OMC: NOUVELLES 2005
20 mai 2005
NEGOCIATIONS SUR L'ACCESSION DU VIET NAM (RÉUNION INFORMELLE) 20 MAI 2005
Le Président dit que le Viet Nam doit achever les discussions bilatérales rapidement pour atteindre son objectif
Lors d'une réunion informelle tenue le 20 mai
2005, les Membres de l'OMC ont félicité le Viet Nam pour avoir accéléré
l'adoption de lois et fourni de plus amples renseignements sur ses
intentions lorsqu'il deviendra Membre de l'OMC.
Plusieurs Membres ont cependant fait observer que le temps pressait si le
Viet Nam voulait atteindre son objectif d'accéder à l'OMC d'ici à la
Conférence ministérielle de Hong Kong, à la fin de cette année.
De plus, le Président du Groupe de travail chargé de mener les
négociations en vue de l'accession du pays, M. l'Ambassadeur Eirik Glenne
(Norvège) a indiqué que le Viet Nam et ses partenaires commerciaux
devraient achever leurs négociations bilatérales en “deux mois” s'ils
voulaient que cet objectif soit atteint.
Voir aussi:
> “J'ai le grand plaisir
d'exposer les nouveaux engagements pris par le Viet Nam” — déclaration du
Vice-Ministre
VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Supachai Panitchpakdi
Pour en savoir plus:
>
Viet Nam
>
Les
accessions en général
Les observations ont été formulées lors d'une réunion informelle du
Groupe de travail. (Cette réunion était informelle afin de fournir au
Secrétariat des éléments additionnels avant qu'il ne révise le projet
de rapport du Groupe de travail. Toutefois, à bien des égards, la
réunion s'est déroulée de la même manière qu'une réunion formelle.)
Parmi les nouveaux renseignements que le Viet Nam a fournis depuis la
dernière réunion du Groupe de travail tenue en décembre figurent la
toute dernière série de réponses aux questions des Membres, un plan
d'action révisé pour l'adoption de la législation requise, quelques
nouveaux textes de projets de lois et des offres révisées concernant
l'ouverture du marché vietnamien pour les marchandises et les
services.
Dans une déclaration
liminaire, le Vice-Ministre du commerce du Viet Nam et principal
négociateur, M. Luong Van Tu, a aussi énuméré huit nouveaux
engagements et faits récents: un projet de révision des droits
d'accise pour mettre fin à la discrimination contre les véhicules
automobiles importés; une proposition similaire concernant le droit
d'accise sur la bière; l'élimination des subventions à l'exportation
qui sont subordonnées aux résultats à l'exportation; l'engagement de
soumettre aux formalités douanières normales les produits
subventionnés fabriqués dans des zones franches lorsqu'ils pénètrent
sur le reste du territoire du Viet Nam; l'établissement de points
d'information sur les obstacles techniques au commerce et les mesures
sanitaires et phytosanitaires; la limitation des restrictions aux
droits de commercialisation à un petit nombre de produits sensibles
tels que le pétrole, les produits pharmaceutiques, le sucre, le tabac,
le sel, les engrais, le riz et les produits culturels; une comparaison
détaillée entre les dispositions de la décision du Premier Ministre,
récemment promulguée, relative au Règlement sur le régime de licences
d'importation et celles de l'Accord de l'OMC sur les procédures de
licences d'importation, soulignant que cette nouvelle décision se
fonde sur les règles et règlements de l'OMC
“Je voudrais saisir cette occasion pour exhorter de nouveau les
Membres de l'OMC à reconnaître non seulement en paroles mais aussi en
actes le fait que le Viet Nam demeure un pays à faible niveau de
développement, dont l'économie est en transition, où plus de 70 pour
cent de la population vit de l'agriculture et où le revenu par
habitant est à peine supérieur à 400 dollars EU. C'est pourquoi le
Viet Nam est en droit de bénéficier du traitement spécial et
différencié que prévoient les Accords de l'OMC”, a dit le
Vice-Ministre.
“Nous voudrions adresser nos vifs remerciements aux Membres avec
lesquels nous avons conclu avec succès nos négociations bilatérales
pour avoir tenu compte de ce fait et accepté de ménager au Viet Nam
les flexibilités qui sont indispensables pour lui permettre de
s'adapter à cet environnement nouveau et difficile.”
Tous les intervenants ont loué le Viet Nam pour ces efforts et ont
appuyé son objectif d'accéder à l'OMC d'ici à la Conférence
ministérielle de décembre. Toutefois, tous n'ont pas mis l'accent sur
les mêmes points.
Singapour, prenant la parole au nom du groupe des pays qui, comme le
Viet Nam, sont membres de l'Association des nations de l'Asie du
Sud-Est (ANASE), a qualifié les efforts du Viet Nam de
“considérables”. Les pays de ce groupe ainsi que d'autres pays en
développement ont généralement exhorté les Membres de l'OMC à faire
preuve de souplesse afin qu'il soit possible d'arriver à un accord à
temps. “Je pense que c'est là le moins que nous puissions faire pour
rendre hommage aux grands efforts déployés par le Viet Nam”, a dit
l'un d'eux.
D'autres Membres ont souligné qu'il restait encore beaucoup de choses
à régler, bien qu'ils appuient l'objectif du Viet Nam. “Le Viet Nam
devra faire un effort considérable pour que cet objectif devienne une
réalité”, a dit l'un d'eux.
Négociations bilatérales haut de page
Le Viet Nam a déclaré que, dans le cadre des négociations bilatérales sur
l'accès aux marchés pour les marchandises et les services, il était parvenu
à un accord avec huit Membres sur plus de 20 pays qui avaient demandé
l'ouverture de négociations. Les négociations avec huit autres pays
pourraient être achevées d'ici à la mi-juin, a dit le représentant
vietnamien.
Le Viet Nam a indiqué que les négociations bilatérales devaient être
poursuivies avec cinq grands partenaires commerciaux et il a donné la liste
des nombreuses négociations bilatérales prévues pour les semaines à venir,
qui auraient lieu tant dans les capitales qu'à Genève.
Le Président a cependant fait observer qu'aucun accord bilatéral n'avait
encore été notifié, et que, si le Viet Nam voulait accéder à l'OMC lors de
la réunion ministérielle qui se tiendrait à Hong Kong en décembre, il
faudrait que tous les accords restants soient conclus en “deux mois” (ce qui
laisserait du temps pour les signer et les notifier).
“Naturellement, j'espère et je compte bien que d'ici à notre réunion de
septembre, le Viet Nam aura réussi dans ses efforts pour conclure toutes ses
négociations bilatérales restantes sur l'accès aux marchés pour les
marchandises et les services et que le Secrétariat aura reçu les copies
signées de ces accords”, a dit M. l'Ambassadeur Glenne aux membres du Groupe
de travail.
“Comme vous ne le savez que trop bien, la préparation technique des listes
concernant les marchandises et les services et la vérification de ces
documents par les Membres est toujours un processus laborieux et qui
nécessite beaucoup de temps. C'est là l'une des raisons majeures pour
lesquelles j'ai insisté sur le fait que le Viet Nam devait mener à bien ses
négociations bilatérales à titre prioritaire.”
(Les résultats des négociations bilatérales seront repris dans les listes
d'engagements du Viet Nam concernant les marchandises et les services,
lesquelles s'appliqueront au plan multilatéral, c'est à dire à tous les
Membres de l'OMC.)
Questions multilatérales
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Parmi les nombreuses questions débattues au cours de la réunion, celle
concernant le droit d'importer et d'exporter des marchandises a suscité des
préoccupations chez de nombreux Membres. Le Viet Nam voudrait réserver aux
ressortissants vietnamiens, pendant un certain temps, le droit d'importer
certains produits. Plusieurs Membres ont dit que les droits de
commercialisation devraient être accordés à toutes les personnes “physiques”
et “morales” pour tous les produits.
Plusieurs pays en développement ont déclaré que les Membres ne devraient pas
demander au Viet Nam de prendre des engagements allant au-delà de ce que
prévoyaient les Accords de l'OMC, notamment en ce qui concerne les normes
fondamentales du travail, question dont ils ont dit qu'elle devrait être
traitée par l'intermédiaire de l'OIT. Ils ont aussi fait valoir que le Viet
Nam devrait bénéficier des droits découlant des dispositions de l'OMC
relatives au “traitement spécial et différencié” en faveur des pays en
développement, étant donné que le Viet Nam était un pays en développement à
faible revenu et fortement endetté.
Parmi les faits nouveaux figure l'établissement par le Viet Nam de points
d'information pour les obstacles techniques au commerce (OTC, c'est-à-dire
les normes de produits et l'étiquetage) et les mesures sanitaires et
phytosanitaires (SPS, c'est-à-dire les mesures concernant la sécurité
sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation
des végétaux). Plusieurs Membres s'en sont félicités et ont invité
instamment le Viet Nam à utiliser ces points d'information pour rassembler
et fournir des renseignements sur ses OTC et ses mesures SPS.
Plus tôt dans la semaine, le Secrétariat a reçu du Viet Nam une série de
projets de lois, dont le projet de Loi sur le commerce, le projet de loi
modifiant et complétant certains articles de la Loi douanière, le projet de
loi sur la conclusion de traités internationaux, l'adhésion à ces traités et
leur mise en œuvre, le projet de loi sur les transactions électroniques, le
projet de loi sur l'investissement, la Partie VI du projet de loi sur les
droits de propriété intellectuelle et le transfert de technologie, le projet
de loi sur la propriété intellectuelle et un document comparant le projet de
loi sur les droits d'exportation et d'importation et les dispositions de la
Loi existante sur les droits d'exportation et d'importation.
“Nul doute que cela facilitera le processus d'accession” a dit le Président,
M. l'Ambassadeur Glenne.
Conclusions du Président
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“Il est clair que les travaux s'accélèrent et que des progrès significatifs
ont été accomplis sur les plans multilatéral, bilatéral et législatif” a dit
M. l'Ambassadeur Glenne.
“Les discussions ont été tout à fait concrètes et constructives. Elles ont
contribué à clarifier la situation factuelle et à mettre en lumière les
lacunes qui subsistent. Bien entendu, beaucoup reste encore à faire pour que
le Viet Nam achève les négociations bilatérales en cours, ainsi que pour
finir de mettre au point le texte du rapport et parvenir à un accord sur les
questions encore en suspens.”
Le Président a proposé un calendrier pour permettre au Groupe de travail de
tenir sa prochaine réunion en septembre. Il a invité les Membres à
communiquer leurs observations spécifiques ou propositions de textes
concernant la documentation pour le vendredi 3 juin.
Le Viet Nam ayant prévu de mener des négociations bilatérales “sans relâche
en juin”, le Président a proposé que tout accord auquel on serait parvenu
lors de ces réunions, et en particulier les suggestions de textes pour le
projet de rapport révisé du Groupe de travail, lui soient communiqués
rapidement ainsi qu'au Secrétariat.
“Il est dans notre intérêt à tous de disposer d'un projet de rapport révisé
véritablement complet et actualisé que nous puissions examiner à la
prochaine réunion du Groupe de travail”, a dit le Président. Le Secrétariat
utiliserait les suggestions pour réviser le rapport au cours de l'été
(juillet et août) et le rapport serait examiné lors de la réunion de
septembre, a-t-il ajouté.
Suite haut
de page
Les réunions bilatérales se poursuivront partout dans le monde et à Genève, au moins jusqu'en juin. Le Président a l'intention de convoquer la prochaine réunion du Groupe de travail en septembre.
Informations générales
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Membres du Groupe de travail:
Argentine; Australie; Brésil; Brunéi; Bulgarie; Canada; Chili; Chine;
Colombie; Croatie; Cuba; Égypte; El Salvador; États-Unis; Honduras; Hong
Kong, Chine; Inde; Indonésie; Islande; Japon; Malaisie; Maroc; Mexique;
Myanmar; Norvège; Nouvelle Zélande; Pakistan; Panama; Paraguay; Philippines;
République de Corée; République dominicaine; République kirghize; Roumanie;
Singapour; Sri Lanka; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; Turquie; Union
européenne et ses États membres; Uruguay
Président: M. l'Ambassadeur Eirik
Glenne (Norvège)
Le Groupe de travail de l'accession du Viet Nam a été établi le 31 janvier
1995. La précédente réunion formelle s'est tenue le 15 décembre 2004. Les
négociations bilatérales sur l'accès aux marchés sont bien engagées et vont
se poursuivre.