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ORGANE
D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
EVALUATION DE L'OEPC
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L'examen
permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière,
toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des
pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux
importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce
mondial.
L'examen
s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC,
l'autre par le gouvernement intéressé, qui portent sur tous les
aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les
réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords
bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les
besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un
compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le
Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la
politique commerciale de la République tchèque, qui sera publié en
temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC,
Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis
décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique
commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique
du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994
et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000),
Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992,
1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001), Burkina Faso (1998),
Cameroun (1995 et 2001), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et
2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996),
Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de
(1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995 et 2001),
Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador
(1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996, 1999 et 2001), Fidji
(1997), Finlande (1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001),
Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et
1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991,
1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999),
Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993
et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994 et 2001), Madagascar (2001),
Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice
(1995), Mexique (1993 et 1997), Mozambique (2001), Namibie (1998),
Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996
et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), OECO (2001), Ouganda
(1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay
(1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993 et 1999), Pologne
(1993 et 2000), République dominicaine (1996), République slovaque
(1995), République tchèque (1996 et 2001), Roumanie (1992 et 1999),
Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka
(1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement
avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande
(1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998),
Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998),
Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).
ORGANE
D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: RÉPUBLIQUE
TCHÈQUE
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
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Ce
deuxième examen des politiques et pratiques commerciales de la
République tchèque a été un franc succès. Les débats ouverts et
informatifs avec la délégation tchèque ont permis à tous de mieux
comprendre les politiques et pratiques commerciales ou liées au
commerce mises en place et de mieux apprécier leur effet sur le
système commercial multilatéral. Un dialogue très fructueux s'est
tenu sur les récentes réformes économiques engagées par la
République tchèque et le rôle joué dans ce domaine par la
libéralisation des échanges. La plupart des Membres ont considéré
que l'économie tchèque était une économie de marché qui
fonctionnait. Les Membres ont également été en mesure d'obtenir des
renseignements utiles sur les modifications récemment apportées aux
mesures commerciales et sur celles qui étaient envisagées, en
particulier en ce qui concerne les négociations en cours en vue de
l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne.
Les
Membres ont félicité le gouvernement tchèque pour le soutien qu'il
continuait d'apporter à l'OMC et son rôle actif au sein de
l'Organisation. La République tchèque a pris dans le cadre du
système multilatéral des engagements importants qu'elle a étoffés
depuis 1996, date du précédent examen de sa politique commerciale.
Les Membres ont également salué la ferme volonté de la République
tchèque de mettre en œuvre des politiques libérales en matière de
commerce et d'investissement. De nombreux Membres se sont également
félicités que la République tchèque soit favorable au lancement
d'un programme de négociation élargi à l'occasion de la quatrième
Conférence ministérielle.
Toutes
les délégations ont salué la reprise économique tchèque qui s'est
appuyée sur des changements structurels, tant au niveau des réformes
internes que de la libéralisation des échanges et des
investissements. Plusieurs Membres ont relevé la fragilité de la
situation fiscale et estimé que si la situation venait à se
détériorer davantage, cela risquait de menacer la stabilité macro-économique
du pays. Les Membres ont appuyé les efforts déployés par la
République tchèque pour adapter son cadre institutionnel et
économique aux exigences d'une économie de marché moderne. Les
Membres ont également noté les résultats impressionnants auxquels
le pays était parvenu à l'issue du processus de transition, et
notamment la privatisation en cours des entreprises d'État, qui a
joué un rôle important pour attirer les investissements étrangers.
Les Membres ont relevé l'importance accordée par les autorités à
la promotion des investissements et aux projets similaires en vue
d'accélérer la restructuration et la privatisation.
Nombre
de Membres ont souligné que les préparatifs d'adhésion à l'Union
européenne permettaient d'ancrer solidement le processus de réforme.
C'est en ce sens qu'ils se sont félicités que la République
tchèque ait fait de l'adhésion à l'UE son objectif prioritaire, car
celle-ci devrait permettre au pays de continuer sur la voie de la
réforme et d'harmoniser progressivement ses politiques avec les
prescriptions de l'UE. Plusieurs Membres se sont dits préoccupés par
l'incidence réelle de l'adhésion sur les débouchés commerciaux des
pays non membres de l'UE, et notamment pour les produits agricoles. On
a pris note du nombre relativement important d'accords commerciaux
préférentiels auxquels la République tchèque était partie ainsi
que du fait que cela contribuait à ce qu'une faible partie de ses
échanges s'effectuent sur une base NPF. Les Membres se sont
félicités des relations économiques et commerciales étroites entre
la République tchèque et la République slovaque, tout en
reconnaissant que cela ne signifiait pas que les deux pays aient des
positions extérieures communes dans tous les domaines. Les Membres
ont également pris note de la détermination de la République
tchèque à faire en sorte que ses objectifs commerciaux régionaux
soient compatibles avec sa participation au système commercial
multilatéral et à ses ambitions dans ce domaine.
Si
certains Membres se sont félicités de la transparence et de la
prévisibilité du régime tarifaire tchèque et du niveau
relativement bas de ses taux moyens, d'autres ont toutefois souligné
que ses droits préférentiels étaient bien inférieurs aux droits
NPF. Les Membres ont invité la République tchèque à réduire
l'écart existant entre les droits préférentiels et les droits NPF.
Ils ont par ailleurs souligné la grande disparité des droits – en
particulier les crêtes tarifaires, la progressivité des droits et le
recours aux exemptions de droits et aux avantages tarifaires. Ils ont
également mis l'accent sur les avantages que la République tchèque
tirerait d'une simplification de sa structure tarifaire en réduisant
la multiplicité des taux NPF et des taux préférentiels. Les Membres
ont accueilli avec satisfaction le fait qu'il existait relativement
peu d'obstacles non tarifaires.
S'agissant
des politiques sectorielles, les Membres ont principalement mis
l'accent sur l'agriculture et les services. Plusieurs ont relevé que
la moyenne simple des droits appliqués à l'agriculture était
relativement élevée par rapport à la moyenne des droits appliqués
aux produits non agricoles. Des précisions ont été demandées
concernant le système actuel d'aide à l'agriculture. Plusieurs
Membres ont souhaité savoir quelle était l'évolution prévue de la
politique agricole, en particulier compte tenu des perspectives
d'adhésion à l'UE. Les Membres se sont félicités que le secteur
bancaire soit devenu plus compétitif ces dernières années et ont
évoqué les mesures permettant d'améliorer l'efficacité de ce
secteur. Ils ont souhaité obtenir des renseignements sur ce que le
pays envisageait de faire pour poursuivre la privatisation du secteur
des télécommunications.
Des
détails supplémentaires ont également été demandés sur un
certain nombre de domaines spécifiques, et notamment:
-
les
procédures douanières;
-
les
licences d'importation non automatiques;
-
les
normes et les règlements techniques et les procédures
d'évaluation de la conformité;
-
les
mesures exceptionnelles;
-
les
marchés publics;
-
la
politique d'exportation et les aides à l'exportation;
-
les
zones franches;
-
la
protection des droits de propriété intellectuelle et les moyens
de les faire respecter;
-
le
régime d'investissement et les incitations offertes;
-
le
régime général d'aides publiques, notamment les aides
expressément destinées aux régions défavorisées;
-
la
restructuration des entreprises publiques et les autres projets de
privatisation;
-
la
législation et la pratique en matière de faillite;
-
le
système des tribunaux de commerce et la transparence du cadre
juridique; et
-
l'expérience
acquise en matière d'assistance technique dans le cadre des
économies en transition.
La
délégation tchèque a répondu oralement et par écrit aux questions
qui lui ont été posées et s'est engagée à transmettre par écrit
des réponses plus détaillées concernant certaines d'entre elles.
Les réponses apportées ont permis de clarifier et de mieux
comprendre les mesures commerciales et de politique commerciale mises
en place en République tchèque.
Pour
conclure, je pense que nous pouvons tous féliciter la République
tchèque des efforts qu'elle continue de déployer pour libéraliser
son économie et s'intégrer davantage dans le système multilatéral,
processus déjà bien engagé. Les Membres ont apprécié à sa juste
valeur la transformation réussie de l'économie tchèque et le
succès avec lequel le pays a surmonté la récession des années
1997-1999. Les politiques actuelles ont permis d'instaurer un régime
commercial transparent, prévisible et ouvert, qui a joué un rôle
important dans la progression des échanges et des investissements et
a permis de soutenir la croissance du PIB. Les Membres ont encouragé
la République tchèque à poursuivre sur cette voie, à continuer de
marquer son intérêt pour le système commercial multilatéral et à
ancrer ses mesures de libéralisation régionales dans le cadre
multilatéral. Cela serait non seulement dans l'intérêt économique
à long terme de la République tchèque, mais aussi dans celui du
système commercial multilatéral dans son ensemble. La République
tchèque, pays relativement petit et tributaire des marchés
d'exportation, a beaucoup à gagner d'une pleine participation au
système commercial multilatéral.
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