> Résumé conjoint sur les mesures en matière de commerce et d’investissement du G-20 (OCDE/OMC/CNUCED)

> Rapport de l’OMC sur les mesures commerciales du G-20

> Résumé et bilan des mesures commerciales et liées au commerce du G-20 depuis octobre 2008 (Excel Format)

> Rapport OCDE/CNUCED sur les mesures en matière d’investissement du G-20

 

Résumé du rapport de l’OMC sur
les mesures commerciales du G-20
(mi-octobre 2012 à mi-mai 2013)

La croissance du commerce mondial devrait être lente en 2013

Les perspectives de croissance économique et de création d'emplois restent très préoccupantes dans la plupart des pays. L'économie mondiale a continué de peiner pendant la période considérée, ce qui a eu des conséquences négatives pour le commerce mondial et pour le commerce des pays du G-20. Les prévisions les plus récentes indiquent que l'année 2013 est semblable à l'année 2012: la croissance du commerce mondial et de la production mondiale devrait en effet être lente, se situant en deçà des tendances et des moyennes historiques. On s'attend à ce que l'augmentation du commerce mondial soit de 3,3% en 2013. Ce pourcentage est certes supérieur au taux de croissance de 2% enregistré en 2012, mais il reste inférieur à la moyenne des 20 dernières années qui était d'environ de 5%.

Graphique 1: Croissance en volume du commerce mondial des marchandises, 2008-2013 (variation annuelle en %)
(annual percentage change)

Note: Le volume du commerce des marchandises correspond à la moyenne des exportations et des importations. Les chiffres pour 2013 et 2014 sont des projections.
Source:  Secrétariat de l'OMC.

 

Tableau 1: Volume du commerce mondial des marchandises, 2009-2014 
 (variation annuelle en %)

a Les chiffres pour 2013 et 2014 sont des projections.
b Moyenne des exportations et des importations.
c Y compris la Communauté d'États indépendants (CEI).
Source: Estimations du Secrétariat de l'OMC.

 

Certaines économies du G-20 continuent à mettre en place des restrictions au commerce

Plus de 100 mesures restrictives pour le commerce ont été mises en œuvre par plusieurs pays du G-20 au cours des 7 derniers mois; elles concernent environ 0,5% des importations de marchandises du G-20, ce qui correspond à 0,4% des importations mondiales de marchandises. Ces mesures ont consisté surtout en mesures correctives commerciales, en particulier en l'ouverture d'enquêtes antidumping et en majorations de droits de douane.

Il est important de souligner que dans le monde actuel, caractérisé par l'existence de chaînes de valeur mondiales et par la fragmentation des processus de production, les exportations dépendent plus que jamais des importations. Les obstacles aux importations se traduiront donc inévitablement par une augmentation des coûts pour les exportateurs.

Tableau 2: Mesures de restriction au commerce

 

La part des mesures de facilitation des échanges est plus faible que pendant la période d'examen précédente

Pendant la période d'examen, certaines économies du G-20 ont aussi appliqué des mesures qui facilitent les échanges. Mais celles-ci ont été moins nombreuses que les mesures restrictives pour le commerce. Elles représentent environ 40% du nombre total de mesures commerciales enregistrées au cours des sept derniers mois, contre 55% à l'époque du précédent rapport de suivi. Elles concernent environ 0,7% des importations de marchandises des pays du G-20.

 

Les restrictions au commerce continuent de s'accumuler, car leur suppression reste lente

Les nouvelles restrictions au commerce mises en œuvre au cours des sept derniers mois viennent s'ajouter à celles qui ont déjà été enregistrées dans le cadre de l'exercice de suivi depuis le début de la crise mondiale et qui, pour la plupart, sont toujours en place. La suppression des restrictions antérieures reste lente. Sur l'ensemble des mesures restrictives pour le commerce qui ont été mises en œuvre depuis octobre 2008, environ 19% ont été éliminées à ce jour. Lors du dernier rapport de suivi, en octobre 2012, ce chiffre était de 21%.

On estime que l'ensemble des restrictions à l'importation mises en place depuis octobre 2008, à l'exclusion de celles qui avaient été supprimées à la mi-mai 2013, concernent environ 3,6% des importations mondiales de marchandises et environ 4,6% du commerce des économies du G-20.

Tableau 3: Part du commerce visée par des mesures restrictives à l'importation
(en %)

a Sur la base des données sur les importations pour 2009.
b Sur la base des données sur les importations pour 2010.
c Sur la base des données sur les importations pour 2011.

Pour la première fois, le Secrétariat de l'OMC a fait une estimation de l'impact sur le commerce des mesures de restriction des importations prises depuis octobre 2008 et toujours en place. L'impact cumulé des restrictions à l'importation imposées par les pays du G-20 sur les échanges commerciaux de ces pays est estimé à 0,2%. L'impact effectif sur le commerce de toutes les restrictions est peut-être plus important, en particulier dans les secteurs les plus fortement touchés par ces mesures, mais ce faible pourcentage montre que, dans l'ensemble, la plupart des pays ont résisté jusqu'ici à la tentation de recourir massivement au protectionnisme.

 

Les dirigeants du G-20 doivent agir pour renforcer le système commercial multilatéral

Dans un contexte de reprise économique fragile et inégale et de ralentissement de la croissance du commerce, il est encore plus important que les gouvernements des pays du G-20 évitent d'aggraver les choses en adoptant des politiques isolationnistes et des mesures de restriction qui pourraient déclencher des réactions dangereuses de la part de leurs partenaires. Ils devraient au contraire prendre des mesures positives pour libérer le potentiel d'expansion du commerce en assurant le succès de la Conférence ministérielle de Bali. Un accord sur la facilitation des échanges, conjugué à un accord sur une série de questions relatives à l'agriculture et au développement, serait un signal indiquant que l'OMC reste une enceinte pertinente pour élaborer les règles commerciales pour le XXIe siècle.

Afin d'écarter les menaces protectionnistes et d'éviter de tomber dans un nationalisme économique autodestructeur, les économies du G-20 doivent recentrer leur attention sur le renforcement du système commercial multilatéral. Le commerce peut être de nouveau un moteur de croissance et une force pour l'économie mondiale, au lieu d'être une source d'instabilité et de tension. Pour l'instant, l'économie mondiale a besoin de toute l'aide qu'elle peut recevoir, et le commerce est une option importante et viable.

 

Note

Il s'agit d'un rapport purement factuel, établi sous la seule responsabilité du Directeur général de l'OMC. Ce rapport n'a pas d'effet juridique sur les droits et obligations des Membres ni d'incidence juridique quant à la conformité des mesures mentionnées avec un accord ou une disposition d'un Accord de l'OMC. Il est sans préjudice des positions de négociation des Membres dans le cadre du Cycle de Doha.

La version intégrale du rapport est disponible sur le site Web de l'OMC, à l'adresse suivante: www.wto.org.