Organe
de règlement des différends, 16 mai 2001
Adoption du rapport sur l'agneau
Le 16 mai 2001, l'Organe de règlement des différends de l'OMC a adopté les rapports sur les plaintes de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie concernant les mesures de sauvegarde appliquées par les Etats-Unis à la viande d'agneau.
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AUSSI:
Communiqués
de presse
Nouvelles
Allocutions:
Mike Moore
Allocutions:
Renato Ruggiero 1995-1999
NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information
et des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider
le public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC.
Il ne constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu
complet des différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes
et les comptes rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.
congelée en provenance de Nouvelle-Zélande et d'Australie haut de page
L'Australie et la Nouvelle-Zélande, parties plaignantes dans cette affaire, ont accueilli avec satisfaction l'adoption des rapports, qui constataient que les mesures étaient incompatibles avec les obligations des États-Unis. Elles ont dit espérer que les États-Unis donneraient suite dans les moindres délais aux recommandations et décisions de l'ORD et lèveraient bientôt les mesures de sauvegarde imposées sur la viande d'agneau.
Les États-Unis ont dit qu'ils continuaient de penser que leurs mesures de sauvegarde sur la viande d'agneau étaient conformes à leurs obligations au regard de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes.
Demandes
d'établissement d'un groupe spécial différées haut de page
Les demandes d'établissement d'un groupe spécial ci-après ont été différées: Égypte — Mesures antidumping définitives à l'importation de barres d'armature en acier en provenance de la Turquie (DS211), demande présentée par la Turquie; Pérou — Taxes sur les cigarettes (DS227), demande présentée par le Chili.
Rapports
de situation: Surveillance de la mise en œuvre des recommandations
adoptées par l'ORD
haut de page
DS27: Communautés européennes — Régime applicable à l'importation, à la vente et à la distribution des bananes
Les CE ont annoncé qu'une solution au différend sur les bananes acceptée par toutes les parties avait été trouvée: un régime d'importation fondé sur trois contingents tarifaires attribués en fonction des licences antérieures serait appliqué à compter du 1er juillet 2001, puis un régime uniquement tarifaire serait introduit à compter du 1er janvier 2006.
Les parties au différend se sont félicitées des progrès accomplis en vue de résoudre ce différend et ont dit qu'elles surveilleraient de près la mise en œuvre par les CE.
DS76:
Japon — Mesures visant les produits agricoles
Le Japon a dit qu'il finissait d'élaborer les mesures administratives nécessaires à la mise en œuvre.
Les États-Unis se sont dits déçus que le Japon n'ait pas encore achevé la mise en œuvre des recommandations de l'ORD.
L'Australie et les CE se sont dites préoccupées par le fait que le Japon ne cessait de reporter la mise en œuvre.
DS34:
Turquie — Restrictions à l'importation de produits textiles et de
vêtements
La Turquie et l'Inde ont dit qu'elles poursuivaient leurs discussions sur le respect par la Turquie des recommandations de l'ORD.
L'Inde a dit que si une solution mutuellement convenue n'était pas trouvée dans les prochains jours, elle exercerait ses droits au titre de l'accord bilatéral (voir le document WT/DS34/13).
Prochaine
réunion haut de page
La prochaine réunion ordinaire de l'Organe de règlement des différends aura lieu le 20 juin 2001.
Comment chercher et télécharger des documents officiels?
Pour chercher des documents sur les différends, cliquez sur ce lien pour accéder à la base de documents en ligne de l'OMC.
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