Rapport du Président du Conseil général et du Directeur général sur leurs consultations concernant les questions et préoccupations en suspens liées à la mise en œuvre

Comme les délégations se souviendront, à notre réunion du 27 avril, j'ai rendu compte des consultations que j'avais menées sur diverses questions. J'en ai conclu que, malgré le temps et les efforts considérables consacrés par chacun au mécanisme d'examen de la mise en œuvre, un fossé énorme séparait encore les positions des délégations.

J'ai insisté sur la nécessité d'injecter des idées nouvelles dans le processus afin que nous puissions nous acquitter du mandat que nous a confié le Conseil général dans sa Décision du 3 mai 2000. J'ai souligné qu'il était important de faire preuve de souplesse et de réalisme et que camper sur des positions bien connues de tous ne contribuerait pas à faire progresser ces travaux vitaux. J'ai invité les délégations qui avaient des idées sur la manière de faire avancer le processus à nous en faire part.

Depuis notre dernière réunion, l'Uruguay et six autres Membres (Argentine, Maroc, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse et Thaïlande) ont relevé le défi et ont présenté un document, distribué à toutes les délégations, en vue de contribuer à la recherche de solutions positives. J'aimerais remercier sincèrement ces sept pays pour leur initiative, le mal qu'ils se sont donné et l'esprit de compromis dont ils ont fait preuve; cela leur a certainement demandé beaucoup d'efforts pour en arriver là par rapport à leurs propres positions nationales.

Comme les délégations le savent, le document de ces sept pays se subdivise en quatre parties: i) questions au sujet desquelles il serait possible d'arriver rapidement à un accord; ii) questions qui ont été réglées ou clarifiées ou semblent relativement moins urgentes; iii) questions renvoyées aux organes subsidiaires pour être à nouveau examinées, éventuellement en septembre; et iv) autres questions en suspens pouvant être réglées après la Conférence de Doha. Ce document a suscité des réactions généralement positives puisque de nombreuses délégations ont été d'avis qu'il pouvait contribuer à rapprocher les positions des délégations sur plusieurs des propositions.

Après que les délégations eurent examiné une première fois le document présenté par les sept pays, j'ai annoncé qu'il servirait de base aux nouvelles consultations que j'allais mener sur la question, en tenant compte du mandat du Conseil général du 3 mai 2000 et des vues exprimées par les Membres à la réunion du Conseil général du 21 juin. Puis, la semaine dernière, le Directeur général et moi-même avons tenu plusieurs consultations pour examiner la première section du document qui, comme je l'ai déjà mentionné, contenait les propositions sur lesquelles, de l'avis des sept pays, il serait possible d'arriver rapidement à un accord. Je tiens à préciser que, selon moi, pour les sept pays, “rapidement” voulait dire entre maintenant et la quatrième Conférence ministérielle.

À la suite de ces consultations, et compte tenu de la nécessité de nous acquitter aussi vite que possible du mandat que nous a confié le Conseil général dans sa Décision du 3 mai 2000, le Directeur général et moi-même avons distribué, le vendredi 13 juillet, un document faisant fond sur les travaux des sept pays et répertoriant certains éléments sur lesquels il nous semblait possible d'arriver rapidement à un accord. Je vous rappelle que, comme nous l'avons déjà indiqué dans l'introduction de ce document, celui-ci n'est pas censé être un texte convenu ni définitif. Il ne constitue pas non plus une liste exhaustive de tous les éléments pouvant faire l'objet d'un accord. Surtout, il ne reprend pas les propositions sur les tirets relatifs aux mesures antidumping, aux textiles et vêtements et aux MIC, car les consultations sur ces tirets se poursuivent. Je tiens aussi à signaler que d'autres consultations seront organisées pour examiner les éléments restants de la première section, ainsi que les deuxième, troisième et quatrième sections du document présenté par les sept pays afin de déterminer quelles autres questions pourraient être ajoutées à la liste que nous avons présentée. Nous avons déjà engagé ces consultations. J'aimerais souligner qu'il convient de poursuivre cet effort en tenant compte du cadre du document présenté par les sept pays et de la Décision du Conseil général du 3 mai 2000.

J'insiste sur le fait que nous travaillons sur la base du document des sept pays et qu'en aucun cas nous n'excluons que des décisions rapides soient prises à tout moment sur n'importe quel point énoncé dans ce document, si les Membres parviennent à se mettre d'accord. De fait, la délégation de la Norvège a déjà insisté là-dessus à notre réunion informelle d'hier.

Cela dit, je suggère que les délégations se penchent aussi aujourd'hui sur les éléments qui, selon nous, nécessitent que les questions soient renvoyées aux organes subsidiaires pour qu'ils les examinent et fassent rapport au Conseil général avant la quatrième Conférence ministérielle, de sorte que celui-ci puisse prendre des mesures sur la base des avis techniques de ces organes. Je fais cette suggestion pour des raisons purement pratiques: nous devons laisser aux organes subsidiaires suffisamment de temps pour effectuer leurs travaux et nous en rendre compte. Je sais très bien que plusieurs délégations sont préoccupées par ces renvois. Je veux qu'il soit tout à fait clair que leur renvoi ne signifie en aucun cas que nous négligeons ces questions ou les mettons de côté. Toutes les questions renvoyées aux organes subsidiaires à ce stade resteront au programme du Conseil général et nous y reviendrons ultérieurement. Cela n'empêche en aucune façon le Conseil général de prendre toutes les mesures qu'il juge appropriées en ce qui concerne ces questions ou d'autres.

De même, pour ce qui est du renvoi éventuel de ces questions aux organes subsidiaires, j'aimerais préciser deux choses: premièrement, en plus des mandats spécifiques qui leur ont été confiés, ces organes devraient tous avoir pour but, en examinant ces questions et en présentant leurs rapports au Conseil général, d'aider ce dernier à identifier les moyens nécessaires pour les régler et à prendre des décisions en vue d'une action appropriée conformément à la Décision du 3 mai; et deuxièmement, ces rapports devraient être présentés au Conseil général avant le 30 septembre.

En outre, pour tenter de répondre aux préoccupations des Membres, j'ai aussi l'intention de demander aux Présidents des organes subsidiaires auxquels des questions ont déjà été renvoyées de présenter leurs rapports au Conseil général d'ici à la fin du mois de septembre, à temps pour que nous puissions les examiner lors de notre prochaine session extraordinaire. À cet égard, et pour votre information, j'ai demandé au Secrétariat d'élaborer un document indiquant l'état d'avancement de toutes les questions renvoyées aux organes subsidiaires. Ce document a été distribué sous la cote JOB(01)/115. Cela est conforme à ce que le Directeur général et moi-même avions annoncé dans l'introduction de notre document du 13 juillet concernant l'information sur les progrès accomplis au sujet de questions déjà renvoyées aux organes subsidiaires.

Pour votre information, je vous énumère à nouveau les questions que le Directeur général et moi-même envisageons, avec votre accord, de renvoyer aux organes subsidiaires compétents pour qu'ils les examinent et fassent rapport au Conseil général d'ici au 30 septembre. Il s'agit des questions suivantes:

Tiret 4

Examen par le Comité de l'accès aux marchés de la proposition selon laquelle un Membre devrait être considéré comme ayant un intérêt substantiel dans un produit lorsque ce produit constitue une part notable de ses exportations.

Tiret 12

Proposition selon laquelle le Comité SPS serait chargé de fournir des indications concrètes relatives à la négociation et à la conclusion d'accords d'équivalence.

Tiret 56

Proposition selon laquelle le Comité de l'évaluation en douane serait chargé de traiter les préoccupations des Membres relatives aux fraudes en matière douanière.

Tiret 65

Charger le Comité des subventions d'examiner toutes les conditions pertinentes pour déterminer quand les crédits à l'exportation accordés par des pays en développement Membres ne constituent pas des subventions à l'exportation.

Tiret 68

Demander au Comité des subventions d'examiner la mise en œuvre de l'article 27 de l'Accord SMC, en tenant compte de la part en pourcentage des exportations des produits des différents pays en développement Membres sur les marchés d'importation et dans le commerce mondial.

Tiret 80

Demander au Comité SMC d'examiner les dispositions de l'Accord SMC concernant les enquêtes en matière de droits compensateurs.

Tiret 83

Demander au Comité SMC d'examiner le seuil établi à l'Annexe VII de l'Accord SMC et d'étudier les questions soulevées par les pays en développement Membres à cet égard.

Tiret 96

Donner pour instruction au Comité du commerce et du développement d'examiner toutes les dispositions concernant le traitement spécial et différencié figurant dans les Accords de l'OMC afin de déterminer comment elles pourraient être rendues opérationnelles et encore renforcées.

Nous avons atteint un stade critique du processus préparatoire de la Conférence de Doha et il est impératif que toutes les délégations y participent de manière constructive en faisant preuve de flexibilité. Selon moi, il ressort clairement des consultations que j'ai menées que toutes les délégations accordent la plus haute priorité à la question de la mise en œuvre et aimeraient qu'elle soit résolue le plus rapidement possible. Cela dit, j'aimerais rappeler encore une fois qu'il est nécessaire de faire preuve de réalisme, compte tenu des difficultés que certaines des propositions présentent. Un dialogue franc est nécessaire si l'on veut que le processus progresse à la satisfaction de toutes les délégations.