Relations avec les organisations non gouvernementales/ la société civile

Lorsque les Ministres ont adopté l'Accord de Marrakech, ils ont décidé de faire expressément mention des organisations non gouvernementales (ONG), à l'article V:2. Le 18 juillet 1996, le Conseil général a précisé le cadre dans lequel devaient se développer les relations avec les ONG en adoptant un ensemble de lignes directrices (WT/L/162) dans lesquelles les Membres "reconnaissent le rôle que les ONG peuvent jouer pour mieux informer le public des activités de l'OMC". Ces lignes directrices visent à aider à la fois les Membres et le Secrétariat de l'OMC à maintenir un dialogue informel et constructif avec les différents éléments constituants de la société civile. Depuis 1996, les arrangements concernant les ONG ont surtout porté sur leur participation aux conférences ministérielles ainsi qu'aux symposiums organisés autour de thèmes précis et sur les contacts au quotidien entre le Secrétariat de l'OMC et les ONG. Plus récemment, le Directeur général a annoncé de nouvelles initiatives destinées à améliorer le dialogue avec la société civile.

Conférences ministérielles Haut de page

Alors qu'ils venaient d'adopter les lignes directrices concernant les relations avec les ONG, les Membres de l'OMC sont convenus des procédures à suivre pour qu'elles participent à la Conférence ministérielle de Singapour. Il a donc été décidé ce qui suit: i) les ONG seraient autorisées à assister aux séances plénières de la Conférence et ii) les demandes d'inscription des ONG seraient acceptées par le Secrétariat de l'OMC sur la base de l'article V:2, c'est-à-dire que l'on accepterait les ONG "s'occupant de questions en rapport avec celles dont l'OMC traite".

C'est à la Conférence ministérielle de Singapour, en décembre 1996, que les ONG ont participé pour la première fois à une grande réunion de l'OMC. Au total, 159 ONG se sont inscrites pour assister à la première Conférence ministérielle de l'OMC. Les 108 ONG (235 personnes) qui se sont rendues à Singapour œuvraient dans le domaine de l'environnement, du développement et de la protection des consommateurs ou défendaient les intérêts des milieux d'affaires, des syndicats ou des agriculteurs. Le Centre des ONG à Singapour a mis à leur disposition un grand nombre de salles de réunion, des moyens informatiques et des documents sur les événements officiels.

La Conférence ministérielle de Genève et la commémoration du cinquantième anniversaire du système commercial multilatéral ont, à bien des égards, montré combien les relations avec les ONG avaient évolué et souligné l'intérêt croissant de la société civile pour les travaux de l'OMC. Au total, 152 ONG se sont inscrites et 128 d'entre elles (362 personnes) sont venues assister à la deuxième Conférence ministérielle de l'OMC à Genève. Le Centre des ONG, plusieurs salles de réunion et des moyens informatiques ont été mis à leur disposition au Palais des Nations. Pendant les trois jours de la Conférence, les ONG ont été régulièrement informées par le Secrétariat de l'OMC des progrès réalisés pendant les séances de travail informelles, initiative saluée par les ONG qui ont vu là une marque de la volonté d'assurer la transparence et d'accorder à la société civile toute l'attention qu'elle mérite.

Symposiums Haut de page

Depuis 1996, un certain nombre de symposiums ont été organisés par le Secrétariat à l'intention des ONG autour de thèmes précis qui intéressent la société civile; trois de ces symposiums ont porté sur le commerce et l'environnement, un a été consacré au commerce et au développement et un autre à la facilitation des échanges. Ces symposiums ont donné l'occasion aux ONG de débattre dans un cadre informel de questions spécifiques avec des représentants des pays Membres de l'OMC.

Contacts au quotidien Haut de page

Le Secrétariat de l'OMC reçoit chaque jour un grand nombre de demandes émanant des ONG du monde entier et le personnel du Secrétariat rencontre régulièrement les ONG, à titre individuel ou dans le cadre d'événements organisés par des ONG.

Nouvelles initiatives Haut de page

Lors de la réunion du Conseil général du 15 juillet 1998, le Directeur général a informé les Membres qu'il prenait certaines dispositions en vue de renforcer le dialogue avec la société civile. Dès l'automne 1998, le Secrétariat de l'OMC organisera régulièrement des réunions d'information à l'intention des ONG et leur consacrera une section spéciale du site web de l'OMC, qui contiendra des renseignements destinés plus particulièrement à la société civile, comme les délais d'inscription aux réunions ministérielles et aux symposiums. En outre, une liste des notes d'information communiquées par les ONG au Secrétariat sera établie chaque mois et distribuée aux Membres pour information.