Présenté par le Groupe des petites économies vulnérables (PEV) de l'OMC, le projet de décision appelle les Membres de l'Organisation à traiter la question de l'intégration des petites économies dans le système commercial multilatéral en examinant des questions comme l'incidence des mesures non tarifaires sur les coûts du commerce, le lien entre politiques commerciales et adaptation aux changements climatiques, les chaînes d'approvisionnement mondiales, le commerce électronique et les écosystèmes numériques.

La CM13 aura lieu à Abou Dhabi (Émirats arabes unis) du 26 au 29 février 2024.

Le projet de décision invite également la session spécifique sur les petites économies à continuer de suivre l'évolution des propositions des petites économies dans les organes et les groupes de négociation de l'OMC, et à évaluer l'efficacité des mesures visant à mieux intégrer les PEV dans le commerce mondial.

En outre, il est demandé aux Ministres, dans la décision, de prendre note des travaux entrepris à ce jour dans le cadre du Programme de travail sur les petites économies. La dernière version de la compilation du Secrétariat de l'OMC concernant ces travaux est disponible ici.

Contexte

Une Décision sur les petites économies a été adoptée par les Ministres du commerce lors de la douzième Conférence ministérielle tenue à Genève en 2022. L'objectif du Programme de travail sur les petites économies est de "définir des réponses aux questions liées au commerce pour intégrer davantage les PEV dans le système commercial multilatéral". De plus amples renseignements au sujet du Programme de travail sur les petites économies sont disponibles ici.

Le projet de décision est disponible ici.