Nouvelles 2001

Les réformes de l'Ouganda attirent les investissements étrangers
L'importante réforme économique mise en oeuvre par l'Ouganda depuis une quinzaine d'années a attiré les investissements étrangers directs, principalement dans le secteur manufacturier, ce qui a contribué à une croissance économique régulière. Telle est l'une des conclusions établies dans le rapport du Secrétariat de l'OMC qui a servi de base à l'examen de la politique et des pratiques commerciales du pays mené par les Membres les 19 et 21 décembre 2001.
> Remarques finales du Président.
> Communiqué de presse.

Différend sur le secteur automobile: publication du rapport du groupe spécial
Le 21 décembre 2001, l'OMC a publié le rapport (DS146/R-DS175/R) du groupe spécial qui a examiné les recours des Etats-Unis et de l'UE contre les mesures prises par l'Inde concernant le secteur automobile.
> Télécharger le rapport du groupe spécial en format Word (214 pages; 1 Mo) — en format pdf (214 pages; 725 Ko)
> DS146: tous les documents sur le différend > DS146 rapport seul 
> DS175: tous les documents sur le différend > DS175 rapport seul
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Différend sur les produits laitiers: deuxième examen de la mise en oeuvre
Le 18 décembre 2001, l'Organe de règlement des différend a porté pour la deuxième fois devant le groupe spécial initial les recours déposés par les Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande concernant la mise en oeuvre par le Canada des recommandations de l'ORD dans le différend sur les produits laitiers.
> Résumé de la réunion.

M. Moore évoque les réussites de 2001 et la voie à suivre pour 2002
Le 20 décembre 2001, dans son message de fin d'année au Conseil général, le Directeur général, M. Mike Moore, a dit que les efforts collectifs déployés pour permettre le succès de la quatrième Conférence ministérielle et le lancement immédiat des travaux préparatoires relatifs au Programme de Doha pour le développement, y compris l'approbation d'un budget accru, avaient fait de 2001 “une année très gratifiante”.
> Communiqué de presse.
> Note d'information: La stratégie suivie depuis deux ans par l'OMC porte ses fruits (Télécharger en format MS Word 9 pages; 51 Ko, uniquement en anglais).

Le Secrétariat de l'OMC est réorganisé pour le Cycle du développement
M. Mike Moore, Directeur général, a déclaré dans un discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé le 14 décembre 2001: “Les Ministres ont confié un mandat de négociation nouveau et important à l'OMC”.

La Chine devient le 143ème Membre de l'OMC
La Chine est devenue le 143ème Membre de l'OMC le 11 décembre 2001, soit 30 jours après avoir notifié au Directeur général qu'elle avait mené à bien la ratification au niveau national des textes relatifs à son accession.
> Communiqué de presse.

Le Mexique offre d'accueillir la prochaine conférence ministérielle
L'offre formelle du Mexique, communiquée le 28 novembre 2001, a donné le coup d'envoi des délibérations du Conseil général de l'OMC sur les dates et le lieu de la cinquième Conférence ministérielle.
> Nouvelles.

Mike Moore : le succès de Doha marque un tournant du système commercial multilatéral
Dans un discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé le 28 novembre 2001 devant le Conseil de coopération économique Asie-Pacifique à Hong Kong, Chine, M. Mike Moore, Directeur général, a déclaré que la Conférence ministérielle de Doha était “une réussite extraordinaire [ dont] on se souviendra (...) comme d'un tournant dans l'histoire de l'OMC, du système commercial et des relations entre pays développés et pays en développement à l'intérieur de ce système”.

Les Membres de l'OMC font rapport sur les mesures antidumping
Le Secrétariat de l'OMC a indiqué qu'au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2001, 18 Membres ont ouvert 134 enquêtes antidumping contre des exportations de 41 pays ou territoires douaniers différents, au total.
> Communiqué de presse.

La Conférence s'achève par un accord sur un nouveau programme
Les Ministres des gouvernements Membres de l'OMC ont approuvé un programme de travail — qu'ils ont qualifié de “vaste et équilibré” — qui prévoit la tenue de négociations sur divers sujets et d'autres tâches pour les années à venir.
> Résumé des réunions du 14 novembre.
> Communiqué de presse.

Les Ministres se préparent pour une longue nuit de négociations
Le 13 novembre, alors que la quatrième Conférence ministérielle touchait à sa fin, les Ministres ont engagé une dernière soirée de consultations sur les versions les plus récentes des projets de déclaration et de décision. 
> Résumé des réunions du 13 novembre.

Le Taipei chinois a signé; les Ministres progressent sur la propriété intellectuelle
Le 12 novembre, le Taipei chinois a signé les textes relatifs à son accession tandis que les Ministres progressaient considérablement, dans le cadre de réunions informelles, sur le projet de déclaration sur la propriété intellectuelle et les problèmes sanitaires.
> Résumé des réunions du 12 novembre.

La Chine deviendra Membre le 11 décembre, l'accession du Taipei chinois également approuvée
La Chine a fait savoir à l'OMC qu'elle avait ratifié son accession et qu'elle deviendrait, le 11 décembre 2001, Membre (le 143ème) à part entière de l'OMC. Les Ministres ont également approuvé les textes relatifs à l'accession du Taipei chinois, qui seront signés le 12 novembre.
> Résumé des réunions du 11 novembre.

Les Ministres abordent la Déclaration de Doha; l'accession de la Chine approuvée
Le 10 novembre, les Ministres ont engagé des négociations sérieuses sur plusieurs parties de la Déclaration ministérielle de Doha. Ils ont aussi approuvé formellement l'accession de la Chine
> Résumé des réunions du 10 novembre.

La Conférence ministérielle de l'OMC approuve l'accession de la Chine
La Conférence ministérielle de l'OMC a approuvé par consensus aujourd'hui (10 novembre) le texte de l'accord entérinant l'accession de la Chine à l'OMC.
> Communiqué de presse.

Décision de l'arbitre dans l'affaire “Etats-Unis — Article 110 5) de la Loi des Etats-Unis sur le droit d'auteur”
Le 9 novembre 2001, l'OMC a publié la décision de l'arbitre dans l'affaire “Etats-Unis — Article 110 5) de la Loi des Etats-Unis sur le droit d'auteur”, (Règlement des différends DS160/ARB25/1).

Selon M. Moore, l'économie mondiale a besoin d'un signal de confiance de Doha
Le 9 novembre 2001, lors de l'ouverture de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à Doha (Qatar), le Directeur général, M. Mike Moore, a dit que “l'économie mondiale a besoin du signal de confiance dans des marchés ouverts et d'attachement à la coopération internationale qui sera donné en parvenant à un accord ici”.
> Texte de l'allocution de M. Moore  

Selon M. Moore, la faiblesse de l'économie mondiale exige un programme de négociations étendu
Dans son dernier rapport annuel sur l'évolution de l'environnement commercial international publié le 9 novembre 2001, le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, déclare que les Ministres qui participeront à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à Doha du 9 au 13 novembre 2001 devront d'urgence adopter un programme de négociations étendu.
> Communiqué de presse.

Selon M. Moore, les projets de texte constituent une solide base de négociation pour les Ministres
Le 28 octobre 2001, M. Mike Moore, Directeur général, a dit que les projets de texte publiés ce week-end constituaient une base solide qui permettrait aux Ministres de mener des négociations constructives à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à Doha (Qatar) du 9 au 13 novembre.
> Communiqué de presse.

Sécurité sanitaire des aliments et protection de la santé: une décision sur l'équivalence est approuvée
Les Membres de l'OMC ont réglé une question de “mise en oeuvre” en approuvant une décision sur la reconnaissance de l'équivalence des différentes mesures relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la protection de la santé des animaux et à la préservation des végétaux. Cette décision a été approuvée le 24 octobre 2001 par le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'OMC.
> Pour en savoir plus.

“Doha: nous allons de l'avant” dit M. Moore
Le 22 octobre 2001, après une réunion de deux jours avec les autorités qatariennes à Doha, le Directeur général, M. Mike Moore, a fait la déclaration suivante concernant la tenue de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC dans cette ville du 9 au 13 novembre: “Nous allons de l'avant. L'organisation et les préparatifs ici à Doha m'inspirent toute confiance. Si une catastrophe se produit, nous reconsidérerons la question. Mais nous prévoyons de venir ici à Doha dans à peine plus de deux semaines maintenant”.

L'OMC salue la réussite exemplaire de la République tchèque
Le 19 octobre 2001, à l'issue de leur examen de la politique et des pratiques commerciales de la République tchèque, les Membres de l'OMC ont félicité le pays pour la transformation réussie de son économie et l'ont encouragé à poursuivre ses efforts de libéralisation. Ils ont aussi posé des questions sur la structure de son tarif douanier. 
> Remarques finales du Président
> Communiqué de presse.

Selon M. Moore, la Conférence de Doha doit donner un coup de fouet à l'économie mondiale
Dans le discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé le 9 octobre 2001 devant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale à Paris, le Directeur général, M. Mike Moore, a souligné que, vu la situation de l'économie mondiale, la Conférence ministérielle devait être l'occasion de rétablir un climat général de confiance.

Les Membres examinent des projets de déclaration ministérielle sur les brevets et la santé publique
Deux projets de déclaration ministérielle sur la propriété intellectuelle et les questions de santé publique — désormais en distribution générale — ont été examinés à la deuxième réunion du Conseil des ADPIC sur l'accès aux médicaments.
> Article.

Publication du rapport concernant le différend sur les textiles
Le 8 octobre 2001, l'Organe d'appel de l'OMC a rendu public son rapport concernant le différend “Etats-Unis — Mesure de sauvegarde transitoire appliquée aux fils de coton peignés en provenance du Pakistan”.

M. Moore salue l'ouverture d'un centre d'aide juridique pour les pays en développement
Dans le discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé à l'occasion de l'ouverture du Centre consultatif sur la législation  de l'OMC le 5 octobre 2001, le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a dit que c'était la première fois qu'un véritable centre d'aide juridique était créé au sein du système juridique international, en vue de donner à tous les Etats les mêmes possibilités d'accès à la justice internationale.

Le Comité de l'agriculture règle trois questions de mise en oeuvre
Le 27 septembre 2001, le Comité de l'agriculture est parvenu à un accord sur trois questions de mise en oeuvre qui entrent dans le processus préparatoire de la Conférence ministérielle de Doha: les crédits à l'exportation et l'assurance, la décision relative aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, et les contingents tarifaires.
> Article

M. Moore vante les mérites des projets de textes et exhorte les Membres de l'OMC à aller de l'avant
Le 27 septembre 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, a présenté deux projets de textes de négociation établis par le Président du Conseil général, M. Stuart Harbinson (Hong Kong, Chine), et lui-même, en disant qu'ils serviraient de base à l'obtention d'un consensus sur un important programme de travail futur pour les 142 gouvernements Membres de l'OMC. Selon lui, ces deux documents renforçaient la probabilité que les Ministres arrivent à un accord à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, organisée à Doha (Qatar) du 9 au 13 novembre.
> Communiqué de presse.

M. Moore et M. Kamal réaffirment leur volonté de faire de la Conférence de Doha un succès
Le 26 septembre 2001, M. Youssef Hussain Kamal, Ministre qatarien des finances, de l'économie et du commerce, et M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, ont réaffirmé leur volonté de poursuivre la préparation de la 4ème Conférence ministérielle qui se tiendra à Doha (Qatar) du 9 au 13 novembre.
> Communiqué de presse.

M. Moore exhorte l'Afrique à appuyer le lancement d'un nouveau cycle
Dans une allocution (uniquement en anglais) qu'il a prononcée le 22 septembre 2001 à la 4ème session ordinaire de la Conférence des Ministres africains du commerce de l'OUA et de la CEA à Abuja (Nigéria), le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a appelé à soutenir le lancement à Doha d'un nouveau cycle de négociations centré sur le “développement”. Il a mentionné une étude selon laquelle les avantages d'une nouvelle libéralisation du commerce pour les pays en développement se chiffreraient à 155 milliards de dollars, soit plus de trois fois l'aide annuelle dont ils bénéficient.

L'OMC publie un guide sur l'Accord général sur le commerce des services (AGCS)
Ce guide, élaboré par des spécialistes du Secrétariat de l'OMC, analyse l'évolution récente du commerce dans les principaux secteurs de services et passe en revue les problèmes auxquels les gouvernements seront confrontés à mesure qu'ils continueront à libéraliser le commerce des services.
> Article

L'OMC va bientôt examiner un premier projet de déclaration ministérielle de Doha
Le 20 septembre 2001, lors d'une réunion informelle du Conseil général de l'OMC, le Président, M. Stuart Harbinson, a indiqué qu'à la suite des réunions intensives que le Directeur général, M. Mike Moore, et lui-même avaient tenues avec les Membres, il avait l'intention de distribuer un projet de texte de déclaration ministérielle pour examen avant la fin de la semaine suivante. Témoignant leur sympathie à la délégation des Etats-Unis, le Président et le Directeur général se sont dits choqués, attristés et indignés par les attaques du 11 septembre contre les Etats-Unis.
> Remarques du Directeur général (uniquement en anglais).
> Intervention du Président (uniquement en anglais)

Conclusion d'un accord pour l'accession du Taipei chinois
Le 18 septembre, le Taipei chinois est parvenu à un accord avec les Membres de l'OMC concernant son accession, laquelle pourra être formellement entérinée à la Conférence ministérielle de l'OMC organisée à Doha en novembre, et deviendra effective 30 jours après la ratification de l'accord par le territoire douanier.
> Communiqué de presse.

L'OMC mène à bonne fin les négociations sur l'accession de la Chine
Le 17 septembre 2001, l'OMC a mené à bonne fin les négociations sur les modalités d'accession de la Chine, ce qui permettra d'adopter formellement le texte de l'accord à la Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Doha (Qatar) en novembre. Avec l'accession de la Chine, l'OMC se rapprochera considérablement du statut d'organisation véritablement mondiale, a dit le Directeur général, M. Mike Moore.
> Communiqué de presse.
> Déclaration de la Chine (uniquement en anglais).

Chine: le Directeur général, M. Moore, salue le grand pas en avant accompli
“Ce soir, vendredi 14 septembre 2001, le Groupe de travail de l'accession de la Chine a achevé ses travaux. Seuls quelques détails techniques restent à régler et, là aussi, on progresse rapidement. Je compte bien que le Groupe spécial présentera lundi sa recommandation formelle aux Ministres, créant ainsi les conditions requises pour qu'ils approuvent l'accession à notre Conférence ministérielle de Doha en novembre. Les négociateurs des gouvernements Membres ont travaillé sans relâche et les résultants sont éloquents. Nous sommes sur le point de faire entrer la Chine dans le système commercial multilatéral.”

La “semaine de Genève” se concentre sur la préparation de la Conférence de Doha
Le 14 septembre 2001, à l'issue de la troisième “semaine de Genève” à l'intention des Membres et observateurs de l'OMC sans représentation, le Directeur général, M. Mike Moore, a exhorté les délégués à participer activement aux derniers préparatifs de la Conférence ministérielle de l'OMC qui aura lieu à Doha (Qatar).
> Communiqué de presse.

M. Moore insiste pour que les travaux sur les accessions de la Chine et du Taipei chinois soient achevés
Le 10 septembre 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, a exhorté les gouvernements Membres de l'OMC qui participaient aux groupes de travail sur les accessions de la Chine et du Taipei chinois à résoudre cette semaine toutes les questions en suspens concernant ces accessions afin que les deux pays puissent devenir Membres le plus rapidement possible.
> Communiqué de presse

Différend sur les peaux et cuirs: l'arbitre de l'OMC rend sa décision
Dans la décision qu'il a rendue le 31 août 2001, un arbitre de l'OMC a déterminé que le délai raisonnable dont l'Argentine disposait pour se conformer aux recommandations et décisions de l'Organe de règlement des différends dans l'affaire des “peaux et cuirs” qui l'opposait aux Communautés européennes était de 12 mois et 12 jours.

L'ORD établit un groupe spécial sur l'“Amendement Byrd”
Le 23 août 2001, l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a examiné six demandes d'établissement de groupes spéciaux; deux d'entre elles ont été acceptées, dont une sur la Loi de 2000 des États-Unis sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention (“Amendement Byrd”). 
> Résumé de la réunion.

Sociétés de ventes à l'étranger: publication du rapport du groupe spécial sur la mise en conformité des Etats-Unis
Le 20 août 2001, l'OMC a rendu public le rapport du groupe spécial chargé d'examiner les mesures de mise en oeuvre prises par les Etats-Unis dans l'affaire “Etats-Unis — Traitement fiscal des sociétés de ventes à l'étranger” (DS108). Cet examen avait été demandé par les Communautés européennes. 

647 organisations non gouvernementales remplissent les conditions requises pour assister à la Conférence ministérielle de Doha
M. Mike Moore, Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, a envoyé aujourd'hui des lettres à 647 organisations non gouvernementales afin de leur confirmer qu'elles remplissent les conditions requises pour assister à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Doha (Qatar) en novembre. Les ONG ont jusqu'au 17 septembre pour remplir leurs formulaires d'inscription et les renvoyer au Secrétariat. 
> Communiqué de presse

Mise en oeuvre: M. Moore salue le grand pas en avant accompli
Le 1er août 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, a salué l'accord concernant l'approbation des demandes présentées de longue date par huit pays en développement en vue d'obtenir la prorogation du délai de grâce dont ils bénéficient pour se conformer aux dispositions de l'Accord de l'OMC sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce.
> Communiqué de presse

Selon M. Moore, l'avenir de l'OMC en tant qu'enceinte de négociation se jouera à Doha
Dans une déclaration prononcée le 30 juillet 2001 à la réunion informelle du Conseil général de l'OMC en vue de la préparation de la Conférence de Doha, le Directeur général, M. Mike Moore, a averti que l'incapacité des Membres à se mettre d'accord sur un programme de travail futur inciterait beaucoup de gens à contester la validité de l'OMC en tant qu'enceinte de négociation. Il a préconisé une révision et un rapprochement des positions de longue date afin qu'un programme de négociation puisse être engagé, qui serait bénéfique pour tous les peuples.
> Déclaration du Directeur général

Le Directeur général adjoint souligne les avantages d'un nouveau cycle pour le développement
Dans une allocution (uniquement en anglais) qu'il a prononcée le 24 juillet 2001 à Zanzibar à l'occasion de la réunion ministérielle des pays les moins avancés en vue de la Conférence ministérielle de l'OMC, M. Ablassé Ouedraogo, Directeur général adjoint de l'OMC, a dit qu'un nouveau cycle “stimulerait la croissance et contribuerait à fournir les moyens de réduire la pauvreté (et) ... permettrait certainement de répondre aux préoccupations des pays en développement concernant la mise en oeuvre des engagements existants”.

Neuf Membres demandent un groupe spécial sur la “Loi sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention” des Etats-Unis
A la réunion de l'Organe de règlement des différends du 24 juillet 2001, neuf Membres ont conjointement demandé l'établissement d'un groupe spécial pour examiner la “Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention” des Etats-Unis, aussi appelée “Amendement Byrd”. Les Etats-Unis ont bloqué cette première demande. 
> Résumé de la réunion.

L'OMC compte désormais 142 Membres
La Moldova est officiellement devenue le 142ème Membre de l'OMC le 26 juillet 2001, soit 30 jours après avoir notifié à l'Organisation qu'elle avait achevé ses procédures de ratification internes. Le Conseil général de l'OMC avait approuvé l'ensemble des conditions d'accession du pays en mai dernier.

M. Moore se réjouit des engagements du G-8 en faveur du développement et de la lutte contre la pauvreté
Le 23 juillet 2001, le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a félicité les dirigeants du Groupe des huit pour l'intensification de leurs efforts en vue de lutter contre la pauvreté et de promouvoir la croissance économique dans les pays en développement.
> Communiqué de presse

L'OMC devrait conclure les négociations avec la Chine en septembre
Le 20 juillet 2001, le Président du Groupe de travail de l'accession de la Chine, M. l'Ambassadeur Pierre-Louis Girard (Suisse), a dit qu'à la dernière réunion, le Groupe avait pratiquement achevé d'examiner et d'approuver l'ensemble des conditions d'accession de la Chine. Il a été décidé que la réunion finale du Groupe de travail aurait lieu la semaine du 10 septembre 2001.
> Résumé du Président (uniquement en anglais)
> Déclaration de la Chine (uniquement en anglais)

L'OMC salue les efforts de réforme constants du Cameroun
A l'occasion du deuxième examen la politique commerciale du Cameroun, auquel ils ont procédé les 18 et 20 juillet 2001, les Membres de l'OMC ont félicité le gouvernement pour ses efforts constants visant à libéraliser et à développer davantage l'économie. Ils ont reconnu que le pays avait besoin d'une assistance technique pour pouvoir être en mesure de respecter ses obligations dans le cadre de l'OMC.
> Remarques finales du Président 
> Communiqué de presse

D'après Mike Moore, un nouveau cycle de négociations peut traiter des obstacles aux exportations africaines
Dans un discours (uniquement en anglais) prononcé le 16 juillet 2001, à l'occasion des entretiens sur les politiques organisés à Genève par le Conseil économique et social, le Directeur général, M. Mike Moore, a déclaré qu'“un nouveau cycle de négociations axé sur le développement” pouvait traiter des obstacles qui entravent actuellement les exportations africaines.

Fin du 17ème stage de politique commerciale de l'OMC
Le 17ème stage de politique commerciale de l'OMC, auquel ont participé vingt-sept fonctionnaires responsables des questions commerciales, la plupart originaires de PMA, s'est achevé le 13 juillet 2001. Le Directeur général adjoint, M. Paul-Henri Ravier, a souligné que ce stage constituait une expérience instructive sans équivalent pour les participants.
> Communiqué de presse

Le Comité SPS discute de la fièvre aphteuse, de l'ESB et de l'équivalence
A la réunion des 10 et 11 juillet 2001 du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, l'UE a exhorté les autres Membres de l'OMC à prendre des mesures commerciales davantage conformes aux données scientifiques et aux normes internationales maintenant que ses problèmes de fièvre aphteuse diminuaient. Le Comité a également examiné d'autres questions spécifiques telles que la maladie de la vache folle (ESB) et l'“équivalence” des mesures sanitaires et phytosanitaires, aussi examinée par le Conseil général dans le cadre de la mise en oeuvre des Accords de l'OMC existants.
> Article

Le Comité de l'agriculture examine des données sur la “clause de paix”, un projet de fonds de sécurité alimentaire et 69 notifications
A la réunion ordinaire des 28 et 29 juin 2001 du Comité de l'agriculture, l'Union européenne et les Etats-Unis ont, en réponse à une question de l'Argentine, présenté quelques données — en rapport avec la clause de paix — sur leur soutien interne en 1992. Le Comité a aussi examiné une proposition relative à un fonds de 1,4 milliard de dollars qui servirait de dispositif de sécurité alimentaire pour les pays pauvres, ainsi que les disciplines relatives aux crédits à l'exportation des produits agricoles et 69 notifications.
> Article

Affaire des “produits laitiers”: le groupe spécial statue sur la mise en conformité du Canada
Le groupe spécial chargé, à la suite d'un recours des Etats-Unis et de la Nouvelle-Zélande, d'examiner si le Canada avait dûment mis en oeuvre une décision rendue antérieurement dans l'affaire des mesures canadiennes visant l'importation de lait et l'exportation de produits laitiers (DS103/113) a rendu son rapport public le 11 juillet 2001.

Le CCE tient une séance d'information avec les organismes chargés de l'environnement
Les 27 et 28 juin 2001, le Comité du commerce et de l'environnement a tenu une séance d'information avec le PNUE et les secrétariats des accords environnementaux multilatéraux (AEM) sur les dispositions concernant le respect des obligations et le règlement des différends dans le cadre de l'OMC et des AEM.
> Bulletin sur le commerce et l'environnement n° 36 (temporairement en anglais)

Mike Moore nomme un groupe consultatif sur les questions relatives à l'OMC
Le 5 juillet 2001, le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a annoncé la formation d'un groupe d'experts qui le conseillera sur les défis rencontrés par l'OMC et le système commercial mondial, ainsi que sur les possibilités qui s'offrent à eux.
> Communiqué de presse.

Un groupe spécial rend sa décision dans une affaire en rapport avec celle du bois d'oeuvre
Le groupe spécial chargé d'examiner le recours du Canada contre les mesures des Etats-Unis traitant les restrictions à l'exportation comme des subventions (DS194) (en rapport avec l'affaire du bois d'oeuvre) a rendu son rapport public le 29 juin 2001.

L'OMC félicite le Gabon pour ses efforts d'intégration dans le commerce
Après avoir examiné la politique commerciale du Gabon les 26 et 28 juin 2001, les Membres de l'OMC ont félicité le pays pour les efforts qu'il déployait en vue de mieux s'intégrer dans le système commercial multilatéral et pour les progrès qu'il avait accomplis en matière de diversification économique, de privatisation et d'investissement.
> Remarques finales du Président
> Communiqué de presse

Les Membres de l'OMC vont poursuivre l'examen commencé lors du “débat fécond” sur les médicaments
Les gouvernements Membres de l'OMC sont convenus d'examiner plus en détail les questions soulevées lors de leur premier débat spécial sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments du 20 juin 2001, débat qualifié de fécond par le Président, M. l'Ambassadeur Boniface Chidyausiku (Zimbabwe). 
> Communiqué de presse du 22 juin 2001.
> Pour en savoir plus sur le débat.

Les gouvernements échangent leurs vues sur les ADPIC et la santé publique
Le débat sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments qui a eu lieu le 20 juin 2001 au Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) s'est caractérisé par des échanges de vues inhabituellement francs et approfondis sur l'Accord de l'OMC relatif à la propriété intellectuelle.
> Résumé du débat.

M. Moore se réjouit de l'accord sino-européen sur l'accession de la Chine à l'OMC
Le 21 juin 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, a félicité les négociateurs chinois et ceux de l'UE pour être parvenus à un accord sur les questions bilatérales non résolues concernant l'accession de la Chine à l'OMC.
> Communiqué de presse.

Selon M. Moore, les pays doivent être assurés de pouvoir se prévaloir de la flexibilité prévue par l'Accord sur les ADPIC
Dans une déclaration sur la réunion du 20 juin 2001 du Conseil des ADPIC de l'OMC, le Directeur général, M. Mike Moore, dit que le débat spécial sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments devrait donner aux pays l'assurance qu'ils sont en droit de se prévaloir de la flexibilité prévue dans l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
> Déclaration
> Pour en savoir plus sur le débat

Le chef de l'OMC annonce une stratégie pour la région arabe en vue de la Conférence de Doha
Le Directeur général, M. Mike Moore, a annoncé le 20 juin 2001 que l'OMC élaborait une stratégie pour la région arabe afin d'accroître la sensibilisation, d'améliorer les échanges d'informations, d'aider les délégations des pays arabes à Genève et de préparer ces pays en vue du nouveau cycle de négociations commerciales qui pourrait être lancé à la prochaine Conférence ministérielle de Doha.
> Allocution (uniquement en anglais).

Différend “crevettes/tortues”: le groupe spécial de l'exécution statue sur le point de savoir si les Etats-Unis ont procédé à la mise en oeuvre
Le groupe spécial établi à la suite d'un recours de la Malaisie pour examiner si les Etats-Unis avaient correctement mis en oeuvre une décision rendue antérieurement dans l'affaire “crevettes/tortues” (DS58) a publié son rapport.
> Télécharger les rapports du groupe spécial de l'exécution (DS58/RW), du groupe spécial (DS58/AB/R) et de l'organe d'appel (DS58/R).
> Lire un historique du différend “crevettes-tortues”.

ADPIC: l'OMPI et l'OMC lancent une nouvelle initiative pour aider les pays les plus pauvres
Le 14 juin 2001, les chefs de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de l'OMC ont lancé une nouvelle initiative dans le but d'aider les pays les moins avancés pour tout ce qui touche à la propriété intellectuelle, y compris leur obligation de se mettre en conformité avec l'Accord de l'OMC sur les ADPIC d'ici à 2006.
> Communiqué de presse.

M. Moore se réjouit de l'accord sino-américain sur l'accession de la Chine
M. Mike Moore, Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, s'est réjoui de l'annonce, à Shangai, d'un accord entre les Etats-Unis et la Chine au sujet de l'accession de cette dernière à l'OMC.
> Communiqué de presse.

M. Moore invite les parlementaires à appuyer un nouveau cycle
Dans un discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé à la première réunion de l'Union interparlementaire sur le commerce international le 8 juin 2001 à Genève, M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, a averti que ne pas lancer un nouveau cycle cette année pourrait mettre en péril le système commercial multilatéral lui-même et que les plus grands perdants seraient les pauvres et les faibles.
> Communiqué de presse.

Les Etats des Caraïbes orientales ont été félicités pour leur ouverture en dépit de ressources limitées
Selon les autres Membres de l'OMC, les membres de l'Organisation des Etats des Caraïbes orientales ont fait beaucoup grâce à leur politique d'ouverture et au bon fonctionnement de leurs institutions mais ils peuvent encore faire plus pour libéraliser le commerce des marchandises et des services, et ils ont besoin d'une plus grande assistance technique pour participer au système commercial.
> Remarques formulées par le Président à l'issue de l'examen des politiques commerciales du groupe
> Communiqué de presse

Les Membres de l'OMC sont maintenant 141
Le 31 mai 2001, 30 jours après avoir notifié à l'OMC l'achèvement de ses procédures d'accession internes, la Lituanie a officiellement accédé à l'OMC, dont le nombre de Membres est ainsi passé à 141.

Publication du rapport sur la mesure de sauvegarde appliquée par les Etats-Unis aux fils de coton
Le rapport du groupe spécial sur les fils de coton (DS192), qui concerne une plainte du Pakistan visant les Etats-Unis, a été rendu public le 31 mai 2001.

Publication du rapport final de l'atelier sur la fixation des prix des médicaments essentiels
Le rapport final de l'atelier sur la fixation différenciée des prix et sur le financement des médicaments essentiels organisé conjointement du 8 au 11 avril 2001 par l'OMC, l'OMS, le Ministère norvégien des affaires étrangères et le Conseil mondial de la santé a été rendu public le 30 mai. Bien que l'objectif de l'atelier n'ait pas été d'élaborer des solutions convenues, les participants ont généralement été d'avis que la fixation différenciée des prix pourrait jouer un rôle important tout en permettant au système de brevets de continuer à jouer le sien, et que les soins de santé dans les pays pauvres exigeraient encore un effort financier considérable.
> Télécharger le rapport final.
> Lire l'article.

Adoption du rapport sur l'agneau
Le 16 mai 2001, l'Organe de règlement des différends de l'OMC a adopté les rapports sur les plaintes de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie concernant les mesures de sauvegarde appliquées par les Etats-Unis à la viande d'agneau.
> Résumé informel de la réunion.

Le Secrétariat de l'OMC publie le rapport annuel 2001
En 2000, les taux de croissance du commerce et de la production à l'échelle mondiale ont été les plus élevés enregistrés depuis plus de dix ans, d'après le rapport annuel 2001 de l'OMC publié le 23 mai 2001. Toutefois, la croissance économique a commencé à ralentir au dernier trimestre de 2000, assombrissant les perspectives du commerce pour 2001.
> Communiqué de presse

Un symposium de l'OMC sera consacré aux problèmes auxquels se heurte le système commercial multilatéral
Les 6 et 7 juillet 2001, l'OMC accueillera un symposium sur les grands problèmes auxquels se heurte le système commercial multilatéral. Des représentants des gouvernements, des organisations non gouvernementales, des medias et du monde universitaire sont invités à y participer.
> Communiqué de presse.
> Aperçu et programme  
> Formulaire d'inscription

M. Moore salue l'esprit de coopération dont font preuve les ministres pour assurer le succès de Doha
Le 18 mai 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, a salué les efforts consentis par les ministres, lors de plusieurs réunions au cours de la semaine, pour réduire leurs divergences et faire en sorte que la Conférence ministérielle de l'OMC, prévue à Doha, au Qatar, en novembre, soit un succès.
> Communiqué de presse.

Selon M. Moore, un nouveau cycle est le meilleur moyen d'empêcher que les PMA soient davantage marginalisés
Dans une allocution (uniquement en anglais) qu'il a prononcée le 17 mai 2001 à la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés à Bruxelles, le Directeur général, M. Mike Moore, a dit que l'OMC était en train de fournir aux pays les plus pauvres l'assistance prévue, y compris sous la forme d'améliorations significatives de l'accès aux marchés pour leurs exportations. Toutefois, plutôt que de procéder au coup par coup, mieux vaudrait lancer un nouveau cycle de négociations cette année car ce serait le meilleur moyen d'empêcher que les PMA soient davantage marginalisés dans l'économie mondiale.

Publication du résumé du rapport de l'atelier sur la fixation des prix des médicaments essentiels
Le résumé du rapport de l'atelier sur la fixation différenciée des prix et sur le financement des médicaments essentiels organisé conjointement du 8 au 11 avril 2001 par l'OMC, l'OMS, le Ministère norvégien des affaires étrangères et le Conseil mondial de la santé a été rendu public le 15 mai. Bien que l'objectif de l'atelier n'ait pas été d'élaborer des solutions convenues, les participants ont généralement été d'avis que la fixation différenciée des prix pourrait jouer un rôle important tout en permettant au système de brevets de continuer à jouer le sien, et que les soins de santé dans les pays pauvres exigeraient encore un effort financier considérable.
> Résumé du rapport.

Selon M. Moore, les pays riches et les organisations doivent intensifier leurs efforts pour aider les plus pauvres
Le 14 mai 2001, à la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés à Bruxelles, le Directeur général, M. Mike Moore, a invité les pays riches et les organisations internationales à intensifier leurs efforts pour aider les plus pauvres. Selon lui, les PMA constituent l'élément le plus faible de la communauté internationale et leur développement social et économique représente un défi majeur pour tous.
> Communiqué de presse.

Costa Rica: le régime de commerce libéral explique les bons résultats économiques
Le 11 mai 2001, à l'issue de l'examen la politique commerciale du Costa Rica, les Membres de l'OMC se sont dits impressionnés par les bons résultats économiques enregistrés ces dernières années par le pays grâce, entre autres facteurs, à un régime de commerce et d'investissement globalement libéral.
> Voir les remarques finales du Président
> Voir le communiqué de presse.

Le Secrétariat de l'OMC organise un atelier sur l'assistance technique dans le domaine de la facilitation des échanges
Les délégations des Membres de l'OMC et des experts des organisations internationales, des gouvernements et du secteur privé ont discuté du rôle de l'assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges dans le cadre d'un atelier organisé par le Secrétariat de l'OMC les 10 et 11 mai 2001 à Genève
> Voir l'allocution d'ouverture du Directeur général
> Voir le programme (télécharger en format Word, 2 pages;39 Ko).

Selon M. Moore, il existe des signes positifs concernant le lancement d'un cycle à Doha
Dans un discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé le 5 mai 2001 à Genève à l'occasion d'une conférence sur le rôle de l'OMC dans la gestion des affaires publiques à l'échelle mondiale, le Directeur général, M. Mike Moore, a dit que les éléments de base d'un nouveau cycle de négociations étaient presque en place. Il ne manquait que la volonté politique des Membres de faire des compromis, mais il percevait de nombreux signes positifs témoignant d'une flexibilité nouvelle.

Le Conseil général approuve l'accession de la Moldova
Le 8 mai 2001, le Conseil général de l'OMC a approuvé l'ensemble de textes relatifs à l'accession de la Moldova à l'OMC. Le Directeur général, M. Mike Moore, a dit que cette accession stimulerait la croissance et l'investissement et profiterait à tous les Moldoves.
> Communiqué de presse.

Le Secrétariat de l'OMC organise un atelier sur l'assistance technique dans le domaine de la facilitation des échanges
Les délégations des Membres de l'OMC et des experts des organisations internationales, des gouvernements et du secteur privé discuteront du rôle de l'assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges dans le cadre d'un atelier organisé par le Secrétariat de l'OMC les 10 et 11 mai 2001 à Genève. 
> Voir le programme (télécharger en format Word, 2 pages;39 Ko).

Publication du rapport d'appel sur l'agneau
Le rapport de l'Organe d'appel sur les importations de viande d'agneau (DS177 et DS 178), faisant suite aux recours déposés par l'Australie et la Nouvelle-Zélande contre les Etats-Unis, a été rendu public le 1er mai 2001.

Projets de développement de l'OMC: les contributions privées sont désormais possibles
L'OMC peut désormais accepter les contributions de donateurs non gouvernementaux pour financer les projets de développement qu'elle réalise, conformément à la décision du Conseil général établissant les directives applicables à ces contributions.
> Voir l'article (uniquement en anglais).

Selon une nouvelle étude du Secrétariat de l'OMC, d'importants obstacles au commerce subsistent après le Cycle d'Uruguay
Selon une nouvelle étude du Secrétariat de l'OMC intitulée Market Access: Unfinished Business (temporairement en anglais) et publiée le 27 avril 2001, le Cycle d'Uruguay a permis de libéraliser considérablement les échanges mondiaux mais d'importants obstacles au commerce subsistent, notamment dans les sphères d'intérêt des pays en développement. Le meilleur moyen d'abattre les nombreux obstacles qui continuent d'entraver les échanges et empêchent les peuples et les pays de concrétiser tout leur potentiel est d'engager une série de négociations élargies, a dit le Directeur général, M. Mike Moore.
> Communiqué de presse.

Ouverture à Genève du 17ème cours de politique commerciale de l'OMC
Le 22 avril 2001, en ouvrant le 17ème cours de politique commerciale de l'OMC, M. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint de l'OMC, s'est réjoui de la très forte participation de fonctionnaires chargés des questions commerciales de pays africains et de pays parmi les moins avancés à ce cours de trois mois en langue française.
> Communiqué de presse.

Selon M. Moore, le monde a besoin d'un nouveau cycle de négociations de l'OMC
Dans deux allocutions (uniquement en anglais) prononcées le 23 avril 2001 à Berlin, le Directeur général, M. Mike Moore, a souligné combien il était important de lancer de nouvelles négociations cette année. Devant la Fondation allemande pour le développement international, il a dit que les pays en développement, grâce à un programme constructif et à leur poids numérique, pouvaient obtenir que les problèmes de développement soient au coeur des prochaines négociations. Devant l'Association allemande pour la politique étrangère, il a fait valoir que les arguments économiques en faveur d'un nouveau cycle étaient péremptoires.

Le 1er février 2001, l'Organe de règlement des différends de l'OMC a adopté le rapport du groupe spécial sur les mesures antidumping prises par les Etats-Unis à l'égard des produits en acier coréens, et il a établi un groupe spécial pour examiner une plainte des Etats-Unis relative aux mesures affectant la protection conférée par un brevet prises par le Brésil.
> Voir le résumé de la réunion.