Ce
deuxième examen de la politique commerciale d'El Salvador a très
largement contribué à mieux faire comprendre la politique
commerciale et la politique d'investissement du pays, ainsi que le
contexte dans lequel elles ont été élaborées et mises en œuvre.
Nous le devons pour beaucoup à la participation active de la
délégation salvadorienne, conduite par le Ministre Lacayo, le
Ministre-adjoint Ayala et l'Ambassadeur Lima.
Je
voudrais tout d'abord souligner que les Membres ont appuyé les
efforts de modernisation en cours d'El Salvador et qu'ils ont reconnu
les progrès accomplis par le pays depuis la fin des troubles civils
il y a dix ans. Les Membres ont félicité El Salvador pour ses
efforts fructueux de restructuration et de stabilisation de
l'économie, notamment pour les initiatives autonomes, aux niveaux
régional et multilatéral, visant à libéraliser le commerce et
l'investissement.
La
croissance économique a été régulière quoique modeste, en partie
du fait des conséquences des catastrophes naturelles, et la lutte
contre la pauvreté reste un défi majeur. Pour accélérer la
croissance, les Membres ont pensé qu'il faudrait redoubler d'efforts
pour accroître l'investissement. L'adoption du dollar EU comme
monnaie nationale a été considérée comme un pas dans cette
direction. Les Salvadoriens vivant à l'étranger pourraient aussi
stimuler l'investissement par leurs envois de fonds.
El
Salvador a été encouragé à diversifier sa base d'exportation, tant
du point de vue des marchés que des produits, et à réaliser une
intégration renforcée et plus équilibrée dans l'économie
mondiale. Les Membres ont constaté que les exportations étaient
actuellement concentrées sur un petit nombre de produits, en
particulier les vêtements, provenant des zones de transformation pour
l'exportation. En revanche, les exportations agricoles traditionnelles
avaient perdu du terrain et il a été jugé important que cette
tendance se renverse.
Les
Membres ont félicité El Salvador pour son régime commercial ouvert
dans l'ensemble, les mesures prises pour s'acquitter de ses
obligations dans le cadre de l'OMC et sa participation active au
système commercial multilatéral. Ils ont pris note de sa
participation croissante à des accords commerciaux préférentiels et
ont exprimé l'espoir que ces accords complètent les efforts de
libéralisation sur le plan multilatéral. Certains se sont
inquiétés de ce qu'El Salvador n'ait pas la capacité administrative
lui permettant de participer efficacement et simultanément à
plusieurs initiatives régionales.
El
Salvador a reçu des éloges pour les efforts déployés en faveur de
la facilitation du commerce et pour la mise en œuvre de l'Accord de
l'OMC sur l'évaluation en douane. Certains Membres ont demandé des
éclaircissements sur des aspects de l'administration des douanes et
sur l'utilisation de prix minimaux et de prix de référence. El
Salvador a été invité à présenter des notifications
supplémentaires à l'OMC sur les licences d'importation en vue
d'accroître la transparence.
Les
Membres se sont félicités des droits de douane peu élevés
appliqués par El Salvador et des engagements de consolidation totale
qu'il avait pris. El Salvador a toutefois été incité à réduire
ses taux de droits et la progressivité des droits et à accroître la
prévisibilité en diminuant l'écart entre les droits appliqués et
les droits consolidés dans le cadre du Programme de Doha pour le
développement. Des questions ont été soulevées concernant
l'administration des contingents tarifaires et la conformité des “contingents
pour offre insuffisante” avec les principes de l'OMC.
Certains
Membres se sont inquiétés des effets sur le commerce de certaines
mesures sanitaires et de l'usage obligatoire de normes dans le domaine
des marchés publics. Les Membres se sont toutefois félicités de la
nouvelle Loi salvadorienne sur les marchés publics et ont demandé un
complément d'information sur ce régime. Un Membre a proposé qu'El
Salvador accède à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics.
S'agissant
des politiques sectorielles, le secteur de la production sous douane
(maquila) a particulièrement retenu l'attention. Les Membres ont
reconnu que les zones de transformation pour l'exportation avaient
beaucoup favorisé l'intégration d'El Salvador dans l'économie
mondiale en créant des emplois et en attirant des investissements.
Toutefois, ils ont aussi signalé les distorsions structurelles
créées par ces zones, leurs liens limités avec l'économie
nationale et les subventions à l'exportation qu'elles impliquaient.
Ces facteurs, peut-être nécessaires au stade actuel, risquent de
compromettre les perspectives futures de croissance. Certains Membres
ont évoqué l'abandon progressif du régime des zones de
transformation pour l'exportation et la mise en conformité de ce
régime avec les règles de l'OMC à l'expiration de la période de
transition accordée par les Ministres à Doha.
Les
Membres ont félicité El Salvador d'avoir libéralisé et ouvert son
secteur des services, s'agissant en particulier des services
financiers, des télécommunications et de l'électricité. Ils ont
constaté qu'en partie de ce fait, les engagements pris en vertu de
l'AGCS ne reflétaient pas l'ouverture effective du secteur. En
prenant davantage d'engagements multilatéraux pendant les
négociations en cours sur les services, El Salvador accroîtrait la
prévisibilité de son régime de commerce et d'investissement.
Les
Membres ont également demandé des éclaircissements sur plusieurs
domaines spécifiques, y compris:
- le
régime d'importation pour le sucre;
- le
cadre réglementaire dans le secteur des télécommunications;
- la
ratification de l'Accord sur les technologies de l'information; et
- la
protection des droits de propriété intellectuelle.
La
délégation salvadorienne a répondu oralement et par écrit aux
questions posées au cours de l'examen. Les réponses données ont
contribué très utilement à l'examen et ont été visiblement
appréciées par les Membres.
Cela
nous amène à la conclusion de notre deuxième examen concernant El
Salvador. Il est manifeste qu'El Salvador a fait de grands progrès
vers l'établissement d'une économie de marché efficace dans des
délais relativement brefs et en partant d'une situation
particulièrement difficile. Je trouve particulièrement encourageante
la conviction affirmée par El Salvador selon laquelle la
libéralisation des échanges tient un rôle essentiel dans sa
stratégie de développement. Je suis certaine qu'El Salvador, étant
un pays de taille modeste sur le plan économique, a encore beaucoup
à gagner à poursuivre cette stratégie multilatéralement. Le
renforcement du système commercial multilatéral dans le cadre du
Programme de Doha pour le développement en cours offrirait une base
plus solide pour les nouvelles réformes intérieures qu'El Salvador
doit mener pour atteindre les taux de croissance et le niveau de vie
plus élevés qu'il souhaite, et, j'en suis convaincue, qu'il
obtiendra.
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