OMC: NOUVELLES 2013

FORUM PUBLIC DE L’OMC: 1-3 OCTOBRE 2013


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LES INFORMATIONS SUR LE FORUM PUBLIC QUI FIGURENT SUR LE SITE WEB DE L’OMC ET LES PAGES DES MEDIAS SOCIAUX COMME FACEBOOK ET TWITTER SONT DESTINÉES à AIDER LE PUBLIC à SUIVRE LES DÉBATS ET SONT NÉCESSAIREMENT SéLECTIVES.

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POUR EN SAVOIR PLUS:
> Forum public 2013
> Programme

  

Les intervenants ont souligné que la science était le principal moteur de l’innovation. L’attention s’est portée sur les politiques d’encouragement adoptées par le Brésil pour développer une agriculture scientifique. Cette transformation a aidé le Brésil à atteindre ses objectifs en matière de sécurité alimentaire.

Les consommateurs ont besoin d’un système équitable dans lequel ils savent que ce qu’ils achètent est sûr et qu’ils ont le droit à une réparation en cas de problème. Le niveau de protection des consommateurs devrait être égal au niveau de démocratisation des échanges.

Les intervenants ont souligné que les gouvernements ont un rôle important à jouer dans le soutien de l’innovation en investissant dans la recherche-développement. Ils ont également souligné que la révolution en cours est une révolution menée par les consommateurs. Les entreprises adaptent l’utilisation de la technologie aux besoins des consommateurs. Les fabricants sont confrontés au défi de la durabilité. Ils doivent trouver un équilibre entre les aspects économiques et environnementaux, tout en fournissant des produits de qualité à un prix abordable.

Le renforcement des capacités et la formation sont importants pour promouvoir l’innovation, ont dit les intervenants. La nécessité d’un dialogue entre l’OMC et les consommateurs a aussi été soulignée.

Un exposé de TradeLab a présenté une initiative lancée par un groupe de spécialistes du commerce, qui offrent des services juridiques aux entreprises, aux gouvernements et aux ONG.

Les questions de l’auditoire ont porté sur la protection de la vie privée des consommateurs et la sécurité des paiements, sur l’utilisation des moyens de communication pour aider les agriculteurs et sur le rôle de la science et de l’innovation dans la gestion des risques.

 

Projecteur sur ...: Le Forum économique mondial présente le Rapport mondial 2013 sur les technologies de l’information — Croissance et emploi dans un monde hyperconnecté

La Finlande a détrôné la Suède en tête du classement des économies les mieux placées pour tirer profit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC). Singapour et la Suède occupaient respectivement la deuxième et la troisième place d’après leNetworked Readiness Index 2013, indice établi par le Forum économique mondial pour son Rapport mondial 2013 sur les technologies de l’information.

Cet indice, calculé par le Forum économique mondial et l’INSEAD, classe 144 économies en fonction de leur capacité à exploiter les possibilités offertes par l’ère numérique. Cette capacité est déterminée par la qualité de l’environnement en matière de réglementation, d’activité économique et d’innovation, par le degré de préparation, par l’utilisation effective des TIC et par leur impact sur la société et l’économie.

L’analyse des écarts de production entre l’Union européenne et les États-Unis a montré que l’écart avait diminué avant les années 1990, mais s’était de nouveau creusé après. Compte tenu de cette observation, une étude a été menée sur le degré d’adoption des technologies et sur les différents acteurs qui interagissent pour stimuler la productivité. Les TIC réduisaient les coûts de transaction entre les entreprises.

Dans les pays en développement, la présence des TIC est limitée au segment inférieur des chaînes de valeur mondiales (CVM), et ces pays ont des difficultés à entrer dans les segments à plus forte valeur ajoutée des CVM.

Le cadre de l’indice tient compte des facteurs suivants: la disposition des pays à adopter les technologies et la mesure dans laquelle ils les utilisent. Outre ces facteurs, il est nécessaire d’évaluer l’impact social et économique.

L’indice tient compte des sous-indices suivants: environnement, disposition, utilisation et impacts. Ces sous-indices servent de base à dix piliers, qui expliquent l’indice de préparation aux réseaux (Networked Readiness Index).

L’une des questions posée par l’auditoire était: “Qu’y a-t-il de véritablement nouveau dans ce rapport?” Le rapport semble rappeler une évidence, à savoir que les nouveaux changements technologiques ne vont pas changer la répartition du pouvoir et de la richesse. Il n’y a aucun pays francophone ou hispanique parmi les 20 premiers pays du classement. Ce qui a changé, c’est que le monde en général, avec son talent, a été attiré dans les régions qui réussissent. Pour réduire les écarts, la diffusion des technologies est nécessaire. Les intervenants ont reconnu qu’il n’y avait rien de révolutionnaire dans les résultats, mais même en rappelant une évidence, on suscite un dialogue entre les parties prenantes.

 

Séance de travail n° 11: Promouvoir le renforcement des capacités technologiques des économies d’Asie et accroître leur compétitivité commerciale

Les intervenants ont observé que la technologie moderne avait donné naissance à de nouveaux procédés de fabrication qui ont contribué à l’essor de l’industrie. De nombreux pays d’Asie ont enregistré des résultats remarquables ces dernières années en misant sur l’excellence technologique pour transformer leur économie. Les produits issus de technologies innovantes se développent plus rapidement que les produits technologiquement inférieurs.

Le modérateur, Vijay Kalantri, Vice-Président du World Trade Centre Mumbai et Président de All India Association of Industries (AIAI), a ouvert la séance en faisant remarquer que celui qui fait des affaires gagne de l’argent, mais celui qui innove reçoit une véritable manne.

L’Ambassadeur Jayant Dasgupta a retracé l’expérience de la croissance asiatique, allant du Japon aux Tigres asiatiques, puis à la Malaisie, la Thaïlande et l’Indonésie. Les bonnes performances de ces économies s’expliquent par le niveau élevé de l’investissement intérieur, la croissance rapide du capital humain et l’intervention de l’État pour encourager le développement. L’intervenant a dit que pour promouvoir la compétitivité, les gouvernements doivent mettre l’accent sur les sciences à l’école, augmenter les dépenses destinées à la recherche-développement, améliorer les infrastructures physiques et les communications et appliquer des politiques appropriées pour attirer les investissements étrangers et protéger la propriété intellectuelle.

Arancha Gonzalez, Directrice exécutive du Centre du commerce international (ITC), a dit que l’ITC s’emploie à aider les petites et moyennes entreprises (PME) à utiliser la technologie pour accéder aux chaînes d’approvisionnement et aux marchés mondiaux, ainsi que pour augmenter leur propre efficacité. Elle a dit que la technologie est l’amie des PME car elle les aide à surmonter les obstacles à l’exportation. Elle a donné des exemples précis montrant comment la technologie peut faciliter le commerce dans les pays en développement: au Bénin, les agriculteurs utilisent les téléphones mobiles pour se connecter aux marchés; en Algérie, les fabricants de tapis accroissent leurs exportations grâce à Facebook; et la Chambre du commerce de Dhaka utilise les technologies de l’information pour communiquer directement avec les entreprises dans tout le pays. L’intervenante a invité les participants à visiter le stand de l’ITC au Forum public, où sont présentées les applications développées afin d’aider les PME à accroître leurs possibilités commerciales.

Norhalim Yunus, Président-Directeur général de la Malaysian Technology Development Corporation (MTDC), a souligné qu’il était important d’encourager l’entrepreneuriat. Il a observé que ce ne sont pas les gouvernements, mais les entrepreneurs, qui créent des entreprises.

Jason Munyan, de la CNUCED, a indiqué que le dernier rapport de son organisation sur l’investissement soulignait la contribution des chaînes de valeur mondiales (CVM) à la croissance économique. Il a dit que les CVM reposent sur les entreprises transnationales et que la technologie peut aider les pays en développement à s’élever dans les CVM. Selon lui, les parcs scientifiques et technologiques, comme le Biotech Centre à San Diego (États-Unis) et Media 21 à Singapour, peuvent aider les pays à attirer et développer de nouvelles technologies.

L’auditoire a posé une question concernant les inégalités dans le domaine du transfert de technologie. L’Ambassadeur Jayant Dasgupta a dit qu’il y avait un écart important entre les idéaux énoncés dans l’Accord de l’OMC sur les ADPIC pour faciliter le transfert de technologie, et la réalité du terrain.

 

Séance de travail n° 13: Le rôle des pouvoirs publics dans le commerce et l’économie numérique

Les intervenants ont dit que les allégations récentes concernant les atteintes à la sécurité des réseaux et l’existence de programmes de surveillance à grande échelle posaient la question de la cybersécurité, qui n’était pas convenablement traitée par les gouvernements et les règles internationales.

En ce qui concerne les règles de l’OMC, l’article XXI du GATT permet aux gouvernements de prendre des mesures quand cela est nécessaire à la protection des intérêts essentiels de leur sécurité, mais l’ambigüité de la disposition peut laisser une large place à l’interprétation juridique.

Il y a eu des discussions sur l’opportunité de créer des systèmes Internet nationaux ou une “zone exempte d’espionnage”, mais les intervenants ont estimé que les mesures de cybersécurité ne devaient pas se traduire par des obstacles au commerce. La seule manière de régler ce problème, c’est d’instaurer la confiance, et la meilleure manière d’instaurer la confiance, c’est d’assurer la transparence. L’intervention des gouvernements pour protéger la confidentialité des données personnelles ne devrait pas stopper le développement de nouvelles technologies.

Les intervenants ont aussi examiné la question du soutien des pouvoirs publics sous la forme d’aide à la recherche-développement, d’innovation écologique, de financement des exportations, etc. Les intervenants sont convenus qu’un soutien public de la recherche et de l’infrastructure est essentiel et légal, à condition qu’il soit offert de manière non discriminatoire. L’OMC a des règles concernant les subventions. L’OCDE a un accord tacite sur le financement des exportations, mais des lignes directrices multilatérales sont nécessaires pour les économies émergentes, qui sont des acteurs majeurs dans le commerce mondial.

 

Séance de travail n° 14: Les chaînes de valeur mondiales: des opportunités pour le commerce et l’environnement

Cette séance visait à déterminer dans quelle mesure la production de biens et de services environnementaux est structurée autour des chaînes de valeur mondiales (CVM) et quels sont les avantages potentiels de cette interdépendance croissante pour le commerce et l’environnement. La séance a porté en outre sur les conséquences du développement des CVM dans le secteur des biens et services environnementaux pour les politiques d’encouragement, les obstacles susceptibles d’entraver la pleine participation des pays en développement à ces CVM, et les possibilités de coopération internationale.

Il a été souligné que les bénéfices du développement technologique sont inégalement répartis à l’intérieur des pays et entre eux. Le commerce international peut servir à diffuser les connaissances et les compétences nouvelles, y compris dans le domaine des technologies respectueuses de l’environnement.

Selon les intervenants, les politiques commerciales protectionnistes risquent d’avoir un impact négatif sur le développement futur des CVM, réduisant les bénéfices que l’on peut en attendre sur le plan de l’environnement et du développement.

Les intervenants ont souligné que le déploiement des technologies énergétiques durables avait été possible surtout grâce à des politiques de soutien. Dans le secteur du photovoltaïque, on s’attend à ce que, d’ici 2020, le marché se déplace de l’Europe vers les pays non membres de l’OCDE. Il est devenu difficile de déterminer l’origine des équipements photovoltaïques, ce qui pose un problème au regard des règles commerciales et de l’OMC.

Selon les intervenants, l’innovation soutient la croissance du marché des technologies liées aux énergies renouvelables, en réduisant les coûts, et elle facilite l’adaptation de la technologie aux différents contextes et aux différents besoins. Afin d’établir un cadre pour les politiques d’innovation, il est important de définir des objectifs globaux pour assurer la cohérence de ces politiques. L’innovation est importante non seulement pour les pays industrialisés mais aussi pour les économies émergentes qui peuvent en profiter et y participer, notamment grâce à l’adaptation et à la commercialisation des meilleures technologies disponibles.

Les intervenants ont noté que la discussion sur les CVM porte pour l’essentiel sur les produits, alors que les éléments liés aux services, comme l’exploitation et la maintenance, sont négligés. Ils sont pourtant tout aussi importants pour le développement et la durabilité des technologies respectueuses de l’environnement. Pour que la technologie contribue au développement et à la durabilité, la disponibilité des technologies est certes nécessaire, mais elle n’est pas suffisante. Il faut aussi assurer leur déploiement à l’échelle voulue et dans les délais requis.

Les intervenants ont souligné que le développement des capacités dans les domaines de la technologie et dans les segments en aval de la chaîne d’approvisionnement est nécessaire pour que les pays en développement participent aux CVM. Ces pays peuvent aussi participer à la coopération internationale pour renforcer leurs capacités techniques.

Pendant la séance de questions et réponses, l’auditoire a montré un intérêt particulier pour les questions suivantes: le rôle des subventions dans la formation des CVM; les possibles effets de distorsion des subventions aux combustibles fossiles et d’autres mesures commerciales, notamment les prescriptions relatives à la teneur en produits nationaux, les droits antidumping et compensateurs et les restrictions à la consommation; les implications politiques des efforts visant à renforcer la capacité de fournir des services environnementaux; et l’importance de la prévisibilité et d’un environnement favorable pour les investissements dans le domaine des technologies énergétiques durables.

 

Atelier n° 5: Comment l’économie numérique peut-elle contribuer à une économie rurale dynamique?

Les participants ont noté que, depuis la crise alimentaire de 2008, l’attention s’était concentrée sur l’agriculture et le développement rural, et les investissements avaient été réorientés vers les régions rurales défavorisées.

Les intervenants ont examiné les innovations, telles que les technologies de l’information et de la communication (TIC) inventées spécialement pour une utilisation en milieu rural et qui sont sur le point de changer les modes de vie traditionnels. Les technologies liées à la cyberagriculture ont en particulier aidé les agriculteurs et les communautés rurales à remédier au manque d’information, qui empêchait auparavant le développement de l’entrepreneuriat. Avant 2008, la majeure partie des investissements publics était destinée aux zones urbaines, ce qui encourageait les migrations vers les villes.

L’agriculture contribue à trois aspects fondamentaux du développement: la sécurité alimentaire, la stabilité sociale et la protection de l’environnement. Elle peut créer des emplois urbains et ruraux, contribuer à la recherche scientifique et améliorer la sécurité alimentaire.

Les intervenants ont noté que les jeunes avaient nettement tendance à ne pas s’engager dans l’agriculture. D’où un nouveau défi, qui est de trouver des moyens d’intégrer les jeunes dans la production agricole.

Les intervenants ont parlé de ICow, outil conçu initialement pour fournir aux agriculteurs des informations importantes par SMS. L’un des premiers services fournis par ICow concerne les calendriers d’élevage (période de gestation de la vache) et permet aux éleveurs de recevoir des informations sur certaines étapes du processus de gestation en fonction de la date d’insémination de l’animal. ICow transmet notamment des informations des vétérinaires. Il a aussi aidé les producteurs à vendre leurs produits aux agriculteurs en indiquant à ces derniers quels produits sont disponibles et à quel endroit.

TarimsalPazarlama.com est un autre outil utile. C’est une plate-forme pour l’agriculture développée par TABIT, qui fournit des informations fiables et crée des systèmes de gestion de l’information adaptés aux besoins locaux. TABIT a installé des ordinateurs dans les centres des villages pour que les agriculteurs puissent avoir accès au site Web.

 

Atelier n° 6: Le commerce international peut-il favoriser une croissance inclusive grâce aux TIC?

L’atelier a abordé la question délicate du lien entre le commerce international, les TIC et la réduction de la pauvreté.

Les intervenants ont dit que les coûts du transport maritime étaient restés stables et qu’il ne fallait pas s’attendre à une baisse des coûts commerciaux liés aux coûts de transport. La vitesse de la flotte maritime a diminué, ce qui a augmenté les coûts. La situation est la même pour le transport aérien. En revanche, les coûts d’Internet ont baissé. Internet est devenu meilleur marché, mais tout le monde n’est pas connecté. La connexion à large bande est bien implantée en Amérique du sud, mais l’Amérique centrale est à la traîne. La disponibilité des TIC facilite les échanges: quand un supermarché du Royaume-Uni commande des haricots verts au Kenya, il faut 48 heures pour qu’ils soient récoltés et conditionnés, et qu’ils arrivent au supermarché, grâce aux TIC et au transport.

Les intervenants ont noté qu’il y a une corrélation positive entre les TIC et la croissance économique. Il faut cependant se garder de parler de lien de causalité. Il y a des effets majeurs sur l’économie et cela représente des gains pour tous les secteurs; mais, comme avec n’importe quel choc technologique, les gains peuvent être biaisés. Les TIC peuvent réduire les coûts fixes du commerce (accès à l’information et élimination des intermédiaires). La réduction des coûts fixes augmente le nombre de ceux qui auront assez de ressources pour faire du commerce. Le commerce est une question de marges intensives et extensives; seules les entreprises les plus productives peuvent exporter, d’après le modèle de Melitz.

Les intervenants ont souligné l’importance des facteurs complémentaires: il ne suffit pas d’avoir accès à un téléphone, il faut aussi avoir un endroit où le recharger; il ne suffit pas d’avoir accès à Internet, il faut aussi avoir un ordinateur et de l’électricité pour le faire fonctionner. Une augmentation de 1% du taux de pénétration des télécommunications entraîne une augmentation du PIB de 0,03%.

L’atelier a conclu que les TIC ne sont pas la panacée et que d’autres technologies disponibles devraient également être utilisées.

 

Séance de travail n° 16: Créer un marché pour les contenus numériques

Les participants ont examiné comment les industries créatives utilisent les nouvelles technologies pour développer un marché en ligne dynamique et légitime. Il n’y a jamais eu autant d’appareils permettant la consommation de contenus — des téléphones intelligents aux tablettes, en passant par les consoles de jeux et les enregistreurs numériques (DVR). Pour les consommateurs, le fait de disposer de moyens multiples pour accéder aux contenus de leur choix est désormais la norme.

Les intervenants ont observé que l’essor des contenus numériques est tiré par l’évolution rapide des téléphones intelligents. Les consommateurs veulent des expériences hautement personnalisées. Les revenus générés par le marché des services numériques mobiles sont en hausse.

Les marchés émergents (comme les BRICS) ont considérablement augmenté leur demande de contenus. Ils deviennent progressivement des fournisseurs de services en ligne.

L’environnement numérique offre aux utilisateurs de nouvelles façons de consommer des produits numériques. Cela entraîne le développement de nouveaux modèles d’entreprises, conçus pour offrir une large gamme de services. Ces nouveaux modèles consistent notamment en magasins à la carte (Amazon, Apple, etc.), en espaces de stockage en ligne (iCloud, etc.), et en sites de diffusion continue de contenus audio et vidéo financés par la publicité (Youtube, Dailymotion, Spotify, Deezer, etc.) ou par des abonnements (Spotify, Deezer, etc.).

Les avancées de la technologie des téléphones mobiles accélèrent le développement des services basés sur l’informatique en nuage. Le succès de ces services est largement lié au développement d’appareils et de réseaux permettant de les fournir et à une meilleure connaissance, parmi les consommateurs, du nombre croissant de services basés sur l’informatique en nuage.

Les intervenants ont aussi parlé de l’environnement en ligne en tant que plate-forme permettant à un contenu local d’atteindre un public mondial, favorisant ainsi la diversité culturelle. Les plates-formes numériques sont un complément des canaux de distribution traditionnels.

La piraterie reste une menace pour l’industrie. Une solution a été de raccourcir le laps de temps entre les fenêtres d’exploitation pour donner aux consommateurs des possibilités légitimes d’accéder à un contenu avant qu’il ne soit disponible illégalement. Les entreprises luttent contre la piraterie en utilisant la technologie pour innover (en créant de nouveaux produits, de nouveaux canaux de distribution et de nouvelles manières de personnaliser la consommation des services numériques).

 

Séance de travail n° 18: Faire face aux problèmes commerciaux du XXIe siècle: l’importance des flux d’informations transfrontières

Les intervenants ont observé que les petites et moyennes entreprises (PME) qui développent des logiciels doivent composer avec les particularités de différents droits nationaux au cours de leurs activités. Pour pouvoir vendre facilement des services dans le monde entier, les PME demandent un ensemble de règles transparent, fiable et sans ambiguïté. Des règles complexes engendrent des coûts supplémentaires qui sont répercutés sur les consommateurs. Il est important que les règlements ne “bloquent” pas le logiciel quand il est transmis aux consommateurs.

Les règlements devraient pouvoir être consultés librement en ligne. Les obstacles à la localisation entravent le commerce et devraient être éliminés. Les accords commerciaux doivent être mis à jour pour tenir compte des flux de données transfrontières.

Les règles de l’OMC doivent être modifiées pour prendre en compte les échanges d’informations. Une classification des informations est nécessaire. Les accords commerciaux multilatéraux et bilatéraux sont considérés comme un moyen de négociation plus favorable car ils ne sont pas restreints par les principes du traitement national.

Les intervenants ont dit que pour aller de l’avant, il faut établir un organe informel au sein de l’OMC. Il est nécessaire de créer une base de données recensant les types de mesures et de restrictions appliquées aux flux de données dans les différents pays. Cela servirait de base pour examiner les différentes dimensions du problème et l’ampleur qu’il a prise au fil du temps.

Les réglementations nationales sur la protection des données ne sont pas uniformes, ce qui confère aux pays un pouvoir de négociation inégal. Elles sont maintenant considérées comme contribuant au protectionnisme des données plutôt qu’à la protection des données.

 

Séance de travail n° 19: On n’arrête pas le progrès: l’innovation, l’économie numérique et les risques liés au commerce international des services

Le commerce peut jouer un rôle moteur dans la création de marchés et dans l’innovation. Mais les marchés ne sont pas parfaits. Les participants se sont efforcés de répondre aux questions suivantes: Quelles innovations résulteront du développement du commerce des services, et quels en seront les effets? Toute innovation est-elle positive? Quel devrait être le rôle du gouvernement dans le contrôle des risques et dans la garantie de la qualité et de l’accès? Quand les services sont des biens intermédiaires, quels effets leur commerce produit-il sur le fonctionnement de l’ensemble de l’économie?

Les intervenants ont estimé que l’Accord sur le commerce des services (ACS) négocié par plusieurs membres orientait les négociations dans la mauvaise direction.

Il n’y a pas eu de libéralisation des services de santé dans l’Union européenne. Il n’est pas opportun de parler de santé dans le cadre du commerce car, pour développer de bons services publics, il faut orienter les ressources vers les besoins et non vers les actionnaires.

Les intervenants ont dit que l’Afrique du Sud était actuellement en train de négocier des accords sur les services à l’échelon régional, sans liste négative. L’Afrique du Sud cherche à faciliter le développement et la croissance en évitant une approche strictement mercantiliste. Les pays ont leurs propres objectifs nationaux et leur propre manière de régler certaines questions. L’Afrique du Sud n’a pas signé d’accords ambitieux ayant un impact négatif sur les flexibilités de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) et elle ne veut certainement pas qu’un jour, l’AGCS soit modifié pour être compatible avec un accord négocié en dehors de l’OMC.

Les pays ont le droit de réglementer la fracturation hydraulique, ont estimé les intervenants. Toutefois, les interdictions peuvent parfois entraîner la violation d’accords commerciaux préférentiels (ACPr) du fait de l’expropriation, d’engagements en matière d’accès aux marchés, etc.

Le mouvement des personnes physiques est une question sociale, et par conséquent, l’existence de dispositions contraignantes en matière de visas dans les ACPr n’a pas de sens. Les intervenants ont estimé que le mode 4 ne devrait pas figurer dans l’ACS. L’ACS devrait inclure les droits du travail et les droits de l’homme, sans quoi il serait incomplet.

 

Atelier n° 7: Vers une économie numérique pour tous: faire des consommateurs le moteur du commerce fondé sur la technologie

La séance a porté sur plusieurs questions concernant la protection des consommateurs dans l’économie numérique. Le commerce électronique permet aux petites entreprises de vendre aux consommateurs dans beaucoup plus de pays, à un coût plus bas. Le réseau du commerce électronique englobe Internet, les services, la logistique et la politique commerciale, donnant aux petites entreprises les moyens d’agir et aux consommateurs la possibilité de s’exprimer.

Les intervenants ont noté que le commerce électronique ouvre des perspectives pour les pays en développement, mais que la protection des consommateurs reste un défi. Les Principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur, publiés initialement en 1985, servent de cadre de référence pour les pays en développement, et la question du commerce électronique est abordée dans la dernière mise à jour de ces principes directeurs.

Les intervenants ont évoqué les difficultés liées à la protection des consommateurs sur Internet, notamment les promesses mensongères, les problèmes de protection des données et de l’identité numérique, l’absence de prix équitables, des conditions incompréhensibles, etc. Pour relever ce nouveau défi, il faut que les autorités de réglementation suivent l’évolution des nouvelles technologies. Les pays développés sont encouragés à partager leur expérience en matière de réglementation avec les pays en développement.

À la question de savoir quels résultats ils souhaitaient voir à la Conférence ministérielle de l’OMC à Bali, les intervenants ont mentionné le maintien de l’Accord de l’OMC sur la non-imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques, un résultat concernant la facilitation des échanges, des droits faibles sur les petites transactions électroniques et une collaboration plus étroite entre des organisations comme l’OMC, la CNUCED et l’ITC.

 

Atelier n° 8: Évolution et transformation du financement du commerce: avec la nouvelle “Obligation bancaire de paiement”, la technologie aide les entreprises

Les experts ont présenté la nouvelle Obligation bancaire de paiement (BPO), instrument mis au point conjointement par SWIFT et par la Chambre de commerce internationale (ICC), qui va révolutionner le financement du commerce. Le BPO conserve les caractéristiques éprouvées des instruments existants tout en tirant parti de la technologie pour accélérer et améliorer le traitement des transactions, ce qui procure un avantage financier mesurable aux importateurs et aux exportateurs.

André Casterman, Responsable du secteur des entreprises et des chaînes d’approvisionnement de SWIFT et membre du Comité exécutif de la Commission bancaire de l’ICC, a dit que le financement du commerce est fondamental pour le commerce international. Il soutient entre 80% et 90% du commerce mondial. Une étude réalisée par la Banque asiatique de développement a conclu qu’une augmentation de 10% du financement du commerce disponible entraînerait une augmentation de 5% de l’activité économique et de l’emploi. Il a souligné que le taux de défaut de paiement est très faible dans le financement du commerce: 0,021%.

Markus Wohlgeschaffen, Directeur général et Responsable monde du secteur des services et du financement du commerce chez Global Transaction Banking, du Groupe UniCredit, a dit que le système des comptes ouverts était en train de supplanter la lettre de crédit traditionnelle dans le financement du commerce. Les banques fournissent maintenant plus de financement pour le commerce dans les chaînes d’approvisionnement. Les banques ont besoin d’un coup de main de l’OMC et d’autres organisations multilatérales pour empêcher la réglementation excessive de leurs activités.

Alexander Malaket, Président d’OPUS Advisory Services International Inc., a fait un exposé détaillé sur le BPO, et a expliqué qu’il générait des bénéfices pour toutes les parties. Le BPO donne la possibilité d’augmenter les échanges par l’innovation et l’utilisation de la technologie. Il a indiqué qu’une cinquantaine de grandes banques l’avaient adopté, et il espérait que l’OMC pourrait aider à faire connaître ce nouveau système de financement du commerce.

Torek Farhadi, conseiller principal pour l’Accès au financement au Centre du commerce international (ITC), a dit que les petites et moyennes entreprises (PME) pourraient trouver le système du BPO trop compliqué et cher. Le BPO ne s’est pas implanté en Afrique subsaharienne, où les banques doivent encore s’associer aux grandes banques occidentales pour effectuer des transactions financières internationales. Cette situation, qui a augmenté le coût du financement du commerce pour les exportateurs africains, tient en grande partie à ce que de nombreuses banques africaines ne se sont pas conformées aux nouvelles réglementations strictes, concernant, par exemple, le blanchiment d’argent.

Les intervenants sont convenus que les institutions qu’ils représentent devraient collaborer plus étroitement pour faire en sorte que les PME, surtout dans les pays en développement, bénéficient des avancées technologiques dans le domaine du financement du commerce.

L’atelier a été modéré par Jonathan Bell, rédacteur en chef de Trade & Export Magazine.

Les résumés des autres sessions de la 2ème journée paraîtront prochainement.

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