OMC: NOUVELLES 2005

2 décembre 2005
ACCESSION

Le Groupe de travail qui a négocié l'accession des Tonga conclut son mandat

Le Groupe de travail de l'accession des Tonga a adopté, le 1er décembre 2005, le projet de Liste d'engagements spécifiques dans le domaine des services, dernier document nécessaire à l'achèvement des travaux sur l'accession des Tonga à l'OMC.

À sa réunion du 19 novembre 2005, le Groupe de travail était convenu à titre préliminaire de l'adoption de son projet de rapport, du Protocole d'accession et du projet de Liste d'engagements concernant les marchandises.

La prochaine étape de l'accession des Tonga à l'OMC est l'adoption par la Conférence ministérielle de l'ensemble des textes nécessaires pour que ce pays devienne Membre à part entière de l'Organisation.

Le Royaume des Tonga a déposé une demande d'accession en juin 1995. Le Groupe de travail chargé de négocier les modalités de cette accession a été établi en novembre 1995.