MODULE DE FORMATION
À L’AGCS: CHAPITRE 6 Enjeux futurs
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6.5 Programme de travail sur le commerce électronique
Le développement fulgurant d’Internet
est une évolution fondamentale qui affecte le commerce des services: le
nombre d’utilisateurs doublerait chaque année. Alors qu’en 1991, 4,5 millions
de personnes environ utilisaient Internet, en 2000 ce nombre avait dépassé
les 500 millions. Les techniques de cryptage pour assurer la sécurité
des données ont fait suffisamment de progrès pour permettre l’accélération
des ventes en ligne.
L’évolution rapide de la technologie
de l’information et des télécommunications s’est traduite par une économie
mondiale pratiquement sans frontières, ce qui permet tout service pouvant
être numérisé et transmis électroniquement, d’être produit et livré partout
dans le monde. Le commerce électronique pourrait donc jouer le rôle de
“grand égalisateur” qui permet de réduire, voire éliminer, les obstacles
au commerce liés à la distance, mais il pourrait aussi aggraver la
“fracture numérique” qui sépare les pays ayant des lacunes dans le domaine des infrastructures
des autres. Pour les régions qui n’ont pas actuellement accès à Internet,
l’accès pourrait faire la différence entre l’intégration au marché international
et la marginalisation croissante.
Internet offre un moyen peu coûteux
et extrêmement efficace de contacter des clients éventuels à travers le
monde. Il aura de multiples influences sur les courants d’échange et,
éventuellement, sur les négociations commerciales. L’un des défis les
plus importants consiste à créer un environnement réglementaire pour le
commerce électronique qui tienne compte de l’évolution rapide de la technologie.
Les initiatives de gouvernance électronique et les stratégies globales
de développement de la technologie de l’information peuvent aider les
décideurs et les négociateurs commerciaux à mieux se connaître.
La Déclaration de Doha a maintenu
le moratoire sur l’imposition de droits de douane sur les transmissions
électroniques (document
WT/MIN(01)/DEC/1,
paragraphe 34). Le débat se poursuit sur le fait de savoir si certains
produits, qui peuvent être livrés par un moyen physique et sous une forme
purement électronique (logiciels informatiques, par exemple), devraient
être classés comme services ou marchandises. La classification de telles
transactions détermine si c’est le GATT ou l’AGCS qui doit s’appliquer,
ce qui présente des conséquences potentiellement importantes pour les
obligations juridiques des Membres de l’OMC dans les domaines concernés.
La deuxième Conférence ministérielle
tenue en 1998 avait adopté une Déclaration sur le commerce électronique
mondial visant “ à établir un programme de travail global pour examiner
toutes les questions liées au commerce qui se rapportent au commerce électronique
mondial, en prenant en compte les besoins de l’économie, des finances
et du développement des pays en développement”. Les débats en rapport
avec l’AGCS ont essentiellement porté sur le maintien de l’intégrité de
la définition de l’AGCS du commerce des services (article
I:2), qui n’exclut aucun moyen technologique par lequel les services
peuvent être fournis.
Les dispositions de l’AGCS peuvent
être pertinentes, tout au moins indirectement, pour de nombreuses préoccupations
suscitées par l’élaboration de la législation et de la politique en matière
de commerce électronique/Internet. Par exemple, les exceptions générales
(article
XIV) pourraient en fait régir la plupart des mesures visant la protection
de la vie privée/confidentialité, le contenu illégal ou illicite, le crime
cybernétique et la fraude, l’exécution des contrats, la protection des
consommateurs et la fiscalité. Les administrations pourraient même recourir
à des mesures qui sont autrement incompatibles avec les obligations au
titre de l’AGCS — étant donné que les disciplines sur l’utilisation de
l’exception sont incorporées dans la disposition elle-même. En d’autres
termes, ces mesures doivent être “nécessaires” pour atteindre l’objectif
visé (autrement dit, l’objectif déclaré ne peut pas être effectivement
atteint sans recours à des mesures incompatibles), elles ne peuvent pas
opérer une discrimination injustifiable à l’égard de certains pays et
ne peuvent pas être utilisées en tant que restrictions déguisées au commerce
(c’est-à-dire, comme des moyens détournés de protéger les marchés).
Le rôle de l’OMC et de l’AGCS consistera
à faire en sorte que les fournitures électroniques bénéficient des vastes
avantages économiques des règles et obligations multilatérales, tout comme
les autres formes de commerce. À en juger par les propositions de négociations
(sur les services de télécommunications et les services informatiques,
par exemple) qui ont été présentées jusqu’à présent tant par les pays
développés que par les pays en développement Membres, il est largement
admis que les obligations au titre de l’AGCS peuvent permettre de renforcer
la capacité des pays à bénéficier du commerce électronique et resserrer
la fracture numérique. Outre les services de télécommunications et les
services informatiques, les services de paiements financiers, les services
de publicité et les services de livraison ont également été mentionnés
comme composantes d’une “infrastructure” propice au commerce électronique.
Divers services professionnels et services de TI, notamment les services
de “post-marché”, ainsi que les services d’éducation et de santé, figurent
parmi les bénéficiaires potentiels de l’amélioration de la capacité du
commerce électronique et d’Internet dans les pays en développement. On
pourrait équiper des enceintes autres que l’OMC pour leur permettre de
régler des questions techniques comme l’authentification, le cryptage,
la gouvernance d’Internet et les noms de domaine ou des questions de ressources
culturelles et humaines comme l’encouragement de la diversité du contenu
local et linguistique, la connaissance informatique et l’éducation.
