OMC: NOUVELLES 2005
20 septembre 2005
NÉGOCIATIONS SUR L'ACCESSION DU VIET NAM 15 SEPTEMBRE 2005
Le Groupe de travail examine la première révision du rapport sur l'accession du Viet Nam
Les négociations en vue de l'accession du Viet Nam ont fait un grand pas en avant lorsque le Groupe de travail a examiné en détail, le 15 septembre 2005, la première révision du document qui constitue un élément fondamental de l'accord.
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accessions en général
L'examen point par point de la première révision du rapport du
Groupe de travail représente un grand pas en avant dans la négociation
qui dure depuis dix ans. Le texte révisé, distribué le 5 septembre
2005, a pu être établi grâce aux observations formulées lors d'une
réunion informelle en mai et aux efforts et progrès remarquables
accomplis depuis par le Viet Nam.
Il reste néanmoins beaucoup à faire. Les Membres ont indiqué que des
éclaircissements supplémentaires devaient être fournis en ce qui
concerne un certain nombre de questions, en particulier les droits
commerciaux ainsi que le fonctionnement et le statut des entreprises
commerciales d'État. Le Viet Nam n'a plus reparlé de son intention
initiale de parvenir à un accord d'ici à la Conférence ministérielle
de Hong Kong en décembre, déclarant simplement qu'il comptait mener
rapidement à terme la négociation.
L'Ambassadeur de la Norvège, M. Eirik Glenne, qui préside le Groupe de
travail, a déclaré qu'il y avait “encore du travail à faire” et n'a
pas précisé les dates de la réunion suivante du Groupe de travail,
attendant l'issue de consultations avec les délégations et le
Secrétariat.
Les dernières discussions ont eu lieu lors de la dixième réunion du
Groupe de travail de l'accession du Viet Nam à Genève. La délégation
vietnamienne avait à sa tête le Vice-Ministre du commerce et
négociateur principal, M. Luong Van Tu (voir déclaration
ci-après).
Depuis la dernière réunion (informelle) qui a eu lieu en mai, un
certain nombre de réunions techniques et bilatérales ont eu lieu entre
le Viet Nam et les Membres. M. Glenne a dit que ces entretiens
“avaient contribué à faire visiblement avancer le processus”.
Le Viet Nam a présenté plusieurs documents à l'examen du Groupe de
travail, y compris des réponses aux questions additionnelles sur
différents domaines ayant suscité des préoccupations, des
renseignements à jour sur la mise en œuvre de l'Accord sur
l'évaluation en douane et des précisions concernant les nouvelles lois
ou les lois modifiées. Un nouveau questionnaire révisé sur les
licences d'importation et les tableaux relatifs au soutien interne
dans le secteur de l'agriculture a aussi été distribué.
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Négociations bilatérales
Les travaux relatifs aux accords bilatéraux avec les membres du Groupe de
travail se sont intensifiés au cours des derniers mois et les textes de dix
accords bilatéraux ont été présentés au Secrétariat.
“Nous avons maintenant mené à terme les négociations bilatérales sur l'accès
aux marchés avec l'Argentine, le Brésil, la Bulgarie, le Canada, le Chili,
la Chine, la Colombie, Cuba, El Salvador, l'Inde, l'Islande, le Japon, la
Norvège, le Paraguay, la République de Corée, Singapour, la Suisse, le
Taipei chinois, la Turquie, l'Union européenne et l'Uruguay”, a déclaré le
Vice-Ministre, M. Luong. “Les négociations ont progressé avec nos
partenaires de l'Australie, des États-Unis, du Honduras, du Mexique, de la
Nouvelle-Zélande et de la République dominicaine.”
Dans son discours, le Chef de la délégation vietnamienne a instamment prié
“certains” Membres de l'OMC de faire preuve de plus de souplesse pour
permettre l'achèvement des négociations bilatérales.
“Dans cet esprit”, a dit le Vice-Ministre, “nous avons instamment demandé
aux Membres de ne pas insister pour que le Viet Nam contracte des
obligations allant au-delà de celles prescrites par l'OMC ou qu'il fasse
l'objet d'un traitement différent trop dur à supporter pour son économie.”
“À cette occasion, je prie les autres Membres (États-Unis, Australie,
Nouvelle-Zélande, Mexique, Honduras et République dominicaine) de tenir
dûment compte des difficultés que connaît le Viet Nam et d'avoir des
exigences raisonnables et flexibles pour que nous puissions achever nos
négociations bilatérales.”
L'ANASE, Cuba et l'Inde ont aussi demandé aux Membres de ne pas formuler
d'exigences excessives ou indues à l'égard du Viet Nam.
Cependant, certains partenaires bilatéraux ont dit qu'il y avait encore un
“écart à combler” et qu'ils considéraient que leurs intérêts centraux
n'avaient pas encore été pris en compte.
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Questions multilatérales
Le Vice-Ministre, M. Luong, a aussi informé les Membres des faits nouveaux
concernant la législation du Viet Nam. L'Assemblée nationale, à sa septième
session de mai et juin de l'année en cours, a promulgué 15 lois,
c'est-à-dire quatre de plus que prévu, a-t-il dit.
Parmi ces lois figuraient le Code civil modifié, la Loi sur le commerce
modifiée, la Loi sur la vérification des comptes publics, la Loi sur la
conclusion de traités internationaux, l'adhésion à ces traités et leur mise
en œuvre, les Lois douanières modifiées, la Loi sur les droits d'exportation
et d'importation modifiée, la Loi sur l'exploitation minière modifiée et la
Loi sur les plaintes et dénonciations modifiée.
L'Assemblée nationale est aussi convenue d'accélérer son programme
législatif pour tenter d'atteindre son objectif, à savoir promulguer avant
fin 2005 les lois importantes pour l'accession à l'OMC.
L'ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée nationale, qui
devrait se tenir le 18 octobre, prévoit l'examen et éventuellement
l'adoption de 14 lois et d'une résolution, y compris la Loi sur la propriété
intellectuelle, la Loi sur les transactions électroniques, la Loi (unifiée)
sur les entreprises, la Loi (commune) sur l'investissement, la Loi sur la
taxe à la valeur ajoutée modifiée, la Loi sur la taxe spéciale de
consommation et d'autres.
L'examen du premier projet de texte révisé du Groupe de travail a mis en
relief un certain nombre de questions appelant encore des éclaircissements,
en ce qui concerne en particulier les droits commerciaux ainsi que le
fonctionnement et le statut des entreprises commerciales d'État que les
États-Unis considéraient être “une question centrale” de la négociation et
qui a suscité de nombreuses questions de la part des États-Unis, de la
Suisse, de l'Australie et de l'Union européenne. Des préoccupations ont
aussi été exprimées au sujet des subventions, du régime d'investissement et
des politiques fiscales.
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Conclusions du Président
Le Président a conclu de la manière suivante: “Il est clair que des travaux
supplémentaires sont nécessaires en ce qui concerne les différentes sections
du rapport”.
Néanmoins, le Président a aussi dit qu'au plan bilatéral, les négociations
sur l'accès aux marchés étaient en très bonne voie et qu'il prévoyait que le
Viet Nam aurait d'ici à la réunion suivante achevé toutes les négociations
restantes concernant l'accès aux marchés pour les marchandises et les
services.
Le Président a demandé aux Membres souhaitant que des modifications
factuelles et autres soient apportées au texte du rapport d'envoyer par
écrit au Secrétariat leurs observations et propositions rédactionnelles
avant le 6 octobre et il a également prié le Viet Nam de présenter des
renseignements à jour concernant la législation ainsi qu'un plan d'action
législatif révisé avant la réunion suivante.
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Suite
Une réunion technique plurilatérale (c'est-à-dire un sous-groupe du Groupe de travail) sur le soutien interne et les subventions à l'exportation pour les produits agricoles devait se tenir vendredi 16 septembre après-midi. Les réunions bilatérales se poursuivront dans le monde et à Genève. Aucune date n'a été fixée pour la prochaine réunion du Groupe de travail.
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Informations générales
Membres du Groupe de travail: Argentine; Australie; Brésil; Brunéi;
Bulgarie; Canada; Chili; Chine; Colombie; Croatie; Cuba; Égypte; El
Salvador; États-Unis; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Islande;
Japon; Malaisie; Maroc; Mexique; Myanmar; Norvège; Nouvelle-Zélande;
Pakistan; Panama; Paraguay; Philippines; République de Corée; République
dominicaine; République kirghize; Roumanie; Singapour; Sri Lanka; Suisse;
Taipei chinois; Thaïlande; Turquie; Union européenne et ses États membres;
et Uruguay.
Président: M. l'Ambassadeur Eirik Glenne (Norvège)
Le Groupe de travail de l'accession du Viet Nam a été créé le 31 janvier
1995. La précédente réunion formelle s'était tenue le 15 décembre 2004, et
une réunion informelle avait eu lieu le 20 mai 2005. Les pourparlers
bilatéraux concernant l'accès aux marchés sont en bonne voie et se
poursuivront.
_______________________________
Déclaration du Vice-Ministre
DÉCLARATION
DE S.E. M. LUONG VAN TU, VICE-MINISTRE DU COMMERCE ET NÉGOCIATEUR PRINCIPAL
à la 10ème session du Groupe de travail de l'accession du Viet Nam à l'OMC
Genève, 15 septembre 2005
Déclaration d'ouverture
Nous sommes très heureux d'être de retour à Genève pour participer à cette
réunion spéciale juste après la pause d'été — laquelle n'a guère été pour
nombre d'entre nous une période de repos. Mais le côté positif est que ces
efforts n'ont pas été vains.
Veuillez me permettre, au nom de la délégation vietnamienne, d'exprimer nos
sincères remerciements à nos homologues, à ceux qui sont présents ici et à
ceux qui ont travaillé sans relâche pendant des mois, pour les efforts
considérables qu'ils ont consentis. Je remercie aussi tout particulièrement
le personnel du Secrétariat de l'OMC qui nous a permis grâce à son travail
de disposer de tous les documents nécessaires. Il va sans dire que ses
compétences et son dévouement sont inappréciables, en particulier à un
moment aussi critique.
Premièrement, j'ai le plaisir d'informer le Groupe de travail que, depuis le
début de l'année, nous avons fait des progrès essentiels dans les
négociations bilatérales avec tous nos partenaires. Nous avons maintenant
mené à terme les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés
avec l'Argentine, le Brésil, la Bulgarie, le Canada, le Chili, la Chine, la
Colombie, Cuba, El Salvador, l'Islande, l'Inde, le Japon, la Norvège, le
Paraguay, la République de Corée, Singapour, la Suisse, le Taipei chinois,
la Turquie, l'Union européenne et l'Uruguay. Les négociations ont progressé
avec nos partenaires de l'Australie, des États-Unis, du Honduras et de la
République dominicaine, du Mexique et de la Nouvelle-Zélande et en sont pour
certaines d'entre elles au stade final. Les progrès accomplis dans les
négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés ont indubitablement
contribué à l'achèvement de l'ensemble du processus d'accession du Viet Nam
à l'OMC.
Je souhaiterais rappeler que dans les observations finales qu'il a faites
lors de la dernière réunion, le 20 mai, le Président a souligné qu'il était
dans notre intérêt de disposer d'un projet de rapport révisé véritablement
complet et actualisé que nous puissions examiner à la présente réunion. Nous
constatons avec satisfaction que grâce au dur travail accompli par toutes
les parties, et en particulier grâce à l'aide du Secrétariat, une nouvelle
version — très améliorée — du projet de rapport a été mise au point et
distribuée à tous les membres du Groupe de travail. Nous sommes convaincus
que vous tous ici êtes conscients des progrès importants réalisés par le
Viet Nam et de la bonne volonté dont il a fait preuve en ce qui concerne la
plupart des questions sur lesquelles les membres du Groupe de travail
avaient appelé l'attention. Outre la quantité notable de nouveaux
renseignements qu'il a fournis, le Viet Nam a aussi donné suite sur le fond
à de nombreuses demandes portant sur un large éventail de questions. Nous
avons collaboré et continuerons de le faire de manière constructive et
déterminée avec tous les membres du Groupe de travail pour parvenir à une
solution équitable, réaliste et mutuellement acceptable des questions en
suspens.
En ce qui concerne les faits nouveaux dans le domaine de notre législation
nationale, l'Assemblée nationale du Viet Nam, à sa septième session de mai
et juin, a promulgué pas moins de 15 lois — quatre de plus que ce qui était
prévu, notamment le Code civil modifié, la Loi sur le commerce modifiée, la
Loi sur la vérification des comptes publics, la Loi sur la conclusion de
traités internationaux, l'adhésion à ces traités et leur mise en œuvre, les
Lois douanières modifiées, la Loi sur les droits d'exportation et
d'importation modifiée, la Loi sur l'exploitation minière modifiée et la Loi
sur les plaintes et dénonciations modifiée. L'Assemblée nationale est aussi
convenue d'accélérer son programme législatif pour tenter d'atteindre
l'objectif fixé, à savoir la promulgation en 2005 de lois importantes pour
une accession rapide du Viet Nam à l'OMC. D'après l'ordre du jour de sa
prochaine session, prévue pour le 18 octobre, l'Assemblée nationale
examinera et adoptera éventuellement 14 lois et une résolution, parmi
lesquelles la Loi sur la propriété intellectuelle, la Loi sur les
transactions électroniques, la Loi (unifiée) sur les entreprises, la Loi
(commune) sur l'investissement, la Loi sur la taxe à la valeur ajoutée
modifiée et la Loi sur la taxe spéciale de consommation modifiée. Ainsi, en
2005, l'Assemblée nationale du Viet Nam a ou aura adopté toutes les lois qui
sont nécessaires à la mise en œuvre des Accords de l'OMC et des engagements
pris par le Viet Nam dans le cadre de son accession. Cette manière de
procéder dynamique distingue le Viet Nam de tous les Membres qui ont
précédemment accédé à l'OMC. Nous souhaiterions saisir l'opportunité qui
nous est offerte de remercier tous les membres du Groupe de travail de leur
assistance technique si précieuse et des observations opportunes qu'ils ont
formulées au cours du processus d'élaboration des lois. Ces observations ont
été prises en considération et, dans toute la mesure du possible,
incorporées dans les textes de loi. Cela témoigne de notre volonté de mettre
notre cadre juridique en conformité avec les règles de l'OMC.
Cependant, tandis que nous travaillons de manière intensive en vue de notre
accession à l'OMC, nous demandons instamment à certains Membres de l'OMC de
ménager des flexibilités supplémentaires pour nous permettre d'achever nos
négociations bilatérales. Dans cet esprit, nous demandons instamment aux
Membres de ne pas insister pour que le Viet Nam contracte des obligations
allant au-delà de celles que prescrit l'OMC ou tendant à le soumettre à un
traitement inégal qui est trop dur à supporter pour son économie.
Le gouvernement vietnamien est résolu à accéder rapidement à l'OMC sur la
base de l'équilibre entre des droits légitimes et des obligations clairement
définies. L'accession rapide du Viet Nam à l'OMC aura non seulement pour
effet de renforcer le pouvoir et la crédibilité de l'OMC mais favorisera
aussi le développement commercial du Viet Nam et des autres Membres de l'OMC
qui ont des relations commerciales avec le Viet Nam. Jusqu'à présent, le
Viet Nam s'est engagé à mettre en œuvre les accords suivants dès son
accession: ADPIC [propriété intellectuelle], MIC [mesures concernant les
investissements], AEV [Accord sur l'évaluation en douane], OTC [obstacles
techniques au commerce], SPS [mesures sanitaires et phytosanitaires],
dispositions en matière de licences d'importation, antidumping et
(subventions et) mesures compensatoires et règles d'origine.
En ce qui concerne exclusivement l'Accord SMC [subventions et mesures
compensatoires], il est demandé, comme on l'a déjà indiqué lors de la
dernière session du Groupe de travail, qu'étant donné que le Viet Nam est
encore un pays pauvre dont le PIB par habitant est de l'ordre de 400 dollars
EU, il puisse bénéficier du traitement spécial et différencié prévu pour les
pays en développement à un niveau comparable de développement. Le Viet Nam
espère recevoir des réponses positives des Membres de l'OMC, surtout à ce
stade final du processus de négociation. Nous remercions les Membres du
ferme soutien politique qu'ils lui ont accordé au cours du processus
d'accession et espérons que les négociateurs le traduiront rapidement en
actes concrets pour que nous puissions mener à terme les négociations.
À cette occasion, je prie les autres Membres (États-Unis, Australie,
Nouvelle-Zélande, Mexique, Honduras et République dominicaine) de tenir
dûment compte des difficultés que connaît le Viet Nam et d'émettre des
exigences raisonnables et flexibles pour permettre l'achèvement de nos
négociations bilatérales.
Je souhaiterais remercier les États-Unis, l'Union européenne, le Canada, la
Suisse, la Corée, la Chine et l'Australie pour l'assistance technique qu'ils
ont déjà accordée au Viet Nam.
Je souhaite une fois encore remercier sincèrement toutes les parties qui
sont intervenues au cours de notre processus d'accession. J'espère que la
session d'aujourd'hui sera très constructive et productive pour nous tous.
Le processus de négociations bilatérales
Le processus de négociations bilatérales s'est accéléré et intensifié, avec
d'importants progrès depuis huit mois.
Comme vous en êtes tous conscients, nous avons mené à terme nos négociations
bilatérales en ce qui concerne l'accès aux marchés avec la quasi-totalité
des partenaires concernés, dont l'Argentine, le Brésil, la Bulgarie, le
Canada, le Chili, la Chine, la Colombie, la Corée, Cuba, El Salvador,
l'Inde, l'Islande, le Japon, la Norvège, le Paraguay, Singapour, la Suisse,
le Taipei chinois, la Turquie, l'Union européenne et l'Uruguay.
Le Viet Nam a à ce jour achevé les négociations bilatérales avec tous ses
partenaires commerciaux européens et asiatiques.
Nous avons aussi travaillé dur pour aplanir les divergences et conclure nos
négociations bilatérales avec les autres Membres, à savoir l'Australie, les
États-Unis, le Honduras, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et la République
dominicaine.
Il y a quelques semaines seulement, notre équipe de négociation s'est rendue
à Wellington et Canberra. Nous poursuivrons nos travaux dans la capitale et
à Genève pour mener à bien les négociations.
Au cours des quelques derniers mois, nous avons également tenu plusieurs
réunions avec le Mexique, la République dominicaine et le Honduras, qui nous
ont permis de trouver un terrain d'entente très satisfaisant. Les résultats
de ces réunions serviront de point de départ solide pour aplanir les
divergences qui subsistent.
Avec les États-Unis, nous avons eu une réunion très importante en juin
dernier à l'occasion d'une visite historique du Premier Ministre vietnamien
aux États-Unis. Les dirigeants des deux pays se sont déclarés satisfaits de
l'issue de cette réunion qui a permis de progresser sur tous les fronts. Nos
deux délégations continueront de tenir des réunions sur tous les aspects dès
que le Groupe de travail aura fini en vue d'accélérer le processus et
d'achever la négociation.
Le Viet Nam s'est engagé à libéraliser l'accès aux marchés à un niveau plus
élevé que celui de la plupart des pays ayant récemment accédé à l'OMC et
bien au-delà des engagements contractés par les Membres de l'OMC dont le
niveau de développement est similaire. Nous demandons par conséquent aux
partenaires avec lesquels nous sommes encore en négociation de faire valoir
un point de vue et une approche qui soient raisonnables et adaptés au faible
niveau de développement du Viet Nam pendant la période de transition, dans
le respect des règles générales de l'OMC, de manière à ce que nous puissions
achever la négociation entreprise dans le cadre du processus d'accession du
Viet Nam.