisme de lutte contre les calamités naturelles Autorité chargée de la lutte contre les maladies infectieuses Réadaptation professionnelle
Services récréatifs, culturels et sportifs	Culture et éducation Sports Services des parcs	Musée national Bibliothèque nationale Conseil national des arts Agence nationale de la cinématographie
Services de tourisme et de voyage	Tourisme Services des parcs	Autorité chargée de la planification et du zonage
Services de transport	Transports Immatriculation de véhicules	Office des ports Office aéroportuaire Opérateurs des chemins de fer
Autres services	Autorité de réglementation des services publics	Services publics (eau, gaz, électricité)
Multisecteur: modes de fourniture et commerce électronique	Services d’immigration Autorité chargée des investissements Services de promotion des exportations Enregistrement des entreprises Enregistrement des titres fonciers Industrie et commerce
Multisecteur: normes et qualifications professionnelles	Organisme chargé des normes Normes de l’emploi Office d’indemnisation des accidents du travail Octroi de licences et de permis de travail Ministère du commerce	Associations des services professionnels
Multisecteur: coordination entre les échelons de l’administration	Industrie et commerce
Multisecteur: développement économique et de la main-d’ouvre	Développement des ressources humaines Commission des droits de l’homme Micro-entreprises Autorité fiscale Services de planification et zonage Ministère du travail

Adapté de l’OCDE, 2002.

Chapitres effectués: