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Conformément à l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, la plupart des pays en développement bénéficiaient d'une période de transition de huit ans (jusqu'à la fin de 2002) pour éliminer leurs subventions à l'exportation. En vertu des procédures adoptées en novembre 2001 à la Conférence ministérielle de Doha, le Comité SMC peut proroger cette période de transition chaque année jusqu'à la fin de 2007, sous réserve d'un examen annuel des obligations en matière de transparence et de statu quo. Les 19 pays en développement qui bénéficient d'une prorogation de la période de transition sont les suivants: Antigua-et-Barbuda, Barbade, Belize, Costa Rica, Dominique, El Salvador, Fidji, Grenade, Guatemala, Jamaïque, Jordanie, Maurice, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République dominicaine, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines et Uruguay.

La Barbade, au nom des autres coauteurs (Antigua-et-Barbuda, Belize, Dominique, El Salvador, Fidji, Grenade, Jamaïque, Maurice, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République dominicaine, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines) a fait valoir que ces pays, en tant que petites économies vulnérables, ont besoin d'une marge de manœuvre pour maintenir ces programmes qui, d'après elle, sont des composantes importantes de leurs stratégies de développement.

Le Comité est convenu que le prochain Président tiendrait des consultations informelles sur cette question avant sa prochaine réunion ordinaire prévue pour la fin d'octobre 2006.

Le Comité a également examiné de nouvelles notifications de législation présentées par l'Ex-République yougoslave de Macédoine et le Mexique. La Chine a répondu aux questions complémentaires posées par les États-Unis au sujet de la notification qu'elle avait présentée.

S'agissant des rapports semestriels sur les actions en matière de droits compensateurs, la Présidente, Mme Victoria Campeanu (Roumanie), a relevé que quatre Membres avaient notifié avoir engagé de telles actions au cours du second semestre de 2005 (Canada, États-Unis, Mexique et Union européenne) et que 43 Membres avaient indiqué ne pas en avoir engagé. Elle a invité les autres Membres qui n'avaient pas présenté de notification à le faire dès que possible.

Au titre du point “Autres questions”, l'UE a fait part de ses préoccupations quant à l'octroi par la Chine de ce qu'elle disait être des crédits à l'exportation subventionnés aux entreprises chinoises participant à un appel d'offres ouvert en Tunisie pour du matériel de télécommunication. La Chine a pris note des préoccupations de l'UE et s'est dite disposée à engager des discussions bilatérales à ce sujet.

À l'issue de la réunion, le Comité a élu par acclamation M. Keiya Iida (Japon) comme nouveau Président, et M. Pablo Klein Bernard comme nouveau Vice-Président.

À une réunion extraordinaire tenue plus tôt dans la journée, le Comité a examiné des notifications de subventions présentées par l'Australie, le Brésil, la Bulgarie, le Canada, Cuba, le Honduras, l'Islande, Israël, le Japon, la Norvège, l'Ouganda, Singapour, le Taipei chinois et l'Union européenne. Il a également pris note de la notification de subventions présentée récemment par la Chine, qui sera examinée à la prochaine réunion extraordinaire.