Depuis le dernier examen (2000), le Brésil a continué à libéraliser son régime commercial et à le rendre plus transparent. Ces efforts ont porté leurs fruits puisqu'ils ont permis d'accroître la flexibilité de l'économie, comme en témoigne la résistance dont elle a fait preuve face aux divers chocs survenus ces dernières années. Toutefois, le Brésil a intérêt à lutter contre les distorsions économiques et les obstacles à l'accès au marché qui subsistent. L'abaissement des droits faciliterait l'accès des consommateurs et des producteurs brésiliens aux produits les plus compétitifs du monde et ferait que les régimes de concessions tarifaires seraient moins indispensables. En prenant des mesures additionnelles pour faire baisser les coûts de l'intermédiation financière, le Brésil pourrait avoir moins recours aux régimes de soutien ciblé, qui risquent de fausser la répartition des ressources et de pénaliser les contribuables.

Le Brésil participe activement au système commercial multilatéral mais il n'a pas encore ratifié les quatrième et cinquième Protocoles de l'AGCS. En élargissant la portée de ses engagements dans le cadre de l'AGCS et en réduisant l'écart entre les taux appliqués et les taux consolidés, il pourrait accroître la transparence de son régime commercial. Selon le rapport, un programme de libéralisation ambitieux non seulement bénéficierait au Brésil, mais pourrait aussi concourir au succès du Programme de Doha pour le développement, que le Brésil a contribué à faire avancer et qui représente pour lui un enjeu majeur compte tenu de la portée toujours plus grande, à l'échelle mondiale, de ses intérêts commerciaux.

Le rapport de l'OMC, ainsi qu'une déclaration de politique générale du gouvernement, serviront de base à l'examen de la politique commerciale auquel procédera l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC.

Les documents suivants peuvent être téléchargés en format Microsoft Word.

• Rapport du Secrétariat
  > Table des matières et observations récapitulatives (20 pages, 244 Ko)
  > Environnement économique (18 pages, 551 Ko)
  > Cadre et objectifs de la politique commerciale (23 pages, 199 Ko)
  > Politique et pratiques commerciales par mesure (85 pages, 959 Ko)
  > Politiques commerciales par secteur (80 pages, 584 Ko)
  > Appendice — tableaux (15 pages, 498 Ko)
    
• Rapport du gouvernement (28 pages, 258 Ko)
    
• Remarques finales de la Présidente
    
• Le compte rendu de la réunion est disponible 6 semaines environ après la réunion.
    

Note à l'intention des journalistes haut de page

Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l'OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.

Les examens des politiques commerciales font l'objet de publications disponibles à la vente au Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la librairie en ligne.

Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire, Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham, MD 20706-4391, États-Unis.

Calendrier des prochains examens haut de page

Suisse/Liechtenstein : 15 et 17 décembre 2004
Jamaïque: 17 et 19 janvier 2005