OMC: NOUVELLES 2006
15 mai 2006
CONSEIL GÉNÉRAL
M. Lamy demande instamment aux négociateurs de donner un “second souffle” aux négociations commerciales
Comme l'a indiqué le Directeur général Pascal Lamy dans le rapport qu'il a fait, le 15 mai, au Conseil général en qualité de Président du Comité des négociations commerciales, les négociateurs “doivent maintenant toucher au but”. “Nous pouvons parvenir à des modalités — j'en suis convaincu, mais il faudra beaucoup travailler....comme nous le savons tous, au vu de l'évolution du monde qui nous entoure, les enjeux sont trop importants pour que nous acceptions un échec”.
> Pour
en savoir plus sur la réunion du Conseil général du 15 mai 2006
> Négociations en cours et mise en œuvre: le Programme de Doha
> La Déclaration de Doha expliquée
> La Décision de Doha sur la mise en œuvre expliquée
> Comment les négociations sont organisées
> Le Comité des négociations commerciales
VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions:
Pascal Lamy
Rapport du Président du Comité des négociations commerciales
Depuis la dernière réunion du Conseil général, le CNC a tenu deux
réunions formelles, le 28 mars et le 1er mai. Une réunion informelle a
également eu lieu le 24 avril. Dans le rapport que je présente
aujourd'hui, je voudrais parler surtout des deux réunions les plus
récentes et rendre compte de l'état des négociations tel que je le vois.
À nos réunions de fin avril et de début mai, nous avons admis
collectivement que nous n'avions pas été en mesure d'établir des
modalités pour l'agriculture et l'AMNA, ni de parvenir à un accord sur
un mécanisme de transparence pour les ACR, pour le 30 avril. Nous avons
abordé ces faits sans détours, mais sans faire du sensationnel. C'était
une déception, et un rappel à la réalité de ce qui est en jeu: plus nous
avançons dans l'année, plus nous risquons d'échouer dans nos efforts
pour conclure le Cycle. En outre, nous étions tous clairement déterminés
à travailler en vue d'établir des modalités pour l'agriculture et l'AMNA
dans un délai mesuré en semaines plutôt qu'en mois.
Les discussions qui ont eu lieu à ces réunions et les nombreux contacts
que j'ai pris ces derniers jours avec des Ministres et de hauts
fonctionnaires à différents niveaux ont confirmé que les Membres de l'OMC
restaient profondément attachés au Cycle de Doha et déterminés à faire
rapidement des progrès concrets. Je crois que nous savons tous que nous
sommes à présent dans la zone rouge, et que nous approchons de la partie
rouge de cette zone rouge.
C'est pourquoi nous sommes résolus à travailler de manière intensive et
continue sur des textes et à Genève.
Les délégations trouveront les remarques liminaires que j'ai faites à
notre réunion du 1er mai dans le document JOB(06)/134. Dans ces
remarques, j'ai fait le point sur l'ensemble des différents domaines de
négociation et j'ai aussi abordé certaines questions qui ne relèvent pas
de l'engagement unique. J'estime que, dans l'ensemble, le tableau est
loin d'être sombre. Des progrès ont été faits, notamment dans les volets
du Programme de Doha qui ne font pas les gros titres.
Par souci de transparence, je voudrais vous informer de ce qui s'est
passé aux réunions que le Comité directeur du Cadre intégré (CDCI) et le
Groupe de travail du Cadre intégré (GTCI) ont tenues la semaine passée.
Ces réunions ont porté principalement sur les recommandations
préliminaires de l'Équipe spéciale concernant un Cadre intégré renforcé.
Si les prescriptions concernant la politique à suivre qui figuraient
dans le projet de recommandations bénéficiaient d'un soutien général, il
a été dit clairement que, conformément au mandat adopté par les
Ministres à Hong Kong, les trois éléments du mandat pour un Cadre
intégré renforcé étaient intrinsèquement liés et ne pouvaient être
dissociés. Ces trois éléments sont les suivants: des ressources
financières prévisibles, augmentées et additionnelles; le renforcement
des capacités nationales; et l'amélioration de la prise de décisions et
de la gestion.
S'agissant des étapes suivantes, l'Équipe spéciale a l'intention de
mettre la dernière main à ses recommandations pour fin mai. Le GTCI et
le CDCI devront ensuite les examiner et prendre une décision, peut-être
en juin, et entamer la phase suivante, qui consistera à mettre en œuvre
les recommandations. On a insisté sur l'importance de mettre en place
des arrangements transitoires afin que le passage du Cadre intégré
existant aux nouvelles structures se fasse en douceur.
Mais je tiens à souligner, une fois de plus, que tous les efforts et
tous les progrès que nous avons réalisés dans l'ensemble du programme de
négociation risquent d'être compromis si les négociateurs ne parviennent
pas, ces prochaines semaines, à sortir de l'impasse sur la question des
modalités pour l'agriculture et l'AMNA.
Où en sommes-nous aujourd'hui?
Je crois que nous avons réussi à placer Genève au centre du processus.
Nous nous trouvons dans un processus de négociation intensif et continu
sous la direction des Présidents. Il est clair que le processus qu'ils
ont mis en place a permis aux négociations de passer à la vitesse
supérieure.
Toutefois, les Membres doivent s'investir davantage pour combler leurs
divergences et trouver un consensus. Ils ne peuvent pas compter
uniquement sur les Présidents pour produire un accord comme par magie.
Ils doivent participer activement à l'établissement d'une convergence en
présentant des communications, en examinant des hypothèses et des
simulations et en abandonnant définitivement des positions bien connues.
Il est temps d'arriver à une convergence pour produire des textes qui
seront examinés par les Ministres dans les semaines à venir. Plus le
temps passe, plus il nous incombe à tous collectivement de faire en
sorte que la convergence s'établisse. Nous préférons tous y parvenir par
un processus d'inclusion, sans surprises. Mais en tout état de cause,
nous devons avancer.
Il y a urgence. Nous n'avons que quelques brèves semaines devant nous
pour arriver à un consensus là où c'est le plus nécessaire. Les
Présidents doivent pouvoir compter sur l'aide de chacun de vous pour y
parvenir.
Permettez-moi à présent de passer à la question de la mise en œuvre.
Ainsi que l'avaient demandé les Ministres à Hong Kong, j'ai poursuivi
mon processus de consultations sur toutes les questions de mise en œuvre
en suspens au titre du paragraphe 12 b) de la Déclaration ministérielle
de Doha, sans préjudice des positions des Membres. J'ai présenté un
rapport détaillé au CNC le 1er mai et je ne vais pas revenir sur ces
détails aujourd'hui. Le texte intégral de mon rapport figure dans le
document JOB(06)/134, que j'ai déjà mentionné.
Depuis mon dernier rapport au Conseil général, nous avons fait du bon
travail, notamment dans les domaines de l'extension de la protection des
indications géographiques et des ADPIC/de la CDB, et ce travail se
poursuit. Pour toutes les autres questions de mise en œuvre, la
situation n'a pas beaucoup évolué. Dans bon nombre de ces domaines, la
balle est essentiellement dans le camp des proposants. Je pense que le
moment approche rapidement où nous devrons nous mettre d'accord sur le
choix des questions qu'il faut continuer d'examiner. Bien entendu, je
présenterai un nouveau rapport sur la mise en œuvre aux prochaines
réunions du CNC et du Conseil général.
Aux réunions du CNC que nous avons tenues ces derniers mois, nous avons
entendu de nombreuses métaphores qui évoquaient différents thèmes. La
dernière fois, ce thème était le sport. Je vais donc ajouter une
métaphore sportive de mon cru, qui évoque — naturellement — le marathon.
Dans une course, ce sont toujours les derniers kilomètres qui sont les
plus durs. Même le coureur le plus expérimenté et le mieux entraîné peut
connaître un “coup de pompe” et, dans une telle situation, toute la
difficulté consiste à trouver son second souffle. C'est une chose
possible et c'est souvent ce qui se passe, et cela ne demande aucun
“truc” spécial. Il est évident que la préparation physique est
essentielle pour courir un marathon. Je crois que nous nous sommes
beaucoup préparés. Ce n'est pas l'entraînement qui nous manque. Mais
sans une ferme détermination, sans la résolution mentale de surmonter la
fatigue, la ligne d'arrivée risque de ne jamais être franchie.
Je crois que nous sommes en excellente condition physique pour finir
cette course. Nous effectuons les travaux techniques préparatoires, mais
nous devons maintenant toucher au but, avec détermination. Quelqu'un a
dit que courir un marathon était à 80 pour cent physique … et à 80 pour
cent mental! Il faut que nos corps et nos esprits se concentrent sur la
ligne d'arrivée.
Nous pouvons parvenir à des modalités. J'en suis convaincu, mais il
faudra beaucoup travailler. Nous devons seulement trouver notre second
souffle. Comme nous le savons tous, au vu de l'évolution du monde qui
nous entoure, les enjeux sont trop importants pour que nous puissions
nous permettre d'échouer.