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Voir aussi:
Le rapport de l’OMC, ainsi
qu’une déclaration de politique générale du gouvernement, serviront de
base à l’examen de la politique commerciale auquel procédera l’Organe
d’examen des politiques commerciales de l’OMC.
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Ces réformes consistent dans une plus
grande libéralisation des services tant à l'intérieur des CE que vis-à-vis des
pays tiers, une plus grande libéralisation de la politique agricole par la
simplification de la structure tarifaire et la réduction des droits de douane
élevés, et l'octroi d'incitations à la production et à l'exportation de produits
agricoles. Ces réformes contribueraient aussi à une meilleure répartition des
ressources communautaires et feraient avancer le plein établissement du marché
intérieur.
Le rapport indique également que les Communautés européennes sont le premier
exportateur et le deuxième importateur de marchandises dans le monde et qu'elles
devraient continuer à donner au commerce un rôle primordial pour diminuer la
durée du ralentissement économique mondial actuel et relancer la croissance.
Le rapport et la déclaration de politique générale des Communautés européennes
serviront de base au neuvième examen de la politique commerciale (EPC) des
Communautés européennes auquel l'Organe d'examen des politiques commerciales de
l'OMC procédera les 6 et 8 avril 2009.
Les documents suivants peuvent être téléchargés en format Microsoft Word.
Note à l’intention des journalistes haut de page
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit
dans les Accords de l’OMC, au cours duquel les politiques commerciales
et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées
périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une
incidence sur le système commercial mondial font également l’objet
d’un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une
déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à
examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le
Secrétariat de l’OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par
l’ensemble des Membres de l’OMC dans le cadre de l’Organe d’examen des
politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus
des réunions de l’OEPC sont publiés peu de temps après.
Les
examens des politiques commerciales font l’objet de publications
disponibles à la vente au Secrétariat de l’OMC, Centre William
Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la
librairie
en ligne.
Ces
publications peuvent également être obtenues auprès de notre
éditeur partenaire, Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham,
MD 20706-4391, États-Unis.
Calendrier des prochains examens haut de page
Mozambique: 22 et 24 avril 2009
Îles Salomon: 6 et 8 mai 2009
Nouvelle-zélande: 10 et 12 juin 2009

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