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Pascal Lamy
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À Hong Kong, les ministres sont convenus que les négociations fondées sur
les demandes-offres devraient être menées non seulement bilatéralement, mais
également sur une base plurilatérale.
La Déclaration invite les groupes de Membres adressant des demandes
plurilatérales à d'autres Membres à le faire pour le 28 février 2006 ou dès
que possible après cette date.
Une demande plurilatérale serait axée sur un secteur ou un mode de
fourniture spécifique.
Les négociations fondées sur les demandes-offres, qu'elles soient
bilatérales ou plurilatérales, sont un processus d'engagement direct entre
les Membres. Ce processus commence par la présentation des demandes et se
poursuit par des réunions privées entre les Membres concernés.
Les demandes plurilatérales seront présentées directement par les demandeurs
aux autres Membres auxquels elles sont adressées. Le Secrétariat n'est pas
systématiquement informé de ces demandes, ni de leur teneur.
Ni le Secrétariat ni le Président n'assistent aux réunions entre les Membres
dans le cadre du processus de demandes et d'offres. Les échanges au cours de
ces réunions sont strictement privés, sauf si les participants en disposent
autrement.
Un certain nombre de demandes plurilatérales axées sur des secteurs ou des
modes de fourniture présentant un intérêt primordial pour les Membres
demandeurs devraient être présentées pour le 28 février (dix à 12 demandes).
D'autres demandes devraient suivre peu après.
On ne sait pas encore très bien si les Membres conviendront de rendre
publique la teneur de ces demandes. Toutefois, il semble qu'ils soient très
désireux de rendre le processus aussi transparent que possible.
Les secteurs et les modes de fourniture pour lesquels des demandes
plurilatérales sont susceptibles d'être présentées incluraient, mais sans
s'y limiter, les services de télécommunication, les services de
distribution, les services environnementaux, les services financiers, les
services audiovisuels, les services maritimes, les services logistiques, les
services relatifs à l'énergie et le mode 4.
Des réunions plurilatérales pour débattre de ces demandes seront organisées
par les Membres concernés au cours de la prochaine série de réunions sur les
services qui se tiendra du 27 mars au 7 avril. Comme spécifié dans la
Déclaration ministérielle de Hong Kong, les Membres organiseront ces
réunions en vue de faciliter la participation de tous les Membres, compte
tenu de la capacité limitée des pays en développement et des petites
délégations.
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