NOTE:
CET ARTICLE A POUR OBJET D’AIDER LE PUBLIC À MIEUX COMPRENDRE L’ÉVOLUTION DE LA QUESTION À L’OMC. BIEN QUE TOUT AIT ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, L’ARTICLE NE PRÉJUGE PAS DES DISPOSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.

VOIR ÉGALEMENT:
> Paquet de juillet 2008
> Notes d'information

Audio:

> Remarques liminaires du Président

> Remarques finales du Président

>  Conférence de presse: Keith Rockwell, porte-parole de l'OMC

> aide

> Plus de diffusion audio/en podcasting

Vidéo:

> Temps forts de la déclaration de Pascal Lamy

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Résumés des réunions:
> 21 juillet
> 22 juillet
> 24 juillet
> 25 juillet
> 26 juillet
> 27-28 juillet
> 29 juillet
> 30 juillet

Dans ce qui est devenu son rapport quotidien à la réunion informelle du Comité des négociations commerciales, M. Lamy a dit que la réunion du Salon vert de la veille avait passé en revue les projets de textes sur l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.

Il a dit que les consultations avaient été constructives, empreintes d'une forte détermination à s'engager véritablement et de bonne foi. “Cependant, je dois souligner que les progrès ont été modestes”, a-t-il dit.

Comme les progrès ont été inégaux, M. Lamy a dit que des petits groupes de délégations examineraient plusieurs questions relatives à l'agriculture et aux produits industriels, avec une composition variant selon le sujet et la participation de trois ambassadeurs clés: le Président des négociations sur l'agriculture Crawford Falconer, le Président des négociations sur l'AMNA Don Stephenson et le Président du Conseil général Bruce Gosper. Il a décrit ces arrangements en parlant de “géométrie variable”.

En outre, M. Lamy a dit que le Ministre norvégien des affaires étrangères Jonas Gahr Støre avait accepté de coordonner la discussion sur trois questions relatives à la propriété intellectuelle: le registre multilatéral des indications géographiques pour les vins et les spiritueux, l'extension à d'autres produits du niveau de protection plus élevé dont bénéficient les indications géographiques pour les vins et les spiritueux, et les propositions visant à obliger les déposants de demandes de brevet à divulguer l'origine du matériel génétique et des savoirs traditionnels — ce qu'on appelle formellement la relation entre l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB).

En conséquence de cela, la “conférence d'annonce d'intentions” sur les services initialement prévue pour le jeudi 24 juillet a maintenant été reportée au vendredi.

Le porte-parole de l'OMC Keith Rockwell à qui l'on demandait lors d'une conférence de presse si le nouveau calendrier retarderait aussi la distribution des textes révisés sur l'agriculture et les produits industriels a répondu: “Je vous recommande de ne pas retenir votre souffle jusqu'à vendredi dans l'attente de ces textes.”

Transparence et caractère inclusif du processus

Lors des réunions précédentes, plusieurs Membres ont demandé instamment à M. Lamy de faire en sorte que l'information sur les consultations soit communiquée à tous et que tous les Membres puissent avoir leur mot à dire dans le résultat.

M. Lamy a redonné l'assurance que les consultations du Salon vert englobent des participants qui représentent toute la diversité des vues et intérêts des Membres du fait qu'elles incluent les coordinateurs des groupes régionaux et autres coalitions.

“Permettez-moi de souligner qu'à cet égard je compte beaucoup sur les coordinateurs des divers groupements de l'OMC pour aider à préserver la transparence et le caractère inclusif du processus” a-t-il dit. “Je sais que leur tâche est lourde, mais je vous demande de continuer à maintenir le flux d'informations et les consultations avec vos mandants au sujet des consultations plus restreintes de sorte qu'ils restent informés et impliqués, ainsi que de transmettre les positions de vos groupes aux autres Membres, aux Présidents des groupes de négociation et à moi-même.”

En fin de compte, les décisions ne peuvent être prises que par l'ensemble des Membres, a-t-il répété.

Agriculture

Voir aussi le guide non officiel du projet révisé de modalités — 10 juillet 2008, disponible ici)

M. Lamy a dit que les discussions sur l'agriculture étaient axées sur les points suivants: le soutien interne global ayant des effets de distorsion des échanges pour les pays développés, y compris la nouvelle offre faite par les États-Unis d'abaisser à 15 milliards de dollars leur limite proposée, ce qui a été considéré comme une initiative positive; le coton; les abaissements tarifaires de l'étage supérieur pour les pays développés; les produits sensibles, en particulier le nombre de ces produits, le volume des contingents tarifaires ouverts en contrepartie d'abaissements tarifaires inférieurs aux abaissements normaux pour ces produits et la question de savoir si les produits actuellement non assujettis à des contingents tarifaires peuvent être désignés comme sensibles (ce qui est parfois désigné de manière erronée par l'expression “absence de nouveaux contingents tarifaires”); le point de savoir si l'un quelconque des produits spéciaux des pays en développement peut être complètement exempté d'abaissements tarifaires; et la question de savoir si des accroissements temporaires des tarifs des pays en développement — le “mécanisme de sauvegarde spéciale” qui vise à remédier à une poussée des importations ou à la chute des prix — peuvent élever les tarifs au-delà des montants maximaux consolidés juridiquement qui ont été mis en place avant le Cycle d'Uruguay.

Accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA)

(Voir aussi “Le texte des modalités pour l'AMNA de juillet 2008 expliqué simplement”)

M. Lamy a dit que les Membres avaient surtout réaffirmé leurs positions bien connues au sujet de la formule et des flexibilités mais qu'ils étaient disposés à s'engager sérieusement. Il a signalé qu'il y avait des divergences marquées au sujet de la clause anticoncentration (une proposition tendant à éviter qu'un secteur entier soit exempté d'abaissements). Les Membres n'étaient pas d'accord non plus sur l'importance qu'ils accordaient aux “initiatives sectorielles” (libéralisation ou libéralisation accrue des échanges dans un secteur), tous reconnaissant que ces initiatives seraient volontaires.

Autres questions

M. Lamy a dit qu'il reconnaissait que les autres questions relatives aux deux thèmes étaient aussi importantes. Ces questions font cependant l'objet de discussions avec les Présidents des groupes de négociation et il ne pensait donc pas qu'il serait efficace de se concentrer sur elles maintenant.

Pour l'agriculture, il s'agit des questions suivantes: préférences, produits tropicaux, taux contingentaires, simplification des tarifs, plafonnement des tarifs, et concurrence à l'exportation. Pour les produits industriels, la liste comprend aussi les préférences. D'autres questions plus générales concernent les petites économies vulnérables et l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les exportations en provenance des pays les moins avancés.

Intervenants

Les intervenants ci-après ont pris la parole aujourd'hui: Inde, Sri Lanka (pour le groupe informel des pays en développement), Nicaragua, Paraguay, Suisse, Lesotho et Philippines.

Les textes de certaines déclarations — communiqués par les délégations pour être publiés sur le site Web — peuvent être consultés ici.

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