Voir aussi:
> Belize — Communiqué de presse: Les engagements pris par l'OMC pourraient soutenir les futurs efforts de réforme nécessaires au maintien de la croissance

> Suriname — Communiqué de presse: L'élargissement des engagements de l'OMC pourrait stimuler le commerce et l'investissement

Les premiers examens des politiques commerciales du Belize et du Suriname ont permis de mettre en lumière les politiques et les pratiques suivies par ces pays dans le domaine du commerce et de l'investissement. Ces éclaircissements ont pu être apportés grâce à la documentation préparée pour la réunion, à la qualité des contributions faites par les délégations du Belize et du Suriname, aux observations de notre présentateur et à la participation de plusieurs membres de l'OEPC. Je me réjouis du fait qu'en dépit de leurs emplois du temps chargés, MM. Courtenay et Jong Tjien Fa aient choisi d'assister à cette réunion et je considère cela comme une preuve de la volonté de leurs gouvernements de démontrer concrètement leur engagement envers le système commercial multilatéral.

Les Membres ont félicité le Belize et le Suriname de leurs efforts de réforme dans les domaines économique et institutionnel, y compris des initiatives autonomes et régionales visant à libéraliser le commerce et l'investissement. Les progrès réalisés dans ces domaines sont sensibles. Les Membres se sont félicités des efforts déployés par les deux pays en dépit de leurs capacités institutionnelles limitées et de l'absence de représentation permanente à Genève. Ils ont néanmoins exhorté le Belize et le Suriname à s'acquitter, lorsqu'ils ne l'avaient pas encore fait, de leurs obligations de notification dans le cadre de l'OMC, le cas échéant avec l'aide du Secrétariat de l'OMC.

Certains Membres ont relevé l'importance de la participation du Belize et du Suriname à la CARICOM comme tremplin vers une meilleure intégration à l'économie mondiale et comme moteur de croissance. Ils ont également demandé des éclaircissements au sujet de l'évolution future dans le cadre de la CARICOM et des autres arrangements préférentiels auxquels participaient le Belize et le Suriname.

Tout en notant les différences existant entre les résultats économiques du Belize et ceux du Suriname, les Membres ont souligné la nécessité d'accroître la cohérence de l'élaboration des politiques macro économiques dans les deux pays en vue d'assurer une croissance durable. Le Belize et le Suriname ont été encouragés à poursuivre la diversification de leurs bases d'exportation, tant en ce qui concerne les marchés que les produits. À cet égard, certains Membres ont estimé que la réussite du Belize en ce qui concerne le développement de son secteur touristique était un pas dans la bonne direction.

Les Membres se sont félicités de la baisse des droits NPF moyens appliqués au Belize et au Suriname au cours des dernières années. Ils se sont cependant dits préoccupés par les niveaux relativement élevés de protection tarifaire dont bénéficie le secteur agricole dans les deux pays. Le Belize et le Suriname ont été invités à ramener leurs consolidations tarifaires à des niveaux plus proches des taux appliqués afin d'accroître la prévisibilité de leur régime commercial. Les Membres ont noté avec inquiétude que pour certains droits, les taux appliqués dépassaient les taux consolidés.

Les Membres ont également posé au Belize et au Suriname des questions concernant les pratiques douanières, les règlements techniques, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les programmes d'incitations, les marchés publics, les entreprises d'État et la protection des droits de propriété intellectuelle.

S'agissant des politiques sectorielles, les Membres se sont félicités des efforts déployés par le Belize et le Suriname pour libéraliser le commerce des services, mais ont souligné la nécessité de renforcer le cadre réglementaire, de développer les infrastructures et d'encourager la concurrence. Les Membres ont demandé des renseignements complémentaires au sujet des politiques et des conditions d'accès aux marchés dans les secteurs de l'électricité, des télécommunications, des services bancaires, du tourisme, des services de distribution et des services fournis aux entreprises. Notant le caractère actuellement limité de leurs engagements au titre de l'AGCS, les Membres ont invité le Belize et le Suriname à augmenter ces engagements dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.

S'agissant des questions spécifiques soulevées en ce qui concerne la politique commerciale du Belize, certains Membres ont mis en cause le fait que certaines taxes intérieures ne frappaient que les importations. Plusieurs Membres se sont également dits préoccupés par les distorsions pouvant résulter du régime de licences non automatiques du Belize et ont encouragé le pays à mettre ce régime en conformité avec les disciplines de l'OMC. Le Belize a réaffirmé sa détermination à respecter les obligations pertinentes contractées dans le cadre de l'OMC et a déclaré qu'il entendait entreprendre un examen de son régime de licences.

En ce qui concerne le Suriname, certains Membres ont jugé les procédures d'approbation des investissements lourdes et ont souligné la nécessité d'accélérer les réformes du secteur public et de réduire le degré d'intervention du gouvernement dans l'économie. À cet égard, la récente mise en place d'un guichet unique pour la délivrance de licences d'exploitation constitue une étape potentiellement décisive. S'agissant des consolidations tarifaires, ils ont demandé des détails sur l'état d'avancement de la renégociation menée par le Suriname au titre de l'article XXVIII du GATT. Le Suriname a été félicité pour avoir supprimé le régime de licences précédemment mis en place pour protéger les producteurs nationaux.

Nous remercions les délégations du Belize et du Suriname des réponses et des explications qu'elles ont fournies par oral et par écrit.

En conclusion, j'ai le sentiment que cet examen a pleinement atteint son objectif, qui était de nous permettre de mieux comprendre les régimes commerciaux du Belize et du Suriname et le contexte dans lequel ils ont été élaborés et mis en œuvre. À cet égard, nous avons été informés des difficultés réelles que rencontrent le Belize et le Suriname pour participer au système multilatéral. Venir à bout de ces difficultés est important dans la mesure où l'OMC reste le forum le plus indiqué pour établir un système commercial fondé sur des règles. Forts des vues exprimées par les Membres à cette réunion, le Belize et le Suriname sont maintenant mieux armés pour procéder à de futurs ajustements politiques qui serviront les intérêts du système commercial multilatéral et répondront à leurs propres besoins en matière de développement.