VOIR
AUSSI:
> Travaux
relatifs à la facilitation des échanges en 2002
> Travaux
relatifs à la facilitation des échanges en 2001
> La
facilitation des échanges dans les travaux préparatoires de la
Conférence de Doha, (2001)
> Travaux
relatifs à la facilitation des échanges en 2000
> Documents mis
en distribution générale présentés jusqu'à la fin de 2000
> Travaux
accomplis du milieu de 1998 à la fin de 1999
> La
facilitation des échanges dans le cadre des travaux préparatoires
pour la Conférence ministérielle de Seattle, (1999)
> Travaux
accomplis jusqu'au milieu de 1998
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À deux réunions informelles
tenues en février et en mai, les délégations ont examiné quatre
documents, au total, présentés par la République tchèque
(G/C/W/247), le Guatemala (G/C/W/248), l'Australie (G/C/W/263) et le
Costa Rica (G/C/W/265) décrivant les expériences nationales.
Certaines délégations ont établi des liens entre les expériences
nationales et les principes de l'OMC. Selon elles, les expériences décrites
dans ces documents ont indiqué que les problèmes rencontrés par les
négociants sont identiques dans presque tous les pays, quel que soit
leur niveau de développement. De même, les politiques en matière de
facilitation des échanges appliquées par les gouvernements dans le
monde entier ont été essentiellement fondées sur les mêmes
principes, à savoir la simplification, la prévisibilité, la
transparence, la non-discrimination et la consultation. Ces principes
étaient déjà énoncés dans le GATT de 1994 mais devaient être
encore développés pour permettre de résoudre de manière efficace
et cohérente les problèmes de passage en douane et de passage à la
frontière. D'autres délégations ont fait part de réserves à l'idée
de développer le cadre juridique de l'OMC de manière qu'il comprenne
des règles en matière de facilitation des échanges.
À
la réunion de février, les Membres ont demandé en outre au Secrétariat
d'organiser un Atelier sur
l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le
domaine de la facilitation des échanges. L'objectif de cet
atelier, tel qu'il a été défini, était de fournir un cadre d'échange
de vues entre toutes les parties intéressées – donateurs, bénéficiaires,
organisations internationales et représentants du secteur privé –
sur le rôle de l'assistance technique et du renforcement des capacités
dans la facilitation des échanges.
L'Atelier
s'est tenu les 10 et 11 mai. Au cours de quatre séances, 24 orateurs
ont fait part de leur expérience en matière de fourniture
d'assistance technique, ont fait le bilan des programmes actuels et
antérieurs, ont analysé les besoins des bénéficiaires et ont évalué
l'expertise des différents fournisseurs de l'assistance technique.
(Pour consulter l'ordre du jour détaillé, voir
le programme; télécharger les
différents exposés) Les participants comprenaient des représentants
d'organisations intergouvernementales (FMI, Banque interaméricaine de
développement, CNUCED, Banque mondiale et Organisation mondiale des
douanes) de Membres donateurs (Canada, Communautés européennes,
Japon, Pays-Bas et États-Unis) et de Membres bénéficiaires
(Bangladesh, Bolivie, Costa Rica, Jordanie, Philippines, Sénégal
et Turquie) ainsi que des représentants du secteur privé
(CrossStreetTrade, Gateway Services Ltd., ICC, IECC et NTT
Communications Corporation).
S'appuyant
sur les conclusions tirées à la fois par les orateurs et par les
intervenants au cours de l'atelier, les délégations ont souligné
l'importance de l'assistance technique et du renforcement des capacités
pour la facilitation des échanges et ont déterminé que les
conditions ci-après étaient indispensables au succès des programmes
d'assistance technique liés à la facilitation des échanges:
- la
volonté politique des gouvernements d'entreprendre des réformes
liées à la facilitation des échanges;
- la
coordination et la coopération des fournisseurs de l'assistance
technique;
- la
transparence des programmes de réforme et du régime juridique;
- la
participation de toutes les parties intéressées (gouvernements,
milieux d'affaires, douanes …) à l'application des mesures de
facilitation des échanges;
- la
capacité d'adaptation des programmes de facilitation des échanges
aux besoins particuliers des bénéficiaires; et
- l'utilisation
de références convenues dans leur exécution.
Les
délégations ont également souligné qu'il était nécessaire que
l'assistance technique soit durable et compatible avec les efforts de
réforme déployés au niveau national.
À
l'approche de la quatrième Conférence ministérielle dont la tenue
était prévue pour novembre 2001 à Doha, le Secrétariat s'est de
plus en plus consacré à la préparation de cette conférence.
La
facilitation des échanges dans les travaux préparatoires de la Conférence
de Doha haut
de page
Il
a été proposé que la facilitation des échanges, qui est l'une des
“nouvelles questions”, soit incluse dans le programme d'un nouveau
cycle de négociations commerciales multilatérales. De nombreuses délégations
considéraient que ce sujet se prêtait désormais à des négociations
dans le cadre de l'OMC. Elles estimaient que, après plus de quatre
années de travaux exploratoires et analytiques sur la possibilité d'établir
des règles de l'OMC dans ce domaine, il était temps de passer à l'étape
suivante et d'engager la phase de négociation.
Un
groupe de Membres, qui préconisait la négociation de règles en matière
de facilitation des échanges, a proposé une double approche, axée
sur des engagements concernant les procédures à la frontière et les
procédures connexes en vue d'accélérer le mouvement, la mainlevée
et le dédouanement des marchandises. Il a été suggéré que de
telles règles s'appuient sur les dispositions existantes de l'OMC, en
particulier les articles V (liberté de transit), VIII (redevances et
formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation) et X
(publication et application des règles relatives au commerce) du GATT
ainsi que sur des principes comme la transparence, la garantie d'une
procédure régulière, la simplification, l'efficacité et la
non-discrimination. D'après les partisans de cette proposition, les règles
pourraient porter, entre autres, sur la simplification et la
limitation des données et des documents exigés, la rationalisation
de l'entrée et de l'échange de données (par exemple transmission électronique)
ou l'utilisation des normes internationales lorsque cela est approprié
et possible. Le deuxième volet de la proposition prévoyait l'élaboration
et la mise en œuvre d'un programme d'assistance technique complet
parallèlement aux négociations. Cette assistance impliquerait une
coopération et une coordination entre les donneurs et les bénéficiaires
et comporterait une évaluation des besoins ainsi qu'un contrôle et
un suivi à long terme.
Par
ailleurs, de nombreux pays en développement Membres, qui soutenaient
les objectifs de la facilitation des échanges, ne souhaitaient pas
pour le moment contracter de nouvelles obligations juridiques dans le
cadre de l'OMC. Ils craignaient que de nouvelles règles dépassent
leurs capacités de mise en œuvre et les exposent à des procédures
de règlement des différends. Plusieurs délégations ont fait savoir
aussi qu'elles préféraient que les travaux en matière de
facilitation des échanges aient lieu au niveau national, bilatéral
ou régional.
Afin
de répondre à ces préoccupations et de mieux comprendre les
positions respectives, on a procédé, en juin, juillet et octobre
2001, à une série de consultations informelles qui ont révélé
que, malgré quelques progrès vers un consensus, il subsistait de
nombreuses divergences.
Après
des débats intenses et animés et après la rédaction de plusieurs
projets de textes concernant un nouveau mandat en matière de
facilitation des échanges, les Ministres réunis à Doha sont
finalement convenus de ce qui suit:
“Reconnaissant
les arguments en faveur de l'accélération accrue du mouvement, de la
mainlevée et du dédouanement des marchandises, y compris les
marchandises en transit, et la nécessité d'une assistance technique
et d'un renforcement des capacités accrus dans ce domaine, nous
convenons que des négociations auront lieu après la cinquième
session de la Conférence ministérielle sur la base d'une décision
qui sera prise, par consensus explicite, à cette session sur les
modalités des négociations. Jusqu'à la cinquième session, le
Conseil du commerce des marchandises examinera et, selon qu'il sera
approprié, clarifiera et améliorera les aspects pertinents des
articles V, VIII et X du GATT de 1994 et identifiera les besoins et
les priorités des Membres, en particulier des pays en développement
et des pays les moins avancés, en matière de facilitation des échanges.
Nous nous engageons à faire en sorte qu'une assistance technique et
un soutien pour le renforcement des capacités adéquats soient
fournis dans ce domaine”.
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