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MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES: INFORMATION

Travaux de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et documents officiels

Les travaux concernant ce sujet sont menés par le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, qui fait rapport au Conseil du commerce des marchandises. Ces travaux sont officiellement consignés dans les rapports annuels que le Comité présente au Conseil général et dans des résumés (comptes rendus) de ses réunions.

Utilisez les liens ci-dessous pour chercher des documents SPS ou consultez le Système de gestion des renseignements SPS de l'OMC qui offre un large éventail de critères de recherche (Qu'est-ce que SPS-IMS?)

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VOIR AUSSI
> Nouvelles SPS
> Décisions et documents importants
> Ensemble des instruments de transparence à la disposition des Membres
> Président actuel


Travaux du Comité SPS

 

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  • Rapports annuels du Comité au Conseil général (la cote des documents varie)     > recherche    > aide
  • Résumés (comptes rendus) des réunions ordinaires du Comité SPS (cote des documents: G/SPS/R/*)     > recherche    > aide
  • Décisions du Comité SPS (la cote des documents varie)     > recherche    > aide

 

Autres documents officiels du Comité SPS

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Les documents SPS portent la cote G/SPS/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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> Aide au téléchargement de ces documents

  • Documents généraux du Comité SPS (cote des documents: G/SPS/GEN/*)    > recherche
  • Récapitulatif annuel des problèmes commerciaux spécifiques: Note du Secrétariat (cote des documents: G/SPS/GEN/204/*)    > recherche
  • Documents de travail du Comité SPS (cote des documents:  G/SPS/W/*)    > recherche
  • Différends (demandes de consultations) concernant les mesures SPS (cote variable)     > recherche
  • Harmonisation internationale:  Documents concernant la procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation (cote variable)     > recherche
  • Délégués: Liste des représentants des Membres au Comité SPS (cote des documents: G/SPS/INF/*)     > recherche 
  • Notification concernant les mesures SPS:
    Liste mensuelle des notifications reçues     (recherche les documents portant la cote G/SPS/GEN/* et contenant le mot clé “notifications”)     > recherche
  • Notifications proprement dites (cote des documents:  G/SPS/N/*)
       > recherche
  • Points d'information SPS des gouvernements Membres haut de page
    À des fins de transparence, les Membres de l'OMC sont tenus de notifier leurs “points d'information SPS” et les “autorités nationales responsables des notifications”.  Les points d'information sont chargés de répondre aux questions relatives aux mesures SPS et les autorités responsables des notifications, de veiller à ce que les nouvelles mesures SPS ou les modifications apportées à des mesures existantes soient notifiées à l'OMC.
    Les listes les plus récentes peuvent être consultées ou téléchargées à partir de la base de documents en ligne.  Il convient de consulter également les mises à jour dans les addenda.
    Points d'information (documents portant la cote G/SPS/ENQ/*)     > recherche
    Autorités responsables des notifications (documents portant la cote G/SPS/NNA/*)     > recherche

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

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