Ce
premier examen de la politique commerciale des Maldives a permis aux
Membres de comprendre beaucoup mieux leur régime de commerce
extérieur. Les observations positives et constructives formulées par
les Membres et le présentateur au cours de cet examen ainsi que les
réponses de la délégation maldivienne ont contribué à ce que je
considère comme un examen collectif tout à fait réussi de la
politique et des mesures commerciales de ce pays.
Les
Membres ont félicité les Maldives d'avoir atteint une croissance
spectaculaire et d'avoir réussi à améliorer le niveau de vie
général. L'inflation et le chômage sont relativement faibles et une
croissance constante depuis 1980 a permis aux Maldives de parvenir à
un niveau de revenus moyen/faible (plus de 2 000 dollars par habitant)
malgré les problèmes économiques et les problèmes de
développement que rencontre ce petit pays insulaire en
développement, à savoir, en particulier, une base de production
étroite qui dépend fortement du tourisme et de la pêche, une
vulnérabilité aux événements extérieurs et une population peu
nombreuse, dispersée sur de nombreuses îles. Les Membres ont
approuvé les projets ambitieux des Maldives concernant une économie
plus diversifiée, orientée vers l'exportation, et ont demandé des
éclaircissements sur l'objectif consistant à devenir une “plaque
tournante du libre-échange régional” d'ici à 2020.
Les
Membres ont appuyé résolument les politiques commerciale et
économique des Maldives et les efforts qu'elles déploient pour
respecter les engagements qu'elles ont souscrits dans le cadre de
l'OMC. Ils ont bien compris qu'il était ainsi demandé beaucoup aux
capacités administratives de ce pays déjà soumises à rude épreuve
et ont encouragé les Maldives à poursuivre ces efforts. Ils ont
prié instamment les Maldives d'adopter une législation d'application
des Accords de l'OMC et des règles révisées en matière de commerce
et d'investissement. Les Membres ont jugé que la gestion
macroéconomique avait été bonne bien qu'il faille considérer des
pressions budgétaires exercées récemment. Les autorités envisagent
d'adopter un régime de fiscalité directe efficient pour élargir
l'assiette fiscale interne et réduire ainsi la forte dépendance à
l'égard des recettes tarifaires. En atténuant les pressions
budgétaires, cette réforme pourrait aussi faciliter de nouvelles
réductions tarifaires.
Les
Membres ont estimé que les régimes de commerce extérieur et
d'investissement des Maldives étaient relativement ouverts mais qu'il
fallait améliorer la transparence. Les droits de douane sont le
principal instrument de politique commerciale. Les Membres ont prié
instamment les Maldives de régler rapidement les cas où les taux
appliqués dépassaient les taux consolidés et de réduire l'écart
important entre les taux consolidés et les taux effectivement
appliqués. Les obstacles non tarifaires sont peu nombreux, les
licences d'importation sont automatiques pour l'essentiel et les
contingents d'importation s'appliquent seulement au riz, à la farine
et au sucre.
Les
Membres ont salué les efforts visant à privatiser et à restructurer
les entreprises d'État pour accroître leur efficience et faciliter
une plus grande participation du secteur privé. Ils ont encouragé la
déréglementation de services-clés, en particulier l'abolition,
prévue pour 2008, du monopole des télécommunications de base pour
améliorer l'efficience de l'économie.
La
perte du statut de PMA constitue un défi majeur pour les Maldives.
Les Membres se sont montrés compréhensifs eu égard aux incidences
que cette perte pourrait avoir sur les résultats économiques de ce
pays, surtout du fait de la perte d'importantes préférences
tarifaires de l'UE pour les exportations de poisson. Plusieurs Membres
sont convenus avec les Maldives que le retrait soudain de ce
traitement préférentiel lors de la perte du statut de PMA pourrait
retarder leur développement et ont estimé qu'il fallait tenir
compte, dans le cas de cette perte, de facteurs autres que les niveaux
de revenu, y compris le chiffre de 40 pour cent de la population
vivant encore au-dessous du seuil de pauvreté et la vulnérabilité
aux chocs extérieurs.
S'agissant
des questions sectorielles, les Membres ont noté les efforts
déployés récemment pour mettre un terme au monopole des
exportations de thon et ont demandé des précisions sur les
problèmes que le secteur de la pêche pose aux pouvoirs publics, y
compris le régime de licences d'exportation de poisson en vigueur.
Les durées des baux de location des îles de villégiature ont été
augmentées mais les conditions liées au nouveau bail de 50 ans sont
plutôt restrictives.
Les
Membres ont également demandé des éclaircissements sur plusieurs
points spécifiques, y compris:
- les
réformes fiscales, y compris le recours accru aux taxes sur la
consommation;
- les
prescriptions en matière d'investissement étranger, y compris le
projet de législation révisée et les incitations à
l'investissement;
- les
initiatives commerciales régionales, y compris la formation d'une
Union d'Asie du Sud et d'une zone de libre-échange (SAFTA);
- les
avantages des arrangements préférentiels unilatéraux;
- l'adoption
d'une législation sur la propriété intellectuelle compatible
avec les règles de l'OMC;
- les
dispositions sanitaires et phytosanitaires;
- les
marchés publics;
- les
licences d'importation;
- l'évaluation
en douane et le recours aux prix minimaux;
- les
projets d'adoption d'une législation sur les mesures correctives
d'urgence; et
- les
prescriptions en matière d'assistance technique.
Les
Membres se sont félicités des réponses données oralement et par
écrit par la délégation maldivienne. Ils attendaient avec intérêt
de recevoir par écrit les réponses aux questions restées en
suspens.
Ainsi
s'achève notre examen de la politique commerciale des Maldives. Il a
mis en lumière l'attachement des autorités maldiviennes à l'OMC et
les efforts de ce pays visant à maintenir une économie relativement
ouverte malgré ses problèmes de développement. J'encouragerais les
Maldives à poursuivre ces efforts et à mettre l'accent sur les
réformes de la politique intérieure pour vaincre les contraintes
pesant sur l'offre qui limitent la diversification de l'économie et
accroissent sa vulnérabilité aux événements extérieurs. Je
demanderais aussi instamment aux Membres de jouer le rôle qui leur
revient en accordant aux Maldives un accès non discriminatoire accru
aux marchés et en leur fournissant une assistance technique bien
ciblée et suffisante pour qu'elles s'intègrent pleinement au
système commercial multilatéral.
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