VOIR
AUSSI:
> Travaux
relatifs à la facilitation des échanges en 2002
> Travaux
relatifs à la facilitation des échanges au premier semestre 2001
> La
facilitation des échanges dans les travaux préparatoires de la
Conférence de Doha, (2001)
> Travaux
relatifs à la facilitation des échanges en 2000
> Documents mis
en distribution générale présentés jusqu'à la fin de 2000
> Travaux
accomplis du milieu de 1998 à la fin de 1999
> La
facilitation des échanges dans le cadre des travaux préparatoires
pour la Conférence ministérielle de Seattle, (1999)
> Travaux
accomplis jusqu'au milieu de 1998
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À la première
réunion, tenue les 23
et 24 mai 2002, les débats concernant le premier point à l'ordre du jour
ont porté principalement sur l'article X du GATT (Publication et
administration des règlements relatifs au commerce). Plusieurs
délégations avaient présenté des propositions (G/C/W/434)
sur la manière d'améliorer et de clarifier cette disposition, qui
traitaient de divers moyens d'accroître la transparence, comme
l'établissement de points d'information, la mise en place d'un système
de décisions préalables, des consultations plus systématiques entre les
administrations des douanes et les négociants et l'adoption de
procédures d'appel plus efficaces. Certaines délégations ont souligné
que les mesures proposées devaient tenir compte, entre autres questions,
des conséquences qu'elles auraient en termes de ressources humaines et
financières, ainsi que des différences dans les niveaux de développement
et les besoins correspondants. Les délégations ont également examiné
comment identifier leurs besoins et leurs priorités en matière de
facilitation des échanges et mis l'accent sur les éléments
indispensables à la réussite des activités d'assistance, y compris la
cohérence, la coordination et le ciblage de la population et de la zone
visées.
À une deuxième réunion, tenue les 22 et 23 juillet 2002, un
certain nombre de propositions concernant la manière de clarifier et
d'améliorer l'article VIII du GATT ( Redevances et formalités se
rapportant à l'importation et à l'exportation) ont été débattues. Les
mesures proposées étaient, entre autres, les suivantes:
simplification, normalisation et rationalisation des procédures
d'importation/d'exportation, recours à des normes et instruments
internationaux, engagements concernant les redevances et impositions,
acceptation des renseignements pertinents disponibles sur le marché,
réduction de la quantité de données requises, utilisation accrue de
l'automatisation et recours à l'évaluation des risques, au traitement
avant l'arrivée et à la vérification a posteriori, et inclusion de
principes fondamentaux du GATT/de l'OMC comme la non-discrimination,
la transparence et la proportionnalité pour régir le fonctionnement
des dispositions pertinentes de l'article VIII du GATT. Au cours de la
discussion, des questions ont été soulevées au sujet de la mise en
œuvre des mesures proposées ainsi que des défis que devaient relever
de nombreux Membres lorsqu'ils entreprenaient de faciliter les
échanges: nécessité de préserver les recettes douanières, insuffisance
des infrastructures et préoccupations en matière de sécurité. Au titre
du deuxième point essentiel, le Conseil a débattu des moyens de faire
progresser l'identification des besoins et des priorités des Membres
en matière de facilitation des échanges. En ce qui concerne
l'assistance technique et le renforcement des capacités, le Conseil a
été informé des activités pertinentes des Membres donateurs, d'autres
organisations internationales et du Secrétariat de l'OMC.
À sa troisième réunion, les 1er et 2 octobre 2002, le Conseil a
examiné plusieurs propositions concernant la manière de clarifier et
d'améliorer l'article V du GATT (Liberté de transit). De l'avis
général, des problèmes se posaient dans le domaine du transit,
notamment pour les pays sans littoral. Les propositions soulignaient
la nécessité de renforcer et de rendre opérationnelles les
dispositions de l'article V en introduisant de nouvelles règles
contraignantes. Certains Membres ont également évoqué le caractère
complémentaire de la facilitation et d'un contrôle/d'une sécurité
accrus pour attirer l'investissement et améliorer la stabilité
économique en général. D'autres délégations doutaient de la nécessité
d'un exercice d'élaboration de règles et ont mis l'accent sur les
capacités de mise en œuvre limitées dont disposaient un certain nombre
de Membres. Certains Membres ont dit qu'ils préféraient que les
mesures de facilitation des échanges soient prises de façon autonome.
En ce qui concernait l'identification des besoins et priorités des
Membres en matière de facilitation des échanges, certaines délégations
ont parlé de la nécessité d'achever le programme de travail pour
l'harmonisation des règles d'origine non préférentielles en tant
qu'importante mesure de facilitation. S'agissant de l'assistance
technique et du renforcement des capacités, les Membres ont souligné
l'importance qu'ils attachaient à cette question et aux travaux
entrepris par les donateurs bilatéraux et les organisations
internationales dans ce domaine. Il a été souligné que ces travaux
devraient progresser en parallèle avec les débats de fond au Conseil,
dans le but de mettre en place un programme de travail en matière
d'assistance technique visant à la fois à donner des orientations et à
renforcer les capacités pour la mise en œuvre ultérieure des résultats
finals.
Une dernière réunion tenue le 6 décembre 2002 a servi de cadre
à un débat général sur les trois points de l'ordre du jour et à
l'examen de l'organisation des travaux à mener jusqu'à la cinquième
Conférence ministérielle, en septembre 2003. Les Membres sont convenus
de tenir deux réunions supplémentaires du Conseil du commerce des
marchandises (en mars et en juin), en se réservant la possibilité de
tenir une troisième session à la fin de juillet si nécessaire.
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