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Après plusieurs années de travaux exploratoires, les Membres de l'OMC sont
formellement convenus, en juillet 2004, de lancer des négociations sur la
facilitation des échanges, sur la base des modalités énoncées à l'Annexe D
de ce qu'il est convenu d'appeler "l'ensemble de résultats de juillet". En
vertu de ce mandat, les Membres sont chargés de clarifier et d'améliorer
l'article V (Liberté de transit), l'article VIII (Redevances et formalités
se rapportant à l'importation et à l'exportation) et l'article X du GATT
(Publication et application des règlements relatifs au commerce). Les
négociations visent aussi à accroître l'assistance technique et le
renforcement des capacités dans ce domaine ainsi qu'à améliorer la
coopération effective entre les autorités douanières et les autres autorités
appropriées sur les questions de facilitation des échanges et de respect des
procédures douanières.
À ce jour, les Membres ont présenté, en vertu de ce mandat, un grand nombre
de propositions qui servent de base aux négociations en cours. Ces
négociations devraient être achevées conformément à l'échéancier arrêté pour
le Programme de Doha pour le développement dans son ensemble.
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