OMC: NOUVELLES 2009

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Énergie politique pour le Cycle de Doha

Bien que cette conférence n'ait pas été conçue à des fins de négociation, la quasi totalité des Ministres ont dit qu'ils souhaitaient que les pourparlers du Cycle de Doha aboutissent rapidement à un accord, un grand nombre d'entre eux appelant à la réalisation de cet objectif pour la fin de 2010.

Ces appels ont été lancés lors de séances plénières formelles et dans le cadre de séances de travail informelles.

“Les Ministres ont réaffirmé la nécessité de conclure le Cycle en 2010 et de faire un bilan de la situation pendant le premier trimestre de l'année prochaine”, a dit le Président de la Conférence, le Ministre chilien de l'économie, M. Andrés Velasco, dans son résumé de la réunion pour les délégations.

“L'idée de demander aux hauts fonctionnaires de continuer à déterminer la marche à suivre pour atteindre ce but a été accueillie favorablement.  Des divergences subsistent sur le fond et la nécessité de faire preuve de leadership et d'engagement pour les questions spécifiques en suspens au cours des semaines à venir a été largement reconnue.”

M. Velasco a ajouté:  “Il y a eu une forte convergence sur l'importance du commerce et du Cycle de Doha pour la reprise économique et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement.  La dimension développement devrait rester au cœur du Cycle et une attention particulière devrait être accordée aux questions importantes pour les pays en développement.”

Le Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, a déclaré durant une conférence de presse qui a suivi que le souhait exprimé par les Ministres de conclure rapidement le Cycle de Doha avait fourni l'“énergie politique” nécessaire pour organiser les travaux des mois à venir.

Cette “feuille de route” sera établie lorsque les hauts fonctionnaires des capitales des pays Membres viendront à Genève à la mi‑décembre dans le but de définir le travail à accomplir pour le premier trimestre de 2010.

Cette échéance de la fin du premier trimestre est motivée par le fait que si les Membres peuvent convenir de “modalités” — les formules et autres principes qui constituent l'ébauche de l'accord final dans les domaines de l'agriculture et de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles — pour cette date, ils pourraient parvenir à un accord final d'ici à la fin de l'année.  Plusieurs Ministres ont réitéré le souhait de voir les négociations terminées pour cette échéance.

À la question de savoir si ce vœu était réaliste, M. Lamy a dit “mon avis est que c'est parfaitement faisable”, mais sur le point de savoir si ça sera fait ou non, tout dépendra des Membres.

 

Décisions

On entend par “moratoire” le fait de ne pas prendre certaines mesures.  En ce qui concerne le commerce électronique, les Ministres sont convenus de ne pas imposer de droits sur les transmissions électroniques.  Depuis leur dernière réunion à Genève en 1998, les Ministres sont convenus de ne pas imposer de droits d'une conférence ministérielle à l'autre.  Cette décision se traduit par le prolongement du moratoire jusqu'à la réunion suivante qu'ils ont décidé de tenir en 2011.

Une prolongation similaire a été convenue dans le domaine de la propriété intellectuelle.  Les Membres sont convenus de ne pas déposer de plaintes en situations de “non‑violation” dans le cadre du règlement des différends à l'OMC — le raccourci “non-violation” est utilisé pour évoquer la question technique de savoir s'il peut y avoir des motifs juridiques de plainte au titre de l'Accord de l'OMC sur la propriété intellectuelle, même dans les cas où il n'y a pas eu violation de l'Accord.

Les Membres sont également convenus de tenir la prochaine Conférence ministérielle en 2011.  Ils ont donné pour instruction au Conseil général — qui comprend tous les Membres au niveau des ambassadeurs — de tenir des consultations sur l'élection du bureau (Président, trois Vice‑Présidents, etc.) pour la réunion de 2011.  Et ils ont pris acte d'un rapport du Conseil général sur les activités des divers conseils et comités.

 

Séance de travail:  contribution de l'OMC

Plus tôt dans la journée, les Ministres ont tenu une deuxième séance de travail, organisée cette fois sur le thème “La contribution de l'OMC à la reprise, à la croissance et au développement.”  (Un résumé de la première séance de travail est disponible ici.)

Les observations ont porté sur un large éventail de sujets, mais de nombreux intervenants ont félicité le Secrétariat de l'OMC pour sa récente série de rapports concernant la surveillance des mesures commerciales prises par les pouvoirs publics, en particulier depuis le début de l'actuelle crise financière.

Plusieurs orateurs ont estimé que cet exercice de surveillance était un nouvel aspect utile du rôle de l'OMC.  Ils ont dit qu'il était utile à la fois pour diffuser les renseignements et pour permettre aux pays d'exercer sur leurs pairs des pressions afin d'éviter une réaction protectionniste néfaste face à la crise économique.

Les rapports montrent que “le système a tenu bon”, a dit un ministre.

Les Ministres ont noté que les mesures que les gouvernements ont introduites se situent dans les limites de leurs engagements et, dans de nombreux cas, favorisent la libéralisation.  D'aucuns ont aussi accueilli avec satisfaction le fait que certains rapports avaient été établis en coopération avec d'autres organisations internationales.

De nombreux intervenants ont par ailleurs décrit la conclusion rapide des négociations du Cycle de Doha en cours comme un programme de relance essentiel qui ne vient pas grever les budgets des États et qui constitue une police d'assurance supplémentaire contre le protectionnisme.  Plusieurs ont réitéré leur appel en faveur d'un accord dans le cadre du Cycle pour la fin 2010.

Quelques Ministres ont avancé une raison supplémentaire de vouloir conclure rapidement le Cycle.  Selon eux, l'OMC devrait passer à de nouvelles questions telles que le changement climatique.  Un certain nombre de Ministres, de pays tant développés qu'en développement, ont aussi appelé à un renforcement de l'Aide pour le commerce et des activités connexes pour aider les pays en développement à procéder aux ajustements nécessaires face à la situation économique et à tirer parti des résultats du Cycle de Doha.

Parmi les autres thèmes évoqués, les suivants ont été cités:  commerce et questions sociales;  intensification du dialogue avec la société civile;  renforcement des droits des tierces parties dans les différends;  amélioration de la capacité d'analyse de l'OMC pour ce qui est des aspects du commerce ayant une valeur ajoutée;  le rôle de la libéralisation des services dans le développement et l'incidence des mesures de relance sectorielles;  les obstacles non tarifaires tels que les normes applicables aux produits;  la question des normes du secteur privé telles que les “kilomètres alimentaires” et les “kilomètres carbone”;  les accords commerciaux régionaux;  le transfert de technologie;  le financement du commerce;  la promotion de l'équité;  les politiques en matière d'investissement et de concurrence;  l'accélération des négociations d'accession et l'amélioration de la transparence en la matière.

Les observations faisaient suite à une suggestion faite par le Président de la Conférence, le Ministre chilien de l'économie, M. Andrés Velasco, tendant à ce que les Membres discutent des questions suivantes:  la fonction de surveillance et d'analyse de l'OMC;  la “cohérence” (c'est‑à‑dire la collaboration entre les organisations internationales) et la gouvernance internationale;  les questions institutionnelles et systémiques telles que la manière d'améliorer le fonctionnement de l'OMC et d'assurer la transparence pour les agriculteurs, les entreprises et les parlementaires;  et d'autres questions telles que “le défi considérable que représente le changement climatique”.

Pour finir, le Président a remercié au nom des Ministres la Suisse et Genève qui ont rendu possible la tenue de la Conférence.

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