NOTE:
CET ARTICLE A POUR OBJET D'AIDER LE PUBLIC À MIEUX COMPRENDRE L'ÉVOLUTION DE LA QUESTION À L'OMC. BIEN QUE TOUT AIT ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, L'ARTICLE NE PRÉJUGE PAS DES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES. LE RÉSUMÉ OFFICIEL DES DÉBATS FIGURE DANS LE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION.
  

VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Pascal Lamy

> Sous-Comité du coton
> Mandat (cadre de juillet-août 2004, paragraphe 1.b et Annexe A, paragraphe 4)
> Explications dans la présentation générale des négociations sur l'agriculture

Questions concernant le développement haut de page

Le Secrétariat de l'OMC a informé le Sous Comité que les quatre pays africains (Bénin, Burkina Faso, Tchad et Mali) avaient, au cours d'une réunion tenue le même jour sur les aspects relatifs au développement, qualifié les progrès accomplis d'“historiques”. Résumant les consultations menées précédemment, M. Chiedu Osakwe, Directeur de la Division des fonctions spéciales concernant le PDD, a indiqué au Sous Comité que des donateurs bilatéraux et multilatéraux avaient annoncé un certain nombre de contributions et de projets nouveaux en rapport avec le coton.

Ces contributions et projets sont proposés, au niveau bilatéral, par certains pays (les États Unis, l'Union européenne et le Japon) et, au niveau multilatéral, par des organisations internationales (la Banque africaine de développement, le FMI, l'OCDE, l'ONUDI et la Banque mondiale). Pour M. Osakwe, il s'agit là de progrès réels dans les contributions et d'indications concrètes de nouvelles avancées

Les consultations menées séparément sur l'aspect développement sont présidées par M. Stuart Harbinson, conseiller spécial auprès du Directeur général, M. Pascal Lamy.

L'Ouganda (lors des consultations menées précédemment) et le Zimbabwe (à la réunion du Sous Comité) ont déploré que les efforts de développement soient axés exclusivement sur certains pays d'Afrique (de l'Ouest), alors que le coton était produit dans d'autres pays également. M. l'Ambassadeur Falconer a fait remarquer au Sous Comité que, sur le plan du commerce, l'élimination des subventions à l'exportation et les abaissements du soutien interne profiteraient à tous les pays producteurs qui n'accordaient pas de subventions et que, sur le plan du développement, les donateurs avaient assuré qu'ils donneraient suite aux propositions d'assistance de tous les pays.
  

Questions concernant le commerce haut de page

Rapport du Président au sujet des négociations sur l'agriculture: Sur le plan commercial, le Président, M. Crawford Falconer, a estimé que les derniers faits nouveaux survenus dans les négociations sur l'agriculture pourraient avoir une incidence sur le coton, même s'il restait à régler les questions de détail.

Un accord a déjà été trouvé sur l'élimination des subventions à l'exportation.

Concernant le soutien interne, sur lequel les positions ont évolué dans des limites permettant de véritables négociations, les abaissements des subventions de la “catégorie orange” ayant des effets de distorsion des échanges accordées par les pays développés engloberaient des abaissements dans le domaine du coton. Pour ce qui est de la “catégorie bleue” (soutien assorti d'une limitation de la production ou n'exigeant pas qu'il y ait production), M. l'Ambassadeur Falconer a indiqué que la question était de savoir s'il était possible de trouver un juste équilibre entre l'ampleur des abaissements et les disciplines — couplé à des abaissements des subventions de la catégorie orange susceptibles de limiter le soutien interne.

Concernant l'accès aux marchés, sur lequel les Membres clés s'efforçaient de rapprocher leurs positons, le Président a dit qu'aucune convergence ne s'était dégagée à ce jour. Cependant, une avancée sur cette question devait être doublement avantageuse pour les pays en en développement producteurs de coton. Non seulement ils tireraient profit d'un accord visant à améliorer l'accès aux marchés mais, en outre, un tel accord débloquerait les pourparlers et ouvrirait la voie à un accord sur la concurrence à l'exportation et le soutien interne.

Le débat: L'UE a renouvelé sa proposition de “concentrer en début de période” (mettre en œuvre plus tôt) les mesures convenues en ce qui concerne le coton. Elle a proposé d'éliminer dès le premier jour les subventions à l'exportation du coton et d'appliquer au coton les réductions du soutien interne à mesure que celles ci seraient mises en œuvre pour d'autres produits. Concernant l'accès aux marchés, l'UE propose d'accorder un accès sans contingent et en franchise de droits pour le coton et les produits du coton originaires de l'ensemble des pays en développement et des pays les moins avancés.

L'UE a exhorté les auteurs africains à considérer comme formelle cette proposition qui avait été formulée oralement à trois réunions successives et consignée dans le compte rendu de réunions précédentes. Ayant qualifié cette proposition de “nouvelle”, les pays africains ont insisté pour que l'Union européenne la formule par écrit.

Les auteurs africains, rappelant que la situation du secteur du coton dans leur pays se détériorait, ont indiqué qu'ils tenaient beaucoup à ce que la Conférence ministérielle de Hong Kong débouche sur des résultats concrets. M. l'Ambassadeur Falconer a admis que si les négociations sur l'agriculture servaient de contexte à une réforme concernant le coton, le cadre convenu en 2004 appelait toutefois d'autres résultats concrets sur cette question. Il a indiqué qu'il continuerait de mener des consultations sur ce sujet; il en avait menées récemment et en mèneraient d'autres dès que possible.

Le Brésil et l'Australie, s'exprimant au nom du G 20 et du Groupe de Cairns, ont estimé que l'initiative sur le coton tirerait également profit d'une limitation des versements de la catégorie orange pour certains produits et de disciplines concernant la catégorie bleue.

  
Prochaine réunion haut de page

18 novembre

  
Président: haut de page

M. l'Ambassadeur Crawford Falconer (Nouvelle-Zélande), formellement élu à la réunion du 28 septembre 2005, qui préside également les négociations sur l'agriculture.

 

Parmi les groupes: haut de page

Voir également négociations sur l'agriculture: aperçu général

AUTEURS DE LA PROPOSITION: Bénin, Burkina Faso, Mali, Tchad

GROUPE AFRICAIN (41 pays): Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie, Zimbabwe