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Voir aussi:
Le rapport de l’OMC, ainsi
qu’une déclaration de politique générale du gouvernement, serviront de
base à l’examen de la politique commerciale auquel procédera l’Organe
d’examen des politiques commerciales de l’OMC.
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The five member states of this Customs
Union continue to show substantial differences in levels of economic development
and, so far, the only trade policy instruments harmonized are the applied
customs tariff, excise duties, duty rebates, refunds and drawbacks, customs
valuation, non-preferential rules of origin, and contingency trade remedies.
The report notes that the complete
implementation of the 2002 SACU Agreement, which entered into force in July
2004, would result in further harmonization of policies, deeper economic
integration and more balanced development that now seem elusive.
While noting that South African economy,
the biggest and most advanced of the Union, remains relatively diversified, the
report also says that the principal policy imperative faced by the other SACU
countries remains diversification away from the current key export products (diamonds
and other minerals in Botswana and Namibia, textiles in Lesotho and sugar in
Swaziland).
The report, along with policy statements
by the Governments of the Southern African Customs Union (SACU), will be the
basis for the third Trade Policy Review (TPR) of SACU by the Trade Policy Review
Body of the WTO on 4 and 6 November 2009.
Les documents suivants peuvent être téléchargés en format Microsoft Word.
Note à l’intention des journalistes haut de page
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit
dans les Accords de l’OMC, au cours duquel les politiques commerciales
et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées
périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une
incidence sur le système commercial mondial font également l’objet
d’un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une
déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à
examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le
Secrétariat de l’OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par
l’ensemble des Membres de l’OMC dans le cadre de l’Organe d’examen des
politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus
des réunions de l’OEPC sont publiés peu de temps après.
Les
examens des politiques commerciales font l’objet de publications
disponibles à la vente au Secrétariat de l’OMC, Centre William
Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la
librairie
en ligne.
Ces
publications peuvent également être obtenues auprès de notre
éditeur partenaire, Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham,
MD 20706-4391, États-Unis.
Calendrier des prochains examens haut de page
Niger/Sénégal: 11 et 13 novembre 2009
Géorgie: 8 et 10 décembre 2009
Croatie: 16 et 18 décembre 2009

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