Ce
deuxième examen de la politique commerciale du Venezuela nous a
beaucoup aidés à mieux comprendre la politique commerciale et la
politique en matière d'investissement de ce pays ainsi que le
contexte dans lequel elles ont été élaborées et mises en œuvre.
L'engagement sans réserve et admirable de l'importante délégation
vénézuélienne, dirigée par M. le Ministre Rosales, la
participation active de nombreux Membres et les réponses et
observations détaillées qui ont été faites ont permis cette
compréhension en faisant la lumière sur les nombreuses révisions du
cadre institutionnel et juridique du Venezuela effectuées depuis le
premier examen de sa politique commerciale, datant de 1996.
Les
Membres ont reconnu que le Venezuela traversait une période de
changements économiques, politiques et sociaux importants, qui se
traduisaient par un certain nombre de réformes législatives et
institutionnelles, dont certaines avaient rencontré une forte
opposition.
Les
Membres se sont félicités de l'engagement du Venezuela en faveur de
la poursuite du renforcement du système commercial multilatéral mais
plusieurs d'entre eux ont observé que le Venezuela devait encore
s'acquitter de différentes obligations de notification concernant les
règlements techniques, les mesures SPS et, peut-être, les programmes
d'incitation. Le Venezuela a été invité à présenter prochainement
ces notifications, avec l'aide du Secrétariat de l'OMC si nécessaire,
et à accroître ainsi la transparence de son régime commercial.
Les
résultats économiques du Venezuela ont varié considérablement
depuis 1996. Après avoir connu une croissance modérée en 2000 et
2001, il est entré en récession en 2002, ce que les Membres ont
imputé en partie à sa dépendance forte et croissante à l'égard du
secteur pétrolier, qui a rendu l'économie vulnérable à
l'évolution du marché mondial du pétrole. Cette dépendance a aussi
restreint la base d'exportation, nui à la compétitivité du secteur
non pétrolier et découragé une plus grande intégration dans
l'économie mondiale. Les Membres ont estimé que l'adoption d'un
régime de taux de change flottant par le Venezuela aiderait à
résoudre ses problèmes structurels et l'ont encouragé à poursuivre
les efforts qu'il déployait pour diversifier ses marchés et produits
d'exportation.
Le
Venezuela renforce et modernise actuellement sa législation relative
à la politique de la concurrence. Les Membres ont félicité le
Venezuela pour la libéralisation de son régime d'investissement et
l'adoption d'une nouvelle loi sur l'investissement étranger depuis le
dernier examen de sa politique commerciale. Il s'agit là de mesures
visant à accroître l'investissement privé qui sont importantes,
d'autant que le ratio investissement-PIB est traditionnellement faible
au Venezuela. À cet égard, certains Membres ont demandé au
Venezuela d'envisager de prendre de nouvelles mesures pour rendre son
cadre institutionnel et juridique plus prévisible, y compris en
consolidant des initiatives prises récemment en faveur de la
libéralisation au titre des règles multilatérales.
Le
Venezuela a été félicité pour avoir simplifié ses procédures
douanières et pour les mesures qu'il prenait afin de mettre en œuvre
l'Accord sur l'évaluation en douane. Tous les droits de douane sont
consolidés mais l'écart entre les droits appliqués et les droits
consolidés est relativement important. À cet égard, le Venezuela a
été invité à participer activement aux négociations sur l'accès
aux marchés pour les produits non agricoles au titre du Programme de
Doha pour le développement afin de réduire les droits de douane
consolidés et d'accroître ainsi la prévisibilité. Les Membres ont
noté que le Système andin de fourchettes de prix appliqué par le
Venezuela était un facteur d'incertitude pour les exportateurs et ont
posé des questions sur sa compatibilité avec les règles de l'OMC.
Des questions ont été également posées au sujet de l'application
apparemment différente de la taxe sur la valeur ajoutée aux produits
nationaux et aux produits étrangers.
Les
Membres se sont déclarés préoccupés par le recours accru du
Venezuela aux mesures non tarifaires. Le régime de licences
d'importation a fait l'objet d'un examen particulièrement minutieux,
surtout en ce qui concerne sa transparence et la possibilité d'user
d'un pouvoir discrétionnaire pour l'appliquer. Des préoccupations du
même ordre ont été exprimées au sujet des permis SPS. Plusieurs
questions ont porté sur une nouvelle prescription relative à
l'étiquetage des chaussures et des textiles. Les Membres ont aussi
noté l'augmentation du nombre de mesures antidumping et de mesures
compensatoires et ont posé des questions sur certaines dispositions
de la nouvelle Loi du Venezuela sur les mesures de sauvegarde.
Plusieurs
Membres ont demandé de plus amples informations sur le régime
d'incitations du Venezuela. Dans le domaine de la propriété
intellectuelle, des questions ont été soulevées au sujet de la
ratification de certains traités de l'OMPI et le Venezuela a été
encouragé à accroître ses efforts visant à faire respecter les
droits. Le cadre juridique régissant les marchés publics, y compris
les préférences accordées aux fournisseurs nationaux, ont suscité
un grand intérêt et certains Membres ont encouragé le Venezuela à
accéder à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics.
Les
Membres ont aussi demandé des précisions sur un certain nombre de
questions, telles que:
- la
politique monétaire et budgétaire, le régime de taux de change
et l'inflation;
- le
régime de l'investissement étranger, les restrictions restantes
à cet égard et les accords visant la stabilité juridique;
- les
exemptions tarifaires et les contingents tarifaires;
- les
droits de propriété intellectuelle, les importations parallèles
et les licences obligatoires.
En
ce qui concerne les politiques sectorielles, les Membres ont relevé
qu'il existait des possibilités de libéraliser davantage le secteur
agricole, comme en témoignaient des taux de droits élevés, le
recours à des prélèvements variables et des permis d'importation.
Ils ont aussi pris note de l'importance que le Venezuela accorde au
développement du secteur agricole dans le cadre des efforts qu'il
déploie pour améliorer les niveaux de vie et diversifier son
économie.
Les
Membres se sont bien évidemment félicités de la libéralisation de
plusieurs secteurs clés des services, au cours des six dernières
années, qui a entraîné un accroissement de la présence étrangère
dans le secteur bancaire et les télécommunications, par exemple. Le
Venezuela a été encouragé à prendre, dans le cadre des
négociations de l'OMC en cours, de nouveaux engagements de
libéralisation correspondant à son régime actuel et allant au-delà.
Les Membres ont également demandé des renseignements concernant:
- les
restrictions et incitations dans le secteur de l'énergie et la
poursuite de son ouverture;
- l'aide
à la production de véhicules automobiles, y compris le programme
Véhicule familial;
- l'électricité
et les transports maritimes.
La
délégation du Venezuela a répondu par écrit et oralement aux
questions posées durant l'examen et s'est engagée à envoyer
d'autres réponses dans un délai de 30 jours. Les réponses données
ont représenté une contribution importante à la réunion et ont
été manifestement appréciées par les Membres.
Cela
nous amène au terme de notre deuxième examen de la politique
commerciale du Venezuela. Cet examen a lieu à un moment difficile
pour le Venezuela mais je suis convaincu qu'il relèvera le défi en
s'appuyant sur ses richesses naturelles, son capital humain et une
résolution claire de persévérer sur la voie de la modernisation et
de la libéralisation économiques. À cet égard, je juge
encourageante la conviction du Venezuela qu'une pleine intégration
dans l'économie mondiale constitue une priorité de sa stratégie
visant à relever le niveau de vie de son peuple. Je juge également
encourageante la promesse renouvelée du Venezuela de respecter ses
engagements internationaux. Le respect rigoureux des règles de droit
à tous les niveaux permet effectivement au Venezuela de disposer de
jalons fiables pour s'orienter vers la solution des problèmes actuels.
C'est pourquoi je le prie instamment, afin de renforcer encore le
système commercial multilatéral, de continuer à participer
activement au Programme de Doha pour le développement et d'utiliser
ce processus pour accroître la prévisibilité de son propre régime
de commerce et d'investissement.
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