NOTE:
CET ARTICLE A POUR OBJET D'AIDER LE PUBLIC À MIEUX COMPRENDRE L'ÉVOLUTION DE LA QUESTION À L'OMC. BIEN QUE TOUT AIT ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, L'ARTICLE NE PRÉJUGE PAS DES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES. LE RÉSUMÉ OFFICIEL DES DÉBATS FIGURE DANS LE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION.
 

> Sous-Comité du coton
> Déclaration ministérielle de Hong Kong (section sur le coton)
> Mandat (cadre de juillet-août 2004, paragraphe 1.b et Annexe A, paragraphe 4)
> Explications dans la présentation générale des négociations sur l'agriculture

  
VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Pascal Lamy

Un certain nombre de pays ont appuyé l'orientation de la proposition, qui figurait dans le document TN/AG/SCC/GEN/4, présenté la veille de la réunion - ce qui signifie qu'il était disponible en français seulement lors de la réunion. Toutefois, tous les intervenants ont dit qu'il leur fallait plus de temps pour l'examiner et plusieurs ont indiqué qu'ils avaient besoin au préalable de la version anglaise.

Questions concernant le commerce  haut de page

La formule (exposée ci-après) est conçue de façon que les abaissements des subventions de la catégorie orange (ou MGS) concernant le coton soient plus importants que ceux prévus pour l'agriculture dans son ensemble, ce qui était l'un des objectifs convenus à la Conférence ministérielle de Hong Kong, en décembre 2005 (voir explications).

Les quatre pays auteurs de la proposition — Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad — ont également conçu la formule de façon que l'abaissement additionnel concernant le coton soit plus important si l'abaissement général pour l'agriculture était plus modeste; l'abaissement additionnel n'aurait pas besoin d'être important si la réduction générale concernant l'agriculture était déjà ambitieuse. Ces abaissements auraient lieu pendant une période correspondant à un tiers de la période de mise en œuvre générale des abaissements de la MGS.

Le document va plus loin, même en ce qui concerne la catégorie orange: il invite aussi les Membres de l'OMC à convenir, d'ici à la fin du mois d'avril (date à laquelle les modalités doivent être convenues), d'éliminer l'ensemble des mesures de soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges pour une date à convenir avant la fin du Cycle de Doha (de façon que la date butoir fasse partie de l'“engagement unique”). Cette date serait postérieure à la fin du Cycle de Doha.

Le document propose un plafond pour les subventions de la catégorie bleue visant le coton, qui correspondrait à un tiers du plafond applicable aux subventions de catégorie bleue visant l'agriculture dans son ensemble.

Le Bénin, qui venait juste de devenir coordinateur du Groupe africain, a dit que le Groupe entérinait totalement la proposition. La Chine, le Brésil, le Paraguay et quelques autres appuyaient l'approche générale, même s'ils ne se prononçaient pas encore sur les détails, ayant encore besoin de temps pour étudier la proposition.

Certains Membres, tels que l'UE, la Chine et l'Australie, se sont félicités de ce que ce nouveau document clarifiait un point. Le précédent document présenté par les quatre auteurs (TN/AG/SCC/GEN/3) préconisait des abaissements des subventions de la catégorie orange visant le coton qui représentaient trois fois les abaissements prévus pour l'agriculture dans son ensemble. Cela signifiait, ont déclaré ces Membres, que, si les abaissements généraux avaient été supérieurs à 33 pour cent, les abaissements pour le coton auraient été supérieurs à 100 pour cent; la nouvelle formule clarifiait ce point.

La Nouvelle-Zélande a largement appuyé la suppression totale des mesures de soutien ayant des effets de distorsion des échanges qui était préconisée. Mais les États-Unis ont dit qu'ils ne pouvaient pas discuter au fond de ce document tant qu'ils ne savaient pas ce qui allait se passer en ce qui concernait l'agriculture dans son ensemble et qu'ils ne disposaient pas de la version anglaise. Un résultat substantiel en ce qui concerne le soutien interne pour le coton nécessitait un résultat substantiel en ce qui concerne les trois piliers de l'agriculture, ont-ils déclaré.

Questions concernant le développement  haut de page

Le Secrétariat a fait rapport sur les consultations tenues au sujet des aspects relatifs au développement le 16 février; plusieurs Membres ont rendu compte des faits nouveaux concernant l'assistance qu'ils fournissaient et les pays bénéficiaires ont fortement appuyé la mise en œuvre de ces programmes dont il était fait état. Certains ont demandé que l'assistance soit étendue à d'autres pays africains dans des conditions analogues, a indiqué le Secrétariat.

Les consultations concernant l'aspect développement sont présidées par M. Stuart Harbinson, Conseiller spécial auprès du Directeur général.

La formule  haut de page

Si
Rg = abaissement de la MGS pour l'agriculture en général, et
Rc = abaissement de la MGS pour le coton

alors

Rc = Rg + [(100 – Rg) x 100] / 3 x Rg

(l'abaissement pour le coton est égal à l'abaissement général plus un terme d'ajustement qui diminue si l'abaissement général est plus important)

Le document des quatre auteurs donne quelques exemples de calculs:

• Un abaissement général de 60 pour cent donnerait un abaissement de 82,2 pour cent pour le coton (soit une différence de 22,2 points de pourcentage)

• Un abaissement général de 70 pour cent donnerait un abaissement de 84,3 pour cent pour le coton (soit une différence de 14,3 points de pourcentage)

• Un abaissement général de 80 pour cent donnerait un abaissement de 88,3 pour cent pour le coton (soit une différence de 8,3 points de pourcentage)

• Un abaissement général de 90 pour cent donnerait un abaissement de 93,7 pour cent pour le coton (soit une différence de 3,7 points de pourcentage)

• Un abaissement général de 100 pour cent donnerait un abaissement de 100 pour cent pour le coton (soit une différence de 0 point de pourcentage)

Prochaine réunion  haut de page

En principe le 27 mars, et éventuellement le 24 avril 2006.