10h00 - 13h00

Séance 1: Approches générales

Les bonnes pratiques réglementaires peuvent contribuer à éviter les obstacles non nécessaires au commerce dans l'élaboration, l'adoption et l'application des règlements techniques, normes et procédures d'évaluation de la conformité. Cette séance vise à donner des exemples de différentes approches générales adoptées par les Membres en matière de bonnes pratiques réglementaires pour mettre en œuvre les disciplines prévues par l'Accord OTC.

Modérateur du groupe de discussion: M. Jeff Weiss

(i)    Nouveau projet de Guide national du Brésil concernant les bonnes pratiques (M. Alfredo Carlos Orphão Lobo)
> Exposé

(ii)   Nouveau Guide des normes du Canada à l'intention des organismes de réglementation, élaboré par le Conseil canadien des norme (M. David Shortall)
> Exposé

(iii)  Expérience du Chili concernant les bonnes pratiques réglementaires (Mme Ana María Vallina)
> Exposé

(iv)  Communautés européennes: La stratégie “Mieux légiférer” de la Commission européenne (M. Cavan O'Connor Close)
> Exposé

(v)   Expérience et perspectives du Japon concernant les bonnes pratiques réglementaires (M. Masafumi Sugano)
> Exposé

(vi)  Approche de la Corée concernant les bonnes pratiques réglementaires (Dr. Gyung Ihm Rhyu)
> Exposé

(vii) Expérience de la Malaisie dans la préparation de la mise en œuvre des bonnes pratiques réglementaires (M. Rajinder Raj)
> Exposé

Débat

> Données biographiques sur les orateurs — Séance 1
  

15h00 - 18h00

Séance 2: Transparence et mécanismes de consultation

Les Membres ont accordé de l'importance à l'ouverture, à la transparence et à l'obligation redditionnelle dans les processus réglementaires. Cette séance sera consacrée à l'examen d'exemples, fondés sur l'expérience des Membres, de mécanismes administratifs nationaux établis pour faciliter la coopération et la coordination entre les autorités compétentes et la coordination avec d'autres intervenants. Il pourrait s'agir notamment des moyens par lesquels les pouvoirs publics locaux et les entités non gouvernementales sont associés aux activités de consultation nationale.

Modérateur du groupe de discussion: Peter Bischoff-Everding

(i)    Colombie: Expérience concernant les mécanismes nationaux de transparence et de consultation (M. Ramón Madriñan)
> Exposé

(ii)   Afrique du Sud: Cadre réglementaire technique — Une approche axée sur la transparence et la consultation
> Exposé

(iii)  États-Unis: Importance de la transparence dans la réforme de la réglementation (M. Jeff Weiss)
> Exposé

Débat

> Données biographiques sur les orateurs et les modérateurs — Séance 2

19 March 2008  haut de page
 

10h00 - 13h00

Séance 3: Évaluation de l'impact des réglementations

Les évaluations de l'impact des réglementations ont été identifiées comme étant l'un des instruments permettant de faciliter la prise de décisions dans le domaine réglementaire. Cette séance portera sur la manière dont ces évaluations peuvent faciliter la prise de décisions en matière de réglementation, y compris en ce qui concerne les éléments utilisés par les organismes de réglementation pour décider s'il y a lieu de réglementer dans une situation donnée ou si d'autres instruments sont plus appropriés pour atteindre l'objectif légitime visé. Les Membres voudront peut être aussi étudier la question de l'évaluation des coûts et des avantages des règlements proposés, y compris l'incidence qu'ils peuvent avoir sur les consommateurs, le commerce et l'industrie.

Modérateur du groupe de discussion: M. Rajinder Raj

(i)    Présentation générale: Avantages et application (M. Scott Jacobs)
> Exposé

(ii)   Expérience du Canada concernant les évaluations de l'impact des réglementations (Mme. Karen M. Zarrouki)
> Exposé

(iii)  Taipei chinois: Expérience du Taipei chinois concernant la promotion des évaluations de l'impact des réglementations (Mme. Jennifer Fang-Yu Huang)
> Exposé

(iv)  Communautés européennes: Analyse d'impact et réduction du fardeau administratif dans l'UE (M. Cavan O'Connor Close)
> Exposé

(v)   États-Unis: Comment déterminer s'il faut réglementer et quand? (M. Neil Eisner)
> Exposé

(vi)  Renforcer la cohérence de la politique liée au commerce pour les instruments d'évaluation: L'expérience des économies émergentes (Mme Barbara Fliess)
> Exposé

Débat

> Données biographiques sur les orateurs — Séance 3
  

15h00 - 18h00

Séance 4: Initiatives de coopération dans le domaine réglementaire

La coopération dans le domaine réglementaire entre les organismes de réglementation des différents Membres, qu'elle soit de nature formelle ou informelle, peut contribuer à une meilleure compréhension des différents systèmes réglementaires. Cette séance portera sur la manière dont la coopération dans le domaine réglementaire a favorisé l'harmonisation, la reconnaissance mutuelle et l'équivalence et contribué ainsi à éviter les divergences inutiles dans les réglementations et à réduire les obstacles non nécessaires au commerce.

Modérateur du groupe de discussion: Mme Ana María Vallina

(i)    Communautés européennes et États-Unis: L'initiative de coopération entre les États-Unis et l'UE dans le domaine réglementaire (exposé conjoint par M. Jim Sanford et M. Simon Holland)
> Exposé

(ii)   L'expérience d'Israël en matière de coopération entre les organismes de réglementation (M. Grisha Deitsch)
> Exposé

(iii)  L'Inde et la coopération dans le domaine réglementaire (M. Chandrasekher)
> Exposé

Débat

> Données biographiques sur les orateurs — Séance 4