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Pendant près de cinq jours de réunions informelles et formelles, le
Comité a également examiné le traitement spécial pour les pays en
développement, l'examen transitoire concernant la Chine pour 2005,
l'état de la situation concernant la grippe aviaire, la maladie de la
vache folle, la fièvre aphteuse, la présence d'anhydride sulfureux
dans la cannelle et d'autres problèmes commerciaux, dont plusieurs
liés à la “régionalisation”.
Des contradictions sont apparues entre la transparence et les mesures
imposées par les pays. Certains Membres se sont plaints d'être
pénalisés lorsqu'ils notifiaient l'apparition de maladies ou de
parasites, parce que cela conduisait d'autres pays à imposer des
restrictions déraisonnables à leurs produits.
La réunion a commencé le 24 octobre 2005 et a été suspendue après
l'examen de quelques points essentiels de l'ordre du jour parce que la
charge de travail avant la Conférence ministérielle de décembre à Hong
Kong était trop lourde. La fin de la réunion a été reportée aux 1er et
2 février 2006.
Régionalisation
haut de page
Ce que l'on entend par régionalisation est essentiellement la reconnaissance
du fait qu'une région exportatrice est “exempte de maladies” ou “exempte de
parasites” (ou à faible prévalence de parasites ou de maladies). Parmi les
maladies examinées au titre de la régionalisation figurent celles dont il
est souvent question au Comité SPS: encéphalopathie spongiforme bovine (ESB
ou maladie de la vache folle), grippe aviaire, fièvre aphteuse, mouche des
fruits, peste porcine classique, etc.
Près de deux jours pleins ont été consacrés à l'examen de ce point sous
diverses formes. Il y a eu notamment des
réunions informelles au cours desquelles 15 membres ont décrit la
manière dont ils s'efforçaient de limiter les foyers de maladies ou de
parasites à certaines zones ou régions, plusieurs d'entre eux demandant que
le Comité SPS élabore des directives. Deux organismes clés de normalisation
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et la Convention
internationale pour la protection des végétaux (CIPV) ont également rendu
compte des normes qu'ils avaient adoptées ou envisageaient d'adopter.
D'importantes divergences demeurent entre, d'une part, les pays qui tiennent
beaucoup à ce que le statut de “zone indemne” de leurs régions exportatrices
soit reconnu rapidement par les pays importateurs sans formalités
excessives, en particulier une fois que ces zones ont été reconnues par les
organismes de normalisation et, d'autre part, les pays qui adoptent une
approche plus prudente en ce qui concerne la reconnaissance.
Un groupe de pays, principalement d'Amérique latine, a souhaité commencer à
élaborer des directives. Le Chili a proposé l'adoption d'un formulaire
permettant aux pays de faire savoir qu'ils avaient reconnu (ou refusé de
reconnaître) une zone exempte de maladies ou de parasites (G/SPS/W/181).
L'Argentine a identifié des “points critiques causant des retards” dans la
reconnaissance de zones indemnes (G/SPS/GEN/606)
et la Colombie a proposé un diagramme exposant les procédures à suivre pour
faciliter la reconnaissance de zones indemnes (G/SPS/GEN/611).
D'autres pays, en revanche, maintiennent que le Comité devrait attendre que
les deux organisations internationales aient progressé dans leurs travaux.
Ainsi, le Japon souhaite que des directives techniques et administratives
soient d'abord élaborées par l'OIE et la CIPV et qu'elles soient ensuite
examinées par les Membres de l'OMC à la lumière de leur propre expérience (G/SPS/GEN/605).
Le problème, du moins tel qu'il est vu par certains pays, a été bien
illustré au cours des consultations informelles. Le Canada a décrit la
manière dont il avait réagi face à la présence d'une souche hautement
pathogène de la grippe aviaire, en 2004, en Colombie britannique (voir le
document
G/SPS/GEN/613).
Certains pays ont soumis à restriction les importations en provenance de
cette région, tandis que d'autres ont pris des mesures contre les
importations en provenance de tout le Canada, bien que, selon ce dernier, le
foyer soit limité à une petite zone séparée du reste du pays par les
montagnes rocheuses.
Présentant son rapport à la réunion formelle, le Président, Gregg Young, a
recensé quatre thèmes qui étaient ressortis des discussions informelles: le
Comité SPS et les travaux des organismes internationaux de normalisation;
les procédures et directives régissant la reconnaissance mutuelle par les
pays de la situation en ce qui concerne les parasites et les foyers de
maladies dans leurs régions respectives; la prévisibilité et la nécessité
d'éviter les retards injustifiés dans la reconnaissance des régions; et la
transparence. Pour certains Membres, il convenait d'ajouter la “confiance” à
ce dernier point, à savoir la nécessité pour les pays importateurs de
pouvoir faire confiance aux systèmes mis en place par les pays exportateurs.
C'est essentiellement sur ces différents points que porteront les travaux
futurs. Les divergences d'opinions entre les Membres sont parfois
importantes, par exemple sur la question de savoir si les directives
proposées devraient porter uniquement sur les mesures à prendre par les
gouvernements pour examiner les régions des autres pays ou si des délais
devraient être prévus afin d'éviter les “retards injustifiés”.
L'article 6 de l'Accord SPS exige des gouvernements qu'ils reconnaissent des
régions d'autres pays ou à cheval sur d'autres pays comme étant une source
sûre d'importations de produits alimentaires et de produits d'origine
animale et végétale, au lieu de fonder leurs mesures sur les seules
frontières nationales. Comme c'est le cas pour les normes SPS en général,
les Membres ne sont pas obligés de suivre les normes de l'OIE ou de la CIPV
en matière de régionalisation, mais sont encouragés à le faire.
Les pays exportateurs veulent éviter les restrictions à l'importation des
produits en provenance de la totalité de leur territoire lorsque les foyers
sont limités à une région. Il peut être onéreux d'établir que des régions
sont exemptes de maladies ou de parasites. “De nombreux Membres ont fait
observer qu'il était difficile d'engager de tels investissements à long
terme si la reconnaissance par les partenaires commerciaux était
imprévisible” a dit M. Young dans son rapport sur les discussions
informelles.
Du point de vue des pays importateurs, les risques associés à l'apparition
possible de parasites et de maladies méritaient que soit adoptée une
approche prudente de la reconnaissance du statut de zone exempte de
parasites ou de maladies” a-t-il ajouté. La reconnaissance bilatérale du
statut d'une région peut être facilitée si des contacts fréquents et le bon
niveau des services d'inspection vétérinaires et d'inspection de la
préservation des végétaux contribuent à assurer la confiance.
Plusieurs pays ont dit que la régionalisation était importante pour eux, à
la fois en tant qu'importateurs et en tant qu'exportateurs.
L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE, voir le document
G/SPS/GEN/625)
et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV, voir
le document
G/SPS/GEN/626)
travaillent sur la régionalisation. Les pays peuvent demander à l'OIE de
venir effectuer une inspection et de reconnaître le statut régional pour
quatre maladies: la fièvre aphteuse, la peste bovine, la péripneumonie
contagieuse bovine et l'ESB.
Problèmes commerciaux spécifiques
haut de page
Avian flu. Grippe aviaire. Outre les
dernières mises à jour concernant la situation, le Comité a examiné la
question de savoir si une réaction disproportionnée face à la grippe aviaire
risquait d'entraver les efforts déployés au niveau mondial pour lutter
contre combattre la maladie parce qu'elle dissuaderait les pays de fournir
des renseignements.
Au titre de plusieurs points de l'ordre du jour et dans plusieurs documents,
divers Membres ont décrit la situation et les mesures prises face aux
différents types graves et moins graves (hautement pathogène et faiblement
pathogène) de grippe aviaire.
La Turquie a informé le Comité des derniers faits nouveaux: 67 foyers de la
souche la plus grave (le virus H5N1 hautement pathogène) avaient été
découverts dans 31 provinces (sur un total de 81), presque exclusivement
dans des arrière-cours ou dans de petites exploitations et principalement le
long des itinéraires suivis par les oiseaux migrateurs; 21 cas avaient été
décelés chez l'homme: quatre étaient morts, 12 s'étaient rétablis et cinq
étaient encore en traitement; aucun foyer n'avait été détecté dans les
grandes exploitations commerciales. La Turquie a également décrit les
mesures qu'elle avait prises: abattage, quarantaine et zones de
surveillance; nettoyage et désinfection etc. Pour elle, le problème était
mondial et devait être affronté au niveau mondial.
La Colombie a donné des détails sur les foyers de grippe aviaire récemment
découverts dans une commune et sur les mesures qu'elle avait prises,
expliquant qu'il s'agissait de la souche H9 (H9N2) qui n'avait pas à être
notifiée et non des souches plus dangereuses H5 et H7. Elle déplore
cependant que la transparence dont elle avait fait preuve se soit retournée
contre elle car des pays avaient imposé des restrictions à l'importation de
ses produits avicoles. Le Canada a formulé des observations similaires,
concernant un foyer de grippe aviaire faiblement pathogène, regrettant que
certains pays aient imposé une interdiction totale des importations de
produits avicoles en provenance de toutes ou de presque toutes les sources.
L'UE a formulé une plainte similaire.
L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a donné raison à ces pays.
Elle a également cité le cas de restrictions à l'importation imposées par
certains pays aux produits en provenance de Croatie après que les autorités
sanitaires eurent trouvé un virus très pathogène de la grippe aviaire chez
des cygnes sauvages qui avaient été abattus afin de surveiller la situation
chez les oiseaux migrateurs. Cette réaction peu scientifique nuisait à la
transparence et pouvait donc aller à l'encontre des efforts déployés à
l'échelle mondiale pour surveiller cette maladie.
Cannelle. Sri Lanka, le premier
exportateur mondial de cannelle, a dit que les restrictions imposées par
l'UE sur la quantité d'anhydride sulfureux (SO2) tolérée dans la cannelle
bloquaient les importations et causaient du tort à plus de 200 000
producteurs. Elle a demandé à l'UE de justifier cette interdiction alors que
l'anhydride sulfureux était toléré en tant que conservateur, antioxydant et
antibrunissant pour d'autres épices tel que le gingembre, et pour les
légumes séchés. Sri Lanka a demandé à l'UE de suspendre cette restriction
jusqu'à ce que le Codex ait pu établir une norme.
La Commission de l'UE a dit que les arguments de Sri Lanka étaient fondés.
Le problème s'est posé parce qu'il n'existait pas de normes pour l'anhydride
sulfureux dans la cannelle, a dit l'UE. Elle a proposé d'aider Sri Lanka à
demander l'approbation d'une norme et à obtenir une aide du Parlement
européen et des États membres. L'UE a dit qu'elle n'ignorait pas
l'importance que revêtait la cannelle pour un grand nombre d'agriculteurs
pratiquant une agriculture de subsistance et qu'elle n'avait nullement
l'intention de leur causer du tort. Elle examinait un certain nombre de
possibilités et règlerait la question rapidement.
Le Secrétariat du Codex Alimentarius, organisation mixte FAO/OMS pour la
sécurité sanitaire des produits alimentaires, a indiqué que le Comité du
Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants se réunirait en
avril. Il a encouragé Sri Lanka à porter la question de la cannelle à
l'attention de ce comité.
Fièvre aphteuse. Le Brésil a
informé les Membres qu'un foyer avait été découvert dans le Mato Grosso do
Sul le 1er octobre et a fait part des mesures qu'il avait appliquées. Il a
assuré ses partenaires commerciaux que toutes les mesures correctives
avaient été prises et a demandé aux Membres de limiter les restrictions à
l'exportation en provenance de cet État et aux produits considérés. En tant
que gros exportateur de viande bovine, le Brésil a dit qu'il veillerait à ce
que la viande bovine qu'il fournissait continuerait d'être sans danger. L'UE
a dit qu'elle suivait la situation et a souligné qu'elle appliquait elle
aussi la “régionalisation” (en mettant en œuvre des mesures visant les
régions affectées plutôt que les zones définies par des frontières
politiques) et qu'elle l'avait fait en ce qui concerne le Brésil par le
passé. Ce foyer avait cependant été découvert dans une région autorisée à
exporter de la viande bovine vers l'UE, si bien que cette région et deux
régions voisines faisaient l'objet de restrictions. L'UE continuerait
d'importer de la viande en provenance d'autres régions. Elle a ajouté
qu'elle avait relevé des faiblesses dans la traçabilité et le transport du
bétail et a instamment encouragé le Brésil à améliorer ses pratiques.
Pommes. La Nouvelle-Zélande s'est
vigoureusement élevée contre le temps qu'il fallait à l'Australie pour
accepter ses pommes et contre les demandes répétées de renseignements pour
de nouvelles évaluations du risque concernant le feu bactérien. Cette
plainte a été formulée personnellement par l'Ambassadeur de
Nouvelle-Zélande, Crawford Falconer, qui a dit que son pays s'efforçait
depuis 80 ans d'obtenir l'accès au marché. Il a accusé l'Australie de faire
tout son possible pour “faire traîner les choses, tergiverser et tout
bonnement faire obstacle à nos produits”. Appuyée par les États-Unis et
l'UE, la Nouvelle-Zélande a dit que la récente décision rendue dans l'affaire
Japon - pommes portée devant l'OMC montrait que le feu bactérien ne
pouvait pas être propagé par les pommes mûres. “Les pays concernés ne sont
pas les mêmes, mais les faits scientifiques sont identiques” a dit
l'Ambassadeur.
L'Australie a dit que des observations pouvaient être formulées concernant
la récente évaluation des risques jusqu'au 30 mars et elle a encouragé
toutes les parties prenantes à fournir des renseignements d'ordre
scientifique et à exprimer toutes préoccupations éventuelles. L'Australie a
dit qu'elle continuerait à œuvrer au plan bilatéral avec la Nouvelle
Zélande.
Autres questions. D'autres questions
soulevées à propos des mesures prises par un certain nombre de pays
concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB, ou maladie de la vache
folle) ont également été examinées, de même que les normes de l'UE et celles
du secteur privé en matière de santé animale. Voir la liste
complète ci après.
Traitement spécial et différencié
haut de page
Un rapport devrait être présenté au Conseil général d'ici à la fin de 2006.
Les Membres ne sont pas tombés d'accord, au cours des débats qui ont eu lieu
en octobre et au cours de la session informelle du 30 janvier, sur la
manière de procéder. Pour l'instant, l'accent est mis sur les propositions
émanant de groupes de pays en développement et sur les travaux envisagés
dans le rapport du Comité au Conseil général sur sa réunion du 30 juin 2005
(page 15 du document
G/SPS/35
qui inclut les propositions). Certains de ces pays en développement ont dit
qu'ils prévoyaient de revoir leurs propositions mais ont ajouté qu'il était
difficile de les réviser sans contre propositions des autres pays.
Le rapport de 2005 du Comité (G/SPS/35)
inclut un certain nombre de points dont les Membres sont convenus qu'ils
devraient constituer des “éléments initiaux” pour poursuivre les discussions
(paragraphe 43). Plusieurs Membres ont instamment prié le Comité d'aller de
l'avant et de mettre en œuvre ces mesures pratiques pour aider les pays en
développement.
Les Membres étaient d'accord sur un point: ils ont décidé de reporter leur
examen de la procédure visant à améliorer la transparence du traitement
spécial et différencié (G/SPS/33)
à la première réunion de 2008. Cette procédure a été convenue en octobre
2004; voir les “Nouvelles”
Le débat se poursuivra sur ce sujet.
Examen transitoire concernant la Chine
haut de page
L'UE, les États Unis et l'Australie ont dit que la coopération bilatérale
avec la Chine concernant son régime SPS était satisfaisante. L'UE a
notamment soulevé des questions sur le système d'inspection de la Chine pour
les établissements remplissant les conditions requises pour exporter. Les
nombreuses questions soulevées par les États Unis portaient notamment sur
les mesures prises par la Chine concernant l'ESB (la Chine applique t elle
les normes internationales pour les matériels à risque et à faible risque)
et le feu bactérien (les mesures appliquées par la Chine aux pommes, poires
et prunes sont elles conformes à l'interprétation juridique de la décision
rendue dans le différend opposant les États Unis et le Japon sur les
pommes). La Chine a expliqué comment elle appliquait ses mesures, ajoutant
que ses experts étudiaient de nouvelles normes. Elle a dit qu'une assistance
technique et des échanges de données d'expérience seraient utiles. Elle a
répondu aux questions concernant la transparence en faisant observer qu'elle
avait notifié un grand nombre de mesures. (Voir détails dans le document
G/SPS/38
du 1er novembre 2005.)
Prochaine réunion
haut de page
29 et 30 mars 2006, avec des réunions informelles les 27 et 28 mars
P.S.
haut de page
Les préoccupations ou problèmes
commerciaux examinés au cours de cette réunion étaient notamment les
suivants:
-
Turquie — état de la situation en ce qui
concerne la grippe aviaire
-
Colombie — état de la situation en ce qui
concerne la grippe aviaire
-
Australie — résultats d'une simulation
concernant l'apparition d'un foyer de la maladie
-
Bolivie — progrès réalisés dans
l'éradication de la fièvre aphteuse
-
Canada — état de la situation en ce qui
concerne la politique d'importation du Canada en matière d'ESB
-
États Unis — mesures concernant l'ESB
-
UE — révision de la politique zoosanitaire
de l'UE
-
UE — entrée en vigueur de la législation
de l'UE en matière d'alimentation humaine et animale
-
Restrictions imposées par le Canada à
l'importation de champignons Enoki du Taipei chinois — Questions
soulevées par le Taipei chinois
-
Absence de législation phytosanitaire en
matière d'importation en Israël — Questions soulevées par l'UE
-
Restrictions imposées par Israël à
l'importation de viande bovine de l'UE en raison de l'ESB —
Questions soulevées par l'UE
-
Restrictions à l'importation imposées par
le Japon aux exportations de viande bovine en provenance de l'UE en
raison de l'ESB — Questions soulevées par l'UE
-
Restrictions à l'importation imposées aux
exportations d'oiseaux vivants, de viande, de produits carnés et
d'autres dérivés en provenance de l'UE en raison de la grippe
aviaire — Questions soulevées par l'UE
-
Mise en œuvre par le Japon de nouvelles
limites maximales de résidus pour les pesticides, les médicaments
vétérinaires et les additifs alimentaires
– Questions soulevées par les États Unis
-
Restrictions imposées par l'UE à la
cannelle — Questions soulevées par Sri Lanka
-
Thaïlande — Règle 11 de la FDA — Questions
soulevées par les États Unis
-
Système de liste positive appliqué par le
Japon
– Questions soulevées par la Chine
-
Restrictions imposées par l'Australie à
l'importation de pommes de Nouvelle Zélande — Questions soulevées
par la Nouvelle Zélande
-
Prescriptions imposées par l'UE en ce qui
concerne les produits d'emballage en bois — Questions soulevées par
les États Unis
-
Restrictions à l'importation
phytosanitaires imposées par les États Unis (y compris l'importation
de Schlumbergera et autres végétaux dans un support de culture)
– Questions soulevées par l'UE
-
Restrictions à l'importation imposées par
le Japon aux produits animaux et végétaux exportés par l'UE
– Procédures administratives — Questions soulevées par l'UE
-
Procédures de permis d'importation
appliquées par le Venezuela pour les pommes de terre, la viande et
les oignons — Questions soulevées par le Canada
-
Restrictions liées à la fièvre aphteuse
imposées par l'Indonésie — Questions soulevées par l'Argentine
-
Restrictions imposées par le Panama aux
produits laitiers — Questions soulevées par l'Argentine
-
Suspension temporaire par la Thaïlande de
l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en
provenance de l'État de Durango, Mexique — Questions soulevées par
le Mexique
-
Prescriptions phytosanitaires appliquées
par le Costa Rica aux oranges à l'état frais en provenance du
Nicaragua — Questions soulevées par le Nicaragua
-
Procédures d'inspection appliquées par la
Grèce au blé
- Questions soulevées par le Canada
-
Paraguay - renseignements sur l'état de la
situation en ce qui concerne la fièvre aphteuse
-
Chili - état de la situation en ce qui
concerne l'ESB
-
Modification de la règlementation au
Mexique
-
Programme de lutte contre la mouche des
fruits au Pérou
Pour en savoir plus …
haut de page
Portail du site Web de l'OMC
concernant les mesures SPS
Documents de
l'OMC
(pour chercher des documents mentionnés ci-dessus, tapez leur cote dans le
champ “cote du document”)
Président: M. Gregg Young,
États-Unis
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