OMC: NOUVELLES 2005
2 décembre 2005
ACCESSION
Le Groupe de travail qui a négocié l'accession des Tonga conclut son mandat
Le Groupe de travail de l'accession des Tonga a adopté, le 1er décembre 2005, le projet de Liste d'engagements spécifiques dans le domaine des services, dernier document nécessaire à l'achèvement des travaux sur l'accession des Tonga à l'OMC.
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Les accessions en général
> Tonga
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Pascal Lamy
À sa réunion du 19 novembre 2005, le Groupe de travail était convenu
à titre préliminaire de l'adoption de son projet de rapport, du
Protocole d'accession et du projet de Liste d'engagements concernant
les marchandises.
La prochaine étape de l'accession des Tonga à l'OMC est l'adoption par
la Conférence ministérielle de l'ensemble des textes nécessaires pour
que ce pays devienne Membre à part entière de l'Organisation.
Le Royaume des Tonga a déposé une demande d'accession en juin 1995. Le
Groupe de travail chargé de négocier les modalités de cette accession
a été établi en novembre 1995.