Le Conseil du commerce des marchandises désigne les présidents de ses organes subsidiaires

Les nouveaux présidents sont les suivants:

• Comité de l'agriculture: Mme l'Ambassadeur Apiradi Tantraporn (Thaïlande); Vice-Président: M. Yoichi Suzuki (Japon)
• Comité des pratiques antidumping: Mme Sahar Hosni Abdelaziz (Égypte)
• Comité de l'évaluation en douane: M. K. Weerasinghe (Sri Lanka)
• Comité des licences d'importation: Mme Simone Rudder (Barbade)
• Comité de l'accès aux marchés: M. Yair Shiran (Israël)
• Comité des règles d'origine: M. Ho Young Ahn (Corée)
• Comité des sauvegardes: M. Martin Pospisil (République tchèque)
• Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: M. Wiliam Ehlers (Uruguay)
• Comité des subventions et des mesures compensatoires: M. Remo Moretta (Australie)
• Comité des obstacles techniques au commerce: M. Joshua Phoho (Lesotho)
• Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce: M. Paul Bennett (Irlande)
• Groupe de travail des entreprises commerciales d'État: Mme Maija Manika (Lettonie)

Le Conseil a poursuivi l'examen des sujets ci-après et est convenu que le nouveau président mènerait les consultations y afférentes:

• S'agissant des demandes de prorogation de la période de transition relative aux mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC) présentées par neuf pays en développement, le Président a dit qu'une solution reposant sur sa proposition de novembre dernier semblait sur le point d'être trouvée. Selon lui, il serait important de régler cette question pour le processus actuellement mené en vue d'instaurer la confiance, ainsi que pour la Conférence ministérielle de l'OMC au Qatar. L'Égypte a été le dixième pays en développement à demander une prorogation concernant les MIC. Le Conseil a aussi poursuivi l'examen de la proposition du Pakistan à l'effet que l'OMC et la CNUCED effectuent une étude conjointe qui aiderait les pays en développement pour l'examen de l'Accord sur les MIC.
  
• S'agissant de la demande de dérogation relative au nouvel accord de partenariat ACP-CE, les Communautés européennes ont distribué un règlement du Conseil sur un nouveau régime d'importation des bananes. Elles ont fait valoir que, maintenant que cette notification avait été présentée, les Membres devaient commencer à examiner la demande de dérogation. Toutefois, les pays producteurs de bananes d'Amérique centrale et latine ont dit que tant que les CE n'auraient pas mis en œuvre la législation il ne serait pas possible de procéder à l'examen car les renseignements concernant la demande de dérogation étaient toujours insuffisants. Plusieurs pays ACP ont souligné que cet accord était important pour eux d'un point de vue économique et ont demandé que la dérogation soit examinée le plus rapidement possible.

L'Inde, le Pakistan et Hong Kong, Chine ont dit que le Conseil du commerce des marchandises, dans le cadre de sa fonction de supervision du fonctionnement de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV), devrait exiger que les nouvelles limitations convenues au niveau bilatéral concernant les textiles soient transparentes. Ils ont demandé instamment que les limitations bilatérales jugées incompatibles avec l'ATV soient éliminées. Les États-Unis et la Turquie ont fait valoir que leur accord concernant les exportations turques de vêtements de dessous de coton et de fibres synthétiques ou artificielles à destination des États-Unis était conforme à l'ATV, et ils ont proposé que cette question soit examinée plus tard dans l'année lorsque le Conseil procéderait à l'examen majeur de la mise en œuvre de l'Accord. Le Conseil est convenu de revenir sur cette question à sa réunion suivante.

Le Conseil a décidé que les mesures relatives à l'accès aux marchés qui lui étaient notifiées par des pays en développement au titre de la dérogation de 1999 concernant les préférences tarifaires en faveur des pays les moins avancés (PMA) seraient transmises pour avis au Sous-Comité des PMA. Cela permettrait d'harmoniser cette procédure de notification avec celle qui concerne les mesures prises par les pays développés au titre de leurs programmes SGP en faveur des PMA, qui sont notifiées au Conseil du commerce des marchandises au titre des dispositions de la Clause d'habilitation. Ainsi, une seule enceinte examinerait selon une procédure unifiée les mesures prises en faveur des PMA.

Le Conseil a adopté le mandat conformément auquel le Comité des accords commerciaux régionaux devrait examiner 12 accords de libre-échange ainsi que l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et l'Afrique du Sud.

À la fin de la réunion, les Membres ont élu par acclamation le nouveau Président du Conseil, M. l'Ambassadeur Istvan Major (Hongrie), qui succède à M. l'Ambassadeur Carlos Perez del Castillo (Uruguay). Les délégations ont félicité l'Ambassadeur Perez del Castillo pour les qualités d'animateur dont il avait fait preuve au cours de l'année écoulée alors que le Conseil devait faire face à de nombreux problèmes importants.