> Négociations en cours et mise en œuvre: le Programme de Doha
> La Déclaration de Doha expliquée
> La Décision de Doha sur la mise en œuvre expliquée
> Comment les négociations sont organisées
>  Le Comité des négociations commerciales

Merci à tous de votre présence à cette réunion.

Comme je l'ai laissé entrevoir à la réunion du Conseil général de mardi et dans le fax que j'ai envoyé aux délégations pour convoquer cette réunion, je pense qu'il est utile pour nous aujourd'hui d'examiner ce qui s'est passé cette semaine, compte tenu du regain d'activité à Genève résultant du programme de travail que nous avons adopté il y a un mois. Je pense aussi qu'il est utile de discuter des prochaines étapes de nos travaux pour novembre, de sorte que la semaine de négociations à laquelle participeront les hauts fonctionnaires — du 23 au 27 novembre — puisse engendrer un changement qualitatif dans la dynamique des négociations, ainsi que des progrès sur le fond.

Comme je l'ai indiqué dans ma déclaration au Conseil général, qui a été distribuée aux délégations sous la cote JOB(09)/143, en plus des consultations des Présidents et des réunions en petits groupes qui ont eu lieu cette semaine, j'ai mené des consultations sur les questions essentielles dans les domaines de l'agriculture, de l'AMNA et des services de concert avec les Présidents concernés, et selon une géométrie variable, en vue de donner aux Membres des axes d'engagement possibles. En outre, j'ai tenu une réunion du Salon vert hier après midi, et je vous ferai bientôt rapport sur ces consultations.

Permettez moi maintenant de passer brièvement en revue chacun des domaines des négociations, en commençant par les domaines dans lesquels j'ai eu des consultations ce mercredi.

Tout d'abord, l'Agriculture. Il est devenu clair, dans le courant de cette semaine, que les travaux concernant l'agriculture progressaient de façon harmonieuse et avec le soutien entier des Membres, selon une approche comportant deux axes. L'un des axes — les travaux sur les modèles — progresse avec les contributions de nombreux Membres. La première étape de ces travaux consiste à identifier les données de base et les tableaux appropriés; cette étape devrait s'achever bientôt, et en novembre débuteront les travaux de la deuxième étape, à savoir l'élaboration des modèles qui seront utilisés pour l'inscription des engagements.

L'autre axe des travaux concernant l'agriculture est constitué par les consultations informelles du Président sur les questions qui sont entre crochets ou autrement annotées dans le projet de modalités et les documents connexes. Il y a eu des discussions sur les questions relatives au soutien interne et à l'accès aux marchés, y compris des travaux utiles sur les produits sensibles, les plafonds tarifaires, l'accroissement des contingents tarifaires et la simplification des tarifs. En novembre, ces consultations aborderont les questions relatives au TSD dans les modalités — MSS, produits spéciaux, produits tropicaux, érosion des préférences — et il y aura ensuite la possibilité, en décembre, de revenir sur certaines de ces questions.

Mon sentiment au sujet des consultations qui ont eu lieu cette semaine est qu'il y a un effort collectif pour ne pas abaisser le niveau actuel d'ambition dans le domaine de l'agriculture.

En résumé, les travaux concernant l'agriculture témoignent d'un regain d'engagement, ils ont le soutien des Membres et ils progressent. Je vous encourage fortement à continuer dans cette voie, sachant que toutes les questions doivent être résolues pour que ces négociations aboutissent.

Passons maintenant à l'AMNA. Mes consultations de cette semaine visaient surtout à déterminer comment faire avancer la négociation sur les ONT. Vous vous rappellerez que durant l'année, le Groupe de négociation a examiné les différentes propositions de texte concernant les ONT en suivant un processus de questions et réponses. Cet échange a contribué à une meilleure compréhension et une clarification des différentes propositions. Toutefois, il reste beaucoup à faire. C'est ce qui émerge des consultations que j'ai menées. Il y a des propositions qui sont à un stade plus avancé que d'autres, il y a des textes qui se rapportent au même secteur et qu'il serait peut être nécessaire de combiner et, enfin, il y a encore des propositions qu'il reste à développer pour en faire des textes juridiques.

S'agissant des prochaines étapes, il y a une semaine AMNA qui débute le 2 novembre et durant laquelle certaines propositions concernant les ONT seront débattues dans le cadre d'une réunion ouverte. À la suite de cette réunion, le Président entend mener des consultations sous différentes formes au sujet des différentes propositions, de manière à progresser à cet égard. Par conséquent, comme il a été dit, il reste un travail technique considérable à accomplir dans ce domaine complexe de la négociation sur l'AMNA, et les négociateurs doivent maintenant s'employer à élaborer un texte.

S'agissant des Services, le but de mes consultations était de clarifier la voie à suivre et la meilleure manière de faire avancer les négociations à ce stade. L'axe principal était le pilier de l'accès aux marchés, mais l'élaboration des règles ainsi que la question des modalités concernant les PMA ont été, elles aussi, brièvement évoquées.

Il a été souligné que les négociations sur les services ne pouvaient être dissociées du reste du PDD et que, à mesure que nous progressions dans les domaines de l'agriculture et de l'AMNA, nous devions avoir un degré correspondant de clarté au chapitre des services. Il y avait aussi le sentiment général que, même si un certain temps s'était écoulé depuis la conférence d'annonce d'intentions de juillet 2008, et même s'il était admis que les annonces étaient conditionnelles, nul n'avait l'intention de faire marche arrière. Il a été reconnu qu'il faudrait rechercher une plus grande clarté à la faveur de réunions bilatérales et plurilatérales, mais il était aussi entendu que le fruit de ces efforts, quel qu'il soit, ne devrait pas être désigné comme des “offres finales”.

S'agissant du volet élaboration des règles, le sentiment général était que les travaux sur la réglementation intérieure devraient être intensifiés et que les hauts fonctionnaires devraient prêter une plus grande attention au programme concernant l'élaboration des règles dans le domaine des services, en privilégiant les négociations fondées sur des textes. La semaine du 9 novembre a été désignée comme une “semaine des services” en vue de rechercher les niveaux de satisfaction désirés dans tous les aspects des négociations sur les services, y compris la mise en œuvre des modalités concernant les PMA, qui ont maintenant atteint un stade d'élaboration permettant la participation d'un plus grand nombre de Membres.

Permettez moi aussi de profiter de l'occasion offerte par cette réunion pour évoquer brièvement les autres domaines dans lesquels des négociations ont eu lieu ces dernières semaines.

Dans le domaine des Règles, les travaux se sont poursuivis conformément au programme de travail du Groupe. Le Groupe a tenu une série de réunions sur deux semaines, du 16 au 25 septembre, et une autre série de réunions est prévue pour la semaine prochaine. S'agissant des mesures antidumping et des subventions, le Groupe continue d'examiner le texte du Président datant de décembre 2008, y compris les questions entre crochets, celles pour lesquelles les crochets ont été supprimés et celles qui n'ont pas été traitées, et ce processus devrait s'achever au début de l'année prochaine. Pour ce qui est des subventions à la pêche, le Groupe prévoit d'achever les discussions portant sur la feuille de route et d'entamer l'examen des nouvelles propositions, selon les demandes des diverses délégations, d'ici à décembre. Le Groupe tiendra la semaine prochaine toute une série de réunions consacrées aux règles, durant lesquelles les délégations auront une nouvelle possibilité d'engagement. S'agissant des accords commerciaux régionaux (ACR), le Président mène actuellement des consultations informelles avec les Membres sur la manière de progresser sur diverses questions qui concernent aussi bien la transparence des ACR que les aspects systémiques.

Pour ce qui est des négociations sur le registre des indications géographiques pour les vins et spiritueux, le Président a tenu des consultations avec un petit groupe de délégations le 18 septembre, durant la première semaine de réunions des hauts fonctionnaires, et il a alors proposé un programme de travail pour les mois à venir. S'agissant de la méthodologie, il a indiqué que son objectif serait de passer des échanges sur les différentes positions actuellement sur la table à un débat de fond axé sur une liste de quatre questions suggérées par lui même, pour aboutir à des “documents du Président”.

Une réunion informelle ouverte a eu lieu le 2 octobre, par souci de transparence et aussi pour une concertation avec les délégations sur la manière d'organiser les travaux en octobre et novembre. Le Président a indiqué qu'il avait l'intention de présenter un bref rapport de passation de fonctions pour faire le point sur les aspects techniques déjà traités dans le rapport de son prédécesseur (TN/IP/18 de juin 2008) et pour donner quelques indications sur le cheminement vers une solution. À cette réunion informelle, le Président a indiqué qu'il tiendrait une réunion formelle qui aurait lieu cet après midi et se poursuivrait dans l'après midi du 28 octobre, afin d'entamer les discussions de fond sur sa liste de quatre questions. Une autre session formelle est prévue pour le 25 novembre 2009.

S'agissant du volet Commerce et environnement, le CCE réuni en Session extraordinaire a tenu, fin septembre, un atelier sur les biens et services environnementaux avec la participation d'experts issus des gouvernements, du secteur privé et d'autres organisations internationales. L'atelier a fourni l'occasion d'examiner en profondeur les différents secteurs de biens environnementaux, en se concentrant particulièrement sur les biens et technologies pertinents, leurs avantages environnementaux, ainsi que les leviers du marché et les obstacles d'ordre commercial auxquels ces secteurs sont confrontés. Il a aussi permis d'aborder certains aspects du mandat qui sont liés au développement, y compris la question du transfert de technologie.

Ces discussions devraient fournir aux délégations une base utile pour s'engager dans la prochaine phase, visée au paragraphe 31 iii) du programme de travail, en vue de laquelle le Président a invité les Membres à identifier les biens environnementaux présentant pour eux de l'intérêt. Des consultations sur cette question, ainsi que sur d'autres volets du mandat de négociation, auront lieu en prélude à la prochaine réunion du CCE en Session extraordinaire, qui est prévue pour novembre.

Dans le domaine de la Facilitation des échanges, le nouvel accord prend forme. Conformément au programme de travail, le Groupe de négociation a mené à bien la première partie de sa tâche consistant à produire un texte de négociation consolidé. Ce texte couvre les articles V (transit) et X (transparence) du GATT, et les travaux ont débuté pour ce qui est de consolider le texte relatif au traitement spécial et différencié. Pour la prochaine réunion du Groupe en novembre, il est prévu de consolider le texte de négociation sur l'article VIII du GATT (redevances et formalités), la coopération douanière et les questions transversales dans le nouvel Accord, et d'achever la tâche consistant à produire un texte de négociation consolidé sur le traitement spécial et différencié.

Tous les Membres ont apporté une contribution constructive à cette activité. Le Président s'est dit confiant, certain que le Groupe parviendra à atteindre son objectif qui est de produire un projet de texte de négociation consolidé sur la facilitation des échanges après sa prochaine réunion, prévue dans la semaine du 9 novembre.

À l'étape suivante et finale des négociations, il s'agira d'aplanir les divergences dont témoigne actuellement le texte, de manière à parvenir à un accord par consensus.

Quant aux négociations relatives au Traitement spécial et différencié, les discussions sur la base d'un texte concernant le mécanisme de surveillance se sont poursuivies à partir de la note informelle du Président. Je suis heureux d'apprendre que les Membres ont pu faire quelques progrès et affiner davantage certains des éléments contenus dans la note. Le Président révise donc actuellement sa note informelle, qui servira de base pour la suite des discussions sur le mécanisme de surveillance. Ces travaux se poursuivront en petits groupes, et des réunions ouvertes auront lieu selon qu'il conviendra, pour informer l'ensemble des Membres des faits nouveaux éventuels ainsi que pour leur donner une possibilité de contribuer au processus.

Permettez moi de mentionner aussi les négociations relatives au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, bien qu'elles ne fassent pas partie de l'engagement unique. Dans la semaine du 12 octobre, le Président de l'ORD siégeant en Session extraordinaire a tenu une série de consultations afin de discuter de certaines questions abordées dans le texte du Président datant de juillet 2008, qui sert de base aux travaux actuels. Ces consultations ont porté sur des propositions qui concernent la transparence, les mémoires d'amicus curiae, le renvoi ainsi que la flexibilité et le contrôle exercé par les Membres. Elles ont été suivies d'une réunion informelle ouverte de la Session extraordinaire, pour rendre compte des consultations à l'ensemble des Membres. Une autre série de consultations est prévue pour la semaine du 9 novembre. Ces consultations porteront sur la chronologie, l'après-rétorsion, le traitement spécial et différencié, y compris les aspects relatifs à la conformité, et les échéanciers. Avec ces consultations, toutes les propositions incluses dans le texte du Président auront été débattues cette année. L'intention du Président demeure d'élaborer un texte révisé dès que possible.

Permettez moi de vous rendre brièvement compte de la réunion du Salon vert que j'ai tenue hier après midi. Pour l'essentiel, la réunion a surtout permis de faire le bilan des différentes activités et réunions qui avaient eu lieu durant la semaine, y compris mes consultations, et sur les prochaines étapes du processus menant à la troisième semaine de novembre, durant laquelle les hauts fonctionnaires viendront à Genève. De plus, un certain nombre de délégations ont fait rapport sur les processus bilatéraux et plurilatéraux auxquels elles avaient participé.

Mon impression générale est que la semaine écoulée a été marquée par une participation utile à des discussions ciblées et constructives. Il n'y a pas eu de recul quant au niveau d'ambition. Mais en même temps, nous n'avons pas encore vu de progrès tangibles dans les négociations et, globalement, je dirais que la vitesse à laquelle nous avançons à l'heure actuelle est trop lente pour nous permettre de parvenir à des modalités au plus tard au début de l'an prochain comme nous devons le faire pour pouvoir conclure le Cycle l'an prochain. Telle est selon moi la réalité.

L'essentiel à présent n'est pas le processus, mais plutôt ce qui se passe dans les négociations. Plus précisément, nous devons maintenant amorcer des négociations fondées sur des textes en vue de rapprocher les positions, en particulier sur l'agriculture et l'AMNA, qui demeurent des questions cruciales pour ces négociations, mais aussi sur les services et les autres questions inscrites à notre programme. C'est seulement ainsi que les négociations pourront porter leurs fruits.

Je continuerai de travailler, comme d'habitude, en étroite concertation avec les Présidents des groupes de négociation et le Président du Conseil général pour essayer de vous aider à vous attaquer aux questions de fond qui demeurent ouvertes. Je continuerai aussi de vous consulter régulièrement et sous diverses configurations pour préparer la prochaine réunion des hauts fonctionnaires qui aura lieu en novembre. Les travaux demeurent, comme il se devrait, focalisés sur le processus multilatéral, qui se poursuivra dans tous les domaines des négociations, dans l'esprit avec lequel nous avons travaillé jusqu'ici — une approche par étape et ascendante, dans le plein respect du caractère inclusif et de la transparence.

La semaine des hauts fonctionnaires en novembre doit être minutieusement préparée, de manière à engendrer des progrès dont la Conférence ministérielle puisse prendre acte. Elle doit être une session de négociation, pas une session de discussions, et nous devons nous y préparer collectivement!

Ainsi s'achève mon rapport d'aujourd'hui. Par souci de transparence, je suggère que les Membres qui ont pris l'initiative de tenir des discussions bilatérales et plurilatérales cette semaine fassent eux aussi rapport sur leurs activités.

> Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez &eacut;crire à webmaster@wto.org en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.