VOIR
AUSSI:
> Travaux
relatifs à la facilitation des échanges en 2004
> Travaux
relatifs à la facilitation des échanges en 2003
> Travaux
relatifs à la facilitation des échanges en 2002
> Travaux
relatifs à la facilitation des échanges au premier semestre 2001
> La
facilitation des échanges dans les travaux préparatoires de la
Conférence de Doha, (2001)
> Travaux
relatifs à la facilitation des échanges en 2000
> Documents mis
en distribution générale présentés jusqu'à la fin de 2000
> Travaux
accomplis du milieu de 1998 à la fin de 1999
> La
facilitation des échanges dans le cadre des travaux préparatoires
pour la Conférence ministérielle de Seattle, (1999)
> Travaux
accomplis jusqu'au milieu de 1998
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Des
organisations telles que la CNUCED, la
CEE/ONU
(maintenant, par l'intermédiaire du CEFACT/ONU) ou l'OMD
travaillent dans le domaine de la facilitation des
échanges depuis des décennies. La croissance
régulière du volume des échanges, la baisse des droits
de douane qui ont atteint leurs niveaux les plus bas
jamais enregistrés après la conclusion du Cycle
d'Uruguay, ainsi que l'existence de technologies modernes
permettant d'améliorer sensiblement la gestion des
échanges transfrontières et la distribution des
marchandises ont récemment fait naître un vif intérêt
dans les milieux d'affaires pour l'amélioration des
infrastructures du commerce international. On estime que
les pertes subies par les entreprises en raison de
l'attente aux frontières, des prescriptions compliquées
et souvent inutiles en matière de documentation et du
défaut d'automatisation des procédures commerciales
imposées par les gouvernements sont bien souvent
supérieures au coût des droits de douane.
Le
cadre juridique de l'OMC contient déjà certains
éléments liés à la simplification et à
l'harmonisation des procédures commerciales, par exemple
dans les articles V, VII, VIII, X du GATT
de 1994, dans les Accords sur l'évaluation en
douane, les licences d'importation, l'inspection avant
expédition, les règles d'origine, les obstacles
techniques au commerce et dans l'Accord sur l'application
des mesures sanitaires et phytosanitaires. Mais c'est
seulement la Conférence ministérielle de Singapour qui
a chargé l'OMC d'examiner la facilitation des échanges
sous un angle plus large.
Informations par année:
2004
2003
2002 2001
2000 1999
1998
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