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ORGANE
D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: CAMEROUN
EVALUATION DE L'OEPC haut
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L'examen
permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière,
toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des
pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux
importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce
mondial.
L'examen
s'appuie sur deux rapports, établis l'un par le Secrétariat de
l'OMC, l'autre par le gouvernement intéressé, qui portent sur tous
les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et
les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords
bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les
besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un
compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le
Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la
politique commerciale du Cameroun, qui sera publié en temps voulu et
pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William
Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis
décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique
commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique
du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994
et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000),
Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992,
1996 et 2000), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995 et 2001),
Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et 1997),
Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes
(1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992,
1996 et 2000), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995),
Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989,
1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Gabon
(2001), Ghana (1992 et 2001), Guinée (1999), Hong Kong (1990,
1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde
(1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et
2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992,
1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao
(1994), Madagascar (2001), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc
(1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie
(1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991,
1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995),
Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997),
Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993), Pologne (1993), République
dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque
(1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992,
1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse
(1991, 1996 et 2000 (conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland
(1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999),
Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998),
Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe
(1994).
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D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: CAMEROUN
REMARQUES FINALES DU PRESIDENT
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J'ai
le très fort sentiment que le deuxième examen de la politique
commerciale du Cameroun a été bien réussi. Nous avons tous beaucoup
appris sur le Cameroun, et nous avons pu nous familiariser davantage
avec sa situation économique et commerciale. Un dialogue très
fructueux s'est tenu tant sur ses réformes économiques, que sur le
rôle joué, dans celles-ci, par sa politique commerciale. Nous avons
également pu apprécier l'étendue des tâches qui restent à faire,
en particulier en ce qui concerne une bonne gouvernance et la lutte
contre la pauvreté.
Les
pays Membres ont félicité le gouvernement du Cameroun pour les
actions entreprises afin d'accroître son intégration dans le
système commercial multilatéral. L'existence d'un Comité technique
national de suivi des questions relatives à l'OMC a été jugée
comme étant un élément positif allant dans ce sens. Également,
l'information donnée, par la délégation camerounaise, sur les
récentes notifications effectuées a été très appréciée,
soulignant ainsi une volonté ferme du gouvernement de tenir ses
engagements au sein de l'OMC. Dans ce contexte, les besoins en
matière d'assistance technique et de renforcement des capacités ont
été reconnus, et certaines délégations ont manifesté une volonté
claire d'agir dans ce sens.
La
plupart des intervenants ont salué la reprise de l'économie
camerounaise, aidée par des réformes structurelles et un
environnement externe favorable. Les pays Membres ont apprécié les
efforts que le Cameroun entreprend actuellement pour lancer de grandes
réformes institutionnelles et économiques visant à augmenter sa
compétitivité et à favoriser sa plus grande intégration dans
l'économie mondiale. De nombreuses questions, posées par les
délégations, ont touché à la stratégie adoptée par les
autorités pour continuer les réformes structurelles, y compris dans
les domaines de la privatisation, de l'investissement, et de la
promotion du secteur privé. Certaines interventions ont également
concerné les mesures de soutien que le gouvernement apporte à sa
politique de développement agricole, minier et industriel. Certaines
délégations ont salué le fait que le Cameroun soit devenu
observateur de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics, et
l'ont encouragé à assurer une plus grande transparence dans ce
domaine.
La
plupart des intervenants ont noté la participation du Cameroun à la
Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale, la CEMAC.
Le Cameroun a été invité à assumer son rôle de “leadership” dans le processus d'intégration régional.
Certaines délégations ont remarqué la faible participation des pays
de la CEMAC dans le commerce du Cameroun, et ont demandé plus
d'informations quant aux bénéfices que le Cameroun a tirés de sa
participation à la CEMAC.
Concernant
les politiques sectorielles pratiquées par le Cameroun, les
interventions des délégations ont surtout concerné le secteur
agricole, le besoin d'une gestion durable des ressources naturelles
non renouvelables (notamment la forêt), et le besoin de services plus
performants. Certaines délégations ont souligné que la
libéralisation du secteur des services est un élément important
dans les efforts de modernisation de l'économie. Le Cameroun a ainsi
été invité à approfondir ses engagements dans le cadre de l'AGCS,
notamment au sujet des télécommunications, des services financiers,
et des transports, et ce, dans le contexte des négociations en cours.
Des
questions spécifiques ont aussi été formulées sur les sujets tels
que:
-
les
procédures douanières, le fonctionnement du guichet unique;
l'inspection avant expédition;
-
l'évaluation
en douane; je félicite ici le Cameroun, qui a mis en œuvre
l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane à compter du
1er juillet 2001;
-
le
niveau du taux des droits de douane appliqués; la couverture des
consolidations tarifaires et le niveau des taux consolidés;
-
la
taxe sur la valeur ajoutée (TVA);
-
les
procédures pour l'octroi de licences d'importation;· la
protection de la propriété intellectuelle et la mise en œuvre
de l'Accord sur les ADPIC;
-
la
non-existence d'un organe officiel indépendant d'évaluation des
politiques économiques et commerciales;
-
le
Code d'investissement; et
-
les
limitations de l'accès aux marchés pour les exportations
camerounaises.
Des
réponses écrites et orales à la plupart des questions posées ont
été données par la délégation du Cameroun. Celle-ci a également
promis d'envoyer des réponses plus détaillées aux quelques
questions qui restaient. Ces réponses ont permis d'apporter
d'importantes clarifications sur la politique commerciale et les
mesures actuellement en vigueur au Cameroun.
En
conclusion, il me semble que nous pouvons tous féliciter le Cameroun
pour ses efforts continus afin de libéraliser et de développer
encore son économie. Les pays Membres ont reconnu le besoin du
Cameroun d'obtenir une assistance technique destinée à renforcer ses
capacités humaines, lui permettant ainsi de remplir ses obligations
dans le cadre de l'OMC. Ceci faciliterait également une plus grande
intégration du Cameroun dans le système commercial multilatéral et
lui permettrait de tirer les bénéfices qui en découlent. Beaucoup
d'intervenants ont invité le gouvernement camerounais à dresser une
liste de ses besoins substantiels en matière d'assistance technique.
Ils l'ont également invité à continuer ses réformes structurelles
et ses efforts de promotion pour une plus grande transparence du cadre
juridique et institutionnel. Les intervenants ont encouragé le
Cameroun à consolider, dans le cadre de l'OMC, tant l'ensemble de ses
lignes tarifaires, que les mesures de libéralisation dans le secteur
des services. Ces efforts ont été vus comme essentiels pour donner
une crédibilité accrue à la libéralisation de l'économie et pour
attirer les investissements étrangers si nécessaires dans le
contexte actuel du Cameroun.
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