Dans le contexte de la crise économique et financière mondiale, et
dans une perspective d'avenir, le Forum de cette année sera
l'occasion, pour le public, de faire le point sur les évolutions
mondiales récentes qui ont une incidence sur le système commercial
multilatéral et d'identifier les mesures qui permettront de soutenir
les flux commerciaux internationaux et de renforcer l'OMC.
Les débats s'articuleront autour des quatre sous thèmes suivants:
Les questions qui seront abordées au cours de la séance plénière du
Forum et dans les diverses séances thématiques sont exposées ci
après.
SÉANCE PLÉNIÈRE:
Les forces qui déterminent le
commerce mondial: Comment les utiliser pour atteindre les Objectifs du
millénaire pour le développement et contribuer à la réalisation de
l'objectif 8: Un partenariat mondial pour le développement
Débat organisé par: OMC — Division du développement
Date: mercredi 15 septembre, 10 h 30–12 h 30
Le commerce mondial a beaucoup évolué depuis la création de l'OMC, il y
a 15 ans. Les puissances mondiales traditionnelles partagent désormais
le devant de la scène avec de nouveaux acteurs économiques: les pays
émergents à croissance rapide. Dans le même temps, le développement de
nouvelles technologies et l'amélioration de l'accès aux
télécommunications, même pour les utilisateurs les plus pauvres du
monde, ont modifié partout la conduite des affaires et les modalités
d'interaction entre les personnes. De nouvelles préoccupations sont
apparues au sujet de la sécurité alimentaire, du changement climatique,
de l'approvisionnement en énergie, et des prix de l'énergie, ce qui
modifie à la fois la perception du commerce par le public et la nature
des règles multilatérales que les gouvernements jugent nécessaires pour
répondre à ce nouveau paradigme. Les effets de la récente crise
financière et l'impact sans précédent qu'elle a eu sur le commerce
mondial ont souligné encore plus la nécessité de relever ces nouveaux
défis. Il est essentiel aussi de trouver des moyens de faire en sorte
que les forces qui déterminent le commerce mondial contribuent à la
réduction de la pauvreté et de la faim et aident à la réalisation des
Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), en particulier de
l'objectif 8: Un partenariat mondial pour le développement.
Les thèmes et les questions qui seront abordés au cours de la séance
sont notamment les suivants: 1) les facteurs économiques, politiques et
technologiques qui déterminent le commerce mondial et le rôle des
entreprises, des gouvernements et des travailleurs pour assurer un
développement durable au niveau mondial; 2) la façon dont les forces du
commerce peuvent être mises au service de la réalisation des OMD et
conduire à une plus grande cohérence entre les institutions mondiales,
les acteurs d'État et le secteur privé; et 3) ce que les gouvernements
peuvent faire à l'avenir pour élaborer des règles du commerce mondial
qui favorisent la sécurité alimentaire, la lutte contre le changement
climatique et l'approvisionnement adéquat en énergie et qui contribuent
à la croissance et la stabilité de l'économie mondiale.
SOUS-THÈME I: L'OMC ET LES ACTEURS QUI INFLUENT SUR LE SYSTÈME
COMMERCIAL MULTILATÉRAL haut de page
Séance 3: Le rôle des acteurs non
étatiques à l'OMC
Débat organisé par: CUTS International, Inde
Date: mercredi 15 septembre, 14 heures–16 heures
Bien qu'ils aient un rôle à jouer dans le bon fonctionnement du
système commercial multilatéral, les acteurs non étatiques sont censés
faire part de leurs préoccupations à l'OMC par l'intermédiaire de
leurs gouvernements respectifs. Ces dernières années, l'OMC s'est
efforcée de communiquer davantage avec ces acteurs tout en préservant
sa nature fondamentale d'organisation intergouvernementale: le Forum
public de l'OMC est ouvert à tous les participants; la plupart des
documents de l'OMC sont rendus publics dès leur présentation; et des
séances d'information sont organisées régulièrement à l'intention des
organisations non gouvernementales (ONG) et des parlementaires. Dans
certaines procédures de règlement des différends, les audiences sont
ouvertes au public sous réserve de l'accord des parties. Pourtant, en
dépit de ces progrès, la participation effective des acteurs non
étatiques fait encore débat à plusieurs égards.
Pour faire avancer la réflexion, il faut comprendre comment les
différents groupes d'acteurs non étatiques tentent d'influencer les
discussions à l'OMC, et examiner les différentes opinions et
suggestions formulées afin d'améliorer le rôle de ces acteurs à l'OMC.
Au cours de cette séance, les experts et les participants
s'efforceront de répondre, entre autres, aux questions suivantes:
-
Les milieux d'affaires estiment ils que l'OMC
sert leurs intérêts?
-
Dans quelle mesure les organisations de la
société civile réussissent elles à influencer les discussions et les
négociations à l'OMC?
-
Quelle est l'importance du rôle des
parlementaires dans le processus de l'OMC?
-
Comment les gouvernements concilient ils
les intérêts des divers acteurs non étatiques ayant différents
degrés d'influence?
Séance 11: Les gouvernements, les acteurs
non étatiques et l'élaboration des politiques commerciales: Négocier
sur une base préférentielle ou sur une base multilatérale?
Débat organisé par: OMC — Division de la recherche économique et des
statistiques et Université de Melbourne
Date: jeudi 16 septembre, 9 heures–11 heures
L'une des questions les plus urgentes qui se posent dans le cadre des
relations commerciales internationales est celle de savoir comment
assurer la compatibilité entre les approches multilatérales et
préférentielles de la coopération commerciale, notamment au vu de la
prolifération récente des accords commerciaux préférentiels (ACP). On
a beaucoup écrit sur les raisons pour lesquelles les gouvernements
choisissent de négocier sur une base préférentielle ou sur une base
multilatérale, mais cela a été fait presque exclusivement du point de
vue des gouvernements. On sait très peu de choses sur la façon dont
les acteurs non étatiques (entreprises, groupes de producteurs,
syndicats, organisations de la société civile, groupes de réflexion)
voient la question du “choix du cadre de négociation”, et on ne sait
pas non plus comment ils se positionnent pour influencer la décision
des gouvernements quant à la priorité à donner aux ACP ou à l'OMC.
Les experts présenteront les conclusions d'un projet de recherche
international dans le cadre duquel cette question a été examinée au
moyen d'études de cas sur l'élaboration de la politique commerciale et
le choix du cadre de négociation dans huit pays en développement:
l'Afrique du Sud, le Chili, la Colombie, l'Indonésie, la Jordanie, le
Kenya, le Mexique et la Thaïlande. Les études de cas sont fondées sur
les recherches des auteurs, notamment sur des entretiens avec les
acteurs étatiques et non étatiques participant au processus
d'élaboration de la politique commerciale dans les huit pays
considérés.
Séance 19: Repenser la responsabilité à l'OMC et en dehors
Débat organisé par: Institut international du développement durable
(IIDD)
Date: jeudi 16 septembre, 16 h 30–18 h 30
Les concepts de transparence et de responsabilité sont souvent évoqués
ensemble dans les débats de l'OMC, de sorte qu'il est difficile de les
dissocier. À un certain niveau, la transparence est simplement
considérée comme un moyen d'assurer la responsabilité. Lorsqu'elle est
liée à la notion de participation démocratique, la responsabilité est
considérée comme un problème mandant-mandataire. Les délégués présents
à Genève sont-ils responsables devant leurs mandants nationaux? Les
participants aux réunions en petits groupes doivent-ils rendre des
comptes aux Membres qu'ils sont censés représenter?
Responsabilité et transparence font partie de la conception
occidentale du droit administratif. Il n'est pas nécessairement
possible ni souhaitable de transposer ces principes au niveau mondial,
dans tous les pays. Faut-il plus de transparence et de responsabilité
au niveau international? Comment l'OMC peut-elle traiter les problèmes
auxquels l'économie mondiale risque d'être confrontée dans l'avenir —
comme les normes sociales ou le changement climatique — sans trop se
disperser et sans affaiblir le soutien à l'ouverture commerciale?
Le préambule de l'Accord sur l'OMC indique simplement que
l'Organisation a pour but de promouvoir la prospérité économique et le
développement durable, en tenant compte des besoins des pays en
développement, par la réduction réciproque des obstacles au commerce
et l'élimination des discriminations.
S'agit-il de la responsabilité de l'OMC pour sa contribution générale
à la durabilité, ou de sa responsabilité pour ce qu'elle a fait en
termes d'engagements spécifiques, par exemple pour éviter les
réactions protectionnistes à la crise financière? Peut-on légitimement
attendre des organisations internationales qu'elles rendent des
comptes au-delà des obligations implicites et explicites que les
Membres ont contractées et des tâches qu'ils leur ont assignées?
Séance 27: Le rôle du G-20 dans la gouvernance de l'OMC
Débat organisé par: Institut du commerce mondial (WTI), Société
américaine de droit international (ASIL) et International Economic Law
Interest Group (IEcLIG)
Date: vendredi 17 septembre, 11 h 15-13 h 15
La géographie mondiale du pouvoir a basculé du G-8 au G-20 et les
petites économies vulnérables d'Afrique et d'Asie ont été
marginalisées dans la prise de décisions. Or, l'efficacité du G 20
dans la gestion des plans de relance nationaux après la crise et son
rôle de coordination dans l'élaboration de diverses normes économiques
ont failli limiter le rôle de l'OMC dans le processus décisionnel.
Bien que la plupart considèrent que le G-20 comble un vide
institutionnel dans la régulation de l'économie mondiale, les opinions
divergent sur ce que devraient être idéalement le champ et l'ampleur
de sa compétence. Certains organismes de réglementation voient dans le
G-20 un cadre formel pour la coopération transnationale dans le
domaine réglementaire. D'autres le considèrent comme une structure
décisionnelle mondiale chargée d'établir le programme de travail sur
de nombreuses questions économiques, comprenant, entre autres, le
commerce et le développement.
La mesure dans laquelle le G-20 devrait jouer un rôle formel dans les
négociations à l'OMC dépendra de la nécessité, pour les pays à revenu
intermédiaire et à revenu élevé, de disposer ou non d'une enceinte de
négociation, du risque que le G-20 perturbe le processus de prise de
décisions de l'OMC et de la question de savoir si l'inclusion, dans
les négociations commerciales, d'une expertise en matière de
réglementation sectorielle appelle une action collective.
Les participants examineront les conditions dans lesquelles le G-20
pourrait compléter au mieux le processus décisionnel de l'OMC. Le
débat sur l'émergence du G-20 comme coordonnateur exécutif de la
régulation économique mondiale s'articulera autour de trois axes:
premièrement, la définition des aspects institutionnels et
opérationnels, d'un partenariat entre le G-20 et l'OMC; deuxièmement,
l'examen du point de vue des pays en développement, notamment de la
façon dont le G-20 contribue à la légitimité de l'OMC; et
troisièmement, la question de savoir si le G-20 accroît la cohérence
des réglementations transnationales concernant le commerce et
l'investissement.
Séance 30: l'avenir du commerce et l'environnement: Imaginer la
solution de l'OMC pour le commerce, le développement et des océans
durables
Débat organisé par: OCEANA
Date: vendredi 17 septembre, 11 h 15-13 h 15
Cette séance abordera des sujets relatifs aux implications des
questions environnementales mondiales pour le système commercial
multilatéral, et examinera le rôle et la responsabilité de l'OMC dans
la recherche de solutions internationales à ces problèmes. En partant
de l'exemple concret de l'épuisement des ressources halieutiques
mondiales et des négociations sur les subventions à la pêche à l'OMC,
les intervenants examineront comment les problèmes environnementaux
mondiaux et les questions concernant la durabilité des ressources
naturelles influent sur le commerce mondial, et comment l'OMC peut
aider à résoudre ces problèmes en adoptant de nouvelles approches et
de nouveaux instruments commerciaux.
Cette séance servira de cadre à l'examen des questions suivantes:
-
De nouvelles considérations et de
nouvelles approches sont elles nécessaires pour atteindre
effectivement les objectifs de négociation parallèles concernant le
commerce, la viabilité écologique et le développement? Quels sont
les problèmes et les implications liés à l'introduction de la
question des ressources communes dans les négociations à l'OMC?
-
Comment les Membres de l'OMC abordent ils
la notion de durabilité des ressources dans le cadre des
négociations commerciales? Quelles sont les implications des
négociations sur les subventions à la pêche pour le traitement
d'autres questions environnementales dans le cadre d'accords
commerciaux?
-
Comment les intérêts différents et les
différents niveaux de développement des Membres de l'OMC, en
particulier des pays en développement, peuvent ils être conciliés
effectivement dans le secteur de la pêche?
-
Dans quelle mesure des organisations
extérieures participent-elles aux négociations sur les subventions à
la pêche et quelles sont leurs contributions? Quel est l'intérêt de
cette “nouvelle participation” pour les négociations futures à l'OMC?
Séance 32: La grande chine et l'avenir du
système commercial multilatéral
Débat organisé par: Groupe d'Évian à l'IMD
Date: jeudi 16 septembre, 9 heures-11 heures
Le système commercial multilatéral fondé sur des règles est issu de la
Charte de l'Atlantique signée par Churchill et Roosevelt en août 1941.
Il a grandement contribué à la paix et la prospérité des nations de
l'Atlantique, et par la suite à l'émergence des nations commerçantes
du Pacifique. Jusqu'à une date récente, cependant, ce système (d'abord
le GATT, puis l'OMC) est resté un club relativement fermé regroupant
les pays occidentaux/de l'Atlantique, bien que le Japon en fasse
partie.
Au XXIe siècle, le commerce mondial est en train de connaître sa plus
grande transformation depuis au moins 200 ans. La Chine, longtemps
isolée du reste du monde, a “réémergé” comme une formidable puissance
commerciale. La grande Chine, comprenant la République populaire de
Chine, Hong Kong, Taiwan et les entreprises chinoises à l'étranger,
est en train de redessiner les structures du commerce mondial, de
remodeler la chaîne d'approvisionnement mondiale et de redéfinir les
bases de la compétitivité mondiale.
Face à cette dynamique, de nombreuses questions se posent au sujet de
l'avenir du système commercial multilatéral, notamment au sujet de sa
gouvernance.
Une idée de base est que, alors que les pays émergents du Pacifique
tiennent à préserver le système commercial multilatéral, l'absence de
progrès du Cycle de Doha, entre autres, favorise la prolifération des
accords de libre échange (ALE) qui pourrait compromettre l'avenir du
système commercial multilatéral. L'enjeu est considérable.
La séance, à laquelle participeront des experts de l'Université de
Pékin et de l'Université de Hong Kong ainsi que des hommes d'affaires,
examinera ce qui est en un sens la question la plus fondamentale pour
l'avenir du commerce mondial et du système commercial multilatéral
fondé sur des règles.
Séance 40: La nouvelle géographie du commerce: Les Accords Sud Sud,
les asymétries Sud Sud et l'OMC
Débat organisé par: Réseau latino américain de politique commerciale
et Université de São Paulo (USP, Brésil)
Date: vendredi 17 septembre, 16 h 30-18 h 30
Les tensions actuelles au sein de l'OMC ont plusieurs causes externes
et internes, telles que la crise économique et financière mondiale, la
modification de l'équilibre du pouvoir au niveau mondial et la reprise
du conflit Nord Sud, apparu surtout après la Réunion ministérielle de
Cancún. D'une part, les grands pays en développement jouent un rôle
moteur de plus en plus important dans le système commercial
multilatéral. De l'autre, il y a une différenciation croissante entre
les pays en développement.
Dans ce contexte, il est important d'examiner les arrangements
commerciaux Sud Sud entre les principaux pays en développement. Dans
quelle mesure pourraient ils contribuer à terme à un développement
plus équilibré et plus équitable de l'économie mondiale?
Ces arrangements peuvent être un puissant moyen d'assurer des
conditions égales pour tous dans la sphère multilatérale, mais peuvent
ils aider à réduire les asymétries entre les pays du Sud?
La séance a pour but d'analyser les récents arrangements commerciaux
Sud Sud afin:
-
d'identifier certaines tendances
concernant les grands problèmes de développement, comme les
asymétries, et les instruments de développement potentiellement
importants, comme le commerce des services et les investissements.
Il sera question aussi des accords entre le MERCOSUR et d'autres
pays en développement et des arrangements conclus par les pays les
moins avancés;
-
de mettre en lumière certains problèmes
concernant la relation entre ces arrangements et le système
commercial multilatéral.
LES FACTEURS ÉCONOMIQUES, POLITIQUES ET TECHNOLOGIQUES QUI
DÉTERMINENT LE COMMERCE MONDIAL ET LE RÔLE DU SYSTÈME COMMERCIAL
MULTILATÉRAL FONDÉ SUR DES RÈGLES DANS LA REPRISE DE L'ÉCONOMIE
MONDIALE haut de page
Séance de déjeuner 2: Le commerce des
produits agricoles et les règles en matière d'investissement au XXIe
siècle
Débat organisé par: Institute for Agriculture and Trade Policy et
Bureau Quaker auprès des Nations Unies, Genève
Date: mercredi 15 septembre, 12 h 30-14 heures
La sphère de la politique agricole a radicalement changé depuis le
début des négociations de Doha. La façon de penser les problèmes liés
au changement climatique, aux ressources naturelles et à l'urgence de
la lutte contre la pauvreté a profondément évolué depuis la crise des
prix des produits alimentaires en 2007-2008, si bien que les
décideurs, les organisations non gouvernementales et les autres
acteurs ont du mal à suivre.
Cette séance portera sur certaines de ces nouvelles questions
importantes. Elle examinera en particulier le rôle du commerce et de
l'investissement dans l'agriculture, et traitera de la protection des
savoirs locaux et autochtones et de la question de savoir où et
comment le monde produira et distribuera suffisamment de vivres. Les
intervenants se demanderont quel programme commercial permettrait de
relever ces défis, si le système commercial multilatéral fondé sur l'OMC
est adapté au nouveau contexte de la politique agricole et quelle
contribution le système multilatéral pourrait apporter.
Séance de déjeuner 3: Le rôle du système commercial multilatéral dans
la reprise de l'économie mondiale et l'avenir du commerce mondial:
Point de vue du monde des affaires
Débat organisé par: Chambre de commerce internationale (CCI)
Date: mercredi 15 septembre, 12 h 30-14 heures
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) et le système commercial
multilatéral fondé sur des règles jouent un rôle essentiel en
contribuant à la sortie de la récession économique mondiale et en
déterminant l'avenir du commerce mondial.
Cette séance portera sur les questions suivantes:
-
la menace continue du protectionnisme face
à la persistance d'un chômage élevé, en particulier dans les pays
développés;
-
l'impact d'une conclusion réussie du Cycle
de Doha sur l'économie mondiale;
-
le rôle du commerce et de l'investissement
dans la création de possibilités pour les pays en développement; et
-
la contribution de l'OMC et du système
commercial multilatéral fondé sur des règles face aux déséquilibres
économiques mondiaux et au basculement des pouvoirs politique et
économique à travers le monde, qui déterminent l'avenir du commerce
mondial.
Séance 4: Les chaînes de production
mondiales — Transformation du commerce international au XXIe siècle:
Nécessité de règles d'origine prévisibles et équitables
Débat organisé par: Agence de coopération et d'information pour le
commerce international (ACICI)
Date: mercredi 15 septembre, 14 heures–16 heures
Dans presque tous les secteurs de l'économie mondiale — qu'il s'agisse
des textiles, de l'automobile, de l'électronique, des technologies de
l'information, des produits chimiques, des ouvrages en cuir, des
produits de santé ou des produits alimentaires — les chaînes de
production mondiales dominent maintenant l'industrie manufacturière
internationale, utilisant des matériaux et des composants produits en
plusieurs étapes, dans différents pays. Ces chaînes ont permis aux
pays les moins avancés (PMA) et aux autres pays en développement à
retirer des avantages substantiels du commerce international. Mais il
n'existe pas de règles d'origine harmonisées pour les produits non
préférentiels. Les règles existantes, fondées sur l'endroit où “la
dernière transformation substantielle” a lieu, sont inappropriées et
aucun progrès réel n'a été réalisé dans le cadre du programme de
travail pour l'harmonisation concernant les règles d'origine non
préférentielles.
Cette séance a pour but de discuter de la façon dont l'OMC et ses
principaux acteurs peuvent renforcer les chaînes de production dans le
cadre du système commercial multilatéral en examinant ce domaine
complexe du commerce mondial. Non seulement des règles d'origine
harmonisées aideraient tous les Membres de l'OMC, mais cette
harmonisation consoliderait le système commercial fondé sur des règles
en créant des conditions prévisibles pour les PMA et les pays en
développement.
Parmi les experts, il y aura des représentants d'un pays donneur de
préférences, d'un PMA, d'un autre pays en développement et d'une
institution financière internationale; et ils examineront la voie à
suivre en posant notamment les questions suivantes: quel est le délai
nécessaire pour achever les travaux sur les règles d'origine? Que
faut-il faire dans l'immédiat pour aider les PMA et les autres pays en
développement? Comment ces pays peuvent-ils surmonter les problèmes
posés par la complexité des règles d'origine afin d'établir des
conditions plus prévisibles?
Séance 8: Remodeler l'économie mondiale: Une approche différente
Débat organisé par: Division de l'information et des relations
extérieures et Division des ressources humaines — OMC
Date: jeudi 16 septembre, 10 heures–12 heures
Alors que, dans les domaines de la santé et de l'éducation, il est
reconnu depuis longtemps que la lutte contre l'inégalité entre les
sexes est un moyen efficace de combattre la pauvreté, les effets
potentiels de ces efforts dans le domaine du commerce sont moins bien
connus. Dans le contexte de la crise économique et financière mondiale
et en se tournant vers l'avenir, les participants à cette table ronde
examineront le rôle des femmes et des filles dans l'accroissement de
la productivité économique et leur contribution à une croissance
économique durable. Les participants seront invités à dresser le bilan
des dernières évolutions observées au niveau mondial en ce qui
concerne l'autonomisation des femmes et à définir les mesures qui
amèneront à investir davantage pour renforcer le rôle des femmes et
des filles, en mettant l'accent sur tout ce qui peut favoriser leur
intégration aux marchés. La table ronde comportera en outre un examen
des différents acteurs qui influencent les travaux sur le thème du
commerce et de l'égalité des sexes, une évaluation des facteurs qui
agissent sur les efforts déployés pour accroître les actions et les
investissements dans ce domaine, et une réflexion sur la voie à
suivre.
Les débats seront principalement axés sur les questions suivantes:
-
Quels sont les liens entre l'égalité des
sexes, le développement et le commerce?
-
Quels sont les facteurs économiques,
politiques et techniques qui influent sur les perspectives
économiques des femmes?
-
Comment les institutions multilatérales et
les organismes bailleurs de fonds peuvent ils encourager la mise en
place de conditions propices à l'autonomisation économique des
femmes? et
-
Quelles sont les priorités qui doivent
guider les actions à l'avenir?
Séance 10: Avantages et défis pour
l'Afrique liés au commerce régional et international
Débat organisé par: Secrétariat du Commonwealth
Date: jeudi 16 septembre, 9 heures–11 heures
Avant même la crise économique mondiale, les résultats des pays
africains dans le commerce international étaient très médiocres, leur
part des exportations mondiales n'étant que de 3 pour cent environ.
Bien que les flux d'échanges et d'investissements aient augmenté entre
l'Afrique et les économies émergentes, l'essor du commerce africain se
heurte toujours à des difficultés dues à l'insuffisance des
infrastructures et des institutions d'appui au commerce et à des
obstacles au commerce régional.
Il est nécessaire de mieux comprendre dans quelle mesure l'Afrique
profite du système multilatéral et comment elle pourrait en tirer des
avantages plus importants. Il serait utile de faire un examen critique
des facteurs qui déterminent ses perspectives commerciales afin
d'identifier les mesures qui l'aideraient à surmonter ses difficultés
et à mieux tirer parti du commerce international.
Cette séance mettra l'accent sur le soutien dont l'Afrique a besoin
pour surmonter les obstacles au développement de son commerce et
accroître les effets bénéfiques de ses relations avec les économies
émergentes. Les points suivants seront abordés: la situation actuelle
du commerce des pays africains avec les autres pays en développement;
la contribution potentielle des échanges de l'Afrique avec les
économies émergentes au développement tiré par le commerce; le
recensement des principaux obstacles à une augmentation durable des
flux d'investissements en Afrique; l'incidence sur le commerce de
l'Afrique du développement des relations commerciales avec les
économies émergentes; la façon dont le système commercial multilatéral
peut aider l'Afrique à profiter de ses échanges accrus avec les
économies émergentes; enfin, les instruments pouvant être élaborés
pour améliorer l'accès de l'Afrique aux marchés étrangers.
Séance 25: “Beaucoup de bruit pour quoi? Les accords préférentiels
sont ils créateurs d'échanges?”
Débat organisé par: Institut du commerce mondial (WTI), Université de
Berne
Date: vendredi 17 septembre, 9 heures–11 heures
De nombreux écrits récents sur les accords commerciaux préférentiels (ACPr)
mettent l'accent sur les dimensions qualitatives des architectures de
règles concurrentes. Cette séance vise à faire connaître et à examiner
d'un point de vue critique certaines études empiriques récentes et en
cours sur les effets nets sur le commerce de la libéralisation
préférentielle, en comparant les effets observés sur le commerce des
marchandises et sur le commerce des services, et en examinant les
facteurs qui déterminent l'ampleur et la nature des causes observées.
Les participants se demanderont si la libéralisation plus profonde
obtenue dans le cadre de certains ACPr a contribué à la reprise plus
rapide du commerce mondial après la crise économique, en réduisant les
coûts de transaction et en facilitant les relations dans la chaîne
d'approvisionnement au sein des réseaux de production régionaux.
Les experts aborderont notamment les questions suivantes:
-
Quels sont les principaux déterminants du
commerce dans le cadre des accords préférentiels?
-
Quelle est l'ampleur des effets sur le
commerce selon le type et la forme d'ACPr?
-
Dans quelle mesure le commerce des
marchandises et des services et les accords concernant les
marchandises et les services sont ils complémentaires?
-
Le fait d'être partie à un ACPr entraîne t
il une amélioration sensible des résultats commerciaux?
-
Comment et dans quelle mesure les ACPr et
les mécanismes de spécialisation verticale influent ils les uns sur
les autres?
-
Dans quelle mesure et de quelle manière la
participation à des ACPr a t elle contribué à la récente reprise du
commerce et de l'investissement au niveau mondial?
Séance 35: Les subventions aux
biocarburants et les normes: Considérations de l'OMC
Débat organisé par: Conseil international de politique commerciale
pour l'agriculture et l'alimentation (IPC)
Date: vendredi 17 septembre, 14 h 15-16 h 15
Cette séance a pour but d'examiner quelles règles de l'OMC
s'appliquent au soutien en faveur du secteur des biocarburants
(principalement sous la forme de mandats et de subventions) et aux
normes de durabilité concernant les biocarburants (en particulier
celles qui incorporent des analyses de cycle de vie), et de stimuler
le débat et la réflexion. Elle sera l'occasion du lancement européen
du document de l'IPC intitulé “Biofuel and Biomass Subsidies: Towards
a Transparent System of Notification” (subventions aux biocarburants
et à la biomasse: vers un système de notification transparent).
Les questions suivantes seront examinées au cours de cette séance:
-
En ce qui concerne les subventions:
comment les subventions accordées par les trois principaux
producteurs de biocarburants (le Brésil, les États Unis et l'Union
européenne) sont elles notifiées à l'OMC? Les subventions aux
biocarburants peuvent elles être considérées comme des subventions à
l'agriculture relevant du pilier soutien interne de l'Accord sur
l'agriculture? Comment l'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE) prend elle en compte le soutien aux
biocarburants dans son estimation du soutien aux producteurs?
Comment clarifier les questions relatives à la notification qui sont
en suspens pour permettre une plus grande transparence au sujet du
niveau des subventions?
-
En ce qui concerne les normes de
durabilité: quelles questions relatives au commerce sont soulevées
par l'incorporation d'analyses du cycle de vie dans les normes de
durabilité? Ces questions diffèrent elles du fait de leur incidence
sur la décision d'importer certains types de biocarburants, de
prendre en compte certains biocarburants dans l'exécution d'un
mandat des pouvoirs publics, ou d'accorder des subventions aux
mélangeurs qui utilisent ces biocarburants?
Séance 37: Atteindre les Objectifs du
Millénaire pour le développement en Afrique: Faut il étendre les
réseaux de services?
Débat organisé par: Division du commerce des services — OMC
Date: vendredi 17 septembre, 16 h 30-18 h 30
Le rôle des services d'infrastructure (distribution d'électricité,
alimentation en eau potable, transport routier, télécommunications,
services financiers, etc.) dans la réalisation des Objectifs du
Millénaire pour le développement (OMD) est aussi évident qu'important.
Alors que l'on s'interroge de plus en plus sur la capacité de
l'Afrique d'atteindre les OMD et que les pressions s'accentuent sur
les finances des donateurs, cette séance examinera les options
possibles pour élargir l'accès du continent africain aux services
d'infrastructure.
La réalisation des OMD dépend directement de services comme
l'éducation et la santé, mais elle repose aussi en grande partie sur
l'amélioration des services d'infrastructure. Il est indispensable,
par exemple, d'améliorer les transports routiers pour que les
agriculteurs puissent commercialiser leurs produits, tandis que
l'accès à l'électricité, aux télécommunications et aux services
financiers joue un rôle essentiel dans le succès des micro
entreprises.
Bien que les gouvernements africains fassent des efforts considérables
pour améliorer la disponibilité et la qualité des services
d'infrastructure, leurs ressources sont limitées. Même les prêts des
institutions multilatérales de développement et l'aide des donateurs
ne permettent pas de résorber le “déficit d'infrastructure”. Presque
tous les États africains cherchent à attirer les investissements
étrangers directs (IED), mais ceux-ci s'orientent plus vers
l'extraction des ressources naturelles que vers les services
d'infrastructure nécessaires à la réalisation des OMD.
Cette séance a pour but d'examiner comment élargir plus rapidement
l'accès aux services d'infrastructure en rapport avec les OMD, y
compris en confiant éventuellement un rôle accru à l'OMC.
Séance 39: Contribution du commerce à une reprise favorable à
l'emploi
Débat organisé par: Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE)
Date: vendredi 17 septembre, 16 h 30 18 h 30
Le commerce international est une source essentielle de croissance, de
développement et, en fin de compte, de bien être. Les économies
ouvertes enregistrent une plus forte croissance économique,
contribuent à une création nette d'emplois et à l'augmentation des
salaires réels et favorisent la baisse des prix et l'offre d'un plus
large choix de produits et de services. Une augmentation d'un point de
pourcentage de la part du commerce dans le produit intérieur brut
(PIB) se traduit par une augmentation des revenus de l'ordre de 1 à 3
pour cent.
Il est indispensable de préserver l'ouverture des marchés et les flux
commerciaux mondiaux pendant la phase de reprise. Les dirigeants
mondiaux ont affiché leur détermination d'atteindre ces objectifs,
mais la crainte du protectionnisme persiste en raison des niveaux sans
précédent du chômage. Il est urgent de conclure un véritable accord
commercial, qui assurerait de nouvelles possibilités commerciales sur
la base de l'avantage comparatif, et qui soutiendrait la croissance et
la création d'emplois décents dans les pays industrialisés comme dans
les pays en développement.
Comment faire mieux comprendre au public le rôle du commerce dans la
création d'emplois et comme moteur du développement, pour que les
dirigeants politiques ne voient pas dans le protectionnisme une
réponse aux préoccupations suscitées par le chômage? Comment les
acteurs de la société civile et du secteur privé peuvent ils agir de
concert avec les gouvernements et les organisations internationales
pour faire en sorte que l'ouverture des marchés au commerce et à
l'investissement crée les conditions les plus propices à une reprise
créatrice d'emplois? Comment les gouvernements peuvent ils améliorer
le sort des travailleurs déplacés par suite des changements
structurels induits par le commerce et faciliter leur intégration dans
des industries compétitives?
SOUS-THÈME III: COHÉRENCE ENTRE L'OMC ET LES AUTRES DOMAINES DE
LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE MONDIALE haut de page
Séance 1: Utilisation durable de
l'énergie et commerce
Débat organisé par: OMC — Division du commerce et de l'environnement
et Conseil mondial de l'énergie
Date: mercredi 15 septembre, 14 heures-16 heures
L'augmentation récente de la demande d'énergie, l'insécurité
énergétique croissante et les engagements pris par les gouvernements
pour lutter contre le changement climatique sont autant d'éléments qui
ont rendu plus pressante la nécessité de trouver des moyens d'utiliser
l'énergie de façon durable. Les dernières évolutions en matière
d'utilisation et de demande d'énergie auront une incidence sur le
commerce. Cette séance a pour but d'examiner les liens entre le
commerce et l'utilisation durable de l'énergie.
La séance commencera par des exposés sur les tendances récentes de la
demande d'énergie et sur les travaux menés par certaines institutions
internationales — par exemple les travaux de l'Agence internationale
de l'énergie (AIE) sur l'efficacité énergétique; et le rapport
conjoint de l'AIE, de l'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE), de l'Organisation des pays
exportateurs de pétrole (OPEP) et de la Banque mondiale sur les
subventions à l'énergie, qui a été présenté au sommet du G 20, à
Toronto, en juin 2010, ainsi que les travaux du Conseil mondial de
l'énergie. La seconde partie de la séance sera consacrée à un débat
sur les questions relatives au commerce et à son rôle dans
l'amélioration de l'utilisation durable de l'énergie.
Séance 5: Des aspects de la propriété intellectuelle qui touchent
au commerce aux aspects du commerce qui touchent à la propriété
intellectuelle? Situer l'Accord sur les aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce dans le système
commercial mondial actuel
Débat organisé par: OMC — Division de la propriété intellectuelle
Date: mercredi 15 septembre, 16 h 15-18 h 15
Cette séance traitera de l'interaction entre le système de propriété
intellectuelle et le régime commercial mondial. Elle examinera comment
utiliser les outils de l'analyse économique pour comprendre la
dimension du commerce international et du développement qui touche à
la propriété intellectuelle. À partir d'expériences concrètes dans les
domaines actuels du débat de politique publique, les participants
s'efforceront de jeter les bases de la prise en compte plus
systématique du troisième pilier des règles commerciales qui
constituent le cadre juridique et politique de l'OMC.
Dans un premier temps, la séance décrira le cadre théorique actuel
permettant de situer le système de propriété intellectuelle dans
l'environnement commercial international. Les participants examineront
l'influence des nouveaux acteurs de l'économie du savoir, comme les
BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine), en tant qu'utilisateurs
stratégiques avisés du système de propriété intellectuelle pour
négocier les termes de l'échange dans l'économie du savoir et utiliser
le savoir comme outil de développement.
Les participants examineront ensuite l'impact systémique des
changements intervenant dans les schémas d'entreprises qui s'appuient
sur le système de propriété intellectuelle, en particulier pour les
nouveaux acteurs du commerce international. Afin d'asseoir le débat
sur des bases empiriques et théoriques plus solides, ils analyseront,
à titre d'exemple, l'incidence des indications géographiques sur les
flux commerciaux mondiaux.
Enfin, l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce (ADPIC) a suscité une série de débats sur la
cohérence des règles commerciales avec d'autres aspects de la
gouvernance mondiale. En fait, la cohérence entre les règles en
matière de propriété intellectuelle de l'Accord sur les ADPIC et de la
Convention sur la diversité biologique est au premier plan de ce
débat, et les participants analyseront cette question dans son
contexte de politique internationale global, en accordant une
attention particulière aux informations que les outils d'analyse
économique peuvent apporter aux décideurs.
Séance 6: Quelle est la relation entre les règles de l'Accord
général sur le commerce des services (AGCS) et les politiques de
réglementation financière appliqués par les pays après la crise?
Débat organisé par: Our World Is Not For Sale (OWINFS)
Date: mercredi 15 septembre, 16 h 15 18 h 15
Au lendemain de la plus grave crise financière depuis la Grande
Dépression, il est largement admis qu'il faut améliorer la
réglementation des services financiers. Mais d'intenses discussions
ont lieu sur la façon dont certains règlements proposés dans le cadre
du G-20 ou au niveau national interagissent avec les engagements
concernant les services financiers que les Membres de l'OMC ont
contractés au titre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS),
et sur le point de savoir s'il faut modifier ou non les propositions
et programmes relatifs aux services financiers formulés avant la crise
dans le cadre du Cycle de Doha.
Cette séance a pour but de passer en revue les questions et les
opinions qui se font jour parmi les acteurs gouvernementaux et non
gouvernementaux et parmi les experts du commerce et des finances au
sujet de l'interaction entre les diverses réglementations financières
nationales et internationales et les règles de l'OMC relatives aux
services financiers. Les participants étudieront comment les règles
actuelles de l'OMC et celles qui sont envisagées influeraient sur la
capacité de l'OMC à travailler de concert avec d'autres acteurs
internationaux qui s'efforcent d'assurer la stabilité financière
mondiale.
Les experts se pencheront sur quelques-unes des questions suivantes:
-
Quel est le lien entre les règles de l'OMC
relatives aux services financiers et les réformes réglementaires
proposées actuellement aux niveaux international et national, comme
l'imposition de taxes sur les transactions financières, le contrôle
des mouvements de capitaux, les restrictions visant les produits à
haut risque et les pratiques spéculatives, et les mesures en faveur
des établissements qui sont jugés “trop grands pour faire faillite”?
-
Y a t il des modifications à apporter aux
règles actuelles de l'OMC ou au programme du Cycle de Doha qui
permettraient d'accroître la stabilité financière et d'améliorer la
réglementation financière?
-
La disposition prudentielle de l'Annexe
sur les services financiers de l'AGCS, paragraphe 2 a), constitue t
elle une sauvegarde fiable pour laisser aux États Membres de l'OMC
une marge de manœuvre pour réglementer efficacement les services
financiers?
-
Comment les nouveaux engagements relatifs
aux services financiers dans le cadre de l'OMC, notamment ceux qui
figurent dans la demande plurilatérale sur les services financiers
présentée avant la crise, peuvent ils affecter les pays en
développement?
Séance 7: Au-delà des taxes d'ajustement
carbone aux frontières: Les normes, l'étiquetage et la question des
quotas d'émission
Débat organisé par: Centre international pour le commerce et le
développement durable (ICTSD) et Direction nationale du commerce de la
Suède
Date: mercredi 15 septembre, 16 h 15–18 h 15
En l'absence d'accord international sur le changement climatique
accompagné d'engagements contraignants de réduction des émissions de
carbone, les pays adoptent de plus en plus des mesures unilatérales
pour faire face à la menace du changement climatique. Une mesure qui a
reçu une grande attention dans le débat politique est l'ajustement
carbone aux frontières. Il est cependant plus probable que d'autres
mesures et outils seront appliqués à plus grande échelle dans un
avenir plus proche, dont certains fonctionnent déjà pleinement.
Deux types de mesures seront examinées au cours de cette séance.
Premièrement, les normes publiques ou privées et les étiquettes
climat: quelles sont les normes existantes et les normes à venir dans
le domaine du changement climatique et quelles sont les possibilités
et les problèmes liés à leur prolifération? Deuxièmement, les quotas
d'émission: l'attribution gratuite de quotas d'émission aux industries
très polluantes est actuellement le principal moyen de remédier aux
problèmes de compétitivité liés au changement climatique. Bien
qu'elles soient moins controversées que les mesures à la frontière,
ces mesures risquent aussi d'avoir des effets sur le commerce.
L'examen de ces deux types de mesures mettra l'accent sur leur
incidence possible sur le développement durable.
Le débat sera inclusif et fera intervenir tous les participants. Le
but est qu'il soit constructif pour toutes les parties et aide les
experts, les organisateurs et les autres participants à approfondir
leur réflexion sur ces questions, de manière à faire avancer la
recherche et à éclairer la formulation des politiques.
Séance 12: Cohérence des politiques relatives au commerce, à la
sécurité alimentaire mondiale et aux objectifs de réduction de la
pauvreté
Débat organisé par: Fédération internationale des producteurs
agricoles (FIPA)
Date: jeudi 16 septembre, 11 h 15–13 h 15
Pour les agriculteurs, la cohérence des décisions prises dans le cadre
du système des Nations Unies, du système de Bretton Woods — notamment
l'OMC — et des sommets du G 8/G 20 est un élément essentiel pour
assurer la sécurité alimentaire et un développement durable au niveau
mondial.
Les règles commerciales jouent un rôle important dans le développement
de l'économie mondiale, et notamment dans le renforcement de la
sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté. Toutefois, la
sécurité alimentaire ne peut pas être assurée si les règles
commerciales dominent les décisions juridiques et les traités conclus
au sein des Nations Unies et dans d'autres enceintes internationales.
L'équilibre actuel laisse les pays en développement dans une situation
précaire.
Les lois visant à améliorer la sécurité alimentaire, à mieux gérer les
approvisionnements et à encourager la production alimentaire locale
vont parfois à l'encontre des règles commerciales et peuvent être
contestées dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de
l'OMC. Cependant, aux termes de l'article 103 de la Charte des Nations
Unies, “[e]n cas de conflit entre les obligations des membres des
Nations Unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en
vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront”.
Cette séance a pour objectif d'aider l'OMC à encourager la cohérence
au niveau international, en vue d'assurer la sécurité alimentaire
mondiale et de lutter contre la pauvreté. Les questions suivantes
seront abordées:
-
Quels systèmes de soutien à l'agriculture
permettraient aux agriculteurs de contribuer à la durabilité du
point de vue économique, social et environnemental, tout en
préservant un système commercial ouvert?
-
Comment le système commercial de l'OMC
peut il incorporer les conventions des organisations du système des
Nations Unies et des organes créés par traité pour atteindre les
objectifs de sécurité alimentaire et de réduction de la pauvreté?
-
Comment les sommets du G 8 et du G 20
peuvent ils mieux contribuer à la cohérence globale des politiques
tout en favorisant le développement d'un système commercial mondial
plus équitable?
Séance 13: L'OMC et les Accords
environnementaux multilatéraux (AEM)
Débat organisé par: Environment and Trade in a World of
Interdependence (Entwined)
Date: jeudi 16 septembre, 11 h 15-13 h 15
Cette séance examinera la position des Accords environnementaux
multilatéraux (AEM) dans l'ordre juridique de l'OMC et cherchera à
faire avancer la réflexion sur cette question. On commencera
logiquement par examiner le droit de l'OMC relatif aux AEM. Aucune
disposition ne traite expressément de la relation entre l'OMC et les
AEM, mais il existe une jurisprudence (certes limitée) qui peut être
prise en considération. Un autre angle d'approche consistera à
examiner le droit de l'OMC relatif aux accords inter se (accords
conclus entre différents Membres de l'OMC). Par exemple, les Accords
de l'OMC énoncent des conditions applicables aux accords commerciaux
préférentiels, aux accords de reconnaissance mutuelle et aux accords
plurilatéraux. Dans la pratique, un quatrième type d'accord a fait son
apparition: les accords sectoriels. L'examen des conditions dans
lesquelles ces accords inter se sont acceptés dans le droit de l'OMC
pourrait mettre en lumière plus précisément le traitement juridique
approprié des AEM à l'OMC. Dans une perspective plus large, la séance
examinera aussi une question fondamentale, celle de savoir pourquoi
des AEM distincts sont conclus, c'est-à-dire pourquoi les problèmes
qui relèvent des AEM ne sont pas inclus dans les textes de l'OMC? Les
experts mettront en évidence le rôle approprié des AEM à l'OMC sous
ces différents angles.
Séance 15: Les petits agriculteurs et la gouvernance mondiale de la
sécurité alimentaire: En attente de cohérence
Débat organisée par: Oxfam International
Date: jeudi 16 septembre, 14 h 15-16 h 15
Les gouvernements ont l'obligation de garantir le droit à
l'alimentation pour tous. Un milliard d'êtres humains connaissent
pourtant la faim aujourd'hui, et des millions d'autres souffrent
d'insécurité alimentaire. Il est nécessaire d'élaborer un système de
gouvernance mondiale de la sécurité alimentaire, qui permette de
concilier les points de vue et les intérêts divergents des diverses
parties prenantes.
Le système alimentaire mondial, qui comprend les acteurs de la
production, de la transformation et du commerce des produits
alimentaires, et les règles et politiques nationales et
internationales qui définissent le cadre dans lequel ils agissent, ne
fonctionne pas de manière à assurer l'alimentation de tous.
Aux niveaux local, national et mondial, les politiques et les
institutions nécessaires ne sont pas encore en place. Dans de nombreux
pays pauvres, les mécanismes permettant de réglementer les marchés de
produits alimentaires et d'encourager l'investissement dans
l'agriculture ont été supprimés dans le cadre des “programmes
d'ajustement structurel”, ce qui s'est traduit par une diminution du
soutien aux petits agriculteurs et par une grande instabilité sur les
marchés agricoles. Au niveau mondial, les règles sont toujours
faussées au détriment des pauvres et des plus vulnérables.
La séance organisée par Oxfam tentera de répondre aux questions
suivantes:
-
Est-il possible d'établir un cadre
international favorable à la promotion et à la protection du droit à
une alimentation suffisante?
-
Comment élaborer des politiques et des
réglementations mondiales efficaces et cohérentes pour lutter contre
les causes de l'insécurité alimentaire qui dépassent les frontières
nationales?
-
Comment s'assurer que les processus menés
à l'initiative des régions et des pays bénéficient d'une assistance
politique, technique et financière coordonnée?
Séance 18: Le rôle du régionalisme dans
l'intégration de la zone pacifique dans le système commercial mondial
Débat organisé par: Institute for International Trade, Université
d'Adélaïde
Date: jeudi 16 septembre, 14 h 15 16 h 15
À la suite des décisions prises en août 2009 par les dirigeants du
Forum des Îles du Pacifique, des négociations sont en cours en vue de
la conclusion d'un accord régional réciproque global couvrant la
région des Îles du Pacifique, couramment appelé PACER Plus (Accord du
Pacifique pour le renforcement des relations économiques), et visant à
intensifier la coopération commerciale et économique entre les pays
insulaires du Pacifique (PIP) et l'Australie et la Nouvelle Zélande.
PACER Plus se situe dans le prolongement de précédents accords
commerciaux conclus dans la région du Pacifique (Accord de coopération
commerciale et économique pour la région du Pacifique Sud (SPARTECA),
Accord commercial entre les pays insulaires du Pacifique (PICTA),
etc.). Ces accords, ainsi que plusieurs autres accords commerciaux
bilatéraux et plurilatéraux conclus récemment dans l'ensemble de la
région (tels que l'Accord de libre échange ASEAN Australie Nouvelle
Zélande (AANZFTA), conclu entre l'Association des nations de l'Asie du
Sud Est (ASEAN) et l'Australie et la Nouvelle Zélande) peuvent aussi
avoir des implications importantes pour la forme et le contenu
possibles d'un futur accord PACER Plus.
Cette séance portera sur les objectifs de PACER Plus, qui sont de
favoriser le développement économique à long terme des PIP grâce à une
intégration plus étroite avec les deux pays développés voisins, ainsi
que sur les conséquences de leur intégration dans l'économie mondiale,
et sur le renforcement des disciplines actuelles de l'OMC ayant une
valeur ajoutée potentielle. Elle sera marquée par l'intervention
d'experts du Secrétariat du Forum des Îles du Pacifique, du Centre
international pour le commerce et le développement durable, de l'Institute
for International Trade de l'Université d'Adélaïde et de l'Ambassadeur
de l'Australie à Genève, M. Tim Yeend.
Séance 20: Les règles de l'OMC et la santé publique dans les pays en
développement: “Talon d'Achille” ou pièce maîtresse pour les pays en
développement?
Débat organisé par: Institut des affaires économiques
Date: jeudi 16 septembre, 16 h 30–18 h 30
La plupart des pays en développement se sont fixé des objectifs en
matière de développement de la santé publique qui sont conformes aux
Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Mais les pays en
développement et les pays les moins avancés d'Afrique ont du mal à
atteindre ces Objectifs. La réalisation d'un objectif de développement
exige une bonne coordination des politiques; en d'autres termes, les
lois doivent être concertées et les institutions chargées de les
appliquer doivent développer des synergies pour obtenir les meilleurs
résultats possibles. La plupart des pays africains qui ont des
difficultés à atteindre leurs objectifs de santé publique sont aussi
Membres de l'OMC. Le développement est au cœur du programme de l'OMC
dans le contexte des négociations du Cycle de Doha en cours. Cette
séance sera l'occasion d'examiner les règles commerciales de l'OMC et
la manière dont elles influent sur les objectifs de développement de
la santé publique dans les pays d'Afrique.
Les principaux objectifs sont les suivants:
-
déterminer les initiatives et les
objectifs généraux en matière de développement de la santé publique
des pays africains en développement;
-
déterminer la cohérence des règles de l'OMC
au regard des objectifs de développement de la santé publique et les
problèmes qu'elles posent;
-
examiner les efforts de coordination entre
l'OMC et les autres organisations intergouvernementales qui
s'occupent de la santé publique;
-
formuler des recommandations concernant
les domaines où des synergies sont possibles.
Il faudra répondre aux questions suivantes:
-
L'OMC a-t-elle contribué à la réalisation
des objectifs de santé publique des pays en développement d'Afrique?
-
Y a-t-il des cohérences ou des
contradictions entre les règles de l'OMC et les objectifs de
développement de la santé publique des pays africains?
-
Des initiatives sont-elles prises pour
coordonner les activités de l'OMC et des autres organisations
intergouvernementales qui s'occupent de la santé publique, en vue
d'améliorer la santé publique?
Séance 21: Quel cadre de politique
commerciale faut il pour soutenir les objectifs de sécurité
alimentaire?
Débat organisé par: OMC — Division de l'agriculture et des produits de
base et Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture (FAO)
Date: jeudi 16 septembre, 16 h 30 18 h 30
L'insécurité alimentaire et la malnutrition sont des problèmes
persistants dans de nombreux pays en développement, ont été exacerbées
par la récente crise économique mondiale et par les fortes
fluctuations des prix des produits alimentaires.
Cette séance a pour but d'étudier dans quelle mesure les responsables
de la politique commerciale et les négociateurs peuvent trouver des
solutions concrètes pour atténuer les effets des perturbations à court
terme et renforcer la sécurité alimentaire à long terme. Les
participants examineront comment la réforme de la politique
commerciale et l'aide publique au développement peuvent encourager
l'investissement public et privé dans l'agriculture des pays en
développement afin d'accroître la productivité et faire en sorte que
la libéralisation des échanges profite réellement aux populations
pauvres.
La séance sera aussi l'occasion d'examiner dans quelle mesure il est
possible de répondre aux préoccupations en matière de sécurité
alimentaire dans le cadre des négociations commerciales du Cycle de
Doha et de l'élaboration des politiques nationales. Enfin, les
participants discuteront des synergies et des conflits potentiels
entre les politiques en matière de commerce, d'aide et
d'investissement.
Séance 22: Normes sociales et clauses relatives aux droits de
l'homme dans les accords commerciaux: Poudre aux yeux, protectionnisme
caché ou défense de la cause?
Débat organisé par: FES Geneva et 3D — Trade — Human Rights —
Equitable Economy
Date: vendredi 17 septembre, 9 heures–11 heures
Les accords commerciaux peuvent promouvoir les droits humains ou les
violer, et ils peuvent contribuer au développement durable ou lui
faire obstacle. Pour devenir un moyen d'assurer un développement
humain durable, le commerce doit tenir compte, et non aller à
l'encontre, des revendications concernant la dimension sociale de la
mondialisation et le respect des droits de l'homme.
Cette séance sera l'occasion d'évoquer les tendances actuelles en ce
qui concerne l'utilisation de normes sociales et de clauses relatives
aux droits humains dans les accords commerciaux et d'expliquer que,
dans l'optique des droits humains, la cohérence du droit international
est bien sûr souhaitable, mais est aussi une obligation réelle des
États. Les participants débattront aussi de la question de savoir si
la tendance à inclure des normes sociales et des clauses relatives aux
droits humains dans les accords bilatéraux devance ou anticipe leur
inclusion dans les accords mondiaux. Ils contribueront à la réflexion
des Membres sur l'intégration de normes relatives aux droits sociaux
et humains, et sur l'évaluation de l'impact sur les droits humains
dans le cadre de l'OMC qui, à terme, donneront tout son sens au
préambule de l'Accord sur l'OMC, selon lequel l'Organisation a pour
mission “le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein
emploi” et la réalisation de “l'objectif de développement durable”.
Les questions suivantes seront examinées:
-
Quelles sont les tendances concernant
l'inclusion de normes sociales et de normes relatives aux droits de
l'homme dans les accords commerciaux?
-
Qu'est-ce qui justifie l'inclusion de ces
normes dans les accords commerciaux?
-
Quelle est son incidence sur les
négociations mondiales?
-
Quels sont les avantages de l'inclusion de
ces normes? Quels en sont les inconvénients? Comment éviter les
“intentions cachées”?
-
Pourquoi est il nécessaire d'inclure de
telles normes dans un accord commercial global?
-
Comment élaborer des modèles d'accords?
Séance 23: Questions clés concernant le
développement du commerce et le changement climatique
Débat organisé par: Third World Network
Date: vendredi 17 septembre, 9 heures-11 heures
Un certain nombre d'éléments nouveaux extérieurs à l'Organisation
mondiale du commerce (OMC) déterminent le commerce mondial. Cette
séance sera l'occasion d'informer ceux qui travaillent avec l'OMC de
la manière dont ces éléments peuvent influer sur l'Organisation et ses
activités et, en particulier, de discuter de la question de savoir si
les disciplines négociées dans le cadre d'accords commerciaux
régionaux et bilatéraux et les mesures concernant le changement
climatique et le respect des droits de propriété intellectuelle sont
compatibles avec les obligations et les sauvegardes prévues dans le
cadre de l'OMC.
Les intervenants se demanderont:
-
si les accords commerciaux bilatéraux et
régionaux négociés entre des pays développés et des pays en
développement vont à l'encontre du traitement spécial et différencié
et des flexibilités que les pays en développement ont obtenus dans
le cadre de l'OMC;
-
si les accords commerciaux peuvent offrir
un moyen d'assurer l'application des mesures concernant le
changement climatique;
-
si les accords commerciaux peuvent
constituer un obstacle aux mesures nécessaires pour faire face au
changement climatique; et
-
si les obligations supplémentaires
concernant le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI)
qui sont négociées dans un certain nombre d'instances (notamment
dans le cadre de l'Accord commercial anticontrefaçon) vont à
l'encontre des flexibilités et des sauvegardes prévues dans l'Accord
de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce, même pour les pays qui ne sont pas parties à
ces accords visant à faire respecter les DPI. L'effet de ces
dispositions sur les fabricants, les importateurs, les exportateurs
et les consommateurs de médicaments génériques, par exemple, sera
aussi examiné.
Les implications pour les pays en
développement des questions susmentionnées et des propositions
figurant dans le programme de travail de Doha seront également passées
en revue.
Séance 29: Le commerce, l'environnement et 9 milliards de personnes
souffrant de la faim: Coordonner les efforts de l'OMC et d'autres
organisations internationales pour assurer la sécurité alimentaire et
atténuer les effets du changement climatique
Débat organisé par: CropLife International
Date: vendredi 17 septembre, 11 h 15–13 h 15
Cette séance examinera le problème de la coordination entre les règles
et les négociations de l'OMC et celles d'autres organisations
internationales, ainsi que l'incidence possible de ces règles sur les
efforts faits pour assurer la sécurité alimentaire et atténuer les
effets du changement climatique. Les experts exposeront certaines
conséquences des accords passés sur les flux commerciaux, qui
n'étaient pas prévues au moment où ces accords ont été rédigés.
Les règles de l'OMC ont un rapport direct avec la négociation
d'accords internationaux sur des questions comme la diversité
biologique, le changement climatique et la sécurité alimentaire. Il y
a souvent un important chevauchement entre les accords traitant de ces
questions et les règles de l'OMC. Cela est évident, par exemple, dans
les diverses négociations sur les questions relevant de l'Accord sur
les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce (ADPIC). L'expertise de l'OMC est très précieuse pour les
fonctionnaires qui négocient des règles relatives au commerce dans
d'autres instances internationales, comme la Convention sur la
diversité biologique (CDB) ou la Convention cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques (CCNUCC).
Mais bien souvent, à la différence des règles de l'OMC, les
propositions formulées récemment dans d'autres instances
internationales ne tiennent pas pleinement compte de l'incidence sur
les flux commerciaux, la sécurité alimentaire et l'incitation à mettre
au point de nouvelles technologies. En réalité, bon nombre de ces
propositions ont ou pourraient avoir de sérieuses répercussions sur le
commerce et les règles établies de l'OMC. Sans l'intervention
proactive, dans ces instances, de spécialistes du commerce et d'autres
parties prenantes, des directives contradictoires pourraient affaiblir
le système de libre échange que le régime de l'OMC a encouragé. Le
succès des accords internationaux repose sur la création de règles qui
tiennent pleinement compte des conséquences possibles, et il est
nécessaire que l'OMC et les autres parties prenantes fassent des
efforts constructifs pour prévenir ou atténuer les effets négatifs sur
les questions commerciales importantes, y compris le développement
durable, la sécurité alimentaire et le changement climatique.
Séance 33: Cohérence et incohérences du régime commercial
international : Qui en profite? Peut-on changer la situation et
comment? (Coherence and incoherence of the international trade regime:
Who profits from it? Can we change it in any way? How?)
Débat organisé par: International Law Association, Canadian Branch
Date: vendredi, 17 septembre, 14 h 15–16 h 15
Les forces qui déterminent le commerce mondial n'existent pas qu'à l'OMC.
Afin de maintenir son rythme et sa légitimité et d'assurer l'ouverture
des marchés, le régime commercial international doit trouver les
moyens d'accroître sa capacité de tenir compte des droits humains et
des droits des migrants, du travail et de l'environnement, et de la
redistribution des bénéfices engendrés.
Cette séance s'attachera à identifier et à commenter divers moyens
pratiques pour assurer la cohérence et l'évolution du régime
commercial. Il s'agira d'identifier lesquelles des normes
internationales actuellement en vigueur en matière de droits humains
et droits des migrants, du droit du travail et de l'environnement,
devraient être prises en compte dans les échanges commerciaux.
Parmi ces moyens seront abordés les façons d'améliorer le
développement et l'articulation de ces normes avec le droit de l'OMC
et/ou leur prise en compte dans les droits et obligations de l'Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ainsi que les
mécanismes de coordination — et de codification dans certains secteurs
— entre institutions internationales et au niveau des États.
À ces moyens s'ajoutent le recours à des mécanismes judiciaires et
administratifs ainsi qu'à des études d'impact qui existent dans
plusieurs secteurs, par exemple en matière environnementale, sociale
et économique. Comment peuvent de telles études être améliorées et
étendues à d'autres secteurs? Qui, des autorités gouvernementales, des
institutions internationales et/ou entités privées serait le plus apte
à les réaliser? Des questions et des solutions destinées à améliorer
la cohérence.
Séance 34: En quête de cohérence: Comment les accords
internationaux peuvent-ils influencer l'agriculture et le commerce
mondial de manière positive pour les générations futures face aux
tendances mondiales?
Débat organisé par: Fédération des coopératives agricoles norvégiennes
et Union des agriculteurs norvégiens; JA Zenchu (Japon); Copa Cogeca
(Union européenne); Producteurs canadiens de produits laitiers, de
volailles et d'œufs; UPA — Union des producteurs agricoles du Québec;
ROPPA — Réseau des organisations paysannes et des producteurs
agricoles de l'Afrique de l'Ouest; Nation Farmers Union (États Unis);
EAFF — Fédération des agriculteurs d'Afrique de l'Est; Union Suisse
des paysans (Suisse)
Date: vendredi 17 septembre, 14 h 15–16 h 15
Cette séance a pour but de fournir les informations nécessaires sur
les défis agricoles et sociétaux mondiaux du XXIe siècle et, en
particulier, sur la cohérence nécessaire entre les actions menées à l'OMC
et les objectifs poursuivis dans d'autres instances internationales,
notamment en ce qui concerne le changement climatique. Les
intervenants et les experts donneront leur point de vue sur les
ajustements qui sont nécessaires pour adapter les futurs systèmes de
commerce des produits agricoles aux autres objectifs multilatéraux.
Les questions suivantes seront abordées:
-
Comment les négociations de Doha
traitent-elles les autres discussions et accords multilatéraux?
-
Comment les problèmes liés au changement
climatique et aux combustibles fossiles peuvent ils être pris en
compte dans les futurs accords commerciaux?
-
Comment préserver la sécurité alimentaire
et le développement rural tout en développant le commerce dans les
relations Nord-Sud?
L'accroissement de la demande mondiale de
produits agricoles, la volatilité croissante des prix et les problèmes
liés au changement climatique font qu'il est encore plus important de
donner aux gouvernements les moyens d'assurer la stabilité alimentaire
pour leur population et d'encourager une production agricole durable —
deux éléments qui aident à lutter contre le changement climatique et à
répondre aux besoins des communautés rurales. C'est pourquoi la
cohérence entre l'OMC et les autres instances de gouvernance mondiale
est devenue un sujet brûlant, compte tenu en particulier des multiples
crises qui ont frappé l'économie mondiale.
L'agriculture est au premier plan de bon nombre des problèmes
mondiaux, et c'est un pilier important des négociations commerciales à
l'OMC. Pour pouvoir relever les défis mondiaux et intégrer les pays en
développement dans l'économie mondiale, il est primordial de renforcer
et développer les communautés rurales.
Séance 38: La (difficile?) quête de cohérence dans les négociations
mondiales et les normes: Le cas de l'Accord sur les aspects des droits
de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et de la
Convention sur la diversité biologique (CDB)
Débat organisé par: Centre international pour le commerce et le
développement durable (ICTSD)
Date: vendredi 17 septembre, 16 h 30-18 h 30
Le vieux débat sur la relation entre l'Accord de l'OMC sur les aspects
des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
(ADPIC) et la Convention sur la diversité biologique (CDB) reçoit une
nouvelle attention au moment où les négociations dans le cadre de la
CDB sur un futur régime international concernant “l'accès aux
ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages
résultant de leur utilisation” (ABS) s'intensifient à l'approche de la
Conférence des Parties qui se tiendra à Nagoya en octobre 2010. Dans
le même temps, le Comité intergouvernemental de la propriété
intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs
traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles de l'OMPI
poursuit, dans le cadre du nouveau mandat qui lui a été confié en
2009, des “négociations sur la base d'un texte en vue de parvenir à un
accord sur le texte d'un ou plusieurs instruments juridiques
internationaux”.
À cet égard, les décideurs, les négociateurs et les parties prenantes
concernées s'efforcent de renforcer la “cohérence” et le “soutien
mutuel” entre les régimes relatifs au commerce, à la propriété
intellectuelle et à la diversité biologique dans le cadre de leurs
objectifs respectifs, de leurs règles éventuellement contradictoires
et de leurs principes applicables. Comment cette cohérence peut-elle
être assurée? Que signifie concrètement le “soutien mutuel”? Quelle
réponse peut apporter le système international, en particulier le
droit et la jurisprudence de l'OMC?
Telles sont quelques unes des principales questions auxquelles les
experts tenteront de répondre en examinant les options possibles pour
éviter les conflits entre l'Accord sur l'OMC et les accords
environnementaux multilatéraux, en particulier entre l'Accord sur les
ADPIC, le futur régime international ABS et le résultat possible des
négociations à l'OMPI.
REGARD VERS L'AVENIR: QUEL PROGRAMME DE TRAVAIL POUR L'OMC
APRÈS LA CRISE DANS LE CONTEXTE DU BASCULEMENT DU POUVOIR) haut de page
Séance de déjeuner 1: Des marchés ouverts
et fondés sur des règles: Le rôle des marchés publics et l'Accord sur
les marchés publics (AMP)
Débat organisé par: BUSINESSEUROPE, Confédération des entreprises
européennes, et BDI, Fédération des industries allemandes
Date: mercredi 15 septembre, 12 h 30-14 heures
Les gouvernements sont de gros acheteurs de biens et de services, et
des moteurs importants du commerce international. Par exemple, dans
l'Union européenne, la valeur des marchés publics potentiellement
ouverts au commerce international est estimée à 2 083 milliards de
dollars EU, soit 7,1 pour cent du produit intérieur brut (PIB)
mondial, ou 30,1 pour cent des exportations mondiales. En 1994, 19
États Membres de l'OMC ont signé un accord plurilatéral sur les
marchés publics, qui établissait un ensemble de règles régissant les
activités des parties dans ce domaine. Pourtant, les marchés publics
sont souvent considérés comme le plus grand secteur échappant aux
règles commerciales multilatérales, puisqu'il est exclu à la fois de
l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et de
l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).
Bien que l'AMP vise les marchés publics les plus importants, sa valeur
pour les entreprises est limitée en raison du grand nombre de
dérogations et d'exceptions, et de l'absence des principaux pays
émergents. De plus, nombreux sont les obstacles à la participation aux
marchés publics internationaux dans des secteurs clés comme l'énergie,
le traitement de l'eau, la santé, la construction et les transports.
Cette séance examinera le rôle que l'OMC devrait jouer pour faire en
sorte que les États Membres maintiennent et encouragent des marchés
publics ouverts, en particulier en période de crise économique. Elle a
pour but de déterminer si les règles de l'OMC en matière de marchés
publics garantissent effectivement l'ouverture des marchés publics
dans le monde. Vu les tentatives faites pour fermer ces marchés, l'OMC
a un rôle important à jouer pour tenir ces politiques en échec. Les
discussions sont censées donner une indication du rôle futur de l'OMC
dans ce domaine et permettront d'étudier les possibilités qui
s'offrent dans le cadre de l'Accord sur les marchés publics et en
dehors de ce cadre.
Séance 2: Le droit au développement: Un outil pour favoriser la
cohérence entre le commerce, le développement et les droits de l'homme
Débat organisé par: D3 — Trade — Human Rights — Equitable Economy (3D)
et Bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme (HCDH)
Date: mercredi 15 septembre, 14 heures–16 heures
Aujourd'hui, les questions qui découlent du droit et de la pratique de
l'OMC ne peuvent pas être examinées sans faire référence à leur
“dimension développement”, étant donné que les pays en développement,
les pays en transition et les pays les moins avancés représentent les
deux tiers des Membres de l'OMC. Cette séance portera sur la question
de savoir si le droit au développement pourrait donner une orientation
normative pour la formulation des politiques commerciales, contribuer
à un système commercial multilatéral plus juste et plus équitable et
aider à donner corps au Programme de Doha pour le développement (PDD).
Le droit au développement a été proclamé dans la Déclaration des
Nations Unies sur le droit au développement de 1986, et réaffirmé dans
la Déclaration et le Programme d'action de Vienne de 1993. Ce droit
est unique en son genre, car il englobe les droits civils et
politiques et les droits économiques, sociaux et culturels. Plus
important encore, il tient compte des dimensions nationales et
internationales du développement, en exigeant un environnement mondial
propice et une coopération internationale en faveur du développement.
Étant donné que le commerce est un élément important de la politique
de développement, le droit au développement présente un intérêt pour
l'OMC. Il pourrait aussi accroître la valeur d'un résultat du PDD axé
sur le développement.
Les questions à examiner sont notamment les suivantes:
-
D'où le droit au développement tire t il
sa légitimité? Pourquoi est il pertinent dans le contexte de l'OMC?
-
Quelle est la valeur ajoutée d'une
approche du système commercial multilatéral fondée sur le droit au
développement?
-
Comment le commerce peut il contribuer à
la promotion du droit au développement?
-
Comment le cadre du droit au développement
peut il favoriser la cohérence des politiques et des pratiques entre
l'OMC, les institutions des Nations Unies et les institutions
financières internationales?
Séance 9: Cohérence et crise: travail
décent, OMC et meilleure gouvernance mondiale
Débat organisé par: Confédération syndicale internationale (CSI)
Date: vendredi 17 septembre, 14 h 15–16 h 15
Cette séance examinera les moyens d'accroître la cohérence entre les
travaux de l'OMC et ceux d'autres organisations internationales, qui
constituent ensemble un élément majeur de la structure de gouvernance
mondiale, pour qu'elles puissent conjointement promouvoir le travail
décent, atténuer les effets de la crise financière et atteindre les
Objectifs du Millénaire pour le développement.
Les questions suivantes seront abordées au cours de la séance:
Cohérence
-
Y a-t-il de la place pour un dialogue et
une coopération entre l'OIT et l'OMC afin de promouvoir des
objectifs communs?
-
Les travaux de l'OIT et de l'OMC dans
certains domaines sont ils complémentaires?
-
Comment l'OMC peut-elle accroître la
cohérence entre ses propres travaux et ceux des organisations
intergouvernementales du système des Nations Unies en vue
d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement?
Travail décent et libre-échange
-
La promotion du travail décent peut-elle
permettre de rendre le commerce plus équitable et d'améliorer la
répartition des avantages de la mondialisation?
-
La mise en œuvre du programme pour un
travail décent risque-t-elle de créer des obstacles au commerce et,
dans l'affirmative, pour quelles raisons?
-
Dans quelles circonstances le commerce
a-t-il des effets négatifs sur la promotion du travail décent?
Dimensions pratiques
-
Comment pourrait-on inclure le travail
décent dans le système de négociations multilatérales et dans la
structure des comités de l'OMC?
-
Dans quelles conditions le commerce
peut-il contribuer à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour
le développement?
Séance 14: Perspectives et défis de la
libéralisation du commerce des services dans le cadre de l'OMC au
lendemain de la crise financière et dans un scénario d'après-crise
Débat organisé par: Global Development and Environment Institute (GDAE)
et Université Tufts (États-Unis)
Date: jeudi 16 septembre, 11 h 15–13 h 15
Au cours de cette séance, les experts examineront l'impact de la crise
financière mondiale sur le commerce et sur les perspectives de
développement des pays en développement. Ils analyseront les
différents aspects de la crise, allant des services financiers et
environnementaux à l'agriculture, pour différentes catégories de pays,
des pays les moins avancés (PMA) aux pays exportateurs de produits
agricoles. Les experts étudieront aussi les mesures adoptées par les
pays en développement pour faire face à la crise et chercheront à
savoir si les disciplines de l'OMC et d'autres arrangements
commerciaux autorisent ou découragent ces mesures.
Les PMA sont fortement exposés aux chocs extérieurs en raison de
l'importance de leur commerce avec le reste du monde. Pourtant, leur
part du commerce international et de la production mondiale est
marginale. Ils souffrent de faiblesses structurelles et de déficits
chroniques de la balance des paiements et du budget, et ils sont
fortement tributaires des exportations de produits de base et du
financement extérieur. Cette séance sera l'occasion d'examiner les
stratégies industrielles et de développement à long terme des PMA au
lendemain de la crise. La question de la re-réglementation financière
mondiale et sa relation avec la gouvernance mondiale du commerce
international seront également abordées.
Enfin, les experts examineront les disciplines qui se font jour
concernant la libéralisation du commerce agricole dans le cadre des
négociations de Doha suite à la crise des prix des produits
alimentaires. Le dumping agricole appartient-il au passé? Quelles
mesures sont nécessaires pour permettre aux pays en développement de
faire face à l'extrême volatilité des prix, en particulier de ceux des
denrées essentielles?
Séance 16: Au delà du Cycle de Doha? Façonner le système commercial
mondial de manière à encourager l'innovation et à résoudre les
problèmes mondiaux
Débat organisé par: National Foreign Trade Council (NFTC) et Winston &
Strawn LLP
Date: jeudi 16 septembre, 14 h 15–16 h 15
Les nouveaux défis mondiaux, comme la lutte contre la menace de
changement climatique, l'accès à des soins de santé abordables et de
qualité et la garantie de la sûreté et de la sécurité des produits
alimentaires et des biens de consommation à travers la chaîne
d'approvisionnement mondiale, influent de plus en plus sur le débat
public concernant les règles et les normes commerciales nationales et
internationales, et pourtant, ils ne sont pas convenablement pris en
compte dans le cycle actuel de négociations commerciales
multilatérales.
Au cours de cette séance, des experts de NFTC et de Winston & Strawn
et des représentants d'entreprises et de gouvernements ainsi que des
spécialistes du développement aborderont des questions qui sont
largement absentes des discussions du Cycle de Doha, telles que
l'avenir du régime des droits de propriété intellectuelle, ce que peut
faire l'OMC pour encourager la recherche en collaboration et le
partage de technologies au niveau mondial, et comment élaborer des
règles suffisamment souples pour offrir les solutions les moins
coûteuses aux nouveaux secteurs innovants.
Les points pertinents à examiner sont notamment les suivants: sur
quelles questions ou quelles règles — au delà de celles qui sont déjà
discutées dans le cadre du Cycle de Doha — l'OMC devrait elle se
concentrer pour faire en sorte que le système commercial multilatéral
tienne compte, avec souplesse, de la dimension mondiale des chaînes
d'approvisionnement du XXIe siècle et des modèles de
recherche-développement? L'OMC peut elle dès à présent jouer un rôle
plus important dans la recherche de solutions novatrices aux problèmes
mondiaux? Les pays risquent-ils de délaisser le système multilatéral
pour tenter de résoudre les nouveaux problèmes dans d'autres instances
internationales?
Cette séance vise à faire mieux comprendre bon nombre des forces qui
déterminent l'avenir du commerce mondial et à montrer qu'il est
nécessaire d'achever rapidement les négociations de Doha.
Séance 26: Le renforcement du système commercial multilatéral: Une
solution pour la reprise économique?
Débat organisé par: Commission européenne
Date: vendredi 17 septembre, 9 heures-11heures
Les avantages d'un système commercial multilatéral fondé sur des
règles ont été clairement démontrés pendant la crise financière et
économique. Grâce au respect des disciplines de l'OMC et à la pression
des pairs entre les Membres de l'OMC, les frontières sont restées
ouvertes. Mais les Membres doivent maintenant s'employer à combler les
importantes lacunes des règles actuelles que la crise financière et
économique a mises en évidence.
Les disciplines actuelles sur des questions comme les marchés publics
et les subventions sectorielles se sont révélées inadaptées pour faire
face aux difficultés rencontrées par les agents économiques. Les
commentateurs ont par ailleurs encouragé les Membres à se pencher sur
les questions de politique commerciale, comme le commerce et le
changement climatique, qui ont une incidence sur les intérêts de tous
les Membres de l'OMC.
L'OMC doit non seulement tirer des enseignements du passé mais aussi
examiner les défis futurs. Ses Membres doivent veiller à ce que les
règles commerciales multilatérales contribuent à une reprise durable
de l'économie mondiale.
Cette séance examinera quelles mesures — au-delà des négociations
traditionnelles sur l'accès aux marchés — les gouvernements et l'OMC
peuvent prendre pour redynamiser le commerce international.
Les questions qui seront examinées sont les suivantes:
-
Comment les Membres de l'OMC peuvent-ils
aborder les questions de politique commerciale émergentes ou
prospectives?
-
L'établissement de règles mondiales pour
combler les lacunes dans des domaines comme la concurrence, les
marchés publics, l'investissement et le changement climatique
devrait-il être envisagé comme une question prioritaire pour la
prise de décisions et la mise en œuvre? Quels principes de base ces
règles devraient-elles prendre en compte?
-
Est il souhaitable de faire avancer
l'examen de certaines de ces questions sur la base d'une approche “à
géométrie variable” ou d'une approche de “la masse critique”?
-
Comment l'OMC peut-elle soutenir les
efforts de rééquilibrage au niveau mondial? Peut-elle développer sa
capacité d'examiner les politiques commerciales d'un point de vue
plus horizontal/plus global?
Séance 31: Campagne pour l'intégration et
la représentation des questions relatives aux femmes dans le commerce:
Renforcer les réponses pour créer de la richesse et réduire la
pauvreté des femmes dans le domaine du commerce informel
transfrontalier en Afrique australe
Débat organisé par: Regional Export Promotion Trust Zimbabwe
Date: vendredi 17 septembre, 11 h 15 13 h 15
En Afrique australe, ce sont toujours les femmes qui gèrent et
utilisent les ressources naturelles au quotidien. Elles participent
aux grandes décisions qui concernent ces ressources et
l'environnement. En politique et dans la prise de décisions, elles se
mobilisent en grand nombre pour voter, et pourtant elles n'occupent
aucun poste de décision dans le secteur public ou dans le secteur
privé. Elles restent cantonnées dans les professions “féminisées”
comme l'enseignement, les soins infirmiers, le secrétariat, etc. et
occupent au mieux des postes de cadre intermédiaire. Il est important
de comprendre les facteurs sous-jacents qui empêchent les femmes de
participer au développement du commerce pour concevoir et appliquer
des stratégies appropriées. Il faut améliorer l'intégration et la
représentation des questions relatives aux “femmes dans le commerce”
dans les négociations sur la politique commerciale pour combler
l'écart entre la formulation d'une politique et sa mise en œuvre. Cela
permettra aux femmes d'exercer une influence sur le commerce
équitable, d'établir des cadres simplifiés pour le commerce et de
défendre leurs droits dans les domaines du commerce et de l'emploi.
Cette séance portera sur les points suivants:
-
Représentation des femmes au sein des
délégations gouvernementales chargées des négociations commerciales
pour qu'elles puissent influer sur l'issue des négociations.
-
Accès aux marchés pour les femmes
commerçantes, en particulier dans l'agriculture à petite échelle et
dans les petites et moyennes entreprises (PME).
-
Problème des subventions et du
protectionnisme excessif dont bénéficient les petits agriculteurs en
Europe au détriment des pays en développement.
-
Dumping social et justice économique.
-
Normes du travail et commerce.
-
Prise en compte des droits de propriété
intellectuelle des femmes dans les domaines de l'artisanat et de
l'herboristerie.
-
Importance de l'intégration des questions
de genre dans le commerce et options pour assurer le développement
durable du commerce.
Dans une optique hommes-femmes, cette séance
examinera comment ces tendances conduisent à la féminisation
croissante de la pauvreté en Afrique, de façon à ce que les
responsables politiques et les décideurs puissent tenir compte de ce
problème pour élaborer des stratégies économiques qui intègrent le
genre afin d'assurer un développement durable en Afrique.
Séance 36: Le régime antidumping vu sous l'angle de la politique de
la concurrence
Débat organisé par: Commission fédérale de la concurrence (CFC),
Mexique
Date: jeudi 16 septembre, 16 h 30–18 h 30
La politique commerciale a pour objectif de promouvoir l'efficacité
grâce au libre échange et à la libéralisation des marchés. Le
libre-échange implique, entre autres, l'ouverture des marchés à la
concurrence internationale, ce qui contribue à l'amélioration du
bien-être des consommateurs et à l'affectation plus efficace des
ressources. La politique de la concurrence vise les mêmes objectifs et
veille à ce que les entreprises ne limitent pas les avantages de la
libéralisation des marchés par un comportement anticoncurrentiel. Les
complémentarités entre ces deux politiques ont été examinées par les
universitaires et les décideurs, qui se sont demandés naturellement
dans quelle mesure il est possible et souhaitable de remplacer la
réglementation antidumping par la réglementation de la concurrence, et
quelles en seraient les conséquences éventuelles.
La séance s'articulera autour des thèmes suivants:
Après un examen des analogies, des
différences et des complémentarités entre les règles antidumping et
les règles régissant habituellement la politique de la concurrence,
les participants se pencheront sur les questions suivantes: quels sont
les objectifs de la législation antidumping et de la législation sur
la concurrence? Y a-t-il des chevauchements entre ces objectifs? Quels
sont les effets de l'application de ces règles sur le marché
international?
Les participants aborderont les questions
suivantes: l'utilisation des règles antidumping et de la législation
sur la concurrence a-t-elle changé au cours des 50 dernières années?
Les pays peuvent-ils appliquer ces règles à des fins protectionnistes?
Quelles solutions s'offrent aux décideurs nationaux et internationaux
pour empêcher cela?
Les experts donneront leur point de vue sur
les conséquences possibles du remplacement de la politique antidumping
par la politique de la concurrence, et sur la question de savoir si
les organisations internationales devraient envisager un accord sur un
cadre juridique commun en matière de concurrence.
Séance 41: Programme d'action d'après crise pour la croissance des
économies en développement et des économies émergentes: Libérer le
potentiel des télécommunications
Débat organisé par: International Chamber of Commerce (Royaume Uni)
Date: vendredi 17 septembre, 17 h 30 18 h 30
Il ressort de nombreuses études que les télécommunications ont un
impact considérable sur la croissance économique et le développement
social. On considère souvent que cela est dû au fait que les
télécommunications (et les services associés) permettent de réduire
les coûts de transaction et d'accroître l'efficacité des marchés, ce
qui conduit à une augmentation des investissements. Bon nombre des
études sur cette question indiquent que c'est dans les pays les moins
avancés que l'effet des télécommunications sur la croissance est le
plus important.
Dans ce contexte, les participants examineront le rôle potentiel des
services de télécommunication dans (la reprise de) la croissance dans
les pays en développement et les pays émergents après la crise
financière de 2008-2009.
Après avoir examiné les effets bénéfiques des services de
télécommunication sur le plan économique et social, les participants
analyseront les instruments réglementaires et commerciaux qui
pourraient être utilisés pour libérer le potentiel des
télécommunications dans le monde en développement. L'OMC peut elle
contribuer à ce processus? Est il nécessaire de renforcer la
coordination entre l'OMC et les autres organismes qui jouent un rôle
actif dans ce domaine?
Séance 17: Le système commercial multilatéral existant peut il
faire face aux nouveaux défis?
Débat organisé par: Union interparlementaire et Parlement européen
Date: jeudi 17 septembre, 14 h 15-16 h 15
La crise économique et financière mondiale qui perdure a de nouveau
mis en évidence les avantages du système commercial fondé sur des
règles, stable et prévisible incarné par l'OMC. Mais elle a aussi
exposé ce système à de nouvelles pressions, résultant de la
contraction du commerce mondial, des pressions protectionnistes et du
regain d'intérêt pour les accords commerciaux régionaux, accentué par
les doutes persistants quant à la possibilité de mener à bien le Cycle
de Doha au moyen du mécanisme de négociation.
Alors que l'on discute de la nécessité d'un nouveau modèle de
multilatéralisme, les législateurs sont confrontés à des choix
difficiles concernant les moyens de surmonter la crise économique et
la récession sociale. Reconnaissant que le commerce est autant une
conséquence qu'un facteur de la reprise économique, les parlementaires
sont de plus en plus jaloux de leurs prérogatives et sont de moins en
moins enclins à accepter un plafonnement obligatoire des subventions
agricoles et des droits de douane imposé de l'extérieur. Dans un
climat d'hostilité grandissante à la mondialisation, cela renforce la
défiance du public à l'égard des institutions multilatérales.
Il incombe en partie aux parlements de veiller à ce que le système
commercial multilatéral puisse se réformer et s'adapter à l'évolution
des conditions. Il leur appartient d'assurer une surveillance
rigoureuse des politiques, des engagements et des plans des
gouvernements, notamment dans le domaine du commerce international.
Les experts examineront — du point de vue des parlementaires — les
réponses apportées aux pressions croissantes qui s'exercent sur le
système commercial multilatéral, par suite de la crise économique et
du fait des problèmes émergents. Cette séance s'inscrit dans un
processus continu appelé la Conférence parlementaire sur l'OMC,
mécanisme d'interaction entre les Parlements et l'OMC qui est devenu,
de facto, la dimension parlementaire de l'Organisation. |