OMC: NOUVELLES 2005
30 mai 2005
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
L'OMC publie un rapport sur le différend concernant la classification douanière des morceaux de poulet
Le 30 mai 2005, l'OMC a publié les rapports du Groupe spécial qui avait examiné les plaintes du Brésil et de la Thaïlande dans l'affaire “Communautés européennes — Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés” (DS269 et DS286).
VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Supachai Panitchpakdi
Télécharger les rapports du Groupe spécial:
Plainte du Brésil (DS269)
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> DS269: tous les documents sur le différend
Plainte de la Thaïlande (DS286)
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> DS286: tous les documents sur le différend
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