FACILITATION
DES ÉCHANGES: APERÇU Travaux
accomplis du milieu de 1998 à la fin de 1999
En
juillet 1998, le CCM a décidé qu'il fallait poursuivre les
travaux exploratoires et analytiques dans le cadre d'une enceinte spécialement
consacrée à l'étude des questions de facilitation des échanges, à
laquelle aurait difficilement pu se livrer le CCM dans le cadre de ses
réunions formelles. Le 8 juillet, le Conseil est convenu de
poursuivre les travaux selon la proposition du Président sur les
travaux futurs (pages 4 et 5 du document
G/C/M/34).
Il a été convenu que le Conseil tiendrait quatre réunions
informelles consacrées à la facilitation des échanges. Ces réunions
porteraient sur les questions suivantes:
procédures
et prescriptions concernant l'importation et l'exportation, y
compris les problèmes de passage en douane et de passage des
frontières; situation générale en ce qui concerne la Convention
de Kyoto et le processus de révision en cours - septembre 1998;
mouvement
matériel des expéditions (transport et transit); paiements,
assurance et autres conditions financières qui ont une incidence
sur le mouvement transfrontières de marchandises dans le commerce
international - décembre 1998;
les
moyens électroniques et leur importance pour la facilitation du
commerce international; questions de coopération technique et de
développement se rapportant à la simplification des procédures
commerciales; examen des Accords de l'OMC se rapportant à la
facilitation des échanges ou incluant des dispositions en la matière
- mars 1999;
évaluation
des travaux exploratoires et analytiques visant à déterminer
s'il y a lieu d'établir des règles de l'OMC dans le domaine de
la facilitation des échanges - juin 1999.
La
“proposition du Président” prévoyaitpar ailleurs que “les résultats
des travaux exploratoires et analytiques prescrits par la Déclaration
ministérielle de Singapour devraient faire l'objet d'un rapport du
CCM au Conseil général”.
Les
trois premières réunions se sont tenues entre septembre 1998 et
avril 1999, comme le prévoyait la “proposition du Président”.
Plusieurs documents émanant de Membres, notamment des CE(G/C/W/122),
du Canada (G/C/W/126),
de la Corée (G/C/W/123)
et de Hong Kong, Chine (G/C/W/125)
ont été diffusés lors de ces réunions. (Voir ci-dessous pour un récapitulatif
complet.) À la troisième réunion, les contributions des autres
organes de l'OMC concernant les aspects de la facilitation des échanges
en rapport avec les accords relevant de leur compétence ont été
distribuées.
À
la quatrième réunion, le 21 juin 1999, les Membres ont procédé à
une évaluation des travaux exploratoires et analytiques en vue de déterminer
s'il y avait lieu d'élaborer des règles de l'OMC dans le domaine de
la facilitation des échanges. Il a été convenu à cette réunion
informelle de présenter un rapport de situation au Conseil général
sur les travaux entrepris depuis Singapour. (G/L/333)(télécharger
en format Microsoft Word format, 12 pages, 86Ko).
Documents
présentés jusqu'à la fin de 1999: haut
de page
Mise
à jour de la note d'information G/C/W/80 (renseignements sur
les travaux entrepris par d'autres organisations internationales
dans le domaine de la facilitation des échanges)
Questions
relatives au mouvement matériel des expéditions (transport et
transit) et aux paiements, à l'assurance et aux autres
questions financières ayant une incidence sur le commerce
transfrontières de marchandises
Travaux
de la CEE/ONU - CEFACT dans le domaine de la facilitation des échanges
La
facilitation des échanges dans le cadre des travaux préparatoires
pour la Conférence ministérielle de Seattle haut
de page
Dans
le cadre des travaux préparatoires pour la Conférence ministérielle
de Seattle, un certain nombre de Membres ont présenté au Conseil général
des propositions sur la facilitation des échanges.
CE
(WT/GC/W/190) (télécharger en format Microsoft Word, 2 pages,
37Ko)
Japon
(WT/GC/W/257) (télécharger en format Microsoft Word, 3 pages,
38Ko)
Suisse
(WT/GC/W/264) (télécharger en format Microsoft Word, 1 page,
31Ko)
États-Unis
(WT/GC/W/254) (télécharger en format Microsoft Word, 3 pages,
39Ko)
Certains
Membres ont appelé de leurs vœux le lancement de négociations à
Seattle pour établir un cadre de règles et de disciplines, ou pour
renforcer et développer les règles existantes de l'OMC (par exemple,
les articles VIII et X du GATT de 1994) dans le but d'alléger les
contraintes administratives et procédurales qui pèsent sur les négociants.
Ces négociations devaient s'inspirer des principes de l'OMC et
auraient visé à obtenir la plus grande transparence possible, à accélérer
la mise des marchandises en libre pratique et à réduire, simplifier
et, le cas échéant, moderniser et harmoniser les prescriptions, procédures
et formalités relatives au passage des frontières. Il a été proposé
d'élaborer et de mettre en œuvre un programme de renforcement des
capacités parallèlement à la conception de disciplines de l'OMC
afin de faire en sorte que tous les Membres puissent mettre en œuvre
les règles et disciplines négociées. D'autres Membres ont préféré
poursuivre les travaux exploratoires et analytiques commencés à
Singapour et ont estimé qu'il n'était pas nécessaire d'ajouter des
obligations supplémentaires dans le cadre de l'OMC. Dans ce contexte,
on a fait valoir que la réforme et l'amélioration de
l'administration des douanes et du commerce ne dépendaient pas de
nouvelles disciplines et qu'il fallait accentuer les efforts de coopération
technique pour aider les pays en développement à améliorer leur
infrastructure aux fins des transactions commerciales.
